Procès Verbal - PV+du+CM+du+11+mars+

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Procès Verbal - PV+du+CM+du+11+mars+ Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+CM+du+11+mars+)Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Banque, Département du Doubs

Arrondissement de Pontarlier Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont (25650)

Canton d’Ornans

CONSEIL MUNICIPAL de MAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONT

SEANCE du Mercredi 11 mars 2026 à 20 heures

e Convocation du 05 mars 2026

L'an deux mille vingt-six, le onze-mars, à vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni sous la

présidence de Monsieur BOURDIN Francis, Maire.

Etaient présents : Mr BOURDIN Francis, Mr PELLETIER Jean-Noël, Mr FUSIER Nicolas, Mr GUINCHARD

Jérémie, Mr JACQUET Baptiste, Mr MINARY Fabian, Mr NICOD Christian, Mr POURCHET Julien et Mr

VUILLEMIN Marc

Excusés: Mr COURLET Jean-Luc (pourvoir à Mr BOURDIN Francis), Mme BERTIN Marie (pouvoir à Mr

FUSIER Nicolas), Mme BERTRAND Emmanuelle {pouvoir à Mr Jean-Noël PELLETIER), Mme JONCOUR Magaly (pouvoir à Mr POURCHET Julien)

Absents : Mr POURCHET Emmanuel

Secrétaire de séance : Conformément à l’article 1 2121-15 du CGCT, le Conseil Municipal nomme Mr

Jean-Noël PELLETIER secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1 - Approbation du Compte-rendu du CM du 19 février 2026

2 — Approbation du Compte Financier Unique 2025 — Budget Principal Communal

3 — Approbation du Compte Financier Unique 2025 — Budget Eau

4 — Approbation du Compte Financier Unique 2025 — Budget Bois

5 — Approbation du Compte Financier Unique 2025 — Budget Caveaux

6 — Approbation du Compte Financier Unique 2025 — Budget Lotissement

7 — Affectation du Résultat 2025 — Budget Principal Communal

8 — Affectation du Résultat 2025 — Budget Bois

9 — Débat d'Orientation Budgétaire 2026

10 — Attribution des Subventions 2026 aux Associations

11 — Prix de l’Eau pour la période 2026

12 — Réhabilitation du Centre d’Accueil — Avenant n°3 au Lot 11 — Ent. TACHIN

13 — Réhabilitation du Centre d'Accueil - Avenant n°1 au Lot 04 — Ent. SALVI

14 — Protection Sociale Complémentaire Prévoyance des agents

15 — Questions diverses

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal l’ajout de plusieurs points à l’Ordre du Jour :

- Ajout de 2 nouveaux avenants au Marché de Réhabilitation du Centre d'Accueil — une seule délibération regroupera les 4 avenants ;

- Validation proposition Ligne de Trésorerie ;

- Validation du Plan de division pour la vente de Terrain à Monsieur Depoutot.

Le Conseil municipal donne son accord.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h051°) Approbation compte-rendu du CM du 19 février 2026

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance précédente au vote du Conseil municipal

(envoyé par Mail le 24 février 2026) : celui-ci est approuvé à l'unanimité.

2°) Approbation du Compte Financier Unique 2025 - Budget Principal Communal

DCM 20260311-01

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le résultat de l'exercice 2025 pour le Budget

Communal:

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

DEPENSES

RECETTES

DEPENSES

011 - Charges à caractères général 251 479.43 €

012 - Charges de Personnel 166 070.11 €

014 - Atténuation de produits (FNGIR) 23 385.00 €

65 - Autres charges de gestion courante 108 838.32 €

66 - Charges financières 42 592.07 €

67 - Charges exceptionnelles 0.00 €

68 - Provisions 0.00 €

Total Dépenses réelles| 592 364.93 €

042 - Opérations d'ordre 39 595.36 €

013 - Atténuation de charges 5278.79 €

70 - Produits des services 21 712.49 €

73 - Impôts et Taxes 36 360.46 €

731 - Fiscalité locale 285 094.82 €

74 - Dotations et participations 210 333.16 €

75 - Autres produits de gestion courante 124 936.43 €

77 - Produits exceptionnels 34 520.97 €

Total Recettes réelles | 718 237.12 €

042 - Opérations d'ordre 1527.36 €

16 - Remboursement d'emprunts 96 938.77 €

204 - Subventions d'équipement versées 0.00 €

20 - Immos incorporelles 15 894.00 €

21 - Immos corporelles 2 095 609.94 €

23 - Immos en cours 0.00 €

Total Dépenses réelles | 2 208 442.71 €

040 - Opération d'ordre 1527.36€

041 - Opération patrimoniales 0.00 €13 - Subventions d'investissement 306 010.38 €

16 - Emprunts et dettes 1 000 000.00 €

27 - Dépôt et cautionnement versés 762.25 €

Total Recettes réelles | 1 624 175.12 €

040 - Opérations d'ordre 39 595.36 €

041 - Opérations patrimoniales 0.00 €

RE Lu _Total recettes| 1 663 770.48 €

Monsieur le Maire ayant quitté la séance, le Conseil municipal vote à l'unanimité des membres

présents et représentés, le CFU 2025 du Budget Communal de la commune, qui présente :

En Fonctionnement :

- Un total de dépenses de 631 960.29 €

- Un total de recettes de 719 764.48 €

Soit un résultat excédentaire de 87 804.19 € + Excédent antérieur reporté 748 476.04 €

Soit un résultat global de Fonctionnement de 836 280.23 €

En Investissement :

- Un total de dépenses de 2 209 970.07 €

- Un total de recettes de 1 663 770.48 €

Soit un résultat déficitaire de - 546 199.59 €

+ Déficit antérieur reporté - 308 685.49 €

Soit un résultat global d'investissement de - 854 885.08 €

+ Restes à Réaliser 2025 361 000.00 €

Soit un résultat global à la clôture de l’exercice de 342 395.15 €

3°) Approbation du Compte Financier Unique 2025 — Budget Eau

DCM 20260311-02

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le résultat de l’exercice 2025 pour le Budget Ea Eau:

SECTION | CHAPITRE | 2025

011 - Charges à à caractères général 97 365.47 E

012 - Charges de Personnel 10 000.00 €

014 - Atténuation de produits (Redevances AE) 11 370.00 €

65 - Autres charges de gestion courante 279.09 €

DEPENSES 66 - Charges financières 4 635.70 €

EXPLOITATION 67 - Charges exceptionnelles 0.00 €

68 - Provisions 0.00 €

Total Dépenses réelles 123 650.26 €

042 - Opérations d'ordre 24 032.00 €

= ) De Total Dépenses| 147 682.26 €

RECETTES | 70 - Ventes de produits 169 344.01 €74 - Subvention d'exploitation 0.00 €

75 - Autres produits de gestion courante 0.00 €

77 - Produits exceptionnels 0.00 €

78 - Provisions 0.00 €

Total Recettes réelles 169 344.01 €

042 - Opérations d'ordre 11 164.98 €

on Var LS

16 - Remboursement d'emprunts 17 311.09 €

20 - Immos incorporelles 0.00 €

DEPENSES 21 - Immos corporelles 2138.67 €

Total Dépenses réelles 19 449.76 €

0490 - Opération d'ordre 11 164.98 € re E ZE == A — = :

13 - Subventions d'investissement 12 603.00 € INVESTISSEMENT

16 - Emprunts et dettes 0.00 € RECETTES

Total Recettes réelles 12 603.00 €

040 - Opérations d'ordre

rés A SP ENTER

Monsieur le Maire ayant quitté la séance, le Conseil municipal vote à l’unanimité des membres

présents et représentés, le CFU 2025 du Budget Eau de la commune, qui présente :

En section d'Exploitation :

- Un total de dépenses de 147 682.26 €

- Un total de recettes de 180 508.99 €

Soit un résultat excédentaire de 32 826.73 €

+ Résultat antérieur reporté 51 655.00 €

Soit un résultat global d'exploitation de 84 481.73 €

En investissement :

- Un total de dépenses de 30 614.74 €

- Un total de recettes de 36 635.00 €

Soit un résultat excédentaire de 6 020.26 €

+ Excédent antérieur reporté 20 854.95 €

Soit un résultat globai d’Investissement de 26 875.21 €

-__ Restes à Réaliser 2025 - 5 000.00 €

Soit un résultat global à la clôture de l’exercice de 106 356.94 €4°) Approbation du Compte Financier Unique 2025 — Budget Bois

DCM 20260311-03

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le résultat de l’exercice 2025 pour le Budget Bois :

SECTION CHAPITRE 2025

011 - Charges à caractères général 34 983.19 €

DEPENSES | 65 - Autres charges de gestion courante 50 752.28 €

Total Dépenses] 85735.47€

70 - Produits des services 69 141.86 €

FONCTIONNEMENT RECETTES | 75 - Autres Produits de gestion couente L SE ELA

Me Total Recettes 72411.47€

DEPENSES 21 - Immos FOOT RE | Be €

eur ___ Total Dépenses 7257.52€

RECETTES 10 - Dotations Fonds divers Réserves nl | 0 S

INVESTISSEMENT Total Recettes| 7757.00€

Monsieur le Maire ayant quitté la séance, le Conseil municipal vote à l’unanimité des membres

présents et représentés, le CFU 2025 du Budget Bois de la commune, qui présente :

En Fonctionnement :

- Un total de dépenses de 85 735.47 €

- Un total de recettes de 72 411.47 €

Soit un résultat déficitaire de - 13 324.00 €

+ Excédent antérieur reporté 152 326.68 €

Soit un résultat global de Fonctionnement de 139 002.68 €

En Investissement :

- _ Untotal de dépenses de 7257.52€

- Untotal de recettes de 7 757.00 €

Soit un résultat excédentaire de 499.48 €

+ Déficit antérieur reporté -7 757.00 €

Soit un résultat global d’Investissement de -7257.52€

Soit un résultat global à la clôture de l'exercice de 131 745.16 €5°) Approbation du Compte Financier Unique 2025 — Budget Caveaux DCM 20260311-04

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le résultat de l'exercice 2025 pour le Budget Caveaux :

SECTION

DEPENSES

EXPLOITATION RECETTES

DEPENSES

INVESTISSEMENT | RECETTES

Monsieur le Maire ayant quitté la séance, le Conseil municipal vote à l'unanimité des membres

CHAPITRE

O11 - Charges à caractères général

Total réelles

042 - Opérations d'ordre {variation stock

Total Dépenses

70 - Vente caveau

75 - Autre produits gestion courante

Total Recettes réelles

042 - Opérations d'ordre {variation stock)

Total

4581 - Opération pour compte de tiers

040 - Opération d'ordre {stock

PE k Total

458201 - Opération compte de tiers

040 - Opération d'ordre (stock

| Total Recettes

nses

2025

0.00 €

0.00 €

27 323.87 €

27 323.87 €

9 583.34 €

0.00 €

9 583.34 €

17 740.53 €

27 323.87 €

0.00 €

17 740.53 €

17 740.53 €

0.00 €

27 323.87 €

27 323.87 €

présents et représentés, le CFU 2025 du Budget Caveaux de la commune, qui présente :

En section d'Exploitation :

- Un total de dépenses de

- Un total de recettes de

Soit un résultat de

+ Excédent antérieur reporté

Soit un résultat global d'exploitation de

En Investissement :

- Un total de dépenses de

- Un total de recettes de

Soit un résultat de

+ Déficit antérieur reporté

Soit un résultat global d'investissement de

27 323.87 €

27 323.87 €

0.00 €

22 785.83 €

22 785.83 €

17 740.53 €

27 323.87 €

9 583.34 €

- 27 323.40 €

- 17 740.06 €

Soit un résultat global à la clôture de l’exercice de 5 045.77 €6°) Approbation du Compte Financier Unique 2025 — Budget Lotissement

DCM 20260311-05

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le résultat de l’exercice 2025 pour le Budget

Lotissement :

SECTION CHAPITRE 25

011 - Charges à caractères général 57 710.00 €

66 - Intérêts d'emprunt 0.00 €

DEPENSES | 042 - Constation Stock 183 808.94 €

043 - Opérations d'ordre (transfert de charges 0.00 €

Total Dé 241 518.94 €

70 - Ventes de terrains 159 000.00 €

042 - Constatation Stock 212 534.97 €

043 - Opération d'ordre (transfert de charges 0.00 €

FONCTIONNEMENT

RECETTES

ë Li _ Total Recettes| 371 €

16 - Emprunt 0.00 €

DEPENSES | 040 - Constatation de stock 212 534.97 €

16 - Emprunt 0.00 €

INVESTISSEMENT | RECETTES | 040 - Constatation de stock 183 808.94 €

Monsieur le Maire ayant quitté la séance, le Conseil municipal vote à l’unanimité des membres

présents et représentés, le CFU 2025 du Budget Lotissement de la commune, qui présente :

En Fonctionnement :

- Un total de dépenses de 241 518.94 €

- Un total de recettes de 371 534.97 €

Soit un résultat de 130 016.03 €

En Investissement :

-_ Un total de dépenses de 212 534.97 €

- Un total de recettes de 183 808.94 €

Soit un résultat déficitaire de - 28 726.03 €

+ Déficit antérieur repoté - 183 808.94 €

Soit un résultat global d’'Investissement de - 212 534.97 €

Soit un résultat global à la clôture de l’exercice de — 82 518.94 €7°) Affectation du Résultat 2025 — Budget Principal communal

DCM 20260311-06

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le CFU 2025 du Budget Communal laisse apparaître :

- Un excédent global de Fonctionnement de : 836 280.23 €

- Un déficit global d'investissement de : - 854 885.08 €

- Des Restes à réaliser d'investissement de : 361 000.00 €

l'est donc proposé au Conseil municipal, d’affecter au Budget communal 2026, le résultat global de la manière suivante :

- En réserves à l'article R1068 : 493 885.08 €

-_ En report de fonctionnement à l’article ROO2 : 342 395.15 €

- En report d'investissement à l’article DO01 : 854 885.08 €

Après en avoir délibéré, la décision est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

8°) Affectation du Résultat 2025 — Budget Bois

DCM 20260311-07

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le CFU 2025 du Budget Bois laisse apparaître :

- Un excédent global de Fonctionnement de : 139 002.68 €

- Un déficit global d’Investissement de : -7257.52€

Il est donc proposé au Conseil municipal, d’affecter au Budget Bois 2026, le résultat global de la

manière suivante :

- En réserves à l’article R1068 : 7257.52€

- En report de fonctionnement à l’article ROO2 : 131 745.16 €

- En report d'investissement à l’article DO01 : 7257.52 €

Après en avoir délibéré, la décision est adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.

9°) Débat d'Orientation Budgétaire

Monsieur le Maire présente les grandes lignes de la préparation budgétaire 2026 des différents

Budgets. Il précise que le nouveau Conseil municipal élu au prochaines Elections municipales aura la

tâche de valider ces Budgets préparés en amont par les élus sortants.

Concernant le Budget Communal, les grandes lignes sont les suivantes :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT :

- Stabilité du Chapitre 011 — Charges à caractères générales ;

- Stabilité du Chapitre 012 — Charges de personnel ;

- Augmentation des intérêts d'emprunts (emprunt supplémentaire pour les travaux de

Réhabilitation du Centre d'Accueil + Ligne de Trésorerie)

RECETTES DE FONCTIONNEMENT:

-_ Toutes les dotations de l'Etat ne sont pas connues à ce jour;

- Le montant de fiscalité dépendra des taux votés au prochain Conseil municipal ;

- Proposition d’un virement de 50 000 £ du Budget Bois ;DEPENSES D’INVESTISSEMENT :

Monsieur le Maire présente les différentes dépenses d'investissement qui peuvent être inscrites au BP

2026, notamment au Chapitre 20 — Immobilisations incorporelles et Chapitre 21 — Immobilisations

corporelles. Le Conseil municipal est invité à sélectionner les dossiers pouvant faire l’objet d’un

investissement sur l’année 2026. Les autres dossiers seront réétudiés sur un exercice ultérieur.

Il'est notamment retenu les points suivants :

Immobilisations incorporelles :

- Frais d’études pouvant être engagés pour de futurs travaux de voirie

Immobilisations corporelles :

Réhabilitation du Centre d'Accueil — Solde des travaux

Rénovation de l’Eclairage Public de la Commune (déjà prévu sur 2025 mais non réalisé)

- Mobilier et matériel informatique (vidéoprojecteur...) pour le Centre d'Accueil

Matériel et outillage technique divers

Le montant total de ces Investissement s'élève à environ 1 400 000.00 € TTC.

Des subventions de l'Etat viennent en partie contribuer au financement, ainsi qu’un Emprunt court-

terme déjà contracté en début d'année. Le FCTVA sur une grande partie des travaux devrait être versé courant juillet 2026.

Concernant notre besoin en Trésorerie, il sera proposé plus loin de mettre en place une ligne de

Trésorerie, en attendant le versement des subventions qui pourrait intervenir d'ici la fin de l’année.

Concernant le Budget Eau, les dépenses suivantes sont retenues :

- Travaux sur le bâtiment du Réservoir de Bellevue et Sécurisation

- Installation Télémétrie dans les Réservoirs et Station de pompage

Le montant total de ces investissements s'élève à environ 40 000.00 € HT (récupération de la TVA sur

ce budget)

Des subventions peuvent être versées par l'Agence de l'Eau, notamment pour la sécurisation du

Réservoir de Bellevue.

Concernant le Budget Bois, l'essentiel du budget est préparé avec le concours de l'Office National des

Forêts.

Pour le Budget Caveaux, des travaux sont prévus pour la création de nouveaux caveaux. Le montant des travaux s’élèverait à environ 15 000 € HT.

En ce qui concerne le Budget Lotissement, pour la création du nouveau Lotissement de l'Ecole (4 parcelles), des travaux de viabilisation des terrains devront être entrepris.

Concernant le Lotissement du Pacot, il reste les travaux de voirie à comptabiliser.

Ce budget présentera donc un total de dépenses d'environ 160 000 £, équilibré par les ventes de

terrains.

10°) Attribution des Subventions 2026 aux Associations

DCM 20260311-08

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des différentes demandes de subventions adressées en Mairie par les Associations locales.

Après les avoir étudiées et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d'attribuer les subventions suivantes, au titre de l'exercice 2026 :

- Association FAMILLES D'AUJOURD'HUI 550.00 €- Club du 3°" Age 300.00 €

- FCLA 300.00 €

- Anciens Combattants 200.00 €

- Association des Donneurs de Sang du Canton 100.00 €

- Entente Sportive Saugette de Ski 200.00 €

- ADAPEI 50.00 €

- AFM TELETHON 50.00 €

- HBCGilley 50.00 €

- Association Vivre Ensemble 50.00 €

- ONCODOUBS 50.00 €

- Souvenir Français 200.00 €

- Prévention routière 150.00 €

- La Perce Oreilles 150.00 €

- Les Lièvremont en Selle (VTT) 300.00 €

- Les Lèvremont’en Scène (Théâtre) 200.00 €

11°) Prix de l’Eau pour la période 2026

DCM 20260311-09

Monsieur le Maire explique, qu’en prenant en compte le prix de l’eau distribuée par le Syndicat des

Eaux de Dommartin, en baisse cette année, et au regarde des résultats du CFU 2025 du Budget Eau, il

n’est pas nécessaire d'augmenter le prix de vente de l'Eau pour la période 2026.

Le prix est actuellement de 1.95 € HT/ m3 et 45 € HT l'abonnement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés décide :

o De fixer le prix de l’eau à 1.95 €/m3 HT;

o De fixer l'abonnement d’accès au service de l’eau à hauteur de 45.00 € HT pour l’année 2026 par compteur (et non pas des sous-compteurs non relevés)

o D'’appliquer ces tarifs à l’ensemble des abonnés à compter de la période 2026

o D'autoriser le Maire à signer toute pièce issue des présentes

il sera facturé en plus la T.V.A. : taux en vigueur au moment de la facturation applicable.

12°) Réhabilitation du Centre d’Accueil - Avenants au Marché

DCM 20260311-10

Dans le cadre de la réhabilitation du Centre d'Accueil, Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire

d'ajouter des travaux supplémentaires pour certains lots, et de contracter des avenants :

- Avenant n°3 au Lot 11 — Entreprise Tachin : Mise en place du vernis de protection du Parquet

— Montant = 2 171.31 € HT — 2 605.57€ TIC

- Avenant n°1 au Lot 04 — Entreprise Salvi : Bardage bois pour le Local Poubelles — Montant =

2 002.00 € HT — 2 402.40 € TTC

- Avenant n°1 au Lot 13 — Entreprise Myotte & Cie : Test d'étanchéité à l’air du bâtiment —

Montant = 1 680.00 € HT — 2 016.00 € TTC- Avenant n°1 au Lot 07 — Entreprise Tecnibat : Travaux supplémentaire de Doublage isolant,

Ajout de cloison et Isolation plafonds - Montant = 16 362.64 € HT — 19 635.17 € TTC

- Avenant n°4 au Lot 03 — Entreprise Nouveau & Myotte : Charpente — couverture, Travaux en

moins-value — Montant = - 6 592.08 € HT/ - 7 910.50 € TTC

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres

présents et représentés :

- __ VALIDE l’ensemble des avenants décrits ci-dessus ;

- AUTORISE le Maire à signer les avenants correspondants

13°) Protection Sociale Complémentaire Prévoyance des agents

DCM 20260311-11

Monsieur le Maire explique que le Centre de Gestion du Doubs accompagne les collectivités en leur

proposant, lorsqu'elles le souhaitent, d’adhérer à des contrats d'assurance groupe, négociés pour leur

compte.

À ce titre, trois contrats sont actuellement en cours :

e un contrat « Risques statutaires », destiné couvrir les charges liées à la rémunération versée

par l'employeur public en cas d'absence de ses agents pour raison de santé (maladie, accident,

maternité, etc.) ;

e un contrat « Protection sociale complémentaire — Prévoyance », qui permet aux agents de se

couvrir de la diminution ou de la perte de rémunération en cas d'arrêt de travail, d'invalidité

ou de décès ;

e _un contrat « Protection sociale complémentaire — Santé », qui permet aux agents de se couvrir

pour les frais de soins non pris en charge par la sécurité sociale (mutuelle santé)

Le contrat « Protection sociale complémentaire — Prévoyance » arrivent à échéance le 31 décembre

2026.

Afin d'assurer la continuité de couverture, le CDG engage dès à présent une procédure de

renouvellement de ce contrat groupe.

La première étape de cette procédure consiste à recueillir, par le biais d’un mandat, l'accord des

collectivités et établissements pour que le centre de gestion puisse lancer les mises en concurrence.

L'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres

présents et représentés :

- SOUHAITE s'engager dans une démarche visant à faire bénéficier ses agents d’une participation

financière à leur protection sociale complémentaire dans le cadre d'une convention de

participation pour le risque « Prévoyance ».

- MANDATE le CDG 25 afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence

nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour le risque « Prévoyance»

- S'ENAGE à communiquer au CDG25 les caractéristiques quantitatives et qualitatives de la

population active concernée

- PRENDS ACTE que son adhésion à cette convention de participation n’interviendra qu’à l'issue de

la procédure menée par le CDG 25 par délibération et après convention avec le CDG 25, étantprécisé qu'après avoir pris connaissance des tarifs et garanties proposés, la

collectivité/l’établissement aura la faculté de ne pas signer la convention de participation souscrite par le CDG 25.

14°) Validation Plan de division — Vente Terrain Michel Depoutot

DCM 20260311-12

Monsieur le Maire explique que dans le cadre de la cession de terrain, demandé par Monsieur

Depoutot Michel, situé 5 chemin de la Fin (cadastré AC 08), un plan de bornage a été réalisé par un

géomètre. Le terrain délimité représente une surface de 2 ares 92 ca, sur la parcelle AC 07 appartenant à la Commune.

L’exposé du maire entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- VALIDE le plan de bornage du Cabinet BETTINELLI-GRAPPE dressé le 26/02/2026 ;

- DECIDE de céder le terrain cadastré AC n°07p1, situé Chemin de la Fin, à Monsieur DEPOUTOT

Michel, pour un montant de 130 € TTC/ m2 (prix du terrain à bâtir) ;

- DECIDE que les frais de bornages et frais notariés seront à la charge du pétitionnaire ;

- AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à la conclusion de cette vente

15°) Validation Proposition Ligne de Trésorerie

DCM 20260311-13

Monsieur le Maire explique qu’afin de pouvoir régler le solde de travaux concernant la Réhabilitation

du Centre d'Accueil, et en attendant de percevoir les subventions attendues et le FCTVA, il serait

judicieux de contracter une Ligne de Trésorerie.

Deux offres ont été reçues en Mairie :

- Crédit Agricole — Montant: 400 000 € - Durée 12 mois — Index: Euribor 3 mois — 2,138 % -

Marge : 1.30 % - Taux final = 3.438 % variable — Frais de dossier = 800 €

- Banque Populaire —- Montant 400 000 € - Durée 12 mois — Index : Euribor 3 mois — 2,078 % -

Marge : 1.00 % - Taux final = 3,078 % - Commission d'engagement = 800 €

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres

présents et représentés :

- DECIDE de conclure un contrat pour une Ligne de Trésorerie avec la Banque Populaire, dont

les caractéristiques sont les suivantes :

o Objet : Crédit de Trésorerie pour le paiement du solde des travaux du Centre d'Accueil,

en attendant le versement des subventions et du FCTVA ;

Montant : 400 000 €

Taux: 3,078 % (variable)

Montant des intérêts : 3 078 € par trimestre

Montant de la commission d'engagement : 0.20 % du nominal de la ligne, soit 800 € o Périodicité retenue : Trimestrielle

- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce contrat

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O16°) Questions diverses

- Organisation Scrutin Elections municipales

- Prochain CM : Vendredi 20 mars à 20h — Elections du Maire et des Adjoints

La séance est levée à 22h00

Le Secrétaire, Le Maire,

Jean-Noël PELLETIER Francis BOURDIN

Listes des Délibérations

- DCM 20260311-01 — Approbation du Compte Financier Unique 2025 — Budget Principal

Communal

- DCM 20260311-02 — Approbation du Compte Financier Unique 2025 — Budget Eau

- DCM 20260311-03 — Approbation du Compte Financier Unique 2025 — Budget Bois

- DCM 20260311-04 — Approbation du Compte Financier Unique 2025 — Budget Caveaux

- DCM 20260311-05 — Approbation du Compte Financier Unique 2025 — Budget Lotissement

- DCM 20260311-06 — Affectation du Résultat 2025 — Budget Principal Communal

- DCM 20260311-07 - Affectation du Résultat 2025 — Budget Bois

- DCM 20260311-08 — Attribution des Subventions 2026 aux Associations

- DCM 20260311-09 — Prix de l'Eau pour la période 2026

- DCM 20260311-10 — Réhabilitation du Centre d'Accueil — Avenants au Marché

- DCM 20260311-11 - Protection Sociale Complémentaire Prévoyance des agents

- DCM 20260311-12 -— Validation Plan de division — Vente Terrain Michel Depoutot

- _ DCM 20260311-13 — Validation Proposition Ligne de Trésorerie