Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 05
Déliberation - 05
Conseil Municipal - Del 05
Déliberation - Del 05
Conseil Municipal - 05 Rempl membres Comite Caisse des Ecoles
Conseil Municipal - 01 Adoption CM 28 05 2018
Conseil Municipal - Del 11
Déliberation - Del 07
Déliberation - Del 10
Déliberation - 09
Déliberation - 05
Document publié le Lundi 20 novembre 2017 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Déliberation - 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Logement,
VILLE DE SAINT-DIE -DES-VOSGES I
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
20 novembre 2017 - nº 5
170100
DÉSIGNATION D'UN ADMINISTRATEUR REPRÉSENTANT LA VILLE DE SAINT-DIÉ- DES-VOSGES AU SEIN DE LA SA HLM LE TOIT VOSGIEN
Vu 1' article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la Ville de Saint-Dié-des-Vosges est actionnaire de la SA HLM « Le Toit Vosgien»,
Considérant qu'il est nécessaire de désigner un Administrateur représentant la Ville de Saint-Dié-des-Vosges au sein de cette société,
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- DESIGNE Monsieur Johann RUH comme Administrateur représentant la Ville de Saint- Dié-des-Vosges au sein de la SA HLM « Le Toit Vosgien».
ADOPTE PAR 26 VOIX POUR
Abstentions : 8 (J. RUH - M.CACCLIN - J-L. BOURDON - S. VINCENT C. URBES - R.BA- N.ZMIRLI - S. ROCHOTTE)
•
David VALENCE REPUBLIQUE FRAN CAISE EXTRAIT
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
du registre des délibérations du conseil municipal
Nombre effectifdes Membres
du Conseil Municipal. .
Nombre des Membres en
exercice.
Séance du 20 novembre 2017
35
35
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 29
Procurations............... .. .. .. . . .. .. 5
Absence............................. 1
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIV AT-MATTIONI, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA Caroline PRIVAT-MATTIONI (arrivée au point n°4 - Procuration à V. Benoît), Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG (arrivée au point nº4 - Procuration à C. Kiener), Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA, Sabriya CHINOUNE, Christopher ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Nadia ZMIRLI (a quitté la séance au point nº 8 - Procuration à JL Bourdon), Sébastien ROCHOTTE Nathalie TOMASI.
Excusés et ont donné procuration :
Marc FRISON-ROCHE
Jacqueline THIRION
Ousseynou SEYE
Mustafa GUGLU
Ramata BA
à David VALENCE
à Françoise LEGRAND
à Nicolas BLOSSE
à Bruno TOUSSAINT
à Christine URBES
Absent;
Pierre JEANNEL
Christopher ZIEGLER est désigné en qualité de SECRET AIRE DE SEANCE.