PLU - Annexes - Plan general servitudes et contraintes

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PLU - Annexes - Plan general servitudes et contraintes Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Camon. Lien du pdf (PLU - Annexes - Plan general servitudes et contraintes)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, I IM MP PR RE ES SS SI IO ON N D DE E L LA A C CA AR RT TE E

L Lé ég ge en nd de e d de e l la a C Ca ar rt te e

• L Lé ég ge en nd de e d de e l la a v vu ue e d d' 'e en ns se em mb bl le e

C CO OM MM MU UN NE E ( (R RN NU U) )

Règlement national d'urbanisme

D DO OC CU UM ME EN NT T ( (P PL LU Ui i, , P PL LU U, , P PO OS S, , C CC C, , P PS SM MV V) )

Plan local d'urbanisme

Plan d'occupation des sols

Carte communale

Plan de sauvegarde et de mise en valeur

Plan local d'urbanisme intercommunal

• L Lé ég ge en nd de e d de es s D Do oc cu um me en nt ts s d d' 'U Ur rb ba an ni is sm me e e et t d de es s P Pl la an ns s d de e S Sa au uv ve eg ga ar rd de e e et t d de e M Mi is se e e en n V Va al le eu ur r

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1 sur 11 08/09/2023, 11:37Z Zo on na ag ge es s d de es s d do oc cu um me en nt ts s d d' 'u ur rb ba an ni is sm me e

Zone urbaine

Zone à urbaniser, ouverte

Zone à urbaniser, bloquée

Zone agricole

Zone naturelle et forestière

Secteur ouvert à la construction

Secteur réservé aux activités

Constructions non autorisées

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2 sur 11 08/09/2023, 11:37P Pé ér ri im mè èt tr re es s d d' 'i in nf fo or rm ma at ti io on ns s

Secteur sauvegardé

Zone d'aménagement concerté

Zone de préemption dans un espace naturel et sensible

Périmètre de droit de préemption urbain

Zone d'aménagement différé

Zone d'obligation du permis de démolir

Périmètre de développement prioritaire économie d'énergie

Périmètre forestier : interdiction ou réglementation des plantations, plantations à réaliser et semis

d'essence forestière

Périmètre minier de concession pour l'exploitation ou le stockage

Zone de recherche et d'exploitation de carrière

Périmètre des zones délimitées - divisions foncière soumises à déclaration préalable

Périmètre de sursis à statuer

Secteur de programme d'aménagement d'ensemble

Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)

Zone Agricole Protégée

Site archéologique

Zone à risque d'exposition au plomb

Espaces et milieux à préserver, en fonction de l'intérêt écologique

Zones d'assainissement collectif / non collectif / eaux usées / eaux pluviales, schéma de réseaux

eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets

Règlement local de publicité

Projet de plan de prévention des risques

Protection des rives des plans d'eau en zone de montagne

Arrêté du préfet coordonnateur de massif

Document d'aménagement artisanal et Commercial

Périmètre de protection des espaces agricoles et naturels péri-urbains

Lotissement

Plan d'exposition au bruit des aérodromes

Dépassement des règles du Plan Local d'Urbanisme pour diversité de l'habitat

Dépassement des règles de Plan Local d'Urbanisme pour performance énergétique

Périmètre projet urbain partenarial

Périmètres patrimoniaux d’exclusion des matériaux et énergies renouvelables pris par délibération

Secteur de taxe d'aménagement

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3 sur 11 08/09/2023, 11:37Droit de préemption commercial

Périmètre d'opération d'intérêt national

Périmètre de secteur afffecté par un seuil minimal de densité

Schémas d'aménagement de plage

Bois ou forêts relevant du régime forestier

Secteurs d'information sur les sols

Périmètres de projets Association Foncière Urbaine de Projet

Emprise ou localisation des immeubles bâtis ou non bâtis classés ou inscrits au titre des monuments

historiques

Périmètre d’annulation partielle du document d’urbanisme

Autres périmètres d'informations

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4 sur 11 08/09/2023, 11:37M Mi ix xi it té é s so oc ci ia al le e e et t f fo on nc ct ti io on nn ne el ll le e e en n z zo on ne es s u ur rb ba ai in ne es s o ou u à à u ur rb ba an ni is se er r

Diversité commerciale à protéger ou à développer

Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU

Secteur avec taille minimale des logements en zone U et AU

Majoration des volumes constructibles

Secteur à densité maximale pour les reconstructions ou aménagements de bâtiments existants

Mixité des destinations ou sous-destinations

Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions

Réalisation d’espaces libres, plantations, aires de jeux et de loisir

Espace vert non protégé à requalifier

Place, cour, ou autre espace libre à dominante minérale non protégé à requalifier

Espace boisé classé

Espace boisé classé à protéger ou conserver

Eléments de paysage

Elément intérieur particulier protégé, à conserver, restaurer et mettre en valeur

Elément extérieur particulier protégé à conserver, restaurer et mettre en valeur

Arbre remarquable ou autre élément naturel protégé à conserver, restaurer et mettre en valeur

Point d'eau ou source protégé, à conserver, restaurer et mettre en valeur

Mur de soutènemenr, rempart ou mur de clôture protégé, à conserver, restaurer et mettre en valeur

Séquence, composition, ordonnance architecturale ou urbaine protégée, à conserver, restaurer et mettre en

valeur

Séquence naturelle protégée (front rocheux, falaise, etc.), à conserver, restaurer et mettre en valeur

Séquence, composition ou ordonnance végétale s'ensemble protégée, à conserver, restaurer et mettre en

valeur

Passage d'eau souterrain protégé, à conserver, restaurer et mettre en valeur

Unité urbanistique ou paysagère soumise à des dispositions spécifiques

Immeuble bâti dont les parties intérieures sont protégées en totalité, à conserver, restaurer et mettre en

valeur

Immeuble bâti dont les parties extérieures sont protégées, à conserver, restaurer et mettre en valeur

Parc ou jardin de pleine terre protégé, à conserver, restaurer et mettre en valeur

Espace libre à dominante végétale protégé à conserver, restaurer et mettre en valeur

Place, cour ou autre espace libre à dominante minérale protégé, à conserver, restaurer et mettre en valeur

Cours d'eau, réseau hydraulique ou étendue aquatique protégé, à conserver, restaurer et mettre en valeur

Espace vert non protégé à requalifier

Place, cour, ou autre espace libre à dominante minérale non protégé à requalifier

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5 sur 11 08/09/2023, 11:37Immeuble bâti non protégé soumis à des dispositions spécifiques ou des règles générales localisées

Immeuble non bâti ou espace libre non protégé soumis à des dispositions spécifiques ou des règles générales

localisées

Terrain cultivé ou non bâti à protéger en zone urbaine

Éléments de continuité écologique et trame verte et bleue

Espaces remarquables du littoral

Exclusion protection de plans d’eau de faible importance

Secteur de dérogation aux protections des rives des plans d'eau en zone de montagne

Espaces, paysage et milieux caractéristiques du patrimoine naturel et culturel montagnard à préserver

Terres nécessaires au maintien et au développement des activités agricoles pastorales et forestières à

préserver

Coefficient de biotope par surface

Constructibilité espace boisé antérieur au 20ème siècle

Immeuble ou partie d'immeuble dont la modification peut être imposée à l'occasion d'opérations

d'aménagement publiques ou privées

Secteur avec disposition de reconstruction/démolition

Immeuble ou partie d'immeuble dont la démolition peut être imposée à l'occasion d'opérations

d'aménagement publiques ou privées

Périmètre issu des plan de déplacements urbains sur obligation de stationnement

Règles d'implantation des constructions

Limite maximale d'implantation de construction

Limite imposée d'implantation de construction

Constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs en zone A ou N

Secteur à transfert de constructibilité en zone N

Secteur avec densité minimale de construction

Emprise au sol

Hauteur maximale de façade

Hauteur maximale de faîtage ou de construction

Hauteur imposée de façade

Point de vue, perspective à préserver et à mettre en valeur

Aspect extérieur

Stationnement

Zone d’aménagement concerté (surface de plancher, destination)

Secteur de plan de masse

Périmètre comportant des Orientations d’Aménagement et de Programmation

Opération d'ensemble imposée

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6 sur 11 08/09/2023, 11:37Emplacement réservé

Voies, chemins, transport public à conserver et à créer

Passage ou liaison piétonne à maintenir ou à créer

Secteur de performance énergétique

Secteur d’aménagement numérique

Conditions de desserte

Desserte par les réseaux

Mesures pour limiter l'imperméabilisation des sols

Limitation de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d’intérêt général

Zone à aménager en vue de la pratique du ski

Secteur protégé en raison de la richesse du sol et du sous-sol

Interdiction types d’activités, destinations, sous-destinations

Autorisation sous conditions types d’activités, destinations, sous-destinations

Autres prescriptions

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7 sur 11 08/09/2023, 11:37• L Lé ég ge en nd de e d de es s S Se er rv vi it tu ud de es s d d' 'U Ut ti il li it té é P Pu ub bl li iq qu ue e

F Fo or rê êt ts s

Protection des bois et forêts à Mayotte - A1

Forêts dites de protection - A7

Terrains en montagne et dunes - A8

L Li it tt to or ra al l

Littoral - EL9

E Ea au ux x

Protection des eaux - périmètre de protection immédiate - AS1

Protection des eaux - périmètre de protection rapprochée - AS1

Protection des eaux - périmètre de protection éloignée - AS1

Protection des eaux - périmètre de protection eau minérale - AS1

Lits et berges des cours d'eau - A4

R Ré és se er rv ve es s n na at tu ur re el ll le es s e et t p pa ar rc cs s n na at ti io on na au ux x

Réserves naturelles - AC3

Parcs nationaux - EL10

Z Zo on ne es s a ag gr ri ic co ol le es s p pr ro ot té ég gé ée es s

Zones agricoles protégées - A9

Protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay - A10

M Mo on nu um me en nt ts s h hi is st to or ri iq qu ue es s

Périmètre des abords - AC1

Monuments historiques - AC1

M Mo on nu um me en nt ts s n na at tu ur re el ls s e et t s si it te es s

Sites inscrits et classés - AC2

P Pa at tr ri im mo oi in ne e a ar rc ch hi it te ec ct tu ur ra al l e et t u ur rb ba ai in n

Sites patrimoniaux remarquables - AC4

Plans de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine - AC4bis

I In ns st ta al ll la at ti io on ns s s sp po or rt ti iv ve es s

Equipements sportifs - JS1

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8 sur 11 08/09/2023, 11:37E El le ec ct tr ri ic ci it té é

Canalisations électriques aériennes - I4

Canalisations électriques souterraines - I4

Canalisations électriques - I4

G Ga az z

Canalisations de transport de gaz, hydrocarbures et produits chimiques - I3

E En ne er rg gi ie e h hy yd dr ra au ul li iq qu ue e

Energie hydraulique - I2

R Ré és se ea au ux x d de e c ch ha al le eu ur r e et t d de e f fr ro oi id d

Canalisation de transport et de distribution de chaleur - I9

M Mi in ne es s e et t c ca ar rr ri iè èr re es s

Mines et carrières - I6

Stockage souterrain de gaz, hydrocarbures et produits chimiques - I7

T Tr ra an ns sp po or rt t d de e g ga az z, , h hy yd dr ro oc ca ar rb bu ur re es s e et t p pr ro od du ui it ts s c ch hi im mi iq qu ue es s

Maitrise des canalisations de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques - I1

Canalisations de distribution de gaz - I5

E Ea au ux x e et t a as ss sa ai in ni is ss se em me en nt t

Conduites d'irrigation - A2

Entretien des canaux d'irigation - A3

Canalisations publiques d'eau et assainissement - A5

C Co ou ur rs s d d' 'e ea au u

Cours d’eau - Halage - EL3

Cours d’eau - Marchepied - EL3

N Na av vi ig ga at ti io on n m ma ar ri it ti im me e

Champs de vue pour la navigation maritime - EL8

T Tr ra an ns sp po or rt ts s f fe er rr ro ov vi ia ai ir re es s o ou u g gu ui id dé és s

Voies ferrées et visibilité sur les voies publiques - T1

Tréfonds - T3

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9 sur 11 08/09/2023, 11:37R Ré és se ea au ux x r ro ou ut ti ie er rs s

Visibilité sur les voies publiques - EL5

Réserve de terrains nécessaires aux routes - EL6

Alignement des voies publiques - EL7

Interdictions d'accès en bord de routes - EL11

C Ci ir rc cu ul la at ti io on n a aé ér ri ie en nn ne e

Aéronautique de balisage - T4

Circulation aérienne - T5

Terrains nécessaires à la navigation aérienne - T6

Extérieur des zones de dégagament - T7

R Re em mo on nt té ée es s m mé éc ca an ni iq qu ue es s e et t p pi is st te es s d de e s sk ki i

Développement et protection des montagnes - EL4

Survol au profit des téléphériques - T2

A As ss so oc ci ia at ti io on ns s s sy yn nd di ic ca al le es s

Ecoulement des eaux nuisibles - A6

T Tr ra an ns sp po or rt t p pa ar r c câ âb bl le e e en n m mi il li ie eu u u ur rb ba ai in n

Transport par câble - T9

T Té él lé éc co om mm mu un ni ic ca at ti io on n

Installations de navigation et d'atterrissage - Zone primaire de dégagement - T8

Installations de navigation et d'atterrissage - Zone secondaire de dégagement - T8

Installations de navigation et d'atterrissage - Zone spéciale de dégagement - T8

Installations de navigation et d'atterrissage - Secteur de dégagement - T8

Communications électroniques - Zone de garde - PT1

Communications électroniques - Zone de protection - PT1

Communications électroniques - Zone primaire de dégagement - PT2

Communications électroniques - Zone secondaire de dégagement PT2

Communications électroniques - Zone spéciale de dégagement - PT2

Réseaux de télécommunication - PT3

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10 sur 11 08/09/2023, 11:37O Ou uv vr ra ag ge es s d de e d dé éf fe en ns se e

Champs de vue pour la navigation maritime - AR1

Ouvrages de défense ou de sécurité maritime - AR2

Magasins à poudre - zones de prohibition - AR3

Magasins à poudre - zones d'isolement - AR3

Terrains d'atterrissage militaires - AR4

Fortifications et ouvrages militaires - AR5

Champs de tir - AR6

C Ci im me et ti iè èr re es s

Cimetières - INT1

E Et ta ab bl li is ss se em me en nt ts s c co on nc ch hy yl li ic co ol le es s

Établissements conchylicoles - AS2

O Ou uv vr ra ag ge es s e et t p pl la an ns s d de e p pr ré év ve en nt ti io on n d de es s r ri is sq qu ue es s

Loire et ses affluents - EL2bis

Plans de prévention des risques naturels et miniers - PM1

Inondations pour la rétention des crues du Rhin - PM1bis

Installations classées et sites constituant un risque pour la sécurité et la salubrité publique - PM2

Plans de prévention des risques technologiques - PM3

Zones de rétention d'eau et de mobilité des cours d'eau - PM4

Ouvrages hydrauliques - PM5

Installations nucléaires de base - PM6

• L Lé ég ge en nd de e d de es s S Sc ch hé ém ma as s d de e C Co oh hé ér re en nc ce e T Te er rr ri it to or ri ia al le e

S SC CH HE EM MA A D DE E C CO OH HE ER RE EN NC CE E T TE ER RR RI IT TO OR RI IA AL LE E

Périmètre de SCOT arrêté

Schéma de cohérence territorial (non publié)

Schéma de cohérence territorial (publié)

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