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Arrêté - ARR 2023 0152
Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 0152)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - DEMENAGEMENT AVEC MONTE-MEUBLES - SOCIETE GOUSSARD - 53/57 AVENUE DU MARECHAL FOCH POUR UN DEMENAGEMENT AU N° 63 - LE MERCREDI 22 MARS, LE JEUDI 23 MARS ET LE VENDREDI 24 MARS 2023
Le Maire de la Ville de Chatou,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,
Vu le Code la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et R.116-2,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu le Règlement de la Voirie Départementale adopté par l’Assemblée Départementale le 24 septembre 1999,
Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 15 décembre 2022 approuvant les tarifs municipaux 2023,
Considérant la demande présentée par le pétitionnaire, la société GOUSSARD, pour un déménagement au 63 avenue du Maréchal Foch, dans la contre allée,
Considérant que pour atteindre les étages, il est nécessaire de positionner un monte- meubles dans la contre-allée,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et faciliter les opérations de manutention dudit déménagement, il y a lieu de réglementer provisoirement le stationnement et/ou la circulation des véhicules ainsi que des piétons au droit des n° 53/57 avenue du Maréchal Foch,
ARRÊTE
ARR_2023_0152 Article 1 : Stationnement
Le mercredi 22 mars 2023, le jeudi 23 mars 2023 et le vendredi 24 mars 2023, la société Goussard est autorisée à stationner son camion et le monte-meubles sur la voie de circulation de la contre-allée Foch.
Le mercredi 22 mars 2023, le jeudi 23 mars 2023 et le vendredi 24 mars 2023, le stationnement est interdit sur toutes les places en épi matérialisées au sol, dont la place réservée aux personnes à mobilité réduite face aux n° 53/57 avenue du Maréchal Foch dans la contre-allée, pour créer une voie de circulation. En cas de stationnement gênant et en application des articles R.325-1 et R.417-10, il est demandé l'enlèvement du (ou des) véhicule(s) pour mise en fourrières.
Article 2 : Circulation piétonne
Lors des manipulations de charges entre l’immeuble, le camion et le monte-meuble, la société doit prêter une attention particulière aux flux des piétons. Selon les besoins, et pendant toute la durée de l’intervention, la circulation piétonne peut être arrêtée ponctuellement.
Article 3 : Signalisation
La société doit neutraliser une zone de protection à l’arrière du camion par des cônes ou des barrières pour former un périmètre de sécurité et indiquer la réduction de la chaussée.
Le monte-meubles tracté doit être positionné sur la chaussée dans la contre-allée Foch au niveau des fenêtres à atteindre.
La société doit neutraliser une zone de protection autour du monte-meubles pour former un périmètre de sécurité.
Selon les besoins et pendant toute la durée de l’opération, la circulation piétonne peut être arrêtée ponctuellement.
Article 4 : Le pétitionnaire doit s’acquitter d’une redevance d’un montant de 100,00 €.
Article 5 : Le présent arrêté est publié et affiché 48 heures avant, aux abords des places de stationnement interdites, par le Centre Technique Municipal.
Article 6 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, publié et affiché selon la réglementation en vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Police Municipale
- Police Nationale
- Centre Technique Municipal
- Société GOUSSARD
NOTIFIÉ, le
PUBLIÉ, le
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