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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C29 12 2021)
Thèmes du document : Santé, Grandes et moyennes entreprises, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 20/12/2021 [2
Reçu en préfecture le 20/12/2021 n I O rt C À | O
Affiché le nn
ID : 079-200041317-20211213-C__ 29 12 _2021-DE
Agglomération du Niortais
C- 29-12-2021
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 06 décembre 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 13 décembre 2021
RESSOURCES HUMAINES - AVENANT N° 5 À LA CONVENTION D'ADHÉSION AUX SECRÉTARIATS DU COMITÉ MÉDICAL ET DE LA COMMISSION DE RÉFORME PLACÉS AUPRÈS DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES DEUX- SÈVRES
Titulaires présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose- Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Yvonne VACKER, Christelle CHASSAGNE à Nicolas VIDEAU, Thibault HEBRARD à Valérie BELY-VOLLAND, Christine HYPEAU à Rose-Marie NIETO, Lucien-Jean LAHOUSSE à Dominique SIX, Gérard LEFEVRE à François GUYON, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Nicolas ROBIN à Anne-Lydie LARRIBAU, Mélina TACHE à Lydia ZANATTA.
Titulaire absent suppléé :
Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN.
Titulaires absents :
Annick BAMBERGER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Michel PAILLEY.
Titulaire absent excusé :
Jean-Michel BEAUDIC.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : François GUYON Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le ss &
ID : 079-200041317-20211213-C__2912 _2021-DE C- 29-12-2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 13 DÉCEMBRE 2021
RESSOURCES HUMAINES - AVENANT N° 5 À LA CONVENTION D'ADHÉSION AUX SECRÉTARIATS DU COMITÉ MÉDICAL ET DE LA COMMISSION DE RÉFORME PLACÉS AUPRÈS DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES DEUX-SÈVRES
Monsieur Gérard LABORDERIE, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 23 IV permettant aux centres de gestion d’assurer les missions de secrétariat des commissions de réforme et des comités médicaux en faveur des collectivités et établissements non affiliés, par délibération expresse de leur organe délibérant ;
Le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Deux-Sèvres et la Communauté d’Agglomération du Niortais ont signé une convention pour l’adhésion aux secrétariats du comité médical et commission de réforme placés auprès du centre de gestion. Cette convention complétée par des avenants arrive à terme le 31 décembre 2021 ;
Par courrier en date du 26 octobre 2021, le Centre de Gestion des Deux-Sèvres nous propose un avenant pour l’année 2022.
Le tarif pratiqué au dossier est identique à celui de l’année 2021 soit 200 euros par dossier. Ce prix comprend les charges et formation des personnels du centre de gestion, les charges de fonctionnement du centre de gestion ainsi que les honoraires et déplacements des médecins siégeant dans ces instances. Les frais de déplacement des représentants des élus et du personnel par catégorie, membres de la commission sont pris en charge par la CAN, en privilégiant les véhicules de service et le covoiturage pour les agents. Le Secrétariat établit, sur demande expresse, une attestation de présence.
Par ailleurs, pour l’information complète de l’assemblée communautaire, notre collectivité travaille de concert avec le centre de gestion des Deux-Sèvres sur un partenariat en matière de médecine préventive qui fera l’objet d’une proposition de délibération sur le premier trimestre 2022.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve l’avenant n°5 à la convention du 28 septembre 2015 ci-joint avec le Centre de Gestion des Deux-Sèvres ; Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le se so
ID : 079-200041317-20211213-C__ 29 12 _2021-DE
- Autorise Monsieur le Président ou le Vice-Président Délégué à le signer.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 76
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 1 (Monsieur Alain LECOINTE ne prend pas part au vote)
Gérard LABORDERIE
Vice-Président Délégué