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Compte-Rendu - compte rendu sommaire conseil municipal 16 decembre 2019
Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune de Pessac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire conseil municipal 16 decembre 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Sécurité sociale, Culture et patrimoine,
Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 16 décembre 2019
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOZDAG - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Sébastien SAINT-PASTEUR
Absents ayant donné procuration :
Sylvie TRAUTMANN procuration à Benoît RAUTUREAU
Emmanuel MAGES procuration à Eric MARTIN
Laurence MENEZO procuration à Jean-François BOLZEC Caroline VION procuration à François SZTARK
Stéphanie JUILLARD procuration à Pascale PAVONE
Jean-Louis HAURIE procuration à Philippe DESPUJOLS
Patrick GUILLEMOTEAU procuration à Sébastien SAINT-PASTEUR Sonya MULLER procuration à Dany DEBAULIEU
Absents : Betty DESPAGNE
Secrétaire de séance : Emmanuel MAGES
***
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du mardi 12 novembre 2019
***
Rendu compte des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations au titre de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
***
aff n°DEL2019_354 : Rapport d'activités 2018 de Bordeaux Métropole - Compte- rendu de l'activité de Bordeaux Métropole auprès du Conseil Municipal Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport annuel d’activités de Bordeaux Métropole pour l’année 2018 ainsi que des interventions des élus conseillers métropolitains.
aff n°DEL2019_355 : Approbation du rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges (CLETC) du 25 octobre 2019 - Révision des niveaux de service
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver le rapport définitif de la Commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC) en date du 25 octobre 2019 joint en annexe.
- d’autoriser l’imputation d’une part de l’attribution de compensation en section d’investissement et d’arrêter pour 2020 le montant de l’attribution de compensation d’investissement à verser à Bordeaux Métropole à 962 805 € et le montant de l’attribution de compensation de fonctionnement à 9 900 308 €.
Conseil municipal du 16 décembre 2019 page n°1 - d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés. Abstention de Mmes DEBAULIEU, CURVALE, TOURNEPICHE, MULLER et de MM. SARRAT, DUBOS, DESPUJOLS, SAINT-PASTEUR, HAURIE et GUILLEMOTEAU
aff n°DEL2019_356 : Contrat d'engagement avec Bordeaux Métropole - Avenant n°4 à la convention cadre pour la création de services communs - Avenant n°4 au contrat d'engagement - Convention de remboursement des révisions de niveaux de service 2019
Le Conseil Municipal décide
- d'accepter la régularisation des évolutions de niveaux de service et l'évolution des biens mobiliers mis à disposition de la commune pour un montant d'AC de fonctionnement de 99 642 € et d'AC d'investissement de 10 889 €. Pour 2019, le calcul au prorata temporis des révisions des niveaux de service fait ressortir un remboursement au titre du fonctionnement de la commune à Bordeaux Métropole de 48 756 € et un remboursement au titre de l’investissement de la Commune à Bordeaux Métropole de 4 602 €. Ces montants seront versés selon les modalités prévues par la convention annexée à la présente délibération.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer :
- l'avenant n°4 à la convention cadre pour la création de services communs entre Bordeaux Métropole et la commune de Pessac
- l'avenant n°4 au contrat d'engagement entre Bordeaux Métropole et la commune de Pessac
- la convention de remboursement des révisions de niveaux de service 2019. - d'autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l'application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés. Abstention de Mmes DEBAULIEU, CURVALE, TOURNEPICHE, MULLER et de MM. SARRAT, DUBOS, DESPUJOLS, SAINT-PASTEUR, HAURIE et GUILLEMOTEAU
aff n°DEL2019_357 : Exercice 2019 - Décision modificative n°2 Le Conseil Municipal décide d'approuver la décision modificative n°2 de l'exercice 2019 qui s'équilibre, tant en dépenses qu'en recettes, aux sommes exposées dans l'annexe jointe à la délibération.
La délibération est adoptée à la majorité.
Mmes DEBAULIEU, CURVALE, TOURNEPICHE, MULLER et MM. SARRAT, DUBOS, DESPUJOLS, SAINT-PASTEUR, HAURIE et GUILLEMOTEAU votent contre
aff n°DEL2019_358 : Exercice 2019 - Actualisation n°2 des autorisations de programme et des crédits de paiement
Le Conseil Municipal décide d'approuver, conformément à l'annexe jointe à la délibération, l'actualisation des autorisations de programme et des crédits de paiement. La délibération est adoptée à la majorité.
Mmes DEBAULIEU, CURVALE, TOURNEPICHE, MULLER et MM. SARRAT, DUBOS, DESPUJOLS, SAINT-PASTEUR, HAURIE et GUILLEMOTEAU votent contre
Conseil municipal du 16 décembre 2019 page n°2 aff n°DEL2019_359 : Exercice 2019 - Répartition n°6 des crédits de subventions Le Conseil Municipal décide de procéder à la répartition des crédits de subventions conformément au tableau annexé à la délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2019_360 : Exercice 2019 - Pertes sur créances irrécouvrables Le Conseil Municipal décide :
- d'accepter l'admission en non-valeur, pour un montant de 3 452,36 €, des produits communaux précités et selon la ventilation susmentionnée.
- de prendre acte du montant des créances éteintes qui s'élève à 676,60 €. La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2019_361 : Exercice 2020 - Budget Primitif - Examen et adoption Le Conseil Municipal décide:
- d'approuver le Budget Primitif de la Ville pour l'exercice 2020 détaillé dans l'annexe jointe à la délibération.
- de dissoudre le budget annexe Transports,
- de dissoudre le budget annexe du Bois de Saint Médard.
La délibération est adoptée à la majorité.
Mmes DEBAULIEU, CURVALE, TOURNEPICHE, MULLER et MM. SARRAT, DUBOS, DESPUJOLS, SAINT-PASTEUR, HAURIE et GUILLEMOTEAU votent contre
aff n°DEL2019_362 : Exercice 2020 - Impôts locaux - Vote des taux d'imposition - Maintien des taux communaux
Le Conseil Municipal décide d'autoriser Monsieur le Maire à notifier à Monsieur le Préfet les taux d'imposition ci-après mentionnés :
Taxe d'habitation : 22,59 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 29,92 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 53,23 %
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés. Abstention de Mmes DEBAULIEU, CURVALE, TOURNEPICHE, MULLER et de MM. SARRAT, DUBOS, DESPUJOLS, SAINT-PASTEUR, HAURIE et GUILLEMOTEAU
aff n°DEL2019_363 : Soutien de la ville de Pessac à la réponse à l’appel à projet de recherche expérimentale sur l’architecture du XXème siècle, pilotée par les laboratoires PAVE et GRECCAU de l’ENSAP de Bordeaux
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver le soutien à l’appel à projets de recherche expérimentale piltoée par les laboratoires de l’ENSAP de Bordeaux
- d’ autoriser Monsieur le Maire à signer la lettre de soutien.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2019_364 : Soutien financier de Bordeaux Métropole aux équipements scolaires municipaux hors opérations d’aménagement d’intérêt métropolitain – Signature des conventions financières
Le Conseil Municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer les trois conventions financières ci-annexées, relatives aux fonds de concours de Bordeaux Métropole pour les écoles Jean Cordier, Le Colombier et Le Monteil, et tout document se rapportant à ces aides.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Conseil municipal du 16 décembre 2019 page n°3 aff n°DEL2019_365 : Achat de documents pour les bibliothèques de la ville de Pessac - années 2020/2023 - Attribution des marchés
Le Conseil Municipal décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés en accord cadre à bons de commande avec minimum (selon les minimum annuels fixés ci-dessus) avec les attributaires suivants :
Lot 1 (Fictions jeunesse) : Comptines-SARL Meya junior, 5 rue Duffour-Dubergier, 33000 Bordeaux
Lot 2 (Bandes dessinées et mangas tout public BD et mangas) : Sarl IMAGE BDF, librairie KRAZY KAT, 10 rue de la Merci, 33000 Bordeaux
Lot 3 (Fictions courantes) : Librairie 45ème Parallèle, Sarl les librairies d’Aliénor, 13 avenue Gustave Eiffel, 33600 Pessac
Lot 4 (Documentaires courants, fictions) : Sarl SE Librairie MOLLAT, 15 rue Vital Carles, 33080 Bordeaux cedex
Lot 5 (Fictions et documentaires de nouveautés) : Sarl SE Librairie MOLLAT, 15 rue Vital Carles, 33080 Bordeaux cedex
Lot 6 (Songbook et partitions) : LMI (Librairie Musicale Internationale), 2 rue des 3 images, 13006 Marseille
Lot 7 (Films de fiction et documentaires – DVD) : ADAV (ATEL DIFFUSION AUDIVISUELLE), 41 Rue des Envierges 75020 Paris
Lot 8 (Documents sonores) : GAMANNECY / GAM SAS, avenue de la Mandallaz, CS 20298, 74008 Annecy cedex
Lot 9 (Publications périodiques courantes et spécialisées) : PRENAX SAS, 19-21 avenue Dubonnet, 92400 Courbevoie
Lot 10 (Documents numériques tout public, livres numériques pour un usage avec accès à distance) : Documents numériques SAS DECITRE, 16 rue Jean Desparmet, 69371 Lyon cedex 08
Lot 11 (Jeux Vidéo destinés à un public adulte, adolescent et jeunesse) : RDM VIDEO SA, 125-127 boulevard Gambetta, 95110 Sannois.
La forme du contrat est un accord-cadre avec minimum et à bons de commande pour chaque lot. La durée de chaque accord-cadre est d’un an à compter du 1er janvier 2020 jusqu’au 31 décembre 2020, il peut être reconduit 3 fois pour la même durée dans la limite de 4 ans.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2019_366 : Instauration du télétravail
Le Conseil Municipal décide :
- de valider la démarche et d’autoriser la mise en place du télétravail à la Ville de Pessac à compter du 1er janvier 2020 dans les conditions déterminées par la présente délibération - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2019_367 : Rémunération des agents recenseurs - Campagne 2020 Le Conseil Municipal décide :
- de fixer la rémunération sur la base d'un forfait à 1 400 euros net pour les agents recenseurs ayant accompli la totalité de leurs missions soit 194 logements. - d’appliquer les cotisations sur la base d'une assiette forfaitaire égale à 15 % du plafond mensuel de sécurité sociale.
- de rémunérer les 8 heures de formation à hauteur du SMIC horaire - de verser mensuellement l'indemnité kilométrique prévue par l'arrêté du 5 janvier 2007. La délibération est adoptée à l'unanimité.
Conseil municipal du 16 décembre 2019 page n°4 aff n°DEL2019_368 : Ouvertures dominicales des commerces - année 2020 Le Conseil Municipal décide :
- d'émettre un avis favorable à l'ouverture dominicale, sous réserve de l'avis conforme de Bordeaux Métropole en conseil du 29 novembre 2019, pour les dimanches 12 janvier, 28 juin, 6 septembre, 29 novembre, 6, 13, 20 et 27 décembre 2020 pour le commerce de détail et les dimanches 19 janvier, 15 mars, 14 juin, 13 septembre et 11 octobre 2020 pour le commerce automobile.
- de prendre un arrêté fixant la liste des ouvertures dominicales en 2020 selon le calendrier proposé après avis du Conseil Municipal,
- d'autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches requises par les articles L3132-26 et R3132-21 du Code de Travail.
La délibération est adoptée à la majorité.
Abstention de Mmes DEBAULIEU, TOURNEPICHE, MULLER et de MM. DUBOS, DESPUJOLS, SAINT-PASTEUR, HAURIE et GUILLEMOTEAU
Mme CURVALE et M. SARRAT votent contre.
aff n°DEL2019_369 : Appel à projets « A Vos Marques » - année 2019/2020 Le Conseil Municipal décide :
- de primer le projet « Week-end immersion» porté par le Collectif du 16 avenue Louis de Broglie en leur versant la somme de 2 000 €
- de primer le projet « Clip Vidéo de commerçants et artisans » porté par l’association ADEM (association de développement économique du Monteil) en leur versant la somme de 2 000 €
- de primer le projet « PESSAC RECUP’ART » porté par Pessac Village dans le cadre d’un partenariat avec Fait de ci de soi pour le marché des créateurs en leur versant la somme de 2 000 €
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2019_370 : Mise à disposition partielle du service Santé- Environnement dans le cadre de la démoustication de confort - Convention avec Bordeaux Métropole
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver la convention de mise à disposition partielle du service démoustication avec Bordeaux Métropole
- d’autoriser Monsieur le Maire à la signer
- de verser à Bordeaux Métropole les sommes dues correspondantes à ces prestations. La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2019_371 : Création d'un équipement aquatique
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver le projet de création d’un établissement aquatique au sein du site de Cazalet, - d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les cofinancements nécessaires à ce projet, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à ces recherches de cofinancements.
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés. Abstention de Mmes DEBAULIEU, CURVALE, TOURNEPICHE, MULLER et de MM. SARRAT, DUBOS, DESPUJOLS, SAINT-PASTEUR, HAURIE et GUILLEMOTEAU
Conseil municipal du 16 décembre 2019 page n°5 aff n°DEL2019_372 : Jeux Olympiques 2024 - Label "Terre de Jeux " - Candidature Centre de Préparation aux Jeux
Le Conseil Municipal décide :
- de candidater pour être Centre de Préparation aux Jeux sur la discipline du Handball - d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents se rapportant à la candidature Centre de Préparation aux Jeux.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2019_373 : Convention annuelle d'objectifs entre la Ville de Pessac et l'École de Musique de Verthamon Haut Brion – année 2020
Le Conseil Municipal décide
- d'approuver les termes de la convention d'objectifs avec ladite association portant sur l'année 2020,
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer ainsi que tous les documents s'y rapportant en particulier ceux précisant les montants des subventions allouées à l'association par la Ville durant l'exercice budgétaire 2020 qui auront préalablement été approuvées par le conseil municipal et fait l'objet de délibérations, La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2019_374 : Convention annuelle d'objectifs entre la Ville de Pessac et l'Espace Musical de Pessac – année 2020
Le Conseil Municipal décide
- d'approuver les termes de la convention d'objectifs avec ladite association portant sur l'année 2020,
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer ainsi que tous les documents s'y rapportant en particulier ceux précisant les montants des subventions allouées à l'association par la Ville durant l'exercice budgétaire 2020 qui auront préalablement été approuvées par le conseil municipal et fait l'objet de délibérations, La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2019_375 : Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse Le Conseil Municipal décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le Contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse d’Allocations Familiales,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des conventions propres à chaque structure d’accueil inscrite dans ce contrat ainsi que l’ensemble des documents permettant sa bonne exécution,
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2019_376 : Mise à jour des conditions d’utilisation et des tarifs des salles et terrains de sports communaux - année 2020
Le Conseil Municipal décide:
- d’approuver la mise à jour des conditions d’utilisation et des tarifs des salles et terrains de sports communaux, applicables à compter du 1er janvier 2020.
- de modifier en conséquence les règlements intérieurs de chaque salle municipale ou terrain sportif.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
La séance est levée à 22h45.
Conseil municipal du 16 décembre 2019 page n°6