Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Annexes - Servitude relative au cimetiere militaire et monum
PLU - Annexes - servitude dutilite publique et contraintes de type
PLU - Annexes - Plan general servitudes et contraintes
PLU - Annexes - servitude dutilite publique et contraintes de type
PLU - Annexes - Servitude dutilite publique et contraintes de type
PLU - Annexes - Servitude dutilite publique et contraintes de type
unknown - 80164 Plan general servitudes et contraintes 20200
PLU - Annexes - Servitude dutilite publique et contraintes de type
unknown - 80164 Plan general servitudes et contraintes 20200
PLU - Annexes - Servitude dutilite publique et contraintes de type
PLU - Annexes - Servitude et contraintes relatives a larcheologie
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Camon.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Servitude et contraintes relatives a larcheologie)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Ruralité,
N°REF CODE |Cat Intitulé de la contrainte SAISIE
LE 101640 | ARCHE | 0
13/01/87 Contraintes
relatives aux sites
archéologiques (application possible de
l'article R 111-3-2 du code de
l'urbanisme. Décret n°77-755 du 7 juillet
1977, article 4)
OBSERVATIONS
Le permis de construire ne doit pas compromettre la mise en valeur d'un site archéologique et peut être ainsi refusé ou soumis
à prescriptions spéciales. Tous travaux susceptibles
de porter atteinte à ces gisements doivent être signalés.
SERVICE CONCERNE [Direction Régionale des Antiquités Historiques
et Préhistoriques de Picardie
5 rue Henri Daussy
. 80044 AMIENS CEDEX 1
CARACTERISTIQUE DE LA CONTRAINTE : liste des sites archéologiques
de CAMON (N°, Nature du Site, Cadastre, Niveau)
1 AH : Tranchée indéterminée, Le dessus du chemin de la mer, X 602.990-Y
246.800, |
1 AP : Enceinte curvilinéaire protohistorique, Entre le Camp Dolent et le dessus
du Fort, X 602.840-Y 244.779
‘
2 AH : Tranchée indéterminée, Les Alençons, X 602.300-Y 243.575, |
3 AH : Enceinte rectilinéaire indéterminé, Le chemin de Daours, Le
rideau des Falises, X 602.2-Y 249.575, |
8 AP : Enceinte curvilinéaire protohistorique, Entre la blanche Tache et le dessus
du fort, X 601.619-Y 244.440
4 AH : Cimetière inhumation indéterminé, Le Fort, X 601.615-Y 244.650,
II
5 AH : Enceinte curvilinéaire protohistorique, Ferme Dobelle La Quoquonière,
X 602.725-Y 244.785, I.
6 AH : Enceinte curvilinéaire protohistorique, Mont de Villers, X 602.575-Y 244.050
6 AP : Enceinte curvilinéaire protohistorique, Entre le Mont de Villers et le Fond
de Noval, X 602.569-Y 243.750, II
7 AH : Fossé, enceinte protohistorique, Le Champ sous Frêne, X 601.225-Y 243.675
7 AP : Enceinte curvilinéaire âge du bronze, Entre le Mont de Villers et le Fond
de Noval, X 602.520-Y 243.640, Il
8 AH : Habitat indéterminé, L'Aiguillon St Vaast, X 601.050-Y 244.700
9 AH : Enceinte rectilinéaire protohistorique, Les Croisettes, X 602.450-Y 246.550 Cette contrainte a été reportée au POS le : 24/09/85