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Déliberation - deliberations conseil municipal 16 decembre 2019
Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune de Pessac.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations conseil municipal 16 decembre 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sport, Consommateurs,
Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du lundi 16 décembre 2019
L'an deux mille dix neuf, le seize décembre à 19 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOZDAG - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie- Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Sébastien SAINT-PASTEUR
Absents ayant donné procuration :
Sylvie TRAUTMANN procuration à Benoît RAUTUREAU
Emmanuel MAGES procuration à Eric MARTIN
Laurence MENEZO procuration à Jean-François BOLZEC
Caroline VION procuration à François SZTARK
Stéphanie JUILLARD procuration à Pascale PAVONE
Jean-Louis HAURIE procuration à Philippe DESPUJOLS
Patrick GUILLEMOTEAU procuration à Sébastien SAINT-PASTEUR Sonya MULLER procuration à Dany DEBAULIEU
Absents :
Betty DESPAGNE
Secrétaire de séance : Emmanuel MAGES
n°d'ordre : DEL2019_354
Objet : Rapport d'activités 2018 de Bordeaux Métropole - Compte-rendu de l'activité de Bordeaux Métropole auprès du Conseil Municipal
Monsieur Franck RAYNAL, Maire, présente le rapport suivant :
L'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales expose que « Le président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l'établissement.
Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le président de l’établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier.
Les représentants de la commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal de l'activité de l’établissement public de coopération intercommunale. »
Dans ce cadre, il a été proposé au Conseil Municipal du 8 juillet une première prise de parole des Conseillers métropolitains pessacais, visant à rendre compte de l’activité de Bordeaux Métropole, notamment au sein de leur commission.
Il s'agit aujourd’hui de présenter le rapport d’activité de Bordeaux Métropole pour l’année 2018 distribué à l’ensemble des élus et disponible ainsi que le compte administratif dans son intégralité sur rapportactivite.bordeaux-metropole.fr, et de permettre à nouveau aux représentants de la commune auprès de Bordeaux Métropole de rendre compte de l’activité de cet établissement.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-39,
- de prendre acte de la présentation du rapport annuel d’activités de Bordeaux Métropole pour l’année 2018 ;
- de prendre acte des interventions des élus conseillers métropolitains. Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du lundi 16 décembre 2019
L'an deux mille dix neuf, le seize décembre à 19 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOZDAG - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Sébastien SAINT-PASTEUR
Absents ayant donné procuration :
Sylvie TRAUTMANN procuration à Benoît RAUTUREAU
Laurence MENEZO procuration à Jean-François BOLZEC
Caroline VION procuration à François SZTARK
Stéphanie JUILLARD procuration à Pascale PAVONE
Jean-Louis HAURIE procuration à Philippe DESPUJOLS
Patrick GUILLEMOTEAU procuration à Sébastien SAINT-PASTEUR Sonya MULLER procuration à Dany DEBAULIEU
Absents :
Betty DESPAGNE
Secrétaire de séance : Emmanuel MAGES
n°d'ordre : DEL2019_355
Objet : Approbation du rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges (CLETC) du 25 octobre 2019 - Révision des niveaux de service
Madame Gladys THIEBAULT, Conseillère municipale, présente le rapport suivant :
L’évaluation des charges nettes transférées doit être préalable au transfert de compétence et/ou d’équipement.
C’est la raison pour laquelle une Commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC) a été mise en place le 04 juillet 2014 au sein de la Communauté urbaine de Bordeaux, devenue Bordeaux Métropole, afin d’évaluer les charges transférées dans le cadre du processus de métropolisation. Celle-ci est composée d’un représentant par commune et des 16 membres du groupe de travail métropolisation qui représentent la Métropole, soit 44 membres au total. A l’occasion de chaque nouveau transfert de compétences, le montant des attributions de compensation peut être révisé pour intégrer les nouveaux transferts de charges opérés. Conformément au 1° bis du V de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts (CGI), dans sa rédaction issue de l’article 34 de la Loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 (II), le montant de l’attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du Conseil de Métropole, statuant à la majorité des deux tiers, et des Conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la CLETC. A compter de 2017, en application de l’article 81 de la Loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016, ces délibérations peuvent prévoir d’imputer une partie du montant de l’attribution de compensation en section d’investissement (ACI) en tenant compte du coût des dépenses d’investissement liées au renouvellement des équipements transférés, calculés par la CLETC.
Rappel des dispositions relatives à la fixation des attributions de compensation : Bordeaux Métropole doit communiquer le montant prévisionnel des attributions de compensation aux communes membres, et donc l’avoir préalablement délibéré, avant le 15 février de l’exercice concerné. Le montant définitif doit être fixé au plus tard le 31 décembre de l’année qui suit le transfert.
Par ailleurs, les attributions de compensation ne peuvent être indexées. Toutefois, elles sont recalculées lors de chaque transfert de charges sur la base du rapport de la CLETC.
Les rapports déjà adoptés de la Commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC) :
Pour rappel, la Loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 (MAPTAM) a transféré de nouvelles compétences à La Cub
(article 71) dès le 28 janvier 2014, et a transformé, à compter du 1er janvier 2015 l’EPCI en Métropole avec le transfert de nouvelles compétences des communes membres (article 43). Les compétences transférées par la loi MAPTAM ont déjà fait l’objet de cinq rapports d’évaluation par la CLETC : le 2 décembre 2014, le 17 novembre 2015, le 21 octobre 2016, le 27 octobre 2017 et le 9 novembre 2018.
Les deux premiers rapports de la CLETC ont été adoptés à la majorité qualifiée par les 28 communes membres. Sur cette base le Conseil de Métropole a procédé à la révision des attributions de compensation pour l’année 2015 puis pour l’année 2016. Puis, les rapports de la CLETC des 21 octobre 2016, 27 octobre 2017 et 9 novembre 2018, y compris les montants des attributions de compensation répartis entre les sections de fonctionnement et d’investissement, ont été adoptés à la majorité qualifiée par les Conseils municipaux des 28 communes membres.
Puis, le Conseil de Bordeaux Métropole a adopté à la majorité des deux tiers les montants des attributions de compensation de fonctionnement et d’investissement pour 2017, 2018 et 2019.
Le rapport de la Commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC) du 25 octobre 2019 :
En 2019, la CLETC s’est réunie le 25 octobre 2019.
Les débats se sont déroulés sous la co-présidence de MM. Emmanuel Sallaberry et Alain Anziani avec l'appui des services compétents de la Métropole.
Les estimations financières relatives aux transferts des compétences suivantes ont été examinées par la CLETC :
- Lormont - Opération d’aménagement d’intérêt métropolitain – Complément de transfert au titre d’une opération ANRU dans le cadre de la politique de la ville. - Pessac - Opération d’aménagement d’intérêt métropolitain – Complément de transfert au titre d’une opération ANRU dans le cadre de la politique de la ville.
Enfin, les membres de la CLETC ont été informés :
- du cycle 5 de la mutualisation qui concerne 3 communes :
- Saint-Médard-en-Jalles pour les affaires juridiques ; - Bègles pour l’extension de son périmètre de mutualisation aux domaines stratégie immobilière, logistique et magasin, parc matériel, transport, bâtiments, cadre de vie - urbanisme et autorisation d’occupation des sols, et l’élargissement de son périmètre mutualisé en partie aux cycles précédents, des domaines des finances, affaires juridiques, domaine public et fonctions transversales – sécurité ;
- Le Haillan pour l’extension de son périmètre mutualisé aux archives ; - de la régularisation des révisions de niveaux de service qui sont intervenues entre les cycles antérieurs et le cycle 5 de la mutualisation (14 communes sont concernées : Ambarès-et-Lagrave, Bègles, Blanquefort, Bordeaux, Le Bouscat, Bruges, Carbon-Blanc, Floirac, Le Haillan, Mérignac, Pessac, Saint-Aubin-de-Médoc, Le Taillan-Médoc et Talence) et de leur impact sur les attributions de compensation ;
- de la révision des taux de charges de structure des communes de Bègles et de Saint- Médard-en -Jalles ;
- des montants prévisionnels des attributions de compensation de fonctionnement et d’investissement pour 2020 ;
- de la dissolution du SYNDICAT POUR LA PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS DE LA PRESQU’ILE D’AMBES (SPIPA).
Les impacts financiers du rapport de la CLETC du 25 octobre 2019 :
Les évaluations des charges transférées à compter du 1er janvier 2020 serviront de base pour la révision des attributions de compensation au Conseil de Métropole du 24 janvier 2020.
Les montants à verser ou à percevoir par Bordeaux Métropole et les 28 communes membres évaluées par la CLETC et devant donner lieu à la révision des attributions de compensation, sous réserve de l’approbation du rapport de la CLETC dans les conditions de majorité requises, sont présentés dans le rapport de la CLETC du 25 octobre 2019 joint en annexe au présent rapport.
Pour 2020, le complément de transfert de charges au titre des opérations ANRU sur les communes de Lormont et Pessac (transfert de leurs opérations de renouvellement urbain - Lormont Carriet et Pessac Saige) dans le cadre de la politique de la ville proposé par la CLETC du 25 octobre 2019 impacte pour 109 941 l’attribution de compensation de € fonctionnement.
Par ailleurs, le rapport de la CLETC indique pour information, l’attribution de compensation prévisionnelle des communes membres pour 2020 en consolidant le transfert de charges évalué par la CLETC, et la compensation financière pour les communes mutualisant leurs services avec la Métropole (mutualisation cycle 5 et révisions de niveaux de services). Au total, pour 2020, l’attribution de compensation prévisionnelle à recevoir par Bordeaux Métropole s’élèverait à 124 846 401 dont 23 € 208 827 en attribution de compensation € d’investissement (ACI) et 101 637 574 en attribution de compensation de € fonctionnement (ACF), alors que l’attribution de compensation de fonctionnement à verser aux communes s’élèverait à 16 415 982 . €
En 2020, la commune de Pessac transfère à Bordeaux Métropole son opération de renouvellement urbain de Pessac Saige dans le cadre du transfert de compétence ANRU - politique de la Ville. Ce transfert impacte son attribution de fonctionnement versée à Bordeaux Métropole en la majorant de 73 637 . Par ailleurs, les révisions de niveau de € service, des domaines mutualisés par la commune de Pessac avec sa Métropole au cycle 1 de la mutualisation, ont pour effet de majorer l’attribution de compensation d’investissement versée par Pessac à Bordeaux Métropole de 10 889 et l’attribution de € compensation de fonctionnement de 99 642 . €
Ainsi, l’ACI à verser à Bordeaux Métropole en 2020 s’élèvera à 962 805 et l’ACF à 9 € 900 308 . €
Le Conseil Municipal décide :
Vu l’article 71 III de la Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 codifié à l’article L.5215-20-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) portant sur la prise de compétence de plein droit par la Communauté urbaine de Bordeaux, en lieu et place des communes membres, de différentes compétences,
Vu l’article 43 de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 codifié à l’article L.5217-1 du CGCT
portant sur la transformation par décret du 1er janvier 2015 de la Communauté urbaine de Bordeaux en Métropole,
Vu l’article 43 de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 codifié à l’article L.5217-2 du CGCT portant sur l’exercice de plein droit par la Métropole de ces mêmes compétences, Vu l’article L.5211-41 du CGCT portant obligation de transférer à la Métropole l’ensemble des biens, droits, obligations et personnels relatifs à ces compétences, Vu l’article 81 de la Loi n°2016-1917 du 29 décembre 2016 prévoyant la possibilité d’imputer une partie du montant de l’attribution de compensation en section d’investissement ;
Vu l’article 1609 nonies C du Code général des impôts,
Vu le rapport d’évaluation des transferts de charges adopté par les membres de la Commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC) à la majorité lors de la séance du 25 octobre 2019,
Considérant que le rapport de la CLETC du 25 octobre 2019 doit faire l’objet d’un accord par délibérations concordantes du Conseil de l’EPCI, statuant à la majorité des deux tiers, et des Conseils municipaux des communes membres,
- d’approuver le rapport définitif de la Commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC) en date du 25 octobre 2019 joint en annexe.
- d’autoriser l’imputation d’une part de l’attribution de compensation en section d’investissement et d’arrêter pour 2020 le montant de l’attribution de compensation d’investissement à verser à Bordeaux Métropole à 962 805 et le montant de l’attribution € de compensation de fonctionnement à 9 900 308 . €
- d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité des suffrages exprimés.
Abstention : Dany DEBAULIEU, Didier SARRAT, Gérard DUBOS, Philippe DESPUJOLS, Jean-Louis HAURIE, Laure CURVALE, Anne-Marie TOURNEPICHE, Patrick GUILLEMOTEAU, Sonya MULLER, Sébastien SAINT-PASTEUR
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du lundi 16 décembre 2019
L'an deux mille dix neuf, le seize décembre à 19 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOZDAG - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Laure CURVALE - Anne- Marie TOURNEPICHE - Sébastien SAINT-PASTEUR
Absents ayant donné procuration :
Laurence MENEZO procuration à Jean-François BOLZEC
Caroline VION procuration à François SZTARK
Stéphanie JUILLARD procuration à Pascale PAVONE
Jean-Louis HAURIE procuration à Philippe DESPUJOLS
Patrick GUILLEMOTEAU procuration à Sébastien SAINT-PASTEUR Sonya MULLER procuration à Dany DEBAULIEU
Absents :
Betty DESPAGNE
Secrétaire de séance : Emmanuel MAGES
n°d'ordre : DEL2019_356
Objet : Contrat d'engagement avec Bordeaux Métropole - Avenant n°4 à la convention cadre pour la création de services communs - Avenant n°4 au contrat d'engagement - Convention de remboursement des révisions de niveaux de service 2019
Monsieur Franck RAYNAL, Maire, présente le rapport suivant :
Le processus de mutualisation est entré dans sa phase opérationnelle depuis le 1er janvier 2016 et depuis cette date, les évolutions de niveaux de service souhaitées par les communes dans les différents domaines mutualisés sont prises en compte à travers des corrections successives apportées aux attributions de compensation communales. Le cas échéant, ces évolutions se traduisent également dans les fiches annexes des domaines concernés du contrat d’engagement. Pour la Ville de Pessac sur la période allant du 1er septembre 2018 au 31 août 2019 ont été actées une augmentation de 99 642 de l’AC de fonctionnement et de 10 889 de l’AC € € d’investissement correspondants aux évolutions suivantes :
- Domaine public Parc du Bourgailh : évolution du niveau de service propreté et espaces verts
- Evolution du niveau de service pour l’arrosage en période estivale : augmentation de la fréquence.
- « Un jour, un arbre » Propreté : augmentation du niveau de service pour la collecte des déchets verts avec constitution d’une seconde équipe
- Affaires juridiques Centre d’information et documentation – Abonnements - Numérique et systèmes d’information : Standard téléphonique du Centre communal d’action sociale, accompagnement numérique à la Maison des seniors (Marcade), extension du réseau de fibre pour la vidéo protection, équipements numériques supplémentaires à la Médiathèque et déploiement de nouveaux équipements pour les écoles (18 postes informatiques fixes supplémentaires, 1 visualiseur et 8 vidéoprojecteurs)
L’ensemble de ces évolutions de niveaux de service doivent être intégrés par avenant à la Convention de Service Commun, dans la forme proposée en annexe de la présente délibération.
Par ailleurs, il vous est proposé d’adopter un avenant au contrat d’engagement permettant de prendre en compte les engagements liés aux nouvelles missions mutualisées dans le domaine des archives, ces engagements étant sans impact financier : visites des scolaires et catalogue en ligne.
Enfin, pour l’exercice 2019, il convient de procéder au remboursement des moyens mobilisés par les services communs entre la date de mise en œuvre du niveau de service révisé et l’intégration dans l’attribution de compensation. Cette somme a été arrêtée à 48 756 (quarante-huit-mille-sept-cent-quarante-six euros) en fonctionnement et 4 602 € € (quatre-mille-six-cent-deux euros) en investissement.
Il vous est donc proposé, également en annexe, la convention permettant d’arrêter les modalités de versement des sommes correspondant à ces remboursements.
Le Conseil Municipal décide
Vu l’article 71 Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 codifié à l’article L.5215-20-1 du CGCT portant sur la prise de compétence de plein droit par la Communauté urbaine de Bordeaux, en lieu et place des communes membres, de différentes compétences, Vu l’article 43 de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 codifié à l’article L.5217-1 du CGCT portant sur la transformation par décret du 1er janvier 2015 de la CUB en Métropole, Vu l’article 43 de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 codifié à l’article L.5217-2 du CGCT portant sur l’exercice de plein droit par la Métropole de ces mêmes compétences, Vu l’article L.5211-41 du CGCT portant obligation de transférer à la Métropole l’ensemble des biens, droits, obligations et personnels relatifs à ces compétences, Vu l’article 1609 nonies C du Code général des impôts,
Vu la délibération n°2015/0227 du 29 mai 2015 par laquelle Bordeaux Métropole a adopté le schéma de mutualisation métropolitain,
Vu la délibération n°2015/0533 du 25 septembre 2015 par laquelle Bordeaux Métropole a adopté les mécanismes de financement de la mutualisation,
Vu la délibération n°2015/772 du 18 décembre 2015 par laquelle Bordeaux Métropole a adopté les conditions de mise à disposition des matériels et bâtiments nécessaires aux activités mutualisées,
Vu la délibération n°2016/62 du 12 février 2016 par laquelle Bordeaux Métropole a adopté la révision des AC 2016 des communes membres, Vu la délibération n°2016-602 du 21 octobre 2016, portant mutualisation-régularisation compétence propreté – communes du cycle 1 – ajustement des attributions de compensation de l’exercice 2016 et suivants,
Vu la délibération n°2017-25 de janvier 2017 portant création de l’AC d’investissement, Vu la convention cadre pour la création de services communs entre Bordeaux Métropole et la commune de Pessac signée en date du 14 décembre 2015,
Vu le contrat d’engagement entre Bordeaux Métropole et la commune de Pessac signé en date du 15 février 2016,
Vu les avenants n°1, 2 et 3 à la convention cadre pour la création de services communs entre Bordeaux Métropole et la commune de Pessac,
Considérant la volonté des parties de réviser les niveaux de services en application de l’article 13 de la convention cadre de création de services communs, Considérant qu’il convient de modifier certaines annexes à la convention de création de services communs afin d’intégrer les effets induits des révisions de niveaux de services,
Entendu le rapport de présentation,
- d'accepter la régularisation des évolutions de niveaux de service et l'évolution des biens mobiliers mis à disposition de la commune pour un montant d'AC de fonctionnement de 99 642 et d'AC d'investissement de 10 889 € . Pour 2019, le calcul au prorata temporis € des révisions des niveaux de service fait ressortir un remboursement au titre du fonctionnement de la commune à Bordeaux Métropole de 48 756 et un remboursement € au titre de l’investissement de la Commune à Bordeaux Métropole de 4 602 €. Ces montants seront versés selon les modalités prévues par la convention annexée à la présente délibération.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer :
- l'avenant n°4 à la convention cadre pour la création de services communs entre Bordeaux Métropole et la commune de Pessac
- l'avenant n°4 au contrat d'engagement entre Bordeaux Métropole et la commune de Pessac
- la convention de remboursement des révisions de niveaux de service 2019. - d'autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l'application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité des suffrages exprimés.
Abstention : Dany DEBAULIEU, Didier SARRAT, Gérard DUBOS, Philippe DESPUJOLS, Jean-Louis HAURIE, Laure CURVALE, Anne-Marie TOURNEPICHE, Patrick GUILLEMOTEAU, Sonya MULLER, Sébastien SAINT-PASTEUR
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du lundi 16 décembre 2019
L'an deux mille dix neuf, le seize décembre à 19 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOZDAG - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Sébastien SAINT-PASTEUR
Absents ayant donné procuration :
Gilles CAPOT procuration à Jérémie LANDREAU
Laurence MENEZO procuration à Jean-François BOLZEC
Caroline VION procuration à François SZTARK
Stéphanie JUILLARD procuration à Pascale PAVONE
Jean-Louis HAURIE procuration à Philippe DESPUJOLS
Patrick GUILLEMOTEAU procuration à Sébastien SAINT-PASTEUR Sonya MULLER procuration à Dany DEBAULIEU
Absents :
Betty DESPAGNE
Secrétaire de séance : Emmanuel MAGES
n°d'ordre : DEL2019_357
Objet : Exercice 2019 - Décision modificative n°2
Monsieur Naji YAHMDI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Après avoir pris connaissance des prévisions de recettes et de dépenses de la décision modificative n°2 jointe au présent rapport,
Le Conseil Municipal décide :
Vu l'article L.1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- d'approuver la décision modificative n°2 de l'exercice 2019 qui s'équilibre, tant en dépenses qu'en recettes, aux sommes exposées dans l'annexe jointe à la délibération. Le présent rapport est adopté à la majorité.
Contre : Dany DEBAULIEU, Didier SARRAT, Gérard DUBOS, Philippe DESPUJOLS, Jean-Louis HAURIE, Laure CURVALE, Anne-Marie TOURNEPICHE, Patrick GUILLEMOTEAU, Sonya MULLER, Sébastien SAINT-PASTEUR
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL DEPENSES
BUDGET DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre Total
* BUDGET PRINCIPAL
TOTAL
BUDGET DEPENSES D'INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre Total
* BUDGET PRINCIPAL
TOTAL
BUDGET DEPENSES TOTALES
Opérations réelles Opérations d'ordre Total
* BUDGET PRINCIPAL
TOTAL
104 523,00 185 295,00 289 818,00
* BUDGET ANNEXE DU PARC
D'ACTIVITES DU BOIS DE SAINT
MEDARD
* BUDGET DU SERVICE DES
TRANSPORTS
104 523,00 185 295,00 289 818,00
418 438,00 91 700,00 510 138,00
* BUDGET ANNEXE DU PARC
D'ACTIVITES DU BOIS DE SAINT
MEDARD
* BUDGET DU SERVICE DES
TRANSPORTS
418 438,00 91 700,00 510 138,00
522 961,00 276 995,00 799 956,00
* BUDGET ANNEXE DU PARC
D'ACTIVITES DU BOIS DE SAINT
MEDARD
* BUDGET DU SERVICE DES
TRANSPORTS
522 961,00 276 995,00 799 956,00 RECETTES
BUDGET RECETTES DE FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre Total
* BUDGET PRINCIPAL
TOTAL
BUDGET RECETTES D'INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre Total
* BUDGET PRINCIPAL
TOTAL
BUDGET RECETTES TOTALES
Opérations réelles Opérations d'ordre Total
* BUDGET PRINCIPAL
TOTAL
289 818,00 289 818,00
* BUDGET ANNEXE DU PARC
D'ACTIVITES DU BOIS DE SAINT
MEDARD
* BUDGET DU SERVICE DES
TRANSPORTS
289 818,00 289 818,00
233 143,00 276 995,00 510 138,00
* BUDGET ANNEXE DU PARC
D'ACTIVITES DU BOIS DE SAINT
MEDARD
* BUDGET DU SERVICE DES
TRANSPORTS
233 143,00 276 995,00 510 138,00
522 961,00 276 995,00 799 956,00
* BUDGET ANNEXE DU PARC
D'ACTIVITES DU BOIS DE SAINT
MEDARD
* BUDGET DU SERVICE DES
TRANSPORTS
522 961,00 276 995,00 799 956,00 Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du lundi 16 décembre 2019
L'an deux mille dix neuf, le seize décembre à 19 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOZDAG - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Sébastien SAINT-PASTEUR
Absents ayant donné procuration :
Gilles CAPOT procuration à Jérémie LANDREAU
Laurence MENEZO procuration à Jean-François BOLZEC
Caroline VION procuration à François SZTARK
Stéphanie JUILLARD procuration à Pascale PAVONE
Jean-Louis HAURIE procuration à Philippe DESPUJOLS
Patrick GUILLEMOTEAU procuration à Sébastien SAINT-PASTEUR Sonya MULLER procuration à Dany DEBAULIEU
Absents :
Betty DESPAGNE
Secrétaire de séance : Emmanuel MAGES
n°d'ordre : DEL2019_358
Objet : Exercice 2019 - Actualisation n°2 des autorisations de programme et des crédits de paiement
Monsieur Eric MARTIN, Premier adjoint, présente le rapport suivant :
Par délibération n°2019-089 du 25 mars 2019, le Conseil Municipal a approuvé l’actualisation n°1 des autorisations de programme et des crédits de paiement relative à l’exercice 2019.
L’examen comptable et financier de ces autorisations de programme fait apparaître la nécessité d’une actualisation dans les conditions suivantes.
Modifications des autorisations de programme existantes - annulation des CP 2019 pour un montant de 1 030 020,53 et affectation sur les € exercices 2020 et 2021 pour les autorisations de programme :
- n°15-1 - Construction du complexe sportif Bellegrave
- n°15-3 - Construction de la maison des associations et valorisation du patrimoine - n°19-1 - Rénovation et extension de maisons municipales et divers bâtiments administratifs
- annulation des CP 2020 pour un montant de 200 000 et affectation sur l’exercice 2019 € pour l’autorisation de programme :
- n°15-2 – Rénovation et restructuration de la salle de spectacle Le Royal
- annulation des CP 2020 pour un montant de 1 245 526 et affectation sur les € exercices 2021 pour les autorisations de programme :
- n°15-5 - Restructuration et extension des écoles Jean Cordier
- n°16-1 - Extension du Hall des sports Roger Vincent 2
- n°19-1 - Rénovation et extension de maisons municipales et divers bâtiments administratifs
- n°19-2 - Rénovation de l’éclairage public
- n°19-3 - Rénovation des écoles
Ouverture d’une autorisation de programme
Une nouvelle autorisation de programme doit être ouverte :
- n°20-1 - Aménagements extérieurs à caractère de loisirs ou sportifs pour un montant de 3 000 000 . €
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver, conformément à l'annexe jointe à la délibération, l'actualisation des autorisations de programme et des crédits de paiement.
Le présent rapport est adopté à la majorité.
Contre : Dany DEBAULIEU, Didier SARRAT, Gérard DUBOS, Philippe DESPUJOLS, Jean-Louis HAURIE, Laure CURVALE, Anne-Marie TOURNEPICHE, Patrick GUILLEMOTEAU, Sonya MULLER, Sébastien SAINT-PASTEUR
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL ANNEXE A LA DELIBERATION RELATIVE AUX AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
I- MODIFICATIONS DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME N° 15-1
Libellé : Construction du Complexe sportif Bellegrave
Crédit de paiement annulé sur l'exercice 2019 et affecté sur l’exercice 2020 : 20 000,00 € Crédit de paiement annulé sur l'exercice 2019 et affecté sur l’exercice 2021 : 400 020,53 €
Autorisation
de
programme
Crédits de paiement Financement prévisionnel
Montant T.T.C. 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Nature Montant
F.C.T.V.A. 2 805 084
17 100 000 476 563,79 2 012 547,49 9 044 778,34 4 146 089,85 900 000 120 000 400 020,53 Subventions 2 710 000
Autofinancem
ent et/ou
emprunt
11 584 916
AUTORISATION DE PROGRAMME N° 15-2
Libellé : Rénovation et restructuration de la salle de Spectacle Le Royal
Crédit de paiement annulé sur l'exercice 2020 et affecté sur l’exercice 2019 : 200 000,00 €
Autorisation
de
programme
Crédits de paiement Financement prévisionnel
Montant T.T.C. 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Nature Montant
F.C.T.V.A. 303 474
1 850 000 1 032 52 078,46 25 891,75 55 949,88 1 550 000 165 047,91 Subventions 0
Autofinancement
et/ou emprunt 1 546 526 AUTORISATION DE PROGRAMME N° 15-3
Libellé : Construction de la Maison des Associations (Villa CLEMENT V) et valorisation du patrimoine existant
Crédit de paiement annulé sur l'exercice 2019 et affecté sur l’exercice 2020 : 50 000,00 € Crédit de paiement annulé sur l'exercice 2019 et affecté sur l’exercice 2021 : 50 000,00 €
Autorisation de
programme Crédits de paiement Financement prévisionnel
Montant T.T.C. 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Nature Montant
F.C.T.V.A. 262 464
1 600 000 0 34 303,79 51 662,07 85 999,11 1 000 000 378 035,03 50 000 Subventions 50 000
Autofinancement
et/ou emprunt 1 287 536
AUTORISATION DE PROGRAMME N° 15-5
Libellé : Restructuration et extension des écoles Jean Cordier
Crédit de paiement annulé sur l'exercice 2020 et affecté sur l’exercice 2021 : 300 000,00 €
Autorisation
de
programme
Crédits de paiement Financement prévisionnel
Montant T.T.C. 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Nature Montant
F.C.T.V.A 1 509 168
9 200 000 48 277,28 408 340,98 752 949,47 4 200 000 3 447 050,53 343 381,74 Subventions 1 000 050
Autofinancement et/ou
emprunt
6 690 782
AUTORISATION DE PROGRAMME N° 16-1
Libellé : Extension du Hall des Sports Roger Vincent 2
Crédit de paiement annulé sur l'exercice 2020 et affecté sur l’exercice 2021 : 50 000,00 €
Autorisation
de
programme
Crédits de paiement Financement prévisionnel
Montant T.T.C. 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Nature Montant
F.C.T.V.A. 221 454
1 350 000 33 526,56 25 990,26 1 912,57 500 000 650 000 138 570,61 Subventions 0
Autofinancement
et/ou emprunt 1 128 546 AUTORISATION DE PROGRAMME N° 19-1
Libellé : Rénovation et extension de maisons municipales et divers bâtiments administratifs
Crédit de paiement annulé sur l'exercice 2019 et affecté sur l’exercice 2021 : 510 000 € Crédit de paiement annulé sur l'exercice 2020 et affecté sur l’exercice 2021 : 526 000 €
Autorisation
de programme Crédits de paiement Financement prévisionnel
Montant T.T.C. 2019 2020 2021 Nature Montant
F.C.T.V.A. 202 753
1 236 000 0 200 000 1 036 000 Subventions 0
Autofinancement et/ou emprunt
1 033 247
AUTORISATION DE PROGRAMME N° 19-2
Libellé : Rénovation de l’éclairage public
Crédit de paiement annulé sur l'exercice 2020 et affecté sur l’exercice 2021 : 249 534 €
Autorisation
de
programme
Crédits de paiement Financement prévisionnel
Montant T.T.C. 2019 2020 2021 Nature Montant
F.C.T.V.A. 195 208
1 190 000 500 000 440 466 249 534 Subventions 202 700
Autofinancement et/ou
emprunt 792 092
AUTORISATION DE PROGRAMME N° 19-3
Libellé : Rénovation des écoles
Crédit de paiement annulé sur l'exercice 2020 et affecté sur l’exercice 2021 : 119 992 €
Autorisation
de programme Crédits de paiement Financement prévisionnel
Montant T.T.C. 2019 2020 2021 Nature Montant
F.C.T.V.A. 590 544
3 600 000 1 200 000 1 080 008 1 319 992 Subventions 327 500
Autofinancement et/ou emprunt
2 681 956 II- OUVERTURE D’AUTORISATIONS DE PROGRAMME
AUTORISATION DE PROGRAMME N° 20-1
Libellé : Aménagements extérieurs à caractère de loisirs ou sportifs
Autorisation de
programme Crédits de paiement Financement prévisionnel
Montant T.T.C. 2020 2021 Nature Montant
3 000 000 400 000 2 600 000 F.C.T.V.A. 492 120
Subventions 0
Autofinancement et/ou emprunt 2 507 880 Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du lundi 16 décembre 2019
L'an deux mille dix neuf, le seize décembre à 19 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOZDAG - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Sébastien SAINT-PASTEUR
Absents ayant donné procuration :
Gilles CAPOT procuration à Jérémie LANDREAU
Laurence MENEZO procuration à Jean-François BOLZEC
Caroline VION procuration à François SZTARK
Stéphanie JUILLARD procuration à Pascale PAVONE
Jean-Louis HAURIE procuration à Philippe DESPUJOLS
Patrick GUILLEMOTEAU procuration à Sébastien SAINT-PASTEUR Sonya MULLER procuration à Dany DEBAULIEU
Absents :
Betty DESPAGNE
Secrétaire de séance : Emmanuel MAGES
n°d'ordre : DEL2019_359
Objet : Exercice 2019 - Répartition n°6 des crédits de subventions
Monsieur Naji YAHMDI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Vu le premier alinéa de l'article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, en vertu duquel « l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget ».
Le Conseil Municipal décide :
- de procéder à la répartition des crédits de subventions conformément au tableau annexé à la délibération. Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL I - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
Imputation budgétaire et organisme bénéficiaire Montant attribué
code fonctionnel 324 : Entretien du patrimoine culturel
M. ORTEGA PLAZA Julien au titre du fonds toitures et façades de la cité frugè
code fonctionnel 4131 : Stade nautique
code fonctionnel 8160 : Autres réseaux 298,00
Orange pour l’enfouissement des réseaux téléphoniques rue Francis Jammes 298,00
TOTAL
II SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
Imputation budgétaire et organisme bénéficiaire Montant attribué
code fonctionnel 025 : Aides aux associations (non classées ailleurs) 800,00
800,00
code fonctionnel 330 : Animation culturelle
Etu Récup 500,00
500,00
Water Life Community 500,00
Surfrider Foundation Europe 500,00
code fonctionnel 401 : Aides aux associations sportives
FCPA
ASCPA Badminton section féminine
SPUC pour section séniors Kangourous 800,00
CSGTP pour lignes d’eau au stade nautique
Collège François Mitterand pour section sportive 800,00
Collège de Noës pour section sportive 800,00
USSAP pour boxe
20422 - Subventions d’équipement aux personnes de droit privé – Bâtiments et installations
78 753,99
36 000,00
36 000,00
42 455,99
GAIA EQUALIA pour participation aux travaux d'investissement du stade nautique (4ème trimestre 2019 et régularisation 2ème et 3ème trimestre) 42 455,99
78 753,99
6574 - Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé 65 670,00
Fédération des syndicats de quartiers pour re-création du comité de quartier de Saige
2 000,00
Subventions dans le cadre du festival des vibrations urbaines :
Association « Flocon à la Vague »
60 370,00
Subventions pour le fonctionnement des clubs :
10 000,00
1 800,00
1 500,00
Subventions pour les déplacements :
5 000,00 EPBC pour mars bleu
EPBC
ASCPA
SPUC
USSAP 500,00
Arts Martiaux de Pessac Madran
Association sportive du Golf de Pessac
Danse et rythme UFOLEA 500,00
Fête le mur 300,00
Pessac Athlétic Club
Pessac Aventure Triathlon
Pessac Rugby
SACSO 500,00
Office du sport de Pessac
ASCPA pour tous en sable 580,00
SPUC pour tous en sable
Pessac Châtaigneraie Futsal pour tous en sable
Pessac Rugby pour tous en sable
USSAP pour tous en sable 640,00
code fonctionnel 5201 : Prévention de la délinquance
CSGTP pour actions citoyenneté pendant les vacances scolaires
code fonctionnel 5202 : Développement Social et Urbain
USCP pour particpation au tournoi IMPULSTAR
TOTAL
Manifestations particulières et sport de haut niveau :
1 200,00
2 000,00
SPUC pour « Octobre Rose » section Hanball 1 200,00
4 400,00
6 100,00
1 500,00
2 000,00
1 000,00
1 000,00
4 500,00
8 000,00
1 180,00
1 200,00
1 370,00
1 500,00
1 500,00
1 000,00
1 000,00
65 670,00 Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du lundi 16 décembre 2019
L'an deux mille dix neuf, le seize décembre à 19 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOZDAG - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Sébastien SAINT-PASTEUR
Absents ayant donné procuration :
Gilles CAPOT procuration à Jérémie LANDREAU
Laurence MENEZO procuration à Jean-François BOLZEC
Caroline VION procuration à François SZTARK
Stéphanie JUILLARD procuration à Pascale PAVONE
Jean-Louis HAURIE procuration à Philippe DESPUJOLS
Patrick GUILLEMOTEAU procuration à Sébastien SAINT-PASTEUR Sonya MULLER procuration à Dany DEBAULIEU
Absents :
Betty DESPAGNE
Secrétaire de séance : Emmanuel MAGES
n°d'ordre : DEL2019_360
Objet : Exercice 2019 - Pertes sur créances irrécouvrables
Monsieur Naji YAHMDI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Les 15 et 16 octobre 2019, Monsieur le Trésorier Principal a transmis trois états de produits communaux qu’il n’a pas pu recouvrer de 2013 à 2019 et qui se décomposent comme suit :
- budget principal :
* créances admises en non valeur : 3 324,77 €
* créances éteintes : 621,65 €
3 946,42 €
- budget annexe du service des transports : * créances admises en non valeur : 127,59 €
* créances éteintes : 54,95 €
182,54 €
Le total des créances admises en non valeur représente 3 452,36 tous budgets € confondus. Le total des créances éteintes représente 676,60 tous budgets confondus. € S'agissant des autres créances qu'il est proposé d'admettre en non valeur, elles résultent de l'insolvabilité des débiteurs, de l'insuffisance des renseignements concernant les redevables, de poursuites restées sans effet, parfois de la disparition des débiteurs ou bien encore de la modicité des sommes à recouvrer au regard du seuil légal des poursuites applicable aux comptables publics (30 ). Néanmoins, ces créances peuvent faire l'objet, à € tout moment, d'une action en recouvrement.
En revanche, les créances éteintes résultent, quant à elles, de décisions d'effacement de dettes consécutives à des situations de surendettement. A la différence des créances admises en non valeur, l'irrecouvrabilité des créances éteintes s'impose à la collectivité et au comptable. Il s'agit dès lors de charges définitives pour la collectivité.
Le Conseil Municipal décide :
Vu l'article R.1617-24 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- d'accepter l'admission en non-valeur, pour un montant de 3 452,36 , des produits € communaux précités et selon la ventilation susmentionnée.
- de prendre acte du montant des créances éteintes qui s'élève à 676,60 . € - de régulariser ces opérations par l'émission au chapitre 65, au cours de l'exercice 2019, de quatre mandats imputés respectivement au chapitre 65 à l'article 6541 (Créances admises en non valeur) fonction 01 du budget principal et du budget annexe du service des transports et au chapitre 65, à l'article 6542, fonction 01 (Créances éteintes) du budget principal et du budget annexe du service des transports.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du lundi 16 décembre 2019
L'an deux mille dix neuf, le seize décembre à 19 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOZDAG - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Sébastien SAINT-PASTEUR
Absents ayant donné procuration :
Gilles CAPOT procuration à Jérémie LANDREAU
Laurence MENEZO procuration à Jean-François BOLZEC
Caroline VION procuration à François SZTARK
Stéphanie JUILLARD procuration à Pascale PAVONE
Jean-Louis HAURIE procuration à Philippe DESPUJOLS
Patrick GUILLEMOTEAU procuration à Sébastien SAINT-PASTEUR Sonya MULLER procuration à Dany DEBAULIEU
Absents :
Betty DESPAGNE
Secrétaire de séance : Emmanuel MAGES
n°d'ordre : DEL2019_361
Objet : Exercice 2020 - Budget Primitif - Examen et adoption
Monsieur Naji YAHMDI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Après avoir pris connaissance des prévisions de recettes et de dépenses du budget primitif 2020 et de ses annexes jointes,
Les budgets annexes du parc d'activités du bois de Saint Médard et du service des Transports sont respectivement supprimés en 2019 et 2020.
Le Conseil Municipal décide:
Vu l'article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, - d'approuver le Budget Primitif de la Ville pour l'exercice 2020 détaillé dans l'annexe jointe à la délibération.
- de dissoudre le budget annexe Transports,
- de dissoudre le budget annexe du Bois de Saint Médard.
Le présent rapport est adopté à la majorité.
Contre : Dany DEBAULIEU, Didier SARRAT, Gérard DUBOS, Philippe DESPUJOLS, Jean-Louis HAURIE, Laure CURVALE, Anne-Marie TOURNEPICHE, Patrick GUILLEMOTEAU, Sonya MULLER, Sébastien SAINT-PASTEUR
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL DEPENSES
BUDGET
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Résultat reporté Opérations réelles Total
* BUDGET PRINCIPAL
TOTAL
BUDGET
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Résultat reporté Opérations réelles Total
* BUDGET PRINCIPAL
TOTAL
BUDGET
DEPENSES TOTALES
Résultat reporté Opérations réelles Total
* BUDGET PRINCIPAL
TOTAL
Opérations
d'ordre
61 287 365,62 7 659 214,41 68 946 580,03
* BUDGET ANNEXE PARC
ACTIVITES DU BOIS DE
SAINT MEDARD
* BUDGET DU SERVICE DES
TRANSPORTS
61 287 365,62 7 659 214,41 68 946 580,03
Opérations
d'ordre
10 999 151,41 968 024,00 11 967 175,41
* BUDGET ANNEXE PARC
ACTIVITES DU BOIS DE
SAINT MEDARD
* BUDGET DU SERVICE DES
TRANSPORTS
10 999 151,41 968 024,00 11 967 175,41
Opérations
d'ordre
72 286 517,03 8 627 238,41 80 913 755,44
* BUDGET ANNEXE PARC
ACTIVITES DU BOIS DE
SAINT MEDARD
* BUDGET DU SERVICE DES
TRANSPORTS
72 286 517,03 8 627 238,41 80 913 755,44 RECETTES
BUDGET
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Résultat reporté Opérations réelles Total
* BUDGET PRINCIPAL
TOTAL
BUDGET
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Résultat reporté Opérations réelles Total
* BUDGET PRINCIPAL
TOTAL
BUDGET
RECETTES TOTALES
Résultat reporté Opérations réelles Total
* BUDGET PRINCIPAL
TOTAL
Opérations
d'ordre
67 978 556,03 968 024,00 68 946 580,03
* BUDGET ANNEXE PARC
ACTIVITES DU BOIS DE
SAINT MEDARD
* BUDGET DU SERVICE DES
TRANSPORTS
67 978 556,03 968 024,00 68 946 580,03
Opérations
d'ordre
4 307 961,00 7 659 214,41 11 967 175,41
* BUDGET ANNEXE PARC
ACTIVITES DU BOIS DE
SAINT MEDARD
* BUDGET DU SERVICE DES
TRANSPORTS
4 307 961,00 7 659 214,41 11 967 175,41
Opérations
d'ordre
72 286 517,03 8 627 238,41 80 913 755,44
* BUDGET ANNEXE PARC
ACTIVITES DU BOIS DE
SAINT MEDARD
* BUDGET DU SERVICE DES
TRANSPORTS
72 286 517,03 8 627 238,41 80 913 755,44 Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du lundi 16 décembre 2019
L'an deux mille dix neuf, le seize décembre à 19 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOZDAG - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Sébastien SAINT-PASTEUR
Absents ayant donné procuration :
Gilles CAPOT procuration à Jérémie LANDREAU
Laurence MENEZO procuration à Jean-François BOLZEC
Caroline VION procuration à François SZTARK
Stéphanie JUILLARD procuration à Pascale PAVONE
Jean-Louis HAURIE procuration à Philippe DESPUJOLS
Patrick GUILLEMOTEAU procuration à Sébastien SAINT-PASTEUR Sonya MULLER procuration à Dany DEBAULIEU
Absents :
Betty DESPAGNE
Secrétaire de séance : Emmanuel MAGES
n°d'ordre : DEL2019_362
Objet : Exercice 2020 - Impôts locaux - Vote des taux d'imposition - Maintien des taux communaux
Monsieur Franck RAYNAL, Maire, présente le rapport suivant :
Compte tenu du produit global nécessaire à l'équilibre du budget primitif, le Conseil Municipal doit fixer les taux d'imposition applicables en 2020 à la taxe d'habitation et aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties.
Il est proposé que ceux-ci demeurent identiques à ceux des 6 années précédentes, à savoir :
Taxe d'habitation : 22,59 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 29,92 % Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 53,23 %
Le Conseil Municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à notifier à Monsieur le Préfet les taux d'imposition ci-après mentionnés :
Taxe d'habitation : 22,59 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 29,92 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 53,23 %
Le présent rapport est adopté à l'unanimité des suffrages exprimés.
Abstention : Dany DEBAULIEU, Didier SARRAT, Gérard DUBOS, Philippe DESPUJOLS, Jean-Louis HAURIE, Laure CURVALE, Anne-Marie TOURNEPICHE, Patrick GUILLEMOTEAU, Sonya MULLER, Sébastien SAINT-PASTEUR
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du lundi 16 décembre 2019
L'an deux mille dix neuf, le seize décembre à 19 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOZDAG - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Sébastien SAINT-PASTEUR
Absents ayant donné procuration :
Gilles CAPOT procuration à Jérémie LANDREAU
Laurence MENEZO procuration à Jean-François BOLZEC
Caroline VION procuration à François SZTARK
Stéphanie JUILLARD procuration à Pascale PAVONE
Jean-Louis HAURIE procuration à Philippe DESPUJOLS
Patrick GUILLEMOTEAU procuration à Sébastien SAINT-PASTEUR Sonya MULLER procuration à Dany DEBAULIEU
Absents :
Betty DESPAGNE
Secrétaire de séance : Emmanuel MAGES
n°d'ordre : DEL2019_363
Objet : Soutien de la ville de Pessac à la réponse à l’appel à projet de recherche expérimentale sur l’architecture du XXème siècle, pilotée par les laboratoires PAVE et GRECCAU de l’ENSAP de Bordeaux
Monsieur Franck RAYNAL, Maire, présente le rapport suivant :
Les laboratoires PAVE et GRECCAU de l’École Nationale Supérieure de l’Architecture et du Paysage (ENSAP) de Bordeaux étaient l’une des huit équipes retenues en 2016 et 2017 au premier volet de l’appel à projet portant sur l’architecture du XXème siècle, matière à projet pour la ville durable du XXIème. Ce premier volet du programme de recherche sur « Capitalisation des connaissances, promotion des expériences » avait pour ambition de faire émerger des stratégies innovantes d’intervention et des processus de projet appropriés qui permettraient d’apporter des réponses significatives aux besoins d’adaptation et de transformation liés aux évolutions sociétales et environnementales, avec notamment les enjeux de la transition écologique.
Ce premier volet a permis aux laboratoires de l’ENSAP de travailler sur l’habitat moderne de l’après-guerre, à partir de 1945, revisité par la ville durable en termes d’ambiances et de qualités d’usages. L’étude intitulée « REDIVIVUS » portait sur les quartiers de Mériadeck et des Aubiers à Bordeaux et sur le Hameau de Noailles à Talence. Dans ce même cadre, un travail a été engagé dès 2017 sur le quartier Pontet-Lamartine à Pessac sur l’adaptation de l’habitat moderne face au développement durable.
Afin de poursuivre ce travail d’investigation, l’ENSAP souhaite répondre au second volet de l’appel à projets 2019/2020 portant sur « l’expérimentation ». Les enjeux sont de répondre aux attentes des professionnels en termes de méthodes et d’outils renouvelés et de positionner l’architecture comme un acte majeur de l’adaptation à la transition énergétique et au changement climatique.
Ainsi, dans le cadre de cet appel à projet, les laboratoires de l’ENSAP souhaitent élaborer un projet de recherche expérimentale autour de trois grandes dimensions : - Le « test » d’un guide méthodologique pour faciliter l’identification des atouts et contraintes des quartiers ou des habitations d’habitat moderne d’après-guerre et y associant les habitants, les élus, les syndics et les bailleurs dans le cas de logement social. - L’enseignement de la médiation architecturale et urbaine afin que les étudiants créent des projets de médiation
- Deux ou trois enseignements sur la modélisation 3D des habitations pour en faire un diagnostic énergétique et des mesures poussées puis proposer des projets ou des solutions d’isolation ou d’optimisation des habitations en cohérence avec le mode de vie des habitants et le patrimoine architectural.
L’ensemble de ces expérimentations constituerait des résultats et outils qui seraient présentés, valorisés et potentiellement diffusés pour aider d’autres quartiers partageant les mêmes problématiques de patrimoine et de durabilité.
La ville de Pessac est sollicitée pour soutenir la candidature de l’ENSAP au deuxième volet de l’appel à projet « Architecture du XXème siècle, matière à projet pour la ville durable du XXIème siècle ».
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- d’approuver le soutien à l’appel à projets de recherche expérimentale piltoée par les laboratoires de l’ENSAP de Bordeaux
- d’ autoriser Monsieur le Maire à signer la lettre de soutien.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du lundi 16 décembre 2019
L'an deux mille dix neuf, le seize décembre à 19 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOZDAG - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Sébastien SAINT-PASTEUR
Absents ayant donné procuration :
Gilles CAPOT procuration à Jérémie LANDREAU
Laurence MENEZO procuration à Jean-François BOLZEC
Caroline VION procuration à François SZTARK
Stéphanie JUILLARD procuration à Pascale PAVONE
Jean-Louis HAURIE procuration à Philippe DESPUJOLS
Patrick GUILLEMOTEAU procuration à Sébastien SAINT-PASTEUR Sonya MULLER procuration à Dany DEBAULIEU
Absents :
Betty DESPAGNE
Secrétaire de séance : Emmanuel MAGES
n°d'ordre : DEL2019_364
Objet : Soutien financier de Bordeaux Métropole aux équipements scolaires municipaux hors opérations d’aménagement d’intérêt métropolitain – Signature des conventions financières
Monsieur Franck RAYNAL, Maire, présente le rapport suivant :
Par délibération du 3 avril 2017, le Conseil Municipal a décidé de présenter à Bordeaux Métropole trois dossiers de demande de fonds de concours pour des travaux d’extension ou d’aménagement de classe supplémentaire dans les écoles Jean Cordier, Le Colombier et Le Monteil.
Ces demandes s’inscrivent dans le cadre du Règlement d’intervention de Bordeaux Métropole relatif au Soutien financier aux équipements scolaires municipaux hors opérations d’aménagement d’intérêt métropolitain, adopté le 17 mars 2017 et actualisé le 6 juillet 2018 par le Conseil de Bordeaux Métropole.
Par délibération du 30 novembre 2018, Bordeaux Métropole a décidé d’y répondre favorablement et attribué trois fonds de concours de 1.000.050 , 236.500 et 91.000 € € € pour, respectivement, les écoles Jean Cordier, Le Colombier et Le Monteil.
Les conventions financières relatives à ces trois fonds de concours ayant été établies par les services de Bordeaux Métropole, il convient aujourd’hui d’en approuver la signature.
Le Conseil Municipal décide:
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les trois conventions financières ci-annexées, relatives aux fonds de concours de Bordeaux Métropole pour les écoles Jean Cordier, Le Colombier et Le Monteil, et tout document se rapportant à ces aides. - d’imputer les crédits au chapitre 13 article 13251 du budget.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du lundi 16 décembre 2019
L'an deux mille dix neuf, le seize décembre à 19 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOZDAG - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Sébastien SAINT-PASTEUR
Absents ayant donné procuration :
Gilles CAPOT procuration à Jérémie LANDREAU
Laurence MENEZO procuration à Jean-François BOLZEC
Caroline VION procuration à François SZTARK
Stéphanie JUILLARD procuration à Pascale PAVONE
Jean-Louis HAURIE procuration à Philippe DESPUJOLS
Patrick GUILLEMOTEAU procuration à Sébastien SAINT-PASTEUR Sonya MULLER procuration à Dany DEBAULIEU
Absents :
Betty DESPAGNE
Secrétaire de séance : Emmanuel MAGES
n°d'ordre : DEL2019_365
Objet : Achat de documents pour les bibliothèques de la ville de Pessac - années 2020/2023 - Attribution des marchés
Monsieur Eric MARTIN, Premier adjoint, présente le rapport suivant :
Une consultation a été lancée le 18 octobre 2019 dans le cadre d’un appel d’offres ouvert portant sur l’achat de documents pour les bibliothèques de la ville de Pessac. Cette procédure de passation est soumise aux articles L 2124-2, R 2124 1° et suivants du code de la commande publique.
La forme du contrat est un accord-cadre avec minimum et à bons de commande pour chaque lot.
La durée de chaque accord-cadre est d’un an à compter du 1er janvier 2020 jusqu’au 31 décembre 2020, il peut être reconduit 3 fois pour la même durée dans la limite de 4 ans. Il est décomposé en 11 lots désignés ci-après. Leurs montants minimum annuels sont les suivants :
Lot(s) Désignation Minimum HT
1 Fictions jeunesse 4 000,00 €
2 Bandes dessinées et mangas tout public 7 000,00 €
3 Fictions courantes 8 000,00 €
4 Documentaires courants, fictions 8 000,00 €
5 Fictions et documentaires de nouveautés 7 000,00 €
6 Songbook et partitions 1 000,00 €
7 Films de fiction et documentaires (DVD) 15 000,00 €
8 Documents sonores 10 000,00 €
9 Publications périodiques courantes et spécialisées 9 000,00 €
10 Documents numériques tout public, livres numériques pour un usage avec accès à distance 3 000,00 €
11 Jeux Vidéo destinés à un public adulte, adolescent et jeunesse 500,00 €
La commission d’appel d’offres en séance du 5 décembre 2019 a procédé au jugement des offres et au choix des attributaires.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 1414-2 et suivants,
Vu le code de la commande publique,
Vu la décision de la commission d’appel d’offres lors de la séance du 5 décembre 2019,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés en accord cadre à bons de commande avec minimum (selon les minimum annuels fixés ci-dessus) avec les attributaires suivants :
Lot 1 (Fictions jeunesse) : Comptines-SARL Meya junior, 5 rue Duffour-Dubergier, 33000 Bordeaux
Lot 2 (Bandes dessinées et mangas tout public BD et mangas) : Sarl IMAGE BDF, librairie KRAZY KAT, 10 rue de la Merci, 33000 Bordeaux
Lot 3 (Fictions courantes) : Librairie 45ème Parallèle, Sarl les librairies d’Aliénor, 13 avenue Gustave Eiffel, 33600 Pessac
Lot 4 (Documentaires courants, fictions) : Sarl SE Librairie MOLLAT, 15 rue Vital Carles, 33080 Bordeaux cedex
Lot 5 (Fictions et documentaires de nouveautés) : Sarl SE Librairie MOLLAT, 15 rue Vital Carles, 33080 Bordeaux cedex
Lot 6 (Songbook et partitions) : LMI (Librairie Musicale Internationale), 2 rue des 3 images, 13006 Marseille
Lot 7 (Films de fiction et documentaires – DVD) : ADAV (ATEL DIFFUSION AUDIVISUELLE), 41 Rue des Envierges 75020 Paris
Lot 8 (Documents sonores) : GAMANNECY / GAM SAS, avenue de la Mandallaz, CS 20298, 74008 Annecy cedex
Lot 9 (Publications périodiques courantes et spécialisées) : PRENAX SAS, 19-21 avenue Dubonnet, 92400 Courbevoie
Lot 10 (Documents numériques tout public, livres numériques pour un usage avec accès à distance) : Documents numériques SAS DECITRE, 16 rue Jean Desparmet, 69371 Lyon cedex 08 Lot 11 (Jeux Vidéo destinés à un public adulte, adolescent et jeunesse) : RDM VIDEO SA, 125-127 boulevard Gambetta, 95110 Sannois.
La forme du contrat est un accord-cadre avec minimum et à bons de commande pour chaque lot. La durée de chaque accord-cadre est d’un an à compter du 1er janvier 2020 jusqu’au 31 décembre 2020, il peut être reconduit 3 fois pour la même durée dans la limite de 4 ans.
- de dire que les crédits seront prélevés à l’article 6065, chapitre 011 du budget.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du lundi 16 décembre 2019
L'an deux mille dix neuf, le seize décembre à 19 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOZDAG - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Sébastien SAINT-PASTEUR
Absents ayant donné procuration :
Gilles CAPOT procuration à Jérémie LANDREAU
Laurence MENEZO procuration à Jean-François BOLZEC
Caroline VION procuration à François SZTARK
Stéphanie JUILLARD procuration à Pascale PAVONE
Jean-Louis HAURIE procuration à Philippe DESPUJOLS
Patrick GUILLEMOTEAU procuration à Sébastien SAINT-PASTEUR Sonya MULLER procuration à Dany DEBAULIEU
Absents :
Betty DESPAGNE
Secrétaire de séance : Emmanuel MAGES
n°d'ordre : DEL2019_366
Objet : Instauration du télétravail
Madame Pascale PAVONE, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Depuis la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, le télétravail a officiellement fait son entrée dans la fonction publique. Le 11 février 2016, le décret n°2016-151 est venu préciser les conditions de mise en œuvre du télétravail et ses modalités d'organisation.
La ville de Pessac avait décidé de lier l’ouverture éventuelle du télétravail à la démarche plus globale d’aménagement et de régularisation du temps de travail qui s’est traduite par le nouveau cadre réglementaire applicable depuis le 1er janvier 2018. Afin de tester le dispositif, et de mesurer l’intérêt des agents et de la collectivité pour le télétravail, une expérimentation du télétravail a été proposée à un panel d'agents de la ville et du CCAS de Pessac pendant un an. Cette expérimentation est arrivée à son terme et le bilan positif de celle-ci nous conduit à vous présenter cette délibération.
Le télétravail répond à plusieurs finalités recherchées par Pessac :
- Il permet une qualité de vie au travail, une efficacité professionnelle et une meilleure articulation entre la vie professionnelle et la vie privée.
- Il participe à la modernisation de l'administration en innovant dans les modes de travail et en promouvant le management par objectifs, qui se traduit par la confiance et la responsabilisation. Il développe l'implication au travail.
- Il participe aussi d'une démarche de développement durable : limitation des déplacements pendulaires, des risques d'accident de trajet, réduction des émissions de gaz à effets de serre.
Les conditions générales du dispositif sont définies au sein d'une charte du télétravail qui reprendra les éléments définis dans la présente délibération. Ce document de cadrage sera complété par un protocole individuel que chaque agent télétravailleur signera avec son responsable direct.
1 - Définition du télétravail
Le télétravail est une forme d'organisation du travail, utilisant les technologies de l'information et de la communication, et dans laquelle les activités qui auraient pu être réalisées dans les locaux de l'employeur, sont effectuées hors de ces locaux de manière régulière et volontaire.
Le télétravail est organisé prioritairement au domicile de l'agent ou éventuellement dans des locaux professionnels distincts de ceux de son lieu d'affectation si les conditions de mise en œuvre le permettent.
Le télétravailleur reste sous la responsabilité de son supérieur hiérarchique avec néanmoins plus de liberté et d'autonomie dans l'exécution de son travail.
2 – Principes généraux
- Volontariat : le télétravail revêt un caractère volontaire. Il ne peut être imposé à l'agent par l’administration. De même, il ne peut pas être obtenu par l’agent sans l’accord de son supérieur hiérarchique.
- Réversibilité : la situation de télétravail est réversible. À tout moment, chacune des parties peut y mettre fin, sous réserve du respect d’un délai de préavis d’un mois. - Maintien des droits et obligations : le télétravailleur bénéficie des mêmes droits et avantages légaux que ceux applicables à ses collègues en situation comparable travaillant dans leur bureau. Il est soumis aux mêmes obligations.
- Protection des données : il incombe à l’employeur de prendre, dans le respect des prescriptions de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), les mesures qui s’imposent pour assurer la protection des données utilisées et traitées par le télétravailleur à des fins professionnelles.
- Respect de la vie privée : l’employeur est tenu de respecter la vie privée du télétravailleur. À cet effet, il fixe en concertation avec celui-ci les plages horaires pendant lesquelles il peut le contacter et qui constituent ses horaires de travail.
3 - Entrée en vigueur du télétravail
Le télétravail est instauré à la ville de Pessac à compter du 1er janvier 2020. L'autorisation de télé-travailler sera donnée pour un an. Les appels à candidature pour le télétravail seront renouvelés chaque année. Chaque agent télétravailleur devra postuler à nouveau. Chaque autorisation fera l’objet d’une période d’adaptation d’une durée de 3 mois. Dès lors que l'agent change de poste et/ou d'encadrant, son télétravail devra être examiné de nouveau.
À tout moment, chaque partie peut décider de mettre fin au télétravail. L’abandon du télétravail, qu’il soit le fait de l’agent ou du responsable de service, doit être formulé par écrit à l'autre partie signataire du protocole d'accord, en respectant un délai d’un mois avant le terme souhaité. Il est applicable sans autre délai ni formalité. Ce préavis pourra être supprimé si l’intérêt du service exige une cessation immédiate de l’activité en télétravail.
Dérogation : Lorsque les conditions fixées par la loi et le décret d'application seront remplies, un télétravail ponctuel pourra être autorisé par la collectivité.
4 - Contractualisation agent/ville de Pessac
Les conditions individuelles du télétravail sont fixées par un protocole individuel rédigé conjointement par l'agent et son supérieur hiérarchique direct.
Il porte, notamment, sur les missions, activités ou tâches à réaliser, le ou les jours télé- travaillés, le lieu de télétravail, les plages horaires, etc.
Un suivi régulier du télétravail doit être mis en place entre le responsable hiérarchique et le télétravailleur.
5 - Descriptif de la procédure de candidature
La possibilité de candidater est ouverte à tous les agents dès lors qu’ils ont plus d’un an d’ancienneté au sein de la collectivité, quels que soient leur cadre d’emplois, grades ou statut, sous réserve que le poste occupé soit éligible et de vérifier certaines aptitudes et qualités professionnelles des agents telles que l’autonomie, la rigueur, l’organisation, la motivation, la capacité à travailler seul et à gérer son temps.
Il s’agit d’une organisation de travail exigeante et d’un véritable contrat de confiance entre le télétravailleur, son encadrant et son employeur.
Un appel à candidatures sera réalisé tous les ans sur une période d’un mois. Les agents télétravailleurs devront postuler de nouveau. Les agents et les encadrants seront informés en amont de sa périodicité. La procédure de candidature est intégrée dans la charte du télétravail.
Toutes les demandes de télétravail devront être suivies d’un entretien avec le N+1, qui l’accordera ou non. Un refus de télétravail devra être motivé par écrit et pourra faire l’objet d’un recours devant la Commission administrative paritaire et devant le tribunal administratif.
Le nombre maximum d'agents admis à télé-travailler, globalement et par service, sera fixé chaque année par la direction générale. En cas de candidatures trop nombreuses, un arbitrage sera effectué par le Comité de gestion des ressources humaines. Le candidat sera informé de la validation ou non de sa candidature par la Direction des Ressources Humaines.
Le refus opposé à une demande initiale ou de renouvellement de télétravail formulée par un agent exerçant des activités éligibles ainsi que l'interruption du télétravail à l'initiative de l'administration doivent être précédés d'un entretien et motivés.
Si la demande est acceptée, il devra remplir avec son manager le protocole particulier. Ce protocole sera retourné signé à la DRH, accompagné d’un certificat d'assurance du logement, ainsi que de la fiche de renseignements individuels.
6 - Champ d’application du télétravail
Les fonctions exercées par l'agent doivent également être compatibles avec le télétravail, ainsi sont exclues celles relevant de l'accueil du public, s'exerçant sur le terrain (opérationnelles), auprès d'autres collègues ou prestataires, en entretien de locaux ou directement auprès d'un public (enfants par exemple).
En revanche, les tâches administratives, d’expertise, d’étude, de rédaction ou de conseil peuvent être réalisées en télétravail, sous réserve que ces activités soient techniquement réalisables à distance et qu’elles n’aient pas de conséquence sur le plan de charge et le fonctionnement de l’équipe.
7 - Critères d’éligibilité technique Le candidat au télétravail devra fournir un certificat de conformité ou, à défaut, une attestation sur l'honneur justifiant de la conformité des installations et des locaux et notamment des règles de sécurité électrique, ainsi qu'une attestation de l'assurance auprès de laquelle il a souscrit son contrat d'assurance multirisques habitation précisant qu'elle couvre l'exercice du télétravail au lieu défini dans l'acte individuel. Il devra également attester qu'il dispose d'un espace de travail adapté et qu'il travaille dans de bonnes conditions d'ergonomie et justifier qu'il dispose de moyens d'émission et de réception de données numériques compatibles avec son activité professionnelle (accès internet haut débit).
Ces points pourront faire l’objet d’une vérification par l’Administration et/ou le CHSCT.
8 - Forme du télétravail
La forme pendulaire du télétravail est retenue, afin d’éviter l’isolement du télétravailleur et de conserver un fonctionnement collectif. Le télétravailleur fera ainsi des horaires de bureau.
La quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail ne peut être supérieure à trois jours par semaine. Le temps de présence sur le lieu d'affectation ne peut être inférieur à deux jours par semaine.
Les avantages du travail à distance semblent maximalisés lorsqu’il se déroule sur un jour car le lien professionnel est maintenu. Ainsi la collectivité ouvre le télétravail : - Aux agents à temps complet à raison d’un jour par semaine ou par quinzaine. - Aux agents à TP80% ou TP90% à raison d’une ½ journée de télétravail par semaine ou d’un jour par quinzaine.
Les agents à Temps Partiel inférieur à 80% sont exclus du dispositif. Par ailleurs, le télétravail est exclusif des aménagements de temps de travail (sur 4.5 jours par semaine ou 9 jours sur 2 semaines à temps complet par exemple).
Dérogation :A la demande des agents dont l'état de santé le justifie et après avis du médecin de prévention, il peut être dérogé pour 6 mois maximum aux quotités susvisées. Cette dérogation est renouvelable une fois après avis du médecin de prévention qui pourra proposer un aménagement de poste fondé sur un télétravail. Les demandes de télétravail pour raison médicale pourront être traitées tout au long de l'année. Le télétravail est exclusif de l’arrêt maladie et l’agent en situation de télé-travail doit être apte à exercer les tâches qui lui sont confiées.
9 - Lieu du télétravail
Le télétravail s’effectue au domicile de l’agent. L’agent conserve sa résidence administrative pour les jours non télé-travaillés. Pour les périodes de télétravail, la résidence administrative est celle de la commune d’implantation du lieu de télétravail. Il devra s'assurer de disposer à domicile d'un espace permettant de travailler dans de bonnes conditions.
Lorsque le télétravail a lieu au domicile de l'agent, ce dernier assure la mise en place des matériels et leur connexion au réseau.
10 - Horaires de travail
Une journée de télétravail vaut au maximum 7 heures 3 minutes, elle est fixe dans la semaine ou la quinzaine et pendant cette durée, l’agent doit être joignable dans les horaires fixés par le protocole individuel (horaires de travail de l’agent). L’agent ne doit pas effectuer de déplacements pendant ce temps de télétravail, sauf exception validée au préalable par son supérieur hiérarchique.
L’agent ne doit pas avoir d’activités personnelles et/ou familiales dans ces créneaux horaires ; il se consacre exclusivement à son activité professionnelle, ainsi le télétravail est-il exclusif de la garde d’enfant.
11 - Équipement du télétravailleur 1 – Informatique
Les télétravailleurs recevront un ordinateur portable, paramétré par la Direction générale numérique et des systèmes d’information, que le télétravailleur s’engage à utiliser dans le respect de la charte d’usage du système d’information, ainsi qu’une clé USB. Le télétravailleur doit se conformer à l'ensemble des règles en vigueur au sein de la collectivité en matière de sécurité des systèmes d'information et en particulier aux règles relatives à la protection et à la confidentialité des données et des dossiers en les rendant inaccessibles aux tiers.
Par ailleurs, le télétravailleur s'engage à respecter la confidentialité des informations obtenues ou recueillies dans le cadre de son travail et à ne pas les utiliser à des fins personnelles.
Seul l'agent visé par l'acte individuel peut utiliser le matériel mis à disposition par l'administration.
Les données à caractère personnel ne peuvent être recueillies et traitées que pour un usage déterminé et légitime, correspondant aux missions de la collectivité. L’agent en télétravail ne rassemble ni ne diffuse de téléchargement illicite via l’internet à l’aide des outils informatiques fournis par l’employeur. Il s’engage à réserver l’usage des outils informatiques mis à disposition par l’administration à un usage strictement professionnel.
L'utilisation d'un ordinateur personnel est interdite. Les imprimantes et périphériques personnels ne sont pas pris en compte et ne peuvent être installés pour des raisons techniques et de sécurité.
En cas de panne ou de dysfonctionnement, l’agent en télétravail bénéficie d’un accès à la hotline informatique. Il doit pour cela contacter le 05 56 99 20 20 depuis son domicile, qui est apte à répondre à la majorité des problèmes.
Dans le cas où une intervention technique serait nécessaire, elle sera réalisée sur le lieu de travail habituel de l’agent.
L’agent est responsable du matériel mis à sa disposition et s’engage à le restituer à la Direction générale numérique et des systèmes d’information dès lors qu’il arrête de télé- travailler.
Afin de pouvoir bénéficier des opérations de support, d'entretien et de maintenance, il appartient au télétravailleur de rapporter les matériels fournis.
2 – Téléphonie
Le télétravailleur fera un transfert de sa ligne professionnelle sur sa ligne fixe personnelle afin de continuer à être joignable sur son numéro professionnel pendant son temps de travail.
12 - Organisation du télétravail
Les missions, activités ou tâches qui sont effectuées dans les périodes de télétravail, ainsi que les modalités de liaison, sont définies par le supérieur hiérarchique, après échange avec l’agent.
Elles sont actées dans le protocole individuel.
13 - Maintien des droits et obligations
Le télétravailleur bénéficie des mêmes garanties et droits que tout autre agent : - Il conserve son régime de rémunération
- L’ensemble des droits liés à son statut (titulaires, non-titulaires) est maintenu : déroulement de carrière, congés, formation, représentation syndicale, évaluation…
Il est également soumis aux mêmes obligations que tout autre agent. Il doit respecter la charte informatique et les différentes règles de sécurité de l'information édictées par la ville dans le cadre de la RGPD.
Durant le temps de travail l’agent est à la disposition de son employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Par ailleurs, l’agent n’est pas autorisé à quitter son lieu de télétravail pendant ses heures de travail. Si l’agent quitte son lieu de télétravail pendant ses heures de travail sans autorisation préalable de l’autorité territoriale, il pourra faire l’objet d’une procédure disciplinaire pour manquement au devoir d’obéissance hiérarchique. L’agent pourra également se voir infliger une absence de service fait pour le temps passé en dehors de son lieu de télétravail.
14 - Accidents liés au travail
L’agent télétravailleur bénéficie de la même couverture accident, maladie, décès et prévoyance que les autres agents.
La ville prend en charge les accidents de service et du travail survenus au télétravailleur, dans les mêmes conditions réglementaires que celles qui s’appliquent aux autres agents.
15 - Assurances
Pessac prend en charge les dommages subis par les biens de toute nature mis à disposition du télétravailleur dans le cadre de son activité professionnelle. Les dommages causés aux tiers sont pris en charge par la collectivité s’ils résultent directement de l’exercice du travail ou s’ils sont causés par les biens qu’il met à la disposition du télétravailleur.
Si les dommages résultent d’une faute personnelle détachable du service, la responsabilité de la ville n’est pas engagée ou si sa responsabilité est recherchée, cette dernière peut se retourner contre le télétravailleur.
Par ailleurs, le télétravailleur à domicile s’engage à signaler sa situation à son assureur. Il sera demandé aux télétravailleurs à domicile de fournir à la DRH un certificat d'assurance logement.
16 - Suivi du télétravail
Le suivi mensuel des activités réalisées en télétravail est précisé dans le protocole individuel.
Chaque année, le télétravail de l’agent devra être évoqué lors de l’entretien annuel d’évaluation, afin de déterminer s’il est poursuivi ou arrêté.
Le télétravailleur s'engage à participer au bilan d'évaluation du télétravail notamment en remplissant les tableaux demandés par la DRH et en renseignant le questionnaire sur sa situation de télétravail.
Chaque année, le télétravail sera évalué (données statistiques, cartographie, questionnaires aux télétravailleurs, encadrants, directeurs, équipes, groupes d’échanges). Le bilan sera présenté au Comité technique et au Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Il mentionnera le nombre d’acceptation et de refus par direction.
17 - Les outils d'encadrement du télétravail
Les conditions générales d’application du télétravail à la Ville figurent dans la charte du télétravail.
Les conditions particulières seront déterminées dans le protocole d’accord, document de contractualisation signé par l’agent télétravailleur et son responsable direct. Les nouveaux télétravailleurs et les nouveaux encadrants de télétravailleurs suivront une session de sensibilisation à la mise en œuvre du télétravail.
Des documents supports sont également proposés aux agents et aux encadrants concernés :
- Questionnaire d’autoévaluation en amont du dépôt de candidature - Dossier de candidature
- Procédure pour demander un télétravail
- Guide du télétravailleur
- Guide de l’encadrant d’un télétravailleur
- Guide du travail sur écran, INRS (Institut national de recherche et de sécurité) - Tableau de suivi mensuel
Une réunion d’information sur le télétravail sera proposée tous les ans aux agents et encadrants lors de l’équipement des agents. 18 – Budget alloué
Un budget annuel doit être prévu pour la mise en place du télétravail tenant compte de l’achat d’ordinateurs portables permettant le travail à distance.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la Loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ; Vu le décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;
Vu l'avis du Comité Technique en date du 29 novembre 2019;
- de valider la démarche et d’autoriser la mise en place du télétravail à la Ville de Pessac à compter du 1er janvier 2020 dans les conditions déterminées par la présente délibération - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.
- d’inscrire les crédits nécessaires au budget de la Ville.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du lundi 16 décembre 2019
L'an deux mille dix neuf, le seize décembre à 19 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOZDAG - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Sébastien SAINT-PASTEUR
Absents ayant donné procuration :
Gilles CAPOT procuration à Jérémie LANDREAU
Laurence MENEZO procuration à Jean-François BOLZEC
Caroline VION procuration à François SZTARK
Stéphanie JUILLARD procuration à Pascale PAVONE
Jean-Louis HAURIE procuration à Philippe DESPUJOLS
Patrick GUILLEMOTEAU procuration à Sébastien SAINT-PASTEUR Sonya MULLER procuration à Dany DEBAULIEU
Absents :
Betty DESPAGNE
Secrétaire de séance : Emmanuel MAGES
n°d'ordre : DEL2019_367
Objet : Rémunération des agents recenseurs - Campagne 2020
Madame Pascale PAVONE, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
L'organisation du recensement de la population française prévoit des campagnes annuelles conduisant la Mairie à s'attacher les services d'agents recenseurs.
Les agents recenseurs peuvent être rémunérés sur la base d'une activité accessoire forfaitaire fixée par délibération.
Ainsi, la rémunération nette sera, pour un agent ayant accompli la totalité de sa mission soit 194 logements de 1 400 euros. En cas de mission incomplète, l'agent recenseur verra sa rémunération diminuée au prorata. De même, si l'agent recenseur se voit confier des adresses supplémentaires, sa rémunération sera réévaluée en conséquence.
L'agent recenseur devra suivre une formation obligatoire d'une durée de 8 heures qui seront rémunérées à hauteur du SMIC horaire en vigueur.
Les cotisations applicables seront sur la base d'une assiette forfaitaire égale à 15 % du plafond mensuel de Sécurité Sociale par période d'activité en application de l'arrêté du 16 février 2014. Les taux en vigueur des cotisations et contributions restent les taux de droit commun prévu par le régime général de Sécurité Sociale.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, notamment les articles 156 à 158 D,
Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population,
Vu l'arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
Vu l'arrêté du 15 octobre 2003 portant création du modèle national de la carte d'agent recenseur,
Vu l'arrêté du 15 février 2004 fixant l'assiette des cotisations de sécurité sociale pour les agents recrutés à titre temporaire en vue des opérations de recensement de la population,
- de fixer la rémunération sur la base d'un forfait à 1 400 euros net pour les agents recenseurs ayant accompli la totalité de leurs missions soit 194 logements. - d’appliquer les cotisations sur la base d'une assiette forfaitaire égale à 15 % du plafond mensuel de sécurité sociale.
- de rémunérer les 8 heures de formation à hauteur du SMIC horaire - de verser mensuellement l'indemnité kilométrique prévue par l'arrêté du 5 janvier 2007.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du lundi 16 décembre 2019
L'an deux mille dix neuf, le seize décembre à 19 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOZDAG - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Sébastien SAINT-PASTEUR
Absents ayant donné procuration :
Gilles CAPOT procuration à Jérémie LANDREAU
Laurence MENEZO procuration à Jean-François BOLZEC
Caroline VION procuration à François SZTARK
Stéphanie JUILLARD procuration à Pascale PAVONE
Jean-Louis HAURIE procuration à Philippe DESPUJOLS
Patrick GUILLEMOTEAU procuration à Sébastien SAINT-PASTEUR Sonya MULLER procuration à Dany DEBAULIEU
Absents :
Betty DESPAGNE
Secrétaire de séance : Emmanuel MAGES
n°d'ordre : DEL2019_368
Objet : Ouvertures dominicales des commerces - année 2020
Monsieur Benoît RAUTUREAU, Conseiller municipal, présente le rapport suivant :
La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques n°2015-990 du 6 août 2015 introduit de nouvelles mesures visant à répondre aux enjeux de développement économique dont l'une est destinée à faciliter l'ouverture dominicale des commerces. Le nombre possible d'ouverture le dimanches est ainsi porté à douze à partir du premier janvier 2016, au lieu de cinq antérieurement.
L'article L3132-26 du Code de Travail, précise que dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches par décision du maire prise après avis du conseil municipal. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante. Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du Maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre. L'arrêté municipal est pris après avis des organisations d'employeurs et de salariés intéressés.
Une réunion de concertation avec les représentants des villes de la métropole bordelaise et des représentants du commerce a été organisée par la Chambre de Commerce et d'Industrie le 11 juillet 2019 afin d'harmoniser les dimanches d'ouverture pour 2020 sur l'agglomération bordelaise.
En conséquence, pour les commerces de détail, autres que l'automobile, il est proposé, pour l'année 2020, 8 ouvertures dominicales :
Dimanche 12 janvier 2020
Dimanche 28 juin 2020
Dimanche 6 septembre 2020
Dimanche 29 novembre 2020
Dimanche 6 décembre 2020
Dimanche 13 décembre 2020
Dimanche 20 décembre 2020
Dimanche 27 décembre 2020
En ce qui concerne le secteur automobile, les dimanches proposés pour l'ouverture des commerces sont les suivants :
Dimanche 19 janvier 2020
Dimanche 15 mars 2020
Dimanche 14 juin 2020
Dimanche 13 septembre 2020
Dimanche 11 octobre 2020
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2121-29, Vu les articles L3132-26 et R3132-21 du Code du Travail,
Vu la Loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques,
Considérant que le nombre de dimanches au cours desquels le congé dominical est supprimé excède cinq,
- d'émettre un avis favorable à l'ouverture dominicale, sous réserve de l'avis conforme de Bordeaux Métropole en conseil du 29 novembre 2019, pour les dimanches 12 janvier, 28 juin, 6 septembre, 29 novembre, 6, 13, 20 et 27 décembre 2020 pour le commerce de détail et les dimanches 19 janvier, 15 mars, 14 juin, 13 septembre et 11 octobre 2020 pour le commerce automobile.
- de prendre un arrêté fixant la liste des ouvertures dominicales en 2020 selon le calendrier proposé après avis du Conseil Municipal,
- d'autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches requises par les articles L3132-26 et R3132-21 du Code de Travail.
Le présent rapport est adopté à la majorité.
Abstention : Dany DEBAULIEU, Gérard DUBOS, Philippe DESPUJOLS, Jean-Louis HAURIE, Anne-Marie TOURNEPICHE, Patrick GUILLEMOTEAU, Sonya MULLER, Sébastien SAINT-PASTEUR
Contre : Didier SARRAT, Laure CURVALE
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du lundi 16 décembre 2019
L'an deux mille dix neuf, le seize décembre à 19 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOZDAG - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Sébastien SAINT-PASTEUR
Absents ayant donné procuration :
Gilles CAPOT procuration à Jérémie LANDREAU
Laurence MENEZO procuration à Jean-François BOLZEC
Caroline VION procuration à François SZTARK
Stéphanie JUILLARD procuration à Pascale PAVONE
Jean-Louis HAURIE procuration à Philippe DESPUJOLS
Patrick GUILLEMOTEAU procuration à Sébastien SAINT-PASTEUR Sonya MULLER procuration à Dany DEBAULIEU
Absents :
Betty DESPAGNE
Secrétaire de séance : Emmanuel MAGES
n°d'ordre : DEL2019_369
Objet : Appel à projets « A Vos Marques » - année 2019/2020
Monsieur Benoît RAUTUREAU, Conseiller municipal, présente le rapport suivant :
Afin de développer l’attractivité commerciale de la commune, la ville de Pessac a souhaité lancer la 2ème édition, de l’appel à projet intitulé « A vos marques » pour soutenir en 2019/2020, les associations de commerçants et artisans pessacaises.
L'objectif de cet appel à projets est d'amener les commerçants et artisans à se structurer pour agir collectivement. Les associations ainsi que les collectifs de commerçants, artisans, activités de services ont pu candidater dans l’une ou les catégories suivantes : Animation : Tous projets d’animation participant à la dynamisation du commerce de proximité, à l’attractivité du quartier ou du territoire, exemple : vitrines de Noël, marché des créateurs….
Communication : tous projets ayant vocation à promouvoir, à développer la connaissance du tissu commercial et artisanal pessacais, à dynamiser le commerce autour de l’utilisation du numérique…
Environnement : Tous projets qui s’inscriraient dans la démarche de préservation de l’environnement « PESSAC SANS PLASTIQUE portée par la ville ou toutes opérations destinées à préserver l’environnement, à améliorer le cadre d’activité, le quartier ou centre commercial par le biais d'actions mutualisées (embellissement, fleurissement, entretien, mise en avant des commerces par un travail sur l'éclairage, actions sur les vitrines, travail sur les enseignes…)
L'appel à projets a été ouvert de fin juin 2019 au 11 octobre 2019 à toutes associations de commerçants et artisans implantées sur la commune de Pessac ainsi qu’aux collectifs de commerçants, artisans et activités de services qui s’engageraient à créer une association en cas de remise de prix dans le cadre de cet appel à projets.
L’appel à projets « A VOS MARQUES » a mobilisé deux associations de commerçants, artisans et deux collectifs d’entreprises, ce qui représente plus de 150 entreprises concernées par la mise en œuvre de ces projets et il traduit l’intérêt de cette démarche pour la création d’une nouvelle dynamique collective au sein du secteur économique.
Un jury composé des élus délégués et de techniciens s’est réuni le mercredi 6 novembre 2019.
Au regard de la qualité des projets, il a été proposé de retenir les trois lauréats suivants et d’attribuer à chacun un prix d’un montant de 2 000 €.
Pour l’animation : projet « Week-end immersion» porté par le Collectif du 16 avenue Louis de Broglie, qui consiste à proposer des journées portes ouvertes de découverte des entreprises, notamment des activités de loisirs. Ce projet, fédérateur, doit permettre de renforcer l’attractivité et de donner une véritable identité à ce secteur du parc d’activités de Bersol.
Pour la communication : Projet « Clip Vidéo » de commerçants et artisans, porté par l’association ADEM (association de développement économique du Monteil), qui consiste à mettre en avant les savoirs faire et être des entreprises du quartier du Monteil.
Pour l’environnement : Projet « PESSAC RECUP’ART » porté par Pessac Village qui consiste, dans le cadre d’un partenariat avec Fait de ci de soi pour le marché des créateurs et le Club des Entrerpises de Pessac, à collecter des matériaux à destination de créateurs. Ce projet fédérateur a retenu l’intérêt du jury pour sa finalité artistique et la prise en compte de la dimension environnementale.
Les projets primés devront être réalisés d’ici le 30 septembre 2020.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
- de primer le projet « Week-end immersion» porté par le Collectif du 16 avenue Louis de Broglie en leur versant la somme de 2 000 €
- de primer le projet « Clip Vidéo de commerçants et artisans » porté par l’association ADEM (association de développement économique du Monteil) en leur versant la somme de 2 000 €
- de primer le projet « PESSAC RECUP’ART » porté par Pessac Village dans le cadre d’un partenariat avec Fait de ci de soi pour le marché des créateurs en leur versant la somme de 2 000 € - de déclarer que les crédits seront prélevés au chapitre 67 article 6714 code fonctionnel 900 du budget.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du lundi 16 décembre 2019
L'an deux mille dix neuf, le seize décembre à 19 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOZDAG - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Sébastien SAINT-PASTEUR
Absents ayant donné procuration :
Gilles CAPOT procuration à Jérémie LANDREAU
Laurence MENEZO procuration à Jean-François BOLZEC
Caroline VION procuration à François SZTARK
Stéphanie JUILLARD procuration à Pascale PAVONE
Jean-Louis HAURIE procuration à Philippe DESPUJOLS
Patrick GUILLEMOTEAU procuration à Sébastien SAINT-PASTEUR Sonya MULLER procuration à Dany DEBAULIEU
Absents :
Betty DESPAGNE
Secrétaire de séance : Emmanuel MAGES
n°d'ordre : DEL2019_370
Objet : Mise à disposition partielle du service Santé-Environnement dans le cadre de la démoustication de confort - Convention avec Bordeaux Métropole
Monsieur Franck RAYNAL, Maire, présente le rapport suivant :
En décembre dernier, le conseil départemental a délibéré sur l’arrêt de la démoustication de confort fin 2019, compétence optionnelle décrite dans la loi de 1964 qu’il exerçait depuis 1978, et qui cible des espèces de moustiques non impliquées dans la transmission de maladie. Concomitamment le conseil d’administration de l’opérateur public Entente Interdépartementale de Démoustication (EID Atlantique) a voté sa dissolution au 31 décembre 2019. Le décret du 29 mars 2019 relatif à la prévention des maladies vectorielles transmises par les insectes prévoit pour 2020 l’attribution de la compétence et du financement de la lutte anti vectorielle (L.A.V.) à l’Agence Régionale de Santé (ARS).
L’ARS assurera la compétence de la lutte anti-vectorielle (moustique tigre) au 1er janvier 2020 et prendra à sa charge la veille sanitaire, ainsi que la surveillance entomologique, la gestion de la plateforme internet de signalement, les enquêtes entomologiques et les traitements éventuels de forme adulte en cas de maladie vectorielle avérée.
Les communes conservent une capacité d’action au titre du pouvoir de police attribué au maire par le code de la santé publique, dans le cadre de ses compétences en matière d’hygiène et de salubrité publique. Ce pouvoir de police ne pouvant être transféré à la métropole, la réalisation de cette activité peut s’effectuer au sein du service commun de la direction de la prévention de Bordeaux Métropole dans un processus de mise à disposition partielle de service, conformément à l’article L5211-4-1 III du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Dans ce cadre, les agents de Bordeaux Métropole interviendront sous l’autorité fonctionnelle du maire, le plan d’actions communal et les interventions seront réalisés après accord de la commune.
C’est aujourd’hui la prolifération du moustique tigre, implanté sur la presque totalité du territoire métropolitain, qui motive la grande majorité des réclamations des riverains. La lutte contre la prolifération du moustique tigre repose en grande partie sur l’information du grand public pour éliminer les gîtes larvaires, qui se trouvent en très grande majorité en domaine privé (80%). C’est à ce titre que la fiche action n°5 du contrat local de santé (CLS) signé par Bordeaux Métropole, l’ARS et ses partenaires prévoit un plan d’action pour constituer et outiller des relais de mobilisation sociale efficace pour réduire cette nouvelle nuisance.
Compte tenu de la prise de compétence de l’ARS pour la lutte anti-vectorielle et au regard des prestations de démoustication de confort réalisées par l’EID, qui ont pour objectifs de réguler les populations de moustiques et atténuer la nuisance, Bordeaux-Métropole va mettre en œuvre les prestations suivantes :
- enregistrement, traitement et suivi des plaintes et signalements d’administrés par téléphone, messagerie et internet, pour délivrer les conseils d’élimination des gîtes larvaires
- organisation de visites à domiciles planifiées sur les secteurs très impactés - repérage des gîtes larvaires sur le domaine public
- prospection et évaluation du besoin en traitement anti-larvaire par l’analyse du taux de larves
- traitement physique des gîtes repérés, voire biologique si nécessaire - contrôle de l’efficacité du traitement sur les sites larvaires
- préparation et planification pendant les périodes appropriées des interventions en zones péri-urbaines et rurales en coordination avec les services métropolitains (voirie, espaces verts, propreté, GEMAPI, … pour une gestion intégrée des interventions de démoustication)
- surveillance entomologique et saisie, mise à jour des données cartographiques des signalements et des suivis d’interventions
Au sein du Service Santé-Environnement de Bordeaux Métropole, service commun de la ville de Bordeaux qui dispose d’un équivalent temps plein et demi référent « moustique », sera créé un centre « Démoustication » qui sera mis à disposition partielle des communes, l’évaluation du coût du service prendra en compte le coût réel des ETP, les charges directes réelles de fonctionnement indispensables à l’activité de l’unité (consommables et véhicules) et le coût de renouvellement des immobilisations nécessaires au fonctionnement de l’unité.
Une participation financière dégressive du Département est attendue sur les 4 prochaines années pour accompagner son retrait, dès lors que la participation du département sera inférieure à 140 000 , Bordeaux Métropole apportera le financement pour maintenir une € participation forfaitaire à cette valeur, le tableau joint en annexe s’appliquera. En complément, Bordeaux Métropole prend en charge, au titre de la solidarité territoriale, la surveillance entomologique et le suivi cartographique des surfaces correspondant au domaine public métropolitain et aux zones naturelles du plan local d’urbanisme, ainsi que les traitements éventuels correspondants, le coût des unités de fonctionnement représente un montant estimé à 84 000 environ. €
Déduction faite de la participation du département et de la participation de Bordeaux Métropole, la part communale du financement des prestations de démoustication sera calculée selon des unités d’œuvre suivantes :
- Unité de fonctionnement pour l’enregistrement des plaintes et signalements et suivi conseils à l’usager : selon un forfait proratisé en fonction de la population de la commune et tenant compte des dépenses de personnel, des charges directes et des charges de renouvellement des immobilisations consacrés à cette mission soit 1 unité forfaitaire par an,
- Unité de fonctionnement pour la surveillance entomologique et suivi cartographique : selon un forfait proratisé en fonction de la superficie de la commune déduction faite des surfaces des espaces publics métropolitains et des surfaces des espaces naturels inscrits au Plan local d’urbanisme (PLU) tenant compte des dépenses de personnel, des charges directes et des charges de renouvellement des immobilisations consacrés à cette activité, soit 1 unité forfaitaire/an,
- Unité de fonctionnement pour les visites à domicile : en fonction d’un coût unitaire par visite par tranche de 2h avec 2 agents,
- Unité de fonctionnement pour le traitement des gîtes larvaires : en fonction d’un coût unitaire par intervention (2h avec 2 agents et une quantité de produit biocide utilisé),
Les contributions des communes se décomposent donc en deux parties, l’une forfaitaire et l’autre à l’unité :
- la partie forfaitaire correspond aux deux premières unités de fonctionnement, relatives à la surveillance entomologique, le suivi cartographique, l’enregistrement des plaintes et signalements, le suivi et conseils à l’usager,
- la partie unitaire correspond aux deux autres prestations relatives au nombre de visites à domicile et au traitement des gîtes larvaires envisagé sur une année (dans ce dernier cas, un certain nombre aura un caractère récurrent au regard de l’expérience accumulée) : ce nombre est issu des chiffres fournis par l’EID Atlantique pour les communes sur lesquelles elle intervenait. Pour les autres communes, c’est une estimation théorique qui a été provisionnée. Ces interventions feront l’objet d’une planification et d’un suivi précis, elles seront validées par les communes.
Le remboursement des frais s'effectuera en une seule fois, selon une périodicité annuelle et au terme de l'exercice budgétaire, sur la base d'un état récapitulatif annuel d’un montant estimatif prévisionnel de 40 093,98 pour l’année où la participation du € Département deviendra inférieure à 140 000 et les suivantes. €
Les coûts unitaires estimatifs seront portés à la connaissance de la commune, bénéficiaire de la mise à disposition du service, chaque année avant le 1er février de l’exercice concerné. A titre d'information, pour l'année 2020, les coûts unitaires estimés seront de 130,85 par intervention auxquels sera ajouté le coût des produits biocides pour les € interventions de traitement.
Cette mise à disposition partielle fait l’objet d’une convention conclue entre Bordeaux Métropole et la commune. Elle prendra effet au 1er janvier 2020 pour une durée de 7 ans.
Le Conseil Municipal décide :
Vu l’article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales
Vu l’article L5211-4-1 III du Code général des collectivités territoriales Vu la délibération n°2015/0253 du 29 mai 2015 fixant les modalités de participation des communes de la Métropole aux différents modes de mutualisation, notamment dans le cadre de mise à disposition
Considérant que cette mise à disposition partielle du centre démoustication répond à un besoin prégnant de la commune pour faire face à la prolifération des moustiques,
- d’approuver la convention de mise à disposition partielle du service démoustication avec Bordeaux Métropole
- d’autoriser Monsieur le Maire à la signer
- de verser à Bordeaux Métropole les sommes dues correspondantes à ces prestations qui seront prélevées sur le chapitre 11, article 6558.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du lundi 16 décembre 2019
L'an deux mille dix neuf, le seize décembre à 19 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOZDAG - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Sébastien SAINT-PASTEUR
Absents ayant donné procuration :
Gilles CAPOT procuration à Jérémie LANDREAU
Laurence MENEZO procuration à Jean-François BOLZEC
Caroline VION procuration à François SZTARK
Stéphanie JUILLARD procuration à Pascale PAVONE
Jean-Louis HAURIE procuration à Philippe DESPUJOLS
Patrick GUILLEMOTEAU procuration à Sébastien SAINT-PASTEUR Sonya MULLER procuration à Dany DEBAULIEU
Absents :
Betty DESPAGNE
Secrétaire de séance : Emmanuel MAGES
n°d'ordre : DEL2019_371
Objet : Création d'un équipement aquatique
Monsieur Franck RAYNAL, Maire, présente le rapport suivant :
Depuis plus de 40 ans, la piscine Caneton constitue un élément central du paysage sportif pessacais. Située au cœur de la plaine des sports du Haut-Livrac, la piscine Caneton fût ainsi la première piscine couverte de Pessac : construite en 1974, elle faisait partie d’un modèle de piscines développé partout en France à cette époque afin de pallier le manque d’infrastructures aquatiques et permettre l’apprentissage de la natation au plus grand nombre.
Il complète à ce jour l’offre aquatique proposé par le Stade Nautique, dans une logique de répartition territoriale de proximité de ces 2 équipements (intra et extra rocade) Cet équipement a subi au cours de son existence de nombreuses interventions tant en maintenance qu’en entretien, mais force est de constater que la piscine Caneton ne remplit plus les attentes sportives, fonctionnelles, et énergétiques d’aujourd’hui.
Contraintes structurelles :
Sur un plan technique et qualitatif d’une part, cet équipement, daté, ne répond plus aux normes sportives (notamment dimensionnelles), et aux attentes en conforts des usagers en particuliers dans les annexes sportives (vestiaires, sanitaires, douches). Sur le plan fonctionnel, l’activité de la piscine Caneton est aujourd’hui exclusivement tournée vers l’accueil des scolaires (élémentaires et secondaires), d’activités associatives et de l’école de natation. L’accueil des nageurs individuels et des familles n’est pas possible dans la configuration actuelle.
La piscine est également fermée durant la période estivale, générant un déséquilibre entre intra rocade et extra rocade, les nageurs devant se rendre au Stade Nautique. A cette difficulté se greffe le manque d’espaces administratifs permettant aux structures associatives d’organiser leurs activités.
Enfin sur un plan énergétique et en l’état, cet équipement datant des années 70 ne permet pas d’atteindre les niveaux de performances attendus aujourd’hui sur un équipement pub- lic.
Un contexte d’accroissement de la population communal et de développement du sport pour tous
Sur le plan quantitatif, la démographie croissante de la Ville et plus largement de la métropole, génère des effectifs institutionnels (scolaires, associatifs) en forte croissance. Les capacités d’accueil actuelles de la piscine Caneton sont saturées, en particulier si l’on souhaite maintenir le niveau d’exigence actuel sur la politique éducative et sportive d’apprentissage de la natation auprès du public scolaire.
D’autre part, l’émergence et le développement des pratiques sportives libres, axées sur le développement personnel (bien-être ou performance) ou de préservation de la santé, induisent la nécessité d’adapter nos équipements à l’évolution des pratiques des pessacais, et plus largement du public métropolitain.
A cet égard, malgré la présence de deux équipements aquatiques sur son territoire, l’offre actuelle de plan d’eau en m² à Pessac est déficitaire, selon les critères de la fédération française de natation et, par conséquent, ne permet plus de répondre à l'évolution démographique de la commune et aux besoins du public.
Afin de répondre à ces besoins, mais également de proposer une équipement aquatique moderne, respectueux de l’environnement, ouvert au grand public, tout en permettant le développement de l’offre associative, la Ville de Pessac souhaite donc construire un nouvel établissement.
L’emplacement actuel du site du Haut-Livrac, de par ses dimensions, ne permet pas l’accueil d’un équipement aquatique moderne.
Afin de préserver le rôle structurant de cet établissement sportif sur le quartier et ainsi maintenir l’actuelle répartition géographique de l’offre aquatique sur le territoire communal, il est proposé d’installer le futur équipement dans le parc de Cazalet, en lieux et place des anciennes installations de la direction des sports.
Premiers éléments de programme :
Cet équipement sportif devra proposer une offre complémentaire à celle du Stade Nautique, dont la vocation actuelle est fortement tournée vers les activités ludiques de plein air.
Le futur projet se donne pour objectifs prioritaires de répondre :
- aux attentes des familles pessacaises, par une offre ludique de proximité, mais également aux nageurs confirmés
- aux exigences éducatives et sportives de la Ville, en garantissant la qualité de l'apprentissage scolaire et le développement de l'école de natation, - aux besoins associatifs pour le temps libre, l’entraînement et la compétition.
Cet établissement proposera un bassin principal de 8 lignes d'eau sur 25 mètres et un bassin d'apprentissage de 200 m2, ce qui permettra de proposer 700 m2 d'espace éducatif et sportif, (alors que la piscine Caneton n’en compte actuellement que 250 m2). Cette offre, permettant de garantir le maintien de l'apprentissage d'un savoir nager de qualité et de développer l'offre sportive dans ses dimensions éducatives et compétitives, sera complétée d'un bassin ludique et d'une pataugeoire permettant aux familles d'accéder à une offre aquatique moderne.
Ce projet s’inscrira dans une démarche de très haute qualité environnementale en respectant un cahier des charges strict lié :
- à la gestion de l’énergie et la maîtrise des coûts d’exploitations
- à l’impact sanitaire et environnemental des ouvrages
- au confort thermique, visuel et acoustique des usagers
Situé au sein du parc de Cazalet, ce projet devra porter une attention spécifique à l’insertion de l’équipement dans le paysage du parc et dans l’espace urbain environnant.
Le montant prévisionnel des travaux (HT) est estimé à hauteur de 16,3 millions d’euros. La réalisation de cette opération fera l’objet de recherche de cofinancements et s’inscrira notamment dans le cadre du plan piscine de Bordeaux Métropole.
La réalisation de ces travaux est susceptible de bénéficier de cofinancements selon le plan de prévisionnel défini ci-dessous :
Dépenses prévisionnelles Recettes prévisionnelles
Travaux (HT) 16 300 000 € Bordeaux Métropole 2.500.000 €
Agence nationale du sport 800.000 €
Ville de Pessac 13 000 000 €
Total Travaux (HT) 16 300 000 € Total 16 300 000 €
La Ville de Pessac s'engage à assurer la prise en charge de ces dépenses, si les financements sollicités étaient moindres.
Par ailleurs la Ville de Pessac peut être amenée à solliciter d'autres aides, notamment le Conseil Régional de la Nouvelle Aquitaine et le Conseil Départemental de la Gironde, afin de compléter ce plan de financements.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- d’approuver le projet de création d’un établissement aquatique au sein du site de Cazalet,
- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les cofinancements nécessaires à ce projet, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à ces recherches de cofinancements.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité des suffrages exprimés.
Abstention : Dany DEBAULIEU, Didier SARRAT, Gérard DUBOS, Philippe DESPUJOLS, Jean-Louis HAURIE, Laure CURVALE, Anne-Marie TOURNEPICHE, Patrick GUILLEMOTEAU, Sonya MULLER, Sébastien SAINT-PASTEUR
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du lundi 16 décembre 2019
L'an deux mille dix neuf, le seize décembre à 19 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOZDAG - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Sébastien SAINT-PASTEUR
Absents ayant donné procuration :
Gilles CAPOT procuration à Jérémie LANDREAU
Laurence MENEZO procuration à Jean-François BOLZEC
Caroline VION procuration à François SZTARK
Stéphanie JUILLARD procuration à Pascale PAVONE
Jean-Louis HAURIE procuration à Philippe DESPUJOLS
Patrick GUILLEMOTEAU procuration à Sébastien SAINT-PASTEUR Sonya MULLER procuration à Dany DEBAULIEU
Absents :
Betty DESPAGNE
Secrétaire de séance : Emmanuel MAGES
n°d'ordre : DEL2019_372
Objet : Jeux Olympiques 2024 - Label "Terre de Jeux " - Candidature Centre de Préparation aux Jeux
Monsieur Guy BENEYTOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
En 2024, la France accueillera les Jeux Olympiques et Paralympiques d’été qu’elle attendait depuis un siècle.
Dans ce cadre, le Comité d’Organisation des JO Paris 2024 souhaite faire de cet événement « les jeux de toute la France », en permettant à tous les territoires de construire, vivre et partager l’aventure olympique et paralympique. Pour cela, il a créé le label Terre de Jeux, qui permettra aux collectivités territoriales qui le souhaitent, d’animer leur territoire autour du thème de l’Olympisme et des Jeux 2024. La Ville de Pessac a obtenu avec brio ce label, qui vient récompenser et couronner les efforts engagés de sa politique sportive en faveur du sport pour tous, et qui est valable jusqu’à la fin des Jeux Olympiques.
Ce Label est également la première étape de la candidature de la Ville de Pessac pour devenir « Centre de Préparation aux Jeux ». En effet, le Comité d’Organisation des Jeux Olympiques Paris 2024 est à la recherche de lieux pour accueillir les délégations étrangères durant leur période de préparation. Ces lieux, nommés « Centres de Préparation aux Jeux », bénéficieront de la présence de sportifs Olympiques sur des périodes de stages durant les 4 ans précédant les JO. Cet accueil permettra un échange avec les clubs de la Ville ainsi qu’une valorisation des équipements sportifs et du territoire dans son ensemble.
Le Complexe Sportif Bellegrave, équipement de grande qualité, inauguré en 2018, serait en complète capacité d’accueillir une délégation étrangère sur la discipline du Handball.
Il est proposé au Conseil Municipal de candidater auprès du Comité d’Organisation des Jeux Olympiques Paris 2024 afin que le Complexe Sportif Bellegrave obtienne le titre de « Centre de Préparation aux Jeux » et accueille une délégation étrangère pour la discipline du Handball.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la volonté de poursuivre le développement de l'accessibilité du sport à tous, de faire partager ce grand moment qu’est l’accueil des Jeux Olympiques dans notre pays et de contribuer au rayonnement de Pessac au travers de ses équipements sportifs,
- de candidater pour être Centre de Préparation aux Jeux sur la discipline du Handball - d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents se rapportant à la candidature Centre de Préparation aux Jeux.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du lundi 16 décembre 2019
L'an deux mille dix neuf, le seize décembre à 19 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOZDAG - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Sébastien SAINT-PASTEUR
Absents ayant donné procuration :
Gilles CAPOT procuration à Jérémie LANDREAU
Laurence MENEZO procuration à Jean-François BOLZEC
Caroline VION procuration à François SZTARK
Stéphanie JUILLARD procuration à Pascale PAVONE
Jean-Louis HAURIE procuration à Philippe DESPUJOLS
Patrick GUILLEMOTEAU procuration à Sébastien SAINT-PASTEUR Sonya MULLER procuration à Dany DEBAULIEU
Absents :
Betty DESPAGNE
Secrétaire de séance : Emmanuel MAGES
n°d'ordre : DEL2019_373
Objet : Convention annuelle d'objectifs entre la Ville de Pessac et l'École de Musique de Verthamon Haut Brion – année 2020
Monsieur Maxime MARROT, Conseiller municipal, présente le rapport suivant :
Dans le cadre de son action en faveur du développement culturel, la Ville affirme sa volonté de contribuer à une politique cohérente en faveur de l'accès à la Musique sur son territoire.
En ce sens, afin de répondre à cet objectif, un travail est engagé depuis plusieurs années avec l’École de Musique de Verthamon Haut Brion. Cette association loi 1901, créée en 1983 et dont l'objectif principal est de favoriser l'accès à la formation et à la pratique musicale, a également bénéficié d'un accompagnement individuel dans le cadre du dispositif local d'accompagnement aux associations.
Par délibérations n°2018-334 et n°2019-157 respectivement en date du 10 décembre 2018 et du 13 mai 2019, cette collaboration a donné lieu à la signature d'une convention annuelle d'objectifs et d’un avenant n°1 fixant les modalités de partenariat entre la Ville et l'École de Musique de Verthamon Haut Brion pour l'année 2019.
Aujourd'hui, afin de poursuivre le travail engagé et de pérenniser l'accès à la musique au plus grand nombre dans le respect des missions de chacun et au profit d'un projet partagé, il est nécessaire de définir les modalités de partenariat pour l'année 2020.
Le Conseil Municipal décide
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité de formaliser cette action par la signature d'une convention d'objectifs avec l'École de Musique de Verthamon Haut Brion pour l'année 2020, Considérant la nécessité de préciser dans cette convention la nature des actions soutenues par la Ville de Pessac à l'association, correspondant en section fonctionnement à un soutien au fonctionnement général de l'association, à une aide portant sur la mise en place d'un jury d'examen, à un soutien accordé pour la mise en place de tarifs spécifiques en direction de public ciblé déterminés en fonction du quotient familial ; et en section d'investissement à un soutien destiné à l'achat d'instruments de musique et/ou de matériel pédagogique,
- d'approuver les termes de la convention d'objectifs avec ladite association portant sur l'année 2020,
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer ainsi que tous les documents s'y rapportant en particulier ceux précisant les montants des subventions allouées à l'association par la Ville durant l'exercice budgétaire 2020 qui auront préalablement été approuvées par le conseil municipal et fait l'objet de délibérations, - de dire que les crédits relatifs à cette opération seront inscrits du budget de la Ville.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du lundi 16 décembre 2019
L'an deux mille dix neuf, le seize décembre à 19 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOZDAG - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Sébastien SAINT-PASTEUR
Absents ayant donné procuration :
Gilles CAPOT procuration à Jérémie LANDREAU
Laurence MENEZO procuration à Jean-François BOLZEC
Caroline VION procuration à François SZTARK
Stéphanie JUILLARD procuration à Pascale PAVONE
Jean-Louis HAURIE procuration à Philippe DESPUJOLS
Patrick GUILLEMOTEAU procuration à Sébastien SAINT-PASTEUR Sonya MULLER procuration à Dany DEBAULIEU
Absents :
Betty DESPAGNE
Secrétaire de séance : Emmanuel MAGES
n°d'ordre : DEL2019_374
Objet : Convention annuelle d'objectifs entre la Ville de Pessac et l'Espace Musical de Pessac – année 2020
Monsieur Maxime MARROT, Conseiller municipal, présente le rapport suivant :
Dans le cadre de son action en faveur du développement culturel, la Ville affirme sa volonté de contribuer à une politique cohérente en faveur de l'accès à la musique sur son territoire.
En ce sens, afin de répondre à cet objectif, un travail est engagé depuis plusieurs années avec l’Espace Musical de Pessac. Cette association loi 1901, créée en 1987 et dont les principaux objectifs visent à promouvoir et à assurer l'enseignement de la musique et sa pratique sous toutes ses formes, mais aussi à favoriser le développement du goût et de la découverte de diverses pratiques musicales par différentes démarches pédagogiques, a également bénéficié d'un accompagnement individuel dans le cadre du dispositif local d'accompagnement aux associations.
Par délibérations n°2018-335 et 2019-157 respectivement en date du 10 décembre 2018 et du 13 mai 2019, cette collaboration a donné lieu à la signature d'une convention annuelle d'objectifs et d’un avenant n°1 fixant les modalités de partenariat entre la Ville et l'Espace Musical de Pessac pour l'année 2019.
Aujourd'hui, afin de poursuivre le travail engagé et de garantir l'accès à la musique au plus grand nombre dans le respect des missions de chacun et au profit d'un projet partagé, il est nécessaire de définir les modalités de partenariat pour l'année 2020.
Le Conseil Municipal décide
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité de formaliser cette action par la signature d'une convention d'objectifs avec l'Espace Musical de Pessac pour l'année 2020,
Considérant la nécessité de préciser dans cette convention la nature des actions soutenues par la Ville de Pessac à l'association, correspondant en section fonctionnement à un soutien au fonctionnement général de l'association, à une aide portant sur la mise en place d'un jury d'examen, à un soutien accordé pour la mise en place de tarifs spécifiques en direction de public ciblé déterminés en fonction du quotient familial, à une aide consacrée au projet spécifique de l’orchestre symphonique de Pessac ; et en section d'investissement à un soutien destiné à l'achat d'instruments de musique et/ou de matériel pédagogique,
- d'approuver les termes de la convention d'objectifs avec ladite association portant sur l'année 2020,
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer ainsi que tous les documents s'y rapportant en particulier ceux précisant les montants des subventions allouées à l'association par la Ville durant l'exercice budgétaire 2020 qui auront préalablement été approuvées par le conseil municipal et fait l'objet de délibérations, - de dire que les crédits relatifs à cette opération seront inscrits au budget de la Ville.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du lundi 16 décembre 2019
L'an deux mille dix neuf, le seize décembre à 19 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOZDAG - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Sébastien SAINT-PASTEUR
Absents ayant donné procuration :
Gilles CAPOT procuration à Jérémie LANDREAU
Laurence MENEZO procuration à Jean-François BOLZEC
Caroline VION procuration à François SZTARK
Stéphanie JUILLARD procuration à Pascale PAVONE
Jean-Louis HAURIE procuration à Philippe DESPUJOLS
Patrick GUILLEMOTEAU procuration à Sébastien SAINT-PASTEUR Sonya MULLER procuration à Dany DEBAULIEU
Absents :
Betty DESPAGNE
Secrétaire de séance : Emmanuel MAGES
n°d'ordre : DEL2019_375
Objet : Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse
Monsieur Emmanuel MAGES, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Depuis la signature du 1er Contrat Enfance en 1990, puis du Contrat Temps Libre Jeunes, la Ville de Pessac et la CAF se sont engagées dans un politique de développement et de soutien aux structures en charge de l'accueil des enfants et des jeunes. En 2007, le Contrat Enfance Jeunesse a remplacé les deux contrats précédents, par la mise en place d'un contrat unique sur une durée de 4 ans.
Ce contrat d'objectif permet de soutenir les structures municipales ou associatives (crèches, jardins d'enfants, ALSH, accueils périscolaires, …) dans leurs offres d'accueils, mais également les fonctions de pilotage identifiées dans le contrat. L’ensemble des structures accompagnées précédemment continue d’être accompagnées par ce contrat de co-financement.
Par ce CEJ, la Ville et la CAF réaffirment leur soutien conséquent dans le champs de l’enfance et la jeunesse afin de permettre l’accès à une offre d’accueil de qualité pour tous les enfants pessacais.
Ce nouveau contrat renforcera l’action de la Ville et du CCAS sur la période 2019/2022.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le Contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse d’Allocations Familiales,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des conventions propres à chaque structure d’accueil inscrite dans ce contrat ainsi que l’ensemble des documents permettant sa bonne exécution,
- de déclarer que les crédits seront imputés au budget communal.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du lundi 16 décembre 2019
L'an deux mille dix neuf, le seize décembre à 19 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOZDAG - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Sébastien SAINT-PASTEUR
Absents ayant donné procuration :
Gilles CAPOT procuration à Jérémie LANDREAU
Laurence MENEZO procuration à Jean-François BOLZEC
Caroline VION procuration à François SZTARK
Stéphanie JUILLARD procuration à Pascale PAVONE
Jean-Louis HAURIE procuration à Philippe DESPUJOLS
Patrick GUILLEMOTEAU procuration à Sébastien SAINT-PASTEUR Sonya MULLER procuration à Dany DEBAULIEU
Absents :
Betty DESPAGNE
Secrétaire de séance : Emmanuel MAGES
n°d'ordre : DEL2019_376
Objet : Mise à jour des conditions d’utilisation et des tarifs des salles et terrains de sports communaux - année 2020
Madame Marie-Céline LAFARIE, Conseillère municipale, présente le rapport suivant :
Soucieuse de soutenir de manière concrète et opérationnelle la vitalité associative de la ville de Pessac et de répondre à l’hétérogénéité des nombreuses activités ou manifestations organisées, la Ville de Pessac met à disposition des associations de nombreuses salles municipales ou équipements sportifs, et des moyens humains, logistiques et financiers, équipements régulièrement complétés par une offre adaptée aux besoins des associations, comme la nouvelle salle omnisport de Bellegrave ou la salle de spectacle du Royal, ou encore, la toute nouvelle salle de réunion, d’une capacité de 60 personnes, de la Maison de la Vie Associative. Afin de tenir compte de l’ensemble de ces évolutions, à la fois des pratiques associatives du territoire mais aussi de l’offre d’équipements, les conditions d’utilisation et les tarifs des salles sont mis à jour régulièrement.
Ces adaptations se feront sans augmentation de tarif pour l’année 2020. Les conditions de mise à disposition des salles municipales restent par ailleurs également inchangées.
Néanmoins, il apparaît nécessaire de compléter la grille tarifaire existante afin d’apporter une réponse à des problématiques rencontrées par les associations pessacaises notamment ou de permettre aux services municipaux de rendre le meilleur service.
A cet effet, 3 tarifs sont créés pour 2020 :
- Création d’un forfait de réservation de 5 journées pour la salle omnisport Bellegrave, afin de répondre aux souhaits des fédérations sportives et des clubs de pouvoir organiser des stages et des sessions d’entraînement, durant les vacances scolaires notamment ; - Création d’un tarif horaire de nuit sans régie, pour répondre au besoin des associations de réserver la salle Bellegrave au-delà du forfait de 10h, et s’adapter au plus près de la nature de leurs évènements (par exemple, demande récurrente pour l’organisation des lotos de se terminer après 22h),
- Mise en place d’une tarification en cas de non restitution des clefs à l’issue de la mise à disposition de la salle : dans le cas où le demandeur ne procéderait pas à la restitution des clefs dans un délai de 3 jours ouvrés, une pénalité de 20 sera systématiquement € appliquée (facture directement adressée au demandeur). En effet, il a été constaté une forme de négligence chez certains réservataires, entraînant des frais important de reproduction des clefs.
La nouvelle salle de réunion de la Maison de la Vie Associative intégrera les tarifs des « autres salles et maisons municipales ».
Pour mémoire, et par souci de clarté, en application des délibérations du 9 février 2015, du 9 juillet 2018, du 25 mars 2019 et du 1er octobre 2019, ci-dessous le rappel de l’intégralité des tarifs des salles et équipements sportifs qui seront pratiqués en 2020 :
Catégories de tarifs existantes :
A : associations pessacaises dans le cadre d’une activité à but non lucratif, personnes morales de droit public pessacaises (prioritaires pour les réservations de salles). B : sociétés privées, syndics de copropriété de Pessac, tout organisme de droit privé ayant son siège social à Pessac. Associations pessacaises pour l’exercice d’un culte. (selon la disponibilité des plannings).
C : associations dont le siège est hors Pessac (selon la disponibilité des plannings réservés en priorités aux associations pessacaises), autres personnes morales de droit public. D : sociétés privées, syndics de copropriété, tout organisme de droit privé hors Pessac (dans la limite d’une seule réservation par an par organisme), associations non pessacaises pour l’exercice d’un culte.
E : particuliers pessacais.
F : particuliers non pessacais
SALLE BELLEGRAVE (type L, catégorie 2)
max. 1300 pers. debout / 800 pers. assises
Tarifs A B C D E F
utilisation salle spectacle avec 1 régisseur son ou lumières
FORFAIT UTILISATION
10H CONTINUE AVEC
RÉGIE ET SSI DÉCORS M1
0 pour la €
première
utilisation
200 €
2 000 € 1 200 € 3 000 € Non concerné Non concerné HEURE SUPPLÉMENTAIRE
JOUR RÉGIE/SSI 8 € 80 € 48 € 120 € Non
concerné
Non
concerné
HEURE SUPPLÉMENTAIRE
NUIT RÉGIE/SSI 40 € 400 € 240 € 600 € Non
concerné
Non
concerné
JOURNÉE
SUPPLÉMENTAIRE RÉGIE/
SSI ADOSSÉE AU FORFAIT 80 € 800 € 480 € 1 200 € Non
concerné
Non
concerné
SI DÉCORS M2 Prise en charge du surcoût par l’association ou la personne morale de droit public ou privé
utilisation salle manifestation sans régie son et lumière simple sonorisation pour loto, vide grenier, expo
FORFAIT UTILISATION
10H CONTINUE SANS
RÉGIE
0 pour la €
première
utilisation
130 €
1 300 € 780 € 1 950 € Non concerné Non concerné
HEURE SUPPLÉMENTAIRE
JOUR SANS RÉGIE 5 € 50 € 30 € 75 € Non
concerné
Non
concerné
HEURE SUPPLÉMENTAIRE
NUIT SANS RÉGIE 25 € 250 € 150 € 375 € Non
concerné
Non
concerné
JOURNÉE
SUPPLÉMENTAIRE SANS
RÉGIE ADOSSÉE AU
FORFAIT
50 € 500 € 300 € 750 € Non concerné Non concerné
SI DÉCORS M2 Prise en charge du surcoût par l’association ou la personne morale de droit public ou privé
ORANGERIE
max. 300 pers. debout/120 pers. assises en configuration location
Tarifs A B C D E F
Journée 0 € 500 € 500 € 1 000 € Non concerné
Non
concerné
MAISONS MUNICIPALES / Intégration de la nouvelle salle Maison de la Vie Associative
Tarifs A B C D E F
Par réservation 0 € 50 € 50 € 100 € Non concerné
Non
concerné
TERRAIN DE DÉTENTE MAGONTY
Tarifs A B C D E F
Journée 50 € 50 € 70 € 100 € 50 € 70 €
LE ROYAL
258 pers. debout / 178 pers. Assises ( dont 5 PMR)
Tarifs A B C D E F
utilisation salle spectacle avec 1 régisseur son/ lumières
FORFAIT UTILISATION
10H CONTINUE AVEC
RÉGIE ET SSI DÉCORS
M1
0 pour la €
1ère utilisa-
tion 1 500 € 800 € 2 000 € Non concerné Non concerné
200 €
HEURE SUPPLÉMENTAIRE
RÉGIE/SSI 40 € 100 € 40 € 200 € Non
concerné
Non
concerné JOURNÉE SUPPLÉMEN-
TAIRE
ADOSSÉE AU FORFAIT
50 € 400 € 200 € 800 € Non concerné Non concerné
SI DÉCORS M2 Prise en charge du surcoût par l’association ou la personne morale de droit public ou privé
utilisation salle manifestation régie autonome
FORFAIT UTILISATION
10H CONTINUE SANS
RÉGIE NI SSI
0 pour la €
1ère utilisa-
tion 700 € 300 € 1 500 € Non concerné Non concerné
80 €
JOURNÉE SUPPLÉMEN-
TAIRE
ADOSSÉE AU FORFAIT
50 € 250 € 100 € 750 € Non concerné Non concerné
RÉSIDENCES / STAGES
(forfait hebdomadaire 5j) 400 € 1 500 € 1 000 € 2 500 € Non
concerné
Non
concerné
RÉSIDENCES / STAGES
(forfait journée) 100 € 300 € 250 € 500 € Non
concerné
Non
concerné
HALLS SPORTIFS (Hors Salle Omnisports Bellegrave)
Tarifs A B C D E F
Heure 0 50 € 50 € 50 € Non concerné Non concerné
1/2 journée 0 € 200 € 200 € 200 € Non concerné Non concerné
Journée 0 € 400 € 400 € 400 € Non concerné Non concerné
Forfait 2 jours 0 € 800 € 800 € 800 € Non concerné Non concerné
TERRAINS EXTÉRIEURS ET VESTIAIRES SPORTIFS
Tarifs A B C D E F
Heure 0 40 € 40 € 40 € Non concerné Non concerné
1/2 journée 0 € 160 € 160 € 160 € Non concerné Non concerné
Journée 0 € 320 € 320 € 320 € Non concerné Non concerné
Forfait 2 jours 0 € 640 € 640 € 640 € Non concerné Non concerné
SALLE OMNISPORTS BELLEGRAVE
Tarifs A B C D E F
Heure 0 200 € 200 € 200 € Non concerné Non concerné
1/2 journée 0 € 800 € 800 € 800 € Non concerné Non concerné
Journée 0 € 1 600 € 1 600 € 1 600 € Non concerné Non concerné
Forfait 2 jours 0 € 3 200 € 3 200 € 3 200 € Non concerné Non concerné
Stage de
préparation (5
jours)
0 € 5 000€ 5 000€ 5000€ Non concerné Non concerné
Le Conseil Municipal décide:
Vu l’article L2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- d’approuver la mise à jour des conditions d’utilisation et des tarifs des salles et terrains de sports communaux, applicables à compter du 1er janvier 2020.
- de modifier en conséquence les règlements intérieurs de chaque salle municipale ou terrain sportif. Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL