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Arrêté - Arrete n° 288 RTCS Tvx de maintenance reseaux AEP et EU pour le compte dODYSSI
Document publié le Samedi 8 octobre 2022 par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 288 RTCS Tvx de maintenance reseaux AEP et EU pour le compte dODYSSI)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Sécurité publique,
COLLECTIVITE
TERRITORIALE
DE
MARTINIQUE
VILLE
DE
SCHOELCHER
ARRETEN"
2
3 à
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT A L'OCCASION DES TRAVAUX DE MAINTENANCE REGULIERS INDISPENSABLES ET PRIORITAIRES SUR LES RESEAUX D'EAUX POTABLES ET D'EAUX USEES POUR LE COMPTE D'ODYSSI SUR LE
TERRITOIRE DE LA COMMUNE
DE SCHOELCHER
Le
Maire
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1
et suivants
;
Vu
le Code
de
la Route
;
Vu
l’Arrêté
Ministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
routière
;
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1,
quatrième
partie,
Signalisation
de
Prescription)
approuvée
par
l’Arrêté
Interministériel
du
07 juin
1977
;
Vu
la
demande
de
permission
de
circulation
et
de
stationnement
annuelle
formulée
par
la
Régie
Communautaire
de
l’Eau
et
de
l’Assainissement
-
ODYSSI
en
date
du
06
octobre
2022
et
reçue
en
mairie
le
12
octobre
2020 ;
Vu
l’arrêté
n°269
portant
permission
de
voirie
en
date
du
19
octobre
2022
;
Considérant
l’exécution
des
travaux
de
maintenance
réguliers,
indispensables
et
prioritaires
sur
les
réseaux
d’eaux
potables
et d’eaux
usées
par
ODYSSI
ou par les entreprises
travaillant pour
son
compte
;
Considérant
que
ces
travaux
seront
réalisés
tout
au
long
de
l’année
2023
jusqu’au
31
décembre
2023
sur l’ensemble
des
voies
communales
;
Considérant
la nécessité
de réglementer
la circulation
et le stationnement
pendant
toute
la durée
de
ces
travaux
;
ARRETE
ARTICLE
1 :
Des
travaux
de
maintenance
réguliers,
indispensables
et prioritaires
sur
les
réseaux
d’Eaux
Potables
et
d’Eaux
Usées
sont réalisés
chaque
année
sous
maîtrise
d’ouvrage
de la Régie
Communautaire
de l’Eau
et de
l’Assainissement
- ODYSSL,
sur
l’ensemble
des
voies
communales
de
la Ville
de
Schœlcher.
Ces
travaux
comprenant
notamment
la
réparation
des
canalisations,
les
branchements
urgents,
les
interventions
de débouchages
et de curages
du réseau
d’assainissement
sensible
et en dysfonctionnement
seront
réalisés
tout
au
long
de
l’année
2023,
jusqu’au
31
décembre
2023
par
ODYSSI
ou
par
les
sociétés
listées
ci-dessous
travaillant
pour
son
compte
sur
l’ensemble
des
voies
communales
de
la Ville
de
Schœicher
: (Suite
Arrêté
n°20
-__
MADININA
RESEAU
-
ASSINEA
-
ZOZIME
-
SOGEA
-
RESEAU DETECT
-
OCSET
-
SMDS
-
ADP
-
EIFFAGE
-__
SIL'H20
-
AQUATP
ARTICLE
2 :
La
Régie
Communautaire
de
l’Eau
et
de
l’Assainissement
informera
les
Services
Techniques
de
la
commune
de
Schælcher
du
début
des
travaux
et
ceci
au
moins
huit
(8)
jours
ouvrables
avant
l’ouverture
du
chantier.
ARTICLE 3 : Durant
les
travaux,
la
circulation
et
le
stationnement
sur
le
réseau
routier
communal
pourraient
être
perturbés. Des
restrictions
de
circulation
pourront
être
mises
en
place
pendant
les
différentes
phases
d’exécution
des
chantiers.
Les
usagers
de
la route
devront
circuler
en respectant
les prescriptions
et la signalisation
mise
en place.
Les
travaux
pourront
être
réalisés
de jour
ou
de
nuit.
ARTICLE
4 :
Le
permissionnaire
aura
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
(de jour
comme
de
nuit).
Il
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation
qui
sera
conforme
à la réglementation
en
vigueur.
Il sera
responsable
de
la dépose
de
cette
signalisation
à la fin
des
travaux.
ARTICLE
5 :
À
l'issue
des
travaux,
le
permissionnaire
aura
l’obligation
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
initial.
Cette
remise
en
état
fera
l’objet
d’une
visite
conjointe
avec
les
services
référents
de
la Ville
et donnera
lieu
à procès-verbal
avec
ou
sans
réserves.
ARTICLE
6 :
Toute
contravention
ou
manquement
aux
dispositions
fixées
par
le
présent
arrêté
est
passible
de
sanctions
pénales
et administratives.
ARTICLE
7 :
Le
présent
arrêté
sera
transcrit
au
Registre
des
Arrêtés
ainsi
qu’au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la Ville
et publié.
Ampliation
sera adressée
à :
-
Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
Gendarmerie
de
Schælcher,
-
Monsieur
le Chef de
la Police
Municipale,
-
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques,
-
Monsieur
le Directeur
Général
Adjoint d'ODYSSI
- Pôle
Technique
Clientèle
(M.
Laurent RENE-CORAIL)
Fait à Schoslcher, le
2 8 OCT. 2022
à
SECRÉTARIAT
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&
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Ÿ ©
DES AFFAIRES
JURDŸ-
>
gYolène
LARGEN-MARINE