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Arrêté - arrete 20 2022
Document publié le Mercredi 4 mai 2022 par la commune de Belleau.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 20 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Données personnelles, Télécommunications et internet,
jelleau
2e a. : > Villages de Bellean - Lixièves Manoncour#/Scille - Morey - Serrières
ARRETE DU MAIRE N° 20/2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-9 et L. 2213-1 et suivants,
Vu la livraison de trois containers pour construction d’une maison individuelle rue des Aïlleux à Belleau, et afin de permettre leur déchargement sur le terrain,
La Commune de BELLEAU,
ARRETE
Article 1%. le Mercredi 04 mai 2022 à partir de 8h00 jusqu’à 18h00 :
> La rue des Ailleux et le chemin de l’ancienne course de côte reliant Belleau au carrefour de la RD 120 sera fermée à la circulation à partir du carrefour de l’école maternelle à
l'exception des camions de livraison des containers pour la maison en construction située rue des Aiïlleux.
>
Article 2. La mise en place de la signalisation réglementaire sera effectuée par la Commune afin d'assurer la sécurité des personnes et des biens pendant la durée de la livraison et du déchargement.
Article 3. Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément à la loi.
Article 4. La Gendarmerie de Nomeny est chargée de faire respecter le présent arrêté.
Article 5. Ampliation sera adressée à:
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - 1 rue Préfet Claude Erignac - 54038 NANCY Cedex
Monsieur le Maire de Sivry (54610),
Kéolis Sud Lorraine — 1 rue de la Sablière — 54136 Bouxières aux Dames
Gendarmerie Nationale - 7 rue de Lorraine - 54610 NOMENY.
Belleau, le 25 avril 2022,
Le Maire,
Philippe BARTHELEI
Information importante : En raison de la protection des données personnelles (RGPD du Parlement Européen et du Conseil
en date du 27 avril 2016 entré en application en date du 25 mai 2018, ce courrier ne doit faire l'objet d'aucune publication sur les réseaux sociaux sous peine de poursuites.
[7 4 rue des Ailleux 54610 Belleau - © 03 83 31 50 96 - > mairie. belleau@wanadoo.fr