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Déliberation - Liste des délibérations du 7 novembre 2023
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Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Eau et assainissement,
LISTE
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
7 NOVEMBRE
2023
N°
Objet
Décision
58
|
Tarif des
contrôles
de
raccordement
à
Acceptée
à l’unanimité
l’assainissement
collectif
59
|
Adoption
du
rapport
sur
le prix
et la qualité
du
Acceptée
à l’unanimité
service public
d’assainissement
collectif 2018
60
|
Adoption
du
rapport
sur
le prix
et la qualité
du
Acceptée
à l’unanimité
service
public
d'assainissement
collectif 2019
61
Adoption
du
rapport
sur
le prix
et la qualité
du
Acceptée
à l’unanimité
service public
d’assainissement
collectif 2020
62
|
Adoption
du
rapport
sur
le prix
et la qualité
du
Acceptée
à l’unanimité
service
public
d'assainissement
collectif 2021
63
Adoption
du
rapport
sur
le prix
et la qualité
du
Acceptée
à l’unanimité
service
public
d'assainissement
collectif 2022
64
Communauté
de
commune
de
l’Huisne
sarthoise
— | Acceptée
à l’unanimité
approbation
du
rapport
d’activités
2022
65
|
Remboursement
frais
pose
antenne
TV
logement
| Acceptée
à l’unanimité
29
rue
Henri
Poussin
66
Logement
communal
sis
au
29
rue
Henri
Poussin
—|
Acceptée
à l’unanimité
attribution
du
logement
et signature
du
bail
Fait
à
Cormes,
Le
16
novembre
2023
Le
Maire,
|
Didier
TORCHE
2023/