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Arrêté - arrete 07 2022
Document publié le Samedi 29 janvier 2022 par la commune de Belleau.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 07 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Données personnelles, Télécommunications et internet,
Villages de Belleau - Lixièves
Manonconsé/Scille - Movey - Sevvièves
ARRETE DU MAIRE N° 07/2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-9 et
L. 2213-1 et suivants,
Vu les travaux à exécuter à 54610 Manoncourt-sur-Seille — rue du Château, par l’Entreprise S.V.T. - 6 rue de Nomeny - 54610 Manoncourt-sur-Seille, pour des travaux de réparation d’une fuite d’eau sur conduite,
La Commune de BELLEAU,
ARRETE
Article 1%. La circulation au niveau du N°1 rue du Château à 54610 Manoncourt-sur-Seille, se fera en chaussée rétrécie et la vitesse sera limitée à 30 km/h.
Article 2. La mise en place de la signalisation réglementaire sera effectuée par L’Entreprise S.V.T.
6 rue de Nomeny à 54610 Manoncourt-sur-Seille, chargée des travaux, afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens pendant la durée des travaux.
Article 3. Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément à la loi.
Article 4. La Gendarmerie de Nomeny est chargée de faire respecter le présent arrêté.
Article 5. Ampliation sera adressée à :
Préfecture de Meurthe-et-Moselle — 1 rue Préfet Claude Erignac — 54038 NANCY Cedex Entreprise S.V.T. — 6 rue de Nomeny — 54610 Manoncourt-sur-Seille,
Gendarmerie Nationale — 7 rue de Lorraine — 54610 NOMENY.
Belleau, le 29 janvier 2022
NON
Qe-eti
Information importante : En raison de la protection des données personnelles (RGPD du Parlement Européen et du Conseil
en date du 27 avril 2016 entré en application en date du 25 mai 2018, ce courrier ne doit faire l'objet d'aucune publication sur les réseaux sociaux sous peine de poursuites.
[74 rue des Ailleux 54610 Belleau - ® 03 83 31 50 96 - > mairie.belleau@wanadoo.fr