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Arrêté - ARR 2024 0152
Document publié le Dimanche 17 mars 2024 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 0152)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - SOUS LE PONT - PARKING COTE RUEIL-MALMAISON - SNCAO - DU JEUDI 07 MARS AU DIMANCHE 17 MARS 2024
Le Maire de la Ville de Chatou,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et L.116-2,
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,
Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,
Considérant l’organisation, par le SNCAO, de la Foire de Chatou, sur le mail de l’Île des Impressionnistes, il convient de prendre des mesures pour le stationnement des véhicules pour le SNCAO, du jeudi 07 mars 2024 au dimanche 17 mars 2024,
ARRÊTE
Article 1 : Stationnement
Du jeudi 07 mars à 13h00 au dimanche 17 mars 2024 à 20h00, le stationnement est réservé à des véhicules pour le SNCAO sur 15 places de parking sous le pont routier le long de la voie de circulation côté Rueil-Malmaison.
En application des articles R.325-1 et R.417-10 du Code de la Route, les véhicules ne respectant pas ces dispositions sont considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière.
Article 2 : Les dispositions qui précèdent sont portées à la connaissance des usagers au moyen des dispositifs réglementaires de signalisation routière.
Article 3 : Le présent arrêté est obligatoirement affiché au moins 48 heures avant aux abords du parking par le Centre Technique Municipal.
ARR_2024_0152 Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, publié et affiché selon la réglementation en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Centre Technique Municipal
- Police Municipale
- Police Nationale
- Direction de la Culture, Tourisme, Événementiel et du Développement Économique et Commercial
- SNCAO
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PUBLIÉ, le