Arrêté - Arrete n° 299 RTCS Tvx damenagement et de refection de chaussee Rue Falaye Les Smts de Terreville

Documents similaires

Procès Verbal - Arrete n° 273 PV CACEM Serv Techn de la ville Tvx

Arrêté - Arrete n° 186 Regl Temp de la Cir et du Stat Tvx d

Procès Verbal - Arrete n° 170 PV HARNELEC Remplacement de coffret

Arrêté - Arrete n° 267 RTCS EDF MARTINIQUE Remplacement cab

Arrêté - Arrete n° 202 Reg Temp de la Cir et du Stat Abatta

Arrêté - Arrete n° 287 RTCS Tvx de creation dabris bacs Rue

Arrêté - Arrete n° 191 Tvx de tranchees sous chaussee rue E

Arrêté - Arrete n° 153 Refection chaussee RN2

Arrêté - Arrete n 238 Travaux de refection de revetement de

Arrêté - Arrete n° 298 RTCS Tvx de reprise de grille Imp de

Arrêté - Arrete n° 299 RTCS Tvx damenagement et de refection de chaussee Rue Falaye Les Smts de Terreville Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Schœlcher. Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 299 RTCS Tvx damenagement et de refection de chaussee Rue Falaye Les Smts de Terreville)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANCAISE

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

VILLE DE SCHOELCHER

ARRETE N° © 90

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU

STATIONNEMENT A L'OCCASION DE TRAVAUX D'AMENAGEMENT ET DE

REFECTION DE CHAUSSEE RUE FALAYE LES SOMMETS DE TERREVILLE SUR

LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SCHOELCHER

e Le Maire,

e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1 et suivants,

e Vu le Code de la Route,

e Vu l’Arrêté Ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,

e Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, quatrième partie, Signalisation de Prescription) approuvée par l’arrêté interministériel du 07 juin 1977,

e Vu la demande d’arrêté de circulation formulée par la Direction des Services Techniques en date du 24 octobre 2022,

e Vu la permission de voirie n°273 en date du 25 octobre 2022,

e Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement à l’occasion des travaux d’aménagement et de réfection de chaussée rue Falaye les Sommets de T'erreville sur le territoire de la Ville de Schœlcher,

e Considérant que pendant la durée du chantier, il y a lieu de protéger les biens publics et privés ainsi que les usagers,

ARRETE :

Article 1 :

La Direction des Services Techniques de la Ville de Schœlcher

domiciliée rue du Stade

quartier Anse Madame

97233 SCHOELCHER

est autorisée à occuper le domaine public routier communal à l’occasion des travaux d’aménagement et de réfection de chaussée rue Falaye les Sommets de Terreville sur le territoire de la Ville de Schœlcher,

La société SARL ZOZINE est chargée de la réalisation des travaux.

Article 2 :

- Les travaux devront être entrepris à compter du lundi 07 novembre 2022 et être achevés le vendredi 16 décembre 2022.

- Les horaires sont les suivants : 8h00 à 16h00.(Suite Arrêté n° 299.

Durant les travaux, la circulation et le stationnement sur le réseau routier communal pourraient être

perturbés.

Des restrictions de circulations pourront être mises en place pendant les différentes phases d’exécution des chantiers.

Les usagers de la route devront circuler en respectant les prescriptions et la signalisation mise en place. Les travaux pourront être réalisés de jour ou de nuit.

Article 3 :

Le permissionnaire sera responsable de la mise en place d’une signalisation adéquate dans le périmètre du chantier, la gestion de la circulation pendant le déroulement des travaux (de jour comme de nuit). II sera responsable de la dépose de cette signalisation à la fin des travaux.

Article 4 :

A l'issue des travaux, le permissionnaire aura l’obligation de remettre les lieux dans leur état initial. Cette remise en état fera l’objet d’une visite conjointe avec les services référents de la Ville et donnera lieu à procès-verbal avec ou sans réserves.

Article 5 :

Toute contravention ou manquement aux dispositions fixées par le présent arrêté est passible de sanctions pénales et administratives.

Article 6 :

Le présent arrêté sera transcrit au Registre des Arrêtés Municipaux de la Ville et publié.

Ampliation sera adressée à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Schælcher, - Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale,

- Madame la Directrice Réseaux, Environnement et Développement Durable,

- Monsieur le Directeur des Services Techniques,

4ÿ Fait à Schœlcher le, û 8 NOV. 1072

RUE DE SCHE Ge ER ; êché Maire empe

Le Mtaégation, le, SECRÉTARIAT