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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C29 12 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Démocratie,
Votants : 81
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 30 novembre 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 11 décembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 10 décembre 2018
SYSTEMES D'INFORMATION – CONVENTION DE PRESTATIONS INFORMATIQUES ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS ET LE SYNDICAT DES EAUX DU VIVIER
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Carole BRUNETEAU à Jérôme BALOGE, Christelle CHASSAGNE à Christine HYPEAU, Marie-Chantal GARENNE à Dominique SIX, Alain GRIPPON à Marc THEBAULT, Anne-Lydie HOLTZ à Rose-Marie NIETO, Agnès JARRY à Yamina BOUDAHMANI, Dominique JEUFFRAULT à Eric PERSAIS, Rabah LAICHOUR à Michel HALGAN, Simon LAPLACE à Florent SIMMONET, Jacqueline LEFEBVRE à Lucien-Jean LAHOUSSE, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Alain BAUDIN
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Pascal DUFORESTEL, Gérard GIBAULT (décédé), Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Christelle CHASSAGNE, Marie-Chantal GARENNE, Alain GRIPPON, Anne-Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C29-12-2018-DE
Date de télétransmission : 18/12/2018
Date de réception préfecture : 18/12/2018 C- 29-12-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 10 DECEMBRE 2018
SYSTEMES D'INFORMATION – CONVENTION DE PRESTATIONS INFORMATIQUES ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS ET LE SYNDICAT DES EAUX DU VIVIER
Monsieur Jean BOULAIS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Le service commun de gestion des systèmes d’information à la CAN a été créé en octobre 2018 par la fusion des directions des systèmes d’information de la Communauté d’Agglomération du Niortais et de la Ville de Niort.
Dans le contexte de gestion antérieure de la Ville de Niort, cette dernière conventionnait avec le Syndicat des Eaux du Vivier (S.E.V.) pour assurer des missions de prestations de service informatiques. Cette prestation de service était délivrée car le S.E.V. ne disposait ni des compétences ni des moyens pour assurer cette mission.
Afin de poursuivre la mission antérieure exercée par le Ville de Niort, la Communauté d’Agglomération du Niortais doit poursuivre cette mission.
A cette fin, il est proposé de conclure une nouvelle convention de prestations informatiques entre la Communauté d’Agglomération du Niortais et le S.E.V dont les modalités détaillées sont présentées en annexe. Cette convention prend la suite de la convention actuelle entre le S.E.V et la Ville de Niort qui arrive à échéance au 31 décembre 2018.
La DSI assurera les missions suivantes :
• L’exploitation et la maintenance quotidiennes nécessaires à la gestion du Système d’Information du Syndicat des Eaux du Vivier ;
• La prise en charge dans la limite de ses compétences, des projets informatiques lancés par le SEV en vue de maintenir ou d’accroitre son niveau de service ; • La maintenance, la gestion quotidienne et l’assistance aux utilisateurs dans l’exploitation des applicatifs.
En contrepartie le SEV versera à la Communauté d’Agglomération du Niortais un montant dont les modalités de calcul sont définies dans la convention.
Cette convention est passée pour une durée de un an renouvelable trois fois à compter du 1er janvier 2019.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C29-12-2018-DE
Date de télétransmission : 18/12/2018
Date de réception préfecture : 18/12/2018 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
− Approuver la convention de prestations informatiques entre la Communauté d’Agglomération du Niortais et le SEV,
− Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à la signer.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 81
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jean BOULAIS
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C29-12-2018-DE
Date de télétransmission : 18/12/2018
Date de réception préfecture : 18/12/2018