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Arrêté - Arrêté 196 Rue Félicité Bevier Rue des Trappes Rue de la Martinière
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Épine.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 196 Rue Félicité Bevier Rue des Trappes Rue de la Martinière)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
ARRETE N° 2016/196
Portant réglementation permanent de la circulation
Le Maire de la commune de L’EPINE 85740 (Vendée),
Vu la loi n° 82-213 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1, L.2213- 2, L.2213-4, L.3131-2.2 :
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la circulation routière, modifié par l’instruction interministérielle du 22
décembre 1989 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-25, KR. 411-8 et R.413-1 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de : prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ;
Considérant : Qu’il convient de réduire la vitesse des véhicules Rue des Trappes Considérant : qu’il y a lieu d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique et qu’il convient d’améliorer la situation dans l’intérêt général.
ARRETE
Article 1 : à l’extrémité de la Rue Félicité Bévier, intersection Rue des Trappes, deux panneaux stops seront mis en place sur la rue des Trappes à partir du 2 janvier 2017.
A l’extrémité de la Rue de La Martinière, intersection Rue des Trappes, deux panneaux stops seront mis en place sur la rue des Trappes à partir du 2 janvier 2017.
Les travaux seront effectués par les services techniques de la commune de L’EPINE
Voir plan ci joint
Atticle 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre’1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire) sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux sous le contrôle la mairie.
Article 3: Les dispositions définies par le présent arrêté pendront effet le jour de la mise en place la signalisation.
Article 4 : sauf contrainte de chantier, les dispositions d’exploitation et la circulation prévues seront levées chaque soir à 18h et remises en place chaque matin à 7h30 ; la circulation sera rétablie normalement la nuit, les dimanches
et jours fériés.
Article 5 : Nonobstant les dates fixées aux précédents articles, ces dispositions d’exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
Article 7 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par : - affichage aux extrémités de la section réglementée
- apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire
Article 8 : Le commandant du groupement de gendarmerie, l’ASVP sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à L’EPINE, le 22/12/2016
L’Adjoint au Maire,
Jacques BOBIN. 198
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