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Document publié le Vendredi 16 février 2018 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Del 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Exploration spatiale,
VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
16 février 2018- nº 11
/80011
ACQUISITION D'UNE PARCELLE BOISEE-LIEUDIT« LA CÔTE SAINT-MARTIN»
Il a été proposé à la Ville d'acquérir une parcelle boisée cadastrée F nº 839, d'une surface de 18 a 53 ca - Lieudit « la côte Saint-Martin »,
Vu la proposition de cession faite par le propriétaire actuel, au prix de 556 €,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2241-1 relatif à la gestion des biens communaux et des opérations immobilières effectuées par la collectivité,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment l'article L.1111-1 relatif aux acquisitions amiables,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.1311-13 précisant que Le Maire est habilité à recevoir et authentifier, en vue de leur publication au fichier immobilier, les actes concernant les droits réels immobiliers passés en la forme administrative,
Considérant qu'il est dans l'intérêt de la collectivité de faire cette acquisition par acte en la forme administrative, reçu et authentifié par le Maire, il convient de désigner l' Adjoint qui sera chargé de le signer.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE l'acquisition à l'amiable de la parcelle boisée cadastrée F nº 839, d'une surface de 18 a 53 ca - Lieudit « la côte Saint-Martin »,au prix de 556 €,
- AUTORISE le Maire à recevoir et authentifier l'acte authentique en la forme administrative concernant ce bien immobilier,
- DESIGNE Monsieur Patrick Zanchetta pour signer l'acte à intervenir ainsi que tous documents se rapportant à cette affaire.
ADOPTE A L'UNANIMITE
ifié conforme
/ I
David VALENCE REPUBLIQUE FRA NCAISE EXTRAIT
VILLE DE
SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil 1\,/unicipal...... ... ..... 35
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 16 février 2018
Nombre des Membres en
exercice..................................... 35
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 27
Procurations........................... 7
Afu~œ I
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTlONI, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSS£, Marie-José LOUDIG, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO (arrivée au point nº 4 - procuration à D. VALENCE) Isabelle de BECKER, Christine FELD EN, Johann RUH, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU, Michel CACCLIN, Jean- Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Nadia ZMIRLI, Sébastien ROCHOTTE.
Excusés et ont donné procuration :
Vincent BENOIT
Jacqueline THIRION
Osseynou SEYE
Sabriya CHINOUNE
Pierre JEANNEL
Christopher ZIEGLER
Ramata BA
à
à
à
à
à
à
à
François FICHTER
Françoise LEGRAND
Claude KIENER
Dominique CHOBAUT
Bruno TOUSSAINT
Marie-France LECOMTE
Christine URBES
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
Madame Christine FELDEN est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE.