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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 16 decembre 2019
Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune de Pessac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 16 decembre 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie,
Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 16 décembre 2019
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOZDAG - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Sébastien SAINT-PASTEUR
Absents ayant donné procuration :
Sylvie TRAUTMANN procuration à Benoît RAUTUREAU
Emmanuel MAGES procuration à Eric MARTIN (jusqu’à DEL2019_354) Laurence MENEZO procuration à Jean-François BOLZEC Caroline VION procuration à François SZTARK
Stéphanie JUILLARD procuration à Pascale PAVONE
Jean-Louis HAURIE procuration à Philippe DESPUJOLS
Patrick GUILLEMOTEAU procuration à Sébastien SAINT-PASTEUR Sonya MULLER procuration à Dany DEBAULIEU
Absents : Betty DESPAGNE
Secrétaire de séance : Emmanuel MAGES
***
Le compte-rendu de la séance du 12 novembre 2019 n’appelant aucune remarque, Monsieur le Maire le déclare adopté puis il précise : « Vous avez sur table un projet de délibération que je présenterai tout à l’heure et je donnerai la lecture intégrale de ce rapport. C’est la création d’un équipement aquatique, et c’est la délibération numéro 18. »
***
aff n°DEL2019_354 : Rapport d'activités 2018 de Bordeaux Métropole - Compte- rendu de l'activité de Bordeaux Métropole auprès du Conseil Municipal Monsieur le Maire déclare : « Tous les ans, nous avons un rapport d’activités de Bordeaux Métropole qui vous a été transmis, c’est le rapport 2018 qui est assez complet. Forcément il y a toujours un certain nombre de manques quand on regarde avec le prisme d’une commune particulière, on a toujours l’impression que l’on n’est pas suffisamment représenté. Vous l’avez eu, je ne vais pas faire la paraphrase, mais on pourra, avec l’ensemble des conseillers métropolitains, répondre aux questions s’il y en a. Comme nous en avons pris l’habitude, je souhaite que chaque élu métropolitain puisse dire un mot sur son activité dans les 6 mois précédents. Désormais c’est le rituel, nous faisons tous les 6 mois une petite présentation de l’activité de la Métropole à travers l’activité vue par chaque conseiller métropolitain. Nous sommes 8, donc il y a 8 petites présentations, si toutefois tout le monde souhaite prendre la parole, et je crois qu’il y a des petites diapositives qui ont été préparées. »
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MARTIN qui déclare : « Comme vous le disiez, les représentants de la Ville au sein de Bordeaux Métropole doivent rendre compte de leur activité 2 fois par an lors d’un Conseil Municipal. Nous l’avons fait en juillet à l’occasion du rapport sur l’avancement de la mutualisation et nous le faisons en décembre à l’occasion du compte rendu de l’activité de Bordeaux Métropole. Pour ce conseil, je
Conseil municipal du 16 décembre 2019 page n°1 voudrais dire quelques mots sur l’état d’avancement sur Pessac du FIC, du fonds d’intérêt communal, 2015/2020 et également sur le bilan à mi-parcours du deuxième plan vélo métropolitain 2017/2020 avec les nouvelles actions sur Pessac.
Concernant l’état d’avancement sur Pessac du FIC 2015/2020, j’ai déjà eu l’occasion de le dire dans cette enceinte. Pessac est parmi les villes qui sont le plus en avance sur l’utilisation de ces crédits FIC, et plus de 95 % de la programmation sera achevée à la fin de ce mandat. Ce seront donc plus de 16 M€ de travaux qui auront été réalisés sur les espaces publics dans le cadre du FIC, à cela il faut bien sûr rajouter les travaux réalisés avec les crédits de maintenance et les très grosses opérations qui sont financées par le CODEV, Jaurès, Chateaubriand, l’avenue de la Châtaigneraie, l’avenue du Haut-Lévêque, l’avenue de Beutre, etc. Concernant le FIC pessacais, j’ai également eu l’occasion il y a quelques semaines en commission Infrastructure Routière et Ferroviaire d’étudier le recalage de la programmation pour l’ensemble des communes de la Métropole et j’ai constaté que Pessac était de loin la commune hors Bordeaux ayant réalisé le plus de travaux de voirie sur son territoire. Quelques chiffres simplement : sur la période 2015/2020, par exemple, Villenave-d’Ornon et Bègles feront de 20 à 24 opérations, Talence en fera 45, Gradignan 57, Mérignac 63 et à Pessac on en fera 145 c’est-à-dire plus du double de Mérignac. Autant dire que c’est un vrai bon résultat que je ne vais pas dire « édifiant » de peur de froisser certains de nos collègues qui n’aiment pas cet adjectif, mais un excellent résultat qui est dû au travail que nous réalisons en collaboration avec la Métropole, avec un effort particulier sur les 2 premières années pour résorber le retard qui existait à l’époque sur l’ensemble du territoire métropolitain. Ensuite le choix de faire effectuer de nombreux chantiers par le ST4 de Bordeaux Métropole avec à là fois des crédits de maintenance, mais également une participation du FIC. Ce qui a permis de multiplier le nombre d’opérations, et donc de traiter plus de voiries ou d’espaces publics dans tous les quartiers et au bénéfice de tous les Pessacais.
Deuxième sujet dont je voudrais parler, le bilan à mi-parcours du deuxième plan vélo métropolitain. C’est un bilan extrêmement positif puisque la Métropole est en train de réussir son pari, et de devenir, on l’espère, c’est une ambition, la capitale française du vélo. Aujourd’hui si on fait un classement, c’est toujours Strasbourg qui est en tête, mais Bordeaux n’est pas loin derrière, puis Nantes et Grenoble. Il faut savoir qu’un Bordelais sur 5 et un Métropolitain sur 7 utilise le vélo comme mode de déplacement principal, et qu’un Bordelais sur 3 et un Métropolitain sur 5 est un cycliste régulier avec au moins 3 utilisations par semaine du vélo. La réalisation du plan vélo va être poursuivie en lançant un nouveau programme très ambitieux d’autoroute du vélo. Par exemple la piste Pacha-Toctoucau sera l’une de ces autoroutes du vélo. La traduction sur Pessac c’est quoi ? Aujourd’hui environ 110 kilomètres de voies cyclables entre les pistes, les bandes, les voies vertes, dont un peu plus de 20 kilomètres ont été réalisés depuis le début du mandat puisqu’on était à 90 kilomètres en 2014. Des travaux importants qui ont été réalisés avenues Jean Jaurès, de Lattre de Tassigny à Toctoucau, de la Châtaigneraie, la piste domaine universitaire Cestas, l’aménagement du pont de Saige, la voie verte à Magonty, l’avenue de Beutre, les liaisons douces sur le Campus, à la bibliothèque, à la station Doyen Brus, à travers le bois du Droit entre Duguit et Schweitzer, la première partie de l’avenue de Canéjan, etc. D’autres travaux sont actuellement en cours, Chateaubriand bien sûr, tout le monde peut le voir, mais aussi si on va sur Bersol sur l’avenue du Haut-Lévêque ou l’avenue Marc Desbats également pas très loin. D’autres chantiers sont en étude actuellement, par exemple, la piste du Bioparc, la traversée de Bourgailh pour rejoindre le Bioparc, la poursuite de la voie verte avenue de Canéjan, la passerelle mode doux sur l’A63 entre Gradignan et la rue de Breuil sur Bersol, le franchissement de la voie ferrée, soit une passerelle soit un tunnel, au niveau du parc Jozereau, des améliorations et une meilleure lisibilité pour les modes doux au carrefour de l’Alouette, la résorption de toutes les discontinuités cyclables sur le Campus, et bien sûr, on en a parlé, la liaison Pacha- Toctoutau. Je rappelle également tout ce qui a été fait en termes d’aménagement des carrefours à feux avec des sas vélos et des priorités vélos en tourne à droite, en termes de pose d’arceaux vélos, près de 400 comptabilisés à ce jour, des doubles-sens cyclables, de
Conseil municipal du 16 décembre 2019 page n°2 la signalétique, la création de la Maison du Vélo, et bientôt des abris vélos sécurisés sur les pôles multimodaux, d’abord à la gare de l’Alouette et bientôt, j’espère, en centre-ville. Nous avons, comme vous le savez, un problème de place, mais on avance sur le sujet. Voilà donc le travail qui est réalisé avec Bordeaux Métropole en matière de développement des modes doux sur Pessac avec le vélo bien sûr, mais aussi la marche à pied, et plus marginalement les nouveaux moyens propres de mobilité : les trottinettes, les gyroroues, etc. »
Monsieur le Maire donne la parole à Madame LOUNICI qui déclare : « Je vais vous présenter très succinctement le rapport d’activités de mes délégations au sein de Bordeaux Métropole. La diapositive vous précise les principales qui sont la commission Finances et la commission Administration Générale et Ressources Humaines.
Concernant la commission Finances, malgré la profonde mutation institutionnelle et la forte baisse des dotations, la situation financière a su rester positive. Une gestion rigoureuse a permis de maintenir un haut niveau d’investissements en préservant la solidarité avec les communes membres sans augmenter la pression fiscale. En mars 2018 le budget primitif a été adopté, un seul chiffre : 1,6 milliards en dépenses réelles dont un peu plus de la moitié en dépenses de fonctionnement et 805 M€ très exactement en dépenses d’investissement. En mai 2018 il y a eu la signature du contrat financier avec l’État pour une contrainte de dépenses de fonctionnement à 1,35 par an sur la période 2018-2020, contrat qui a été tenu. Les grands projets 2018 en lien avec notre territoire : L’opération Innocampus Bordeaux qui s’est poursuivie en 2018 ; Bordeaux Métropole qui continue à soutenir la construction et la réhabilitation de logements sociaux comme le renouvellement urbain des quartiers politiques de la ville à Saige et la poursuite des études préopérationnelles de Pessac Alouette.
Concernant les subventions, 500 000 € ont été attribués dans le cadre de l’accompagnement des associations dans le cadre de la politique de la ville sur un total de 25 M€ soit une progression de 9,5 % en 2018. Un mot sur la commande publique qui a été utilisée comme un véritable outil de politique publique au service des territoires et du nôtre en augmentant l’accessibilité des TPE et PME à cette commande et en augmentant le nombre des groupements de commandes ce qui a permis de faire des économies. Le deuxième point concerne la commission Administration Générale et Ressources Humaines. Bordeaux Métropole a continué à développer et à affiner son projet de mutualisation commencé en 2016, comme vous le savez, Pessac a fait le choix de mutualiser largement, et a abordé son quatrième cycle avec de nouveaux moyens pour les pôles territoriaux, la pose de la première pierre du pôle Sud à Pessac-Bersol en octobre 2018. Mon travail au sein de la commission m’a permis d’accompagner les agents de Bordeaux Métropole en privilégiant l’esprit de dialogue constant entre les services administratifs et les représentants du personnel et en restant attentive sur les problématiques de santé et de bien-être au travail. J’aimerais citer simplement 3 délibérations en novembre 2018 qui ont été adoptées en Conseil de Bordeaux Métropole en matière de prévention, de lutte contre les discriminations et sur l’égalité professionnelle femmes/hommes. »
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur RAUTUREAU qui déclare : « Depuis la rentrée puisque nous avions fait le précédent bilan de notre activité en Conseil Municipal de juillet, j’ai été amené en tant que membre de la commission Attractivité économique et Rayonnement métropolitain à prendre position à plusieurs reprises sur des délibérations ayant trait à Pessac et tout particulièrement à OIM Bordeaux Campus, projet structurant en termes d’aménagement. Je rappelle que c’est d’ici 2035 sur ce territoire de 1 500 hectares, 2 milliards investis pour l’innovation, pour l’amélioration de la qualité de vie et les conditions de travail dans nos communes avec un programme d’actions sur la mobilité, sur l’habitat, l’eau, l’énergie, la biodiversité et le développement territorial. Avec l’OIM nous allons renforcer les transports en commun, implanter 10 000 emplois et logements étudiants et familiaux.
En commission des Finances, j’ai été amené à intervenir également à plusieurs reprises et tout particulièrement pour la deuxième tranche de la subvention de Bordeaux Métropole à
Conseil municipal du 16 décembre 2019 page n°3 ENVIE Gironde.
En commission de Contrôle j’ai été amené à intervenir sur l’évolution au regard des plans prévisionnels de certaines DSP et sur l’imputation en particulier des charges liées à certaines autres.
J’ai également siégé à la commission Indemnisation Amiable de Bordeaux Métropole où j’ai défendu avec bienveillance les intérêts des commerçants pessacais en particulier dans le cadre des derniers dossiers liés aux travaux de l’avenue Jean Jaurès.
En tant que Président du Syndicat mixte du Pôle touristique du Bourgailh représentant Bordeaux Métropole, j’ai poursuivi le processus de désengagement du projet Save qui verra très prochainement son terme par la dissolution du Syndicat mixte du Pôle touristique du Bourgailh. Je vous remercie. »
Monsieur le Maire donne la parole à Madame POUSTYNNIKOFF qui déclare : « Dans le cadre de ce bilan d’activités, j’ai décidé ce soir de vous parler du fonds d’aide aux jeunes qui a été créé en 1989 lors de la mise en place du revenu minimum d’insertion afin de pallier l’absence de dispositif destiné aux jeunes de 18 à 25 ans. Il fait partie des
compétences obligatoires de Bordeaux Métropole depuis le 1er avril 2017 et s’est constitué sur les 4 territoires qui la composent. Le FAJ a pour objectif d’accorder des secours temporaires permettant de favoriser l’insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires en difficulté. Il intervient par subsidiarité lorsque les autres dispositifs existants ne peuvent être sollicités. Le FAJ a pour caractéristique première de permettre de prévenir l’entrée des jeunes dans le RSA. Les aides développées dans le cadre du FAJ sont uniquement financières et destinées à assurer des actions individuelles, collectives, ou d’urgence. Les instances régissant le FAJ sont la commission Technique et la commission de Cohésion. Cette dernière est présidée par un élu de Bordeaux Métropole et se réunit une fois par mois. Pour ma part je préside la commission du Territoire des Graves. Un règlement d’intervention fixé à l’identique de celui du Département en fixe les modalités, les aides attribuées peuvent l’être dans le domaine de l’alimentation, du logement, des démarches administratives, de la santé, de la formation, du transport notamment. Les partenaires privilégiés pour l’instruction des demandes sont les CCAS, les Missions Locales, les associations d’insertion et de prévention principalement. L’enveloppe financière faisant l’objet du transfert est de 496 000 € par an sur la Métropole.
J’ai quelques chiffres qui présentent un bilan statistique sur le territoire des Graves depuis la mise en place du dispositif en avril 2017. Ce sont 609 jeunes qui ont été aidés par le fonds, la moitié des aides accordées a une finalité alimentaire. 67 % des aides sont attribuées en urgence. 45,5 % des aides sont attribuées à des jeunes ni scolarisés, ni en emploi, ni en formation. Un peu plus de 30 % des jeunes sont sans diplôme au moment de la demande et 34 % sont en situation de sans-abrisme vis-à-vis du logement. En 2019 189 jeunes ont été aidés par le FAJ sur le territoire des Graves dont 51 étaient domiciliés sur Pessac.
De manière globale, sur l’ensemble de la Métropole on observe que les garçons aidés par le FAJ sont plus en difficulté concernant l’emploi, le diplôme, le logement. Les jeunes femmes sont, pour leur part, davantage en emploi salarié que les hommes, cependant elles sont 2 fois plus nombreuses que les hommes à être employées à temps partiel ce qui ne nous surprendra pas.
Concernant les actions collectives, les associations INFODROITS et SEW ET LAINE ont été aidées en 2019 dans le cadre du FAJ pour des actions en faveur des jeunes menées sur le territoire des Graves. »
Monsieur le Maire donne la parole à Madame THIEBAULT qui déclare : « Sur l’année 2019, je me suis attachée aux commissions ou réunions auxquelles j’assiste. J’assiste très simplement aux comités techniques de Bordeaux Métropole et du SDIS, plus particulièrement sur les Ressources Humaines, les visites de sites sur Pessac dans le cadre du comité d’hygiène et de sécurité au travail, les enquêtes accidents pour les agents avec la mise en place de mesures de prévention. Au niveau des Conseils d’Administration, j’assiste particulièrement à celui de l’Université de Bordeaux, de l’Université de Bordeaux Montaigne, de l’INP, du collège de Noès et du lycée Philadelphe. Je participe à des groupes
Conseil municipal du 16 décembre 2019 page n°4 de travail en autres sur les risques psychosociaux, au Conseil de vie Campus, le Conseil des 3 Campus et celui du Campus de Pessac. Dans toutes ces réunions je m’attache à ce que la proximité soit une réalité, je m’attache à défendre les intérêts des Pessacais, Pessacaises, des agents et à ce que les positions de Pessac soient respectées. » Monsieur le Maire déclare : « 135 réunions sur l’année, impressionnant. Quand on dit que parfois les conseillers métropolitains ne sont pas marqués par une assiduité, la vôtre fait honneur à la Ville de Pessac et celle de nos autres collègues, car la Ville de Pessac est plutôt très assidue dans les Conseils Métropolitains aux différentes commissions. » Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur DUBOS qui déclare : « Ce rapport d’activités annuel 2018 de Bordeaux Métropole est le dernier qui sera présenté durant cette mandature en Conseil Municipal. Aussi au terme de 2 mandatures, soit près de 12 années passées au sein des commissions Transports et Déplacements et Infrastructures Routières et Ferroviaires tout d’abord à la Communauté Urbaine de Bordeaux, puis à Bordeaux Métropole, je souhaiterais faire le bilan des actions menées au sein de cette collectivité dont les compétences et dont les décisions prennent une part toujours plus grande dans la vie quotidienne de nos concitoyens. Comme j’ai déjà eu l’occasion de l’exprimer dans cette assemblée au cours de ma précédente intervention sur ce sujet, je pense que le travail en commission à Bordeaux Métropole trouve principalement son intérêt dans l’information riche et abondante qui y est délivrée ainsi que dans les échanges entre élus sur les différents projets présentés. Naturellement, en ce qui me concerne, mes interventions en commissions certes qui étaient plus nombreuses dans la précédente mandature étant dans l’exécutif, ont porté principalement sur des projets pessacais, mais nombre de domaines transverses qui concernent l’ensemble des communes de la Métropole ont également fait l’objet d’échanges très intéressants avec les élus. Cependant, comme je l’ai déjà exprimé, je compléterai mon propos en exprimant mon ressenti sur l’articulation entre le politique et l’exécutif au sein des commissions. Il me semble en effet que la parole des élus de terrain que nous sommes n’est pas suffisamment prise en compte, et que le poids de l’exécutif et des services métropolitains pèse de plus en plus lourd dans les décisions. Je pense personnellement que cela ne contribue pas toujours au bon fonctionnement d’une démocratie représentative telle que je la conçois. Au cours de mes différentes interventions en Conseil Métropolitain sur des thématiques particulièrement importantes pour l’avenir de notre Ville et pour la vie quotidienne des Pessacais, je me suis toujours attaché à défendre l’intérêt général et l’amélioration du cadre de vie de nos concitoyens, car c’est en ce sens que je conçois mon rôle de conseiller métropolitain et que j’ai toujours agi de cette mandature comme dans la précédente. Je souhaiterais également, dans mon intervention, aborder le thème particulier des mobilités puisque c’est un des thèmes que j’ai suivis particulièrement, thème qui représente une constante préoccupation pour nos concitoyens. Durant la mandature précédente, notre réseau de transports métropolitains a connu une petite révolution avec la nouvelle délégation de service public. Pour notre Commune de Pessac cela s’est traduit notamment par la mise en œuvre de l’extension de la ligne B du tram jusqu’à l’Alouette avec la création d’un deuxième pôle intermodal à la gare de Pessac Alouette, la mise en place de la ligne 4 jusqu’à Magonty et de plusieurs lignes de bus Corol intercommunales ainsi que de nombreuses stations VCub sur notre ville. Les résultats de cette politique volontariste pour développer les modes de transport alternatifs à la voiture se sont concrétisés au fil des années par des fréquentations en hausse constante tant au niveau du tram que des bus, mais aussi de l’usage du vélo et des VCub. Malgré cela, du fait de l’accroissement constant de la démographie au sein de notre agglomération, liée à une urbanisation bien souvent non maîtrisée, les difficultés quotidiennes de nos concitoyens pour rejoindre leur lieu d’études ou de travail ne font que s’accentuer depuis plusieurs années, et nos quartiers connaissent quotidiennement des embouteillages routiers mettant en péril la tranquillité et la sécurité de leurs habitants accentuant considérablement l’émission de gaz à effet de serre. Aussi, devant cette situation durement ressentie et fortement exprimée par bon nombre de Pessacais, je tiens aujourd’hui au terme de cette mandature à réaffirmer mes fortes inquiétudes pour l’avenir. En effet, comme j’ai eu de
Conseil municipal du 16 décembre 2019 page n°5 cesse de vous alerter durant toute cette mandature dans mes différentes interventions sur ce sujet tant en Conseil Municipal que Métropolitain, il s’avère absolument impératif et urgent de remettre à plat le schéma directeur opérationnel des déplacements métropolitains appelé SDODM sur lequel d’ailleurs je m’étais abstenu lors du vote en Conseil de Bordeaux Métropole en janvier 2016, car à l’évidence il ne répond pas ou que très partiellement aux besoins croissants de mobilité dans notre agglomération. Je ne citerai pour illustrer mon propos que 2 exemples qui concernent particulièrement notre commune. Le premier qui représente un enjeu majeur pour contenir et transférer une partie du trafic quotidien entre les secteurs Sud et Sud-Ouest de l’agglomération et le secteur d’emploi de l’aéroport consiste à la nécessité de créer une grande liaison de transport en commun en site propre extra-rocade, BHNS ou tramway, allant de Gradignan au Haillan en correspondance avec les TER à la gare de Pessac Alouette et avec un billet unique de transport desservant l’ensemble des zones d’activités et d’études et les reliant ainsi au tram B à l’Alouette et au tram A à l’aéroport ce que demande d’ailleurs avec insistance la fédération des syndicats de quartiers de Pessac. En effet il est clair que la Corol 39 mise en place récemment ne répond pas aux attentes des usagers pour abandonner leur voiture, mais que seul un transport offrant un temps de parcours garanti c’est-à-dire non soumis aux embouteillages et avec une fréquence élevée permettra d’atteindre cet objectif prioritaire. C’est d’ailleurs, ce qu’ont exprimé clairement plusieurs maires concernés par ce secteur lors de leurs interventions en Conseil de Bordeaux Métropole.
Le second exemple concerne le récent projet de créer une nouvelle branche sur la ligne B du tramway vers Gradignan. En substitution de la liaison Gradignan-Talence-Bordeaux- Pellegrin et Cenon initialement prévue dans le SDODM, laquelle bien au contraire devrait être défendue et accélérée. Cette troisième branche sur la ligne B conduirait en effet à une dégradation de la desserte du cœur du Campus déjà saturée et notamment la station Montaigne-Montesquieu qui est la plus importante de la ligne alors que les effectifs d’étudiants vont continuer à croître.
Elle entraînerait également inéluctablement une baisse de la desserte de Pessac centre et de Pessac Alouette ou tout le moins l’impossibilité d’améliorer la desserte actuelle en complète contradiction avec le renforcement attendu de l’intermodalité avec les TER dans ces 2 gares ferroviaires et la mise en place du futur RER métropolitain. Enfin on s’exposerait à l’évidence à d’énormes problèmes d’exploitation sur cette ligne B déjà très fragilisée par la voie unique vers Pessac Alouette.
Je pourrais aborder bien d’autres projets concernant les mobilités sur notre Agglomération, projets d’ailleurs qui font l’objet d’études ou n’en sont encore qu’au niveau de l’idée, car il faut bien le reconnaître ce ne sont pas les idées qui manquent dans ce domaine au sein de Bordeaux Métropole. Mais je ne serai pas plus long, je terminerai mon intervention dans cette période propice aux vœux en formant le souhait que celles et ceux qui auront l’honneur, mais aussi la responsabilité de gérer et d’administrer notre commune pour la prochaine mandature seront restés à l’écoute de leurs concitoyens afin de mieux répondre à leurs attentes en sachant prendre les bonnes décisions qui engagent l’avenir. » Monsieur le Maire déclare : « Nous formons le même vœu, le dernier du moins que vous avez exprimé. »
Monsieur le Maire donne la parole à Madame TOURNEPICHE qui déclare : « Ce rapport d’activités 2018 de Bordeaux Métropole est donc le dernier de cette mandature à être présenté devant cette assemblée. Il fournit en effet l’occasion, comme viennent de le faire mes prédécesseurs, de revenir sur notre activité de conseiller métropolitain ces derniers mois, mais aussi plus globalement sur des éléments de mandature qui nous paraissent déterminants. Pour rappel, je suis membre de 2 commissions, la commission Urbanisme et la commission Attractivité Économique et je représente Bordeaux Métropole dans les différentes instances qui sont présentées à la MEBA ou à la FAB. Un des points sur lequel j’aimerais revenir rapidement dans un premier temps est sur la mutualisation. Pour dire d’une part que c’était une expérience particulièrement intéressante d’assister à la mise en place de ce processus de mise en commun et de partage des moyens entre Bordeaux
Conseil municipal du 16 décembre 2019 page n°6 Métropole et ses communes, engagé, comme vous le savez, depuis 2016. Nous avons globalement été d’accord avec les principes de base c’est-à-dire la recherche d’économie d’échelle ou alors la recherche d’un meilleur niveau de qualité de service, d’une cohérence d’ensemble ou d’une vision métropolitaine sur les grands enjeux et nous nous sommes également, dès le début, interrogés sur la complexité du processus tout d’abord et le choix d’une mutualisation différenciée selon les communes, sur les difficultés d’évaluer son efficacité ou encore sur les impacts touchant à la qualité du service qui pose encore aujourd’hui quelques questions, bien sûr on le sait, ou encore sur la qualité de vie au travail des agents concernés. En 2018, la mutualisation, comme dit dans le rapport qui nous est présenté aujourd’hui, a abordé son quatrième cycle avec notamment l’engagement de 5 communes dont 2 nouvelles, et à mon sens, mais cela n’engage que moi, une lisibilité et notamment d’ailleurs pour les citoyens non avertis, une lisibilité qui reste assez floue de quelles sont, par exemple, les communes qui ont mutualisé, et bien sûr dans quels domaines. Je vous renvoie, par exemple, à la page 57 du rapport où il y a une carte qui mérite de prendre quelques minutes pour la comprendre, qui est claire, mais il faut la comprendre. Notre Métropole représente plus de 780 000 habitants avec un peu plus de 5 200 agents pour une action publique qui agit au cœur de notre quotidien. Différentes thématiques ont été évoquées ce soir et vous les connaissez évidemment toutes : déplacements, transports, logement, aménagement ou propreté. Il semble important de répondre à ce quotidien, ce qui ne pourra se faire sans un lien étroit entre la Métropole et ses communes membres.
De façon plus globale, la question de la place des communes au sein de la Métropole me paraît déterminante. Évidemment chaque commune et la nôtre a ses spécificités, son identité propre, et un des rôles des conseillers métropolitains est bien sûr de veiller à cette juste place de la commune dans la Métropole. Un des enjeux pour ces conseillers et notamment pour la prochaine mandature sera certainement de parvenir ou de maintenir, ou de renforcer l’équilibre entre la défense des intérêts communaux et métropolitains. De façon un peu plus large, un autre enjeu tient certainement à la nécessité d’une plus grande clarté, d’une plus grande pédagogie sur les liens entre la ville et la métropole. Le niveau d’information pour nos concitoyens sur ces questions me paraît très insuffisant et c’est, me semble-t-il, un point de vigilance important.
Un autre point de vigilance, très rapidement, porte sur la question des choix budgétaires futurs de la Métropole, le débat sur les orientations budgétaires métropolitaines pour 2020 va avoir lieu lors du prochain Conseil de Bordeaux Métropole et démontrer une gestion globalement maîtrisée, mais aussi nous rappeler que la prochaine décennie connaîtra certainement de plus grandes contraintes budgétaires, notamment au regard de la contractualisation imposée par le Gouvernement qui risque de contraindre les grosses collectivités à ne pas augmenter leurs dépenses de fonctionnement de plus de 1,20 % ou 1,35 % selon les cas. Si l’on regarde la prospective budgétaire métropolitaine, on voit que nous atteindrons le seuil des 12 années de capacité de désendettement entre 2023 et 2024. Parallèlement on sait aussi qu’il risque et qu’il va y avoir de grosses dépenses de maintenance au moins jusqu’en 2035 liées au renouvellement notamment du réseau de transports en commun qui est arrivé en milieu de vie. Donc il semble assez évident que les conditions budgétaires seront plus contraintes lors de la prochaine mandature. Enfin en conclusion, notre Métropole connaît, nous le savons, nous l’avons dit plusieurs fois ici, ces dernières années une très forte attractivité, elle capte la moitié des nouveaux arrivants en Gironde soit près de 8 000 personnes par an, et ce développement interroge notre capacité à accueillir ce qui renvoie à la politique du logement, interroge nos systèmes de mobilité alors que nous sommes la troisième Métropole la plus congestionnée de France, elle interroge également le maintien de notre qualité de vie dans les prochaines années. Les défis pour la prochaine mandature sont donc nombreux, ils sont importants : déplacement, logement, prise en compte des enjeux environnementaux dans un contexte national et international dans lequel ils ne sont toujours pas pris en compte à leur juste mesure. Je me joins à mon collègue Gérard DUBOS pour souhaiter aux prochaines équipes métropolitaines et municipales d’appréhender au mieux ces enjeux dans l’intérêt de tous. »
Conseil municipal du 16 décembre 2019 page n°7 Monsieur le Maire déclare : « Il me revient d’achever cette présentation par ma propre activité en tant que Vice-Président en charge de la Proximité. Ce n’est pas la commission Attractivité à laquelle je participe, c’est celle à laquelle je participais avant. Je vous prie d’excuser mon manque de vigilance sur cette diapositive. Je participe à la commission Identité communale et métropolitaine désormais. Bien sûr je participe aux différents bureaux ou conseils, différentes représentations, comme vous le savez, au sein de collectivités ou d’institutions auxquelles la Métropole contribue soit en son Conseil d’Administration soit aux différents Conseils Syndicaux, comme la société d’économie mixte Route des Lasers auquel nous siégeons avec Gérard DUBOS et puis j’ai pu participer récemment au Conseil de la Faculté de droit pour la réélection du Doyen déjà en place. Deux sujets sur lesquels je voudrais insister plus particulièrement, c’est l’OIM Bordeaux Campus, vous savez que c’est un grand sujet dont nous avons parlé à plusieurs reprises dans cette même enceinte, et nous avons voté, c’est un élément de grande satisfaction pour moi puisque les autres partenaires l’ont fait également, le plan partenarial d’aménagement, je ne reviendrai pas dessus. Il y a eu une présentation très complète qui avait été réalisée ici, elle a également été réalisée en Conseil de Métropole, aux différentes communes, universités, DOMOFRANCE plus le CROUS également, le CHU de Bordeaux, pour citer tous les partenaires qui ont délibéré ou qui s’apprêtent à le faire d’ici la fin de l’année pour qu’une signature puisse intervenir entre tous ces partenaires et l’État, n’oublions pas l’État, dans les toutes prochaines semaines pour donner force et vigueur à ce plan partenarial d’aménagement. Je ne reviendrai pas dessus, mais je suis évidemment disposé à répondre aux différentes questions. Des gros sujets pour l’OIM et c’est véritablement ce qui donne pour les années à venir, puisque c’est à horizon de plus de 2030, je vous rappelle que c’est pour créer 10 000 emplois supplémentaires et permettre l’aménagement foncier, notamment en faveur de l’activité économique, mais également pour une part de logements, tout cela dans le respect des normes environnementales mieux respectées, mieux appréhendées en tout cas puisque les études d’impacts sont faites à l’échelle de l’ensemble de l’OIM et non plus à l’échelle de chaque parcelle ce qui permet d’avoir aussi une bien plus grande continuité écologique notamment dans le respect des trames vertes et bleues, les corridors écologiques comme on les appelle. Deuxième sujet sur lequel je voulais insister, une délibération portera d’ailleurs sur ce sujet, mais pas sur le dernier élément d’actualité dont je voulais parler, c’est le réajustement ou l’aménagement nouveau de tout ce qui concerne le soutien de la Métropole aux équipements scolaires municipaux. Vous le savez, avec l’augmentation de la population métropolitaine, avec les nouvelles jeunesses qu’il peut y avoir dans certaines communes, il y a de grands besoins en matière d’équipements scolaires qui étaient jusqu’à présent très largement pourvus ou couverts par les finances municipales, et de manière assez exceptionnelle par les finances métropolitaines. Cela concernait les opérations d’aménagement : ZAC, PAE, etc. Et cela concernait également les territoires politiques de la ville. Il y avait déjà eu une mise à jour de cette politique de soutien métropolitaine il y a 2 ans de cela à la demande d’Alain JUPPÉ et de certains maires qui considéraient qu’il y avait une grande pression notamment pour tout ce qui concernait les créations de nouvelles classes. Le dispositif semblait peu lisible et pas toujours très cohérent puisqu’il y avait, en particulier, la mention de coût cible de création d’une classe avec une marge entre 500 et 600 000 € lorsque c’était une nouvelle classe qui ne permettait pas forcément de faire droit à toutes les situations particulières, et parfois pouvait être trop élevée en termes de coût d’objectif par rapport à certaines autres situations. Donc il a été décidé de remettre cela complètement à plat et c’est en tant que Vice-Président en charge de la Proximité que j’ai été chargé de cette remise à plat avec les services métropolitains concernés et des représentants des différentes villes qui ont bien voulu participer à ce travail, aussi bien élus que représentants administratifs ou techniques. Tout cela a abouti à une délibération qui a été présentée au Conseil de Métropole le 27 septembre dernier, votée à l’unanimité pour à la fois unifier et clarifier tout en augmentant le niveau de la part prise en charge par la Métropole pour la construction ou la rénovation de groupes scolaires et d’écoles. C’est ainsi que lors de toute construction dans le cadre d’une opération
Conseil municipal du 16 décembre 2019 page n°8 d’aménagement d’intérêt métropolitain, dans le cadre de construction de groupes scolaires neufs, Bordeaux Métropole prendra en charge l’équivalent de 80 % de ce coût selon un cahier des charges qui désormais sera un cahier des charges commun entre les villes et la Métropole. Donc il n’y aura plus de coût d’objectif, c’est simplement un respect d’un cahier des charges, et notamment sur toutes les normes les plus élevées en matière environnementale ou de respect énergique. Il y a un progrès parce qu’on s’attache plus à la qualité du projet qu’à son coût d’objectif, et la Métropole prend en charge 80 %. Il va sans dire que si la Commune souhaite aller au-delà de ce standard qui a été défini au niveau métropolitain, c’est la Commune qui prendra en charge cette élévation du niveau de satisfaction, de production de classes ou des équipements communs dans le cadre de l’application de ce règlement d’intervention. Lorsqu’il y a un agrandissement, c’est comme pour la construction, toujours en opération d’aménagement d’intérêt métropolitain, ce sont 80 % des coûts qui seront couverts par Bordeaux Métropole, donc 20 % restant pour la Commune. Dans les quartiers prioritaires, dans tout ce qui concerne la politique de la ville, c’est également la même proportion qui est mise en place ou qui est rappelée sachant que cela ne laisse à la charge des communes là aussi que 20 % du coût d’objectif. C’était une unification de l’état existant et une clarification des différents coûts. Je ne rentre pas dans le détail sur tout ce qui concerne la mise en conformité des groupes scolaires avant rétrocession. Vous savez qu’il y a eu là aussi au fil des années, au fil des décennies des groupes scolaires, il y en a à Pessac, notamment l’école élémentaire de Cap de Bos, qui sont encore des écoles métropolitaines et qui doivent être rétrocédées aux communes. Je parle de Pessac, mais c’est vrai pour toutes les communes, cela doit faire l’objet d’une mise en conformité c’est-à-dire qu’on se cale sur les derniers standards de confort, de pédagogie et d’accueil pour chaque école. Cette mise en conformité parfois pouvait attendre 30 voire 40 ans.
Il y a des écoles qui, aujourd’hui, au moment où elles pourraient être rétrocédées mériteraient d’être détruites, pas Cap de Bos, mais sur d’autres villes de la Métropole. C’est la raison pour laquelle il a été décidé désormais qu’au bout de 10 ans il y aurait automatiquement transfert de ces écoles qui avaient été construites sous maîtrise d’ouvrage de la Métropole aux communes concernées.
J’en termine avec tout ce qui concerne les opérations d’aménagement inter-métropolitain quand on est en dehors de ces opérations, et c’est là qu’il y avait une intervention qui était encore jugée trop chiche par la Métropole, mais on est contraint par la loi, et la loi ne permet pas à la Métropole lorsqu’on est hors compétence, et la compétence scolaire n’est pas encore une compétence. Je dis « n’est pas encore » parce que peut-être qu’elle le sera un jour, pour l’instant il n’en est pas question, la compétence scolaire reste une compétence communale. Dans ce cadre-là, hors compétence, la loi fait obligation de ne pas pouvoir financer sous forme de fonds de concours plus de 50 % d’investissements concernés et c’est le niveau le plus élevé auquel se situe désormais la capacité d’intervention de la Métropole pour tout ce qui concerne les groupes scolaires communaux, donc maîtrise d’ouvrage communale qui ne sont pas des opérations d’aménagement d’intérêt métropolitain. C’est vrai aussi bien pour les constructions que pour les agrandissements. Dans le cadre des autres situations c’est la mise en état correcte dont je parlais tout à l’heure, mise en conformité, mise en état correcte on dit de manière officielle, ce sont 100 % pour la Métropole et lorsqu’il y a toute autre construction ce sont 100 % pour la commune. Tout ceci permet d’avoir une clarification. Évidemment cela pèse sur les budgets, Mme TOURNEPICHE parlait des budgets, c’est vrai que c’est quelque chose qui pèse lourd dans les budgets métropolitains, mais l’ensemble des maires et des conseillers métropolitains ont considéré qu’il était normal que la Métropole contribue à la capacité de chaque commune à accueillir dans de bonnes conditions les enfants à scolariser sur les territoires qui sont des territoires métropolitains par définition. Cette délibération trouvera à s’appliquer pour l’avenir, donc la délibération dont je parlerai tout à l’heure sur l’application du soutien financier de Bordeaux Métropole aux équipements scolaires est sous l’empire de l’ancienne délibération, mais qui, pour ce qui nous concerne, n’était pas moins favorable.
Conseil municipal du 16 décembre 2019 page n°9 Voilà ce que je pouvais dire sur les 2 sujets sur lesquels je voulais plus particulièrement insister. Sans redire tout ce qui a été mentionné, je pense qu’il est nécessaire effectivement qu’à l’avenir la Métropole et l’ensemble des Mairies, l’ensemble des villes s’adresse à la Métropole comme véritablement un partenaire dans le cadre des contrats de développement que j’ai eu l’occasion de négocier en tant que Vice-président en charge de la Proximité. On pouvait encore avoir certaines demandes qui étaient de l’ordre du guichet c’est-à-dire qu’on s’adresse au guichet métropolitain en tant que commune et il convient de substituer à cette logique qui est déjà en train de s’effacer progressivement, une logique vraiment de partenariat et de codéveloppement à part entière. C’est ainsi qu’on pourra aussi mieux prendre en compte les nouvelles contraintes budgétaires, on a parlé du Pacte de Cahors c’est-à-dire cette limite désormais à 1,35 %. Ce n’est pas sur l’investissement, mais sur le fonctionnement, mais il faut savoir que l’un dépend de l’autre et qui désormais s’impose à la Métropole qui a réussi à respecter cette limite, ce qui n’est pas le cas de toutes les collectivités, je pense, notamment au Conseil Départemental qui a beaucoup communiqué sur le fait qu’il n’était pas en mesure de respecter cette limite de dépenses. Je ne ferai pas ce débat-là ici, je ne suis pas conseiller départemental, je suis simplement citoyen et contribuable départemental.
Cela étant je mets à la discussion si certains veulent poser des questions ou commenter les présentations telles qu’elles ont pu être faites à l’instant. »
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur GRANGE qui déclare : « Je voulais remercier Mme TOURNEPICHE d’avoir évoqué la mutualisation parce que je dois dire que j’ai eu peur, à un moment, que l’Opposition ait oublié son existence. J’ai eu peur quand j’ai lu la Tribune de l’Opposition dans le dernier journal municipal qui consacre une large part au portail open data et qui reproche à la Ville de ne pas publier suffisamment de données, lui reprochant notamment de ne pas publier les données en rapport avec l’urbanisme. Heureusement là où vous voyez un manque de transparence ou je cite : « un retard de la Ville », il ne s’agit en vérité que d’une incompréhension de votre part parce que là où vous dites ne voir que 2 jeux de données concernant la Ville il y en a en vérité 133, et vous confondez le territoire concerné et l’organisme producteur. Les données d’urbanisme sont produites par Bordeaux Métropole, mais elles concernent bien le territoire de Pessac. Je voulais simplement faire ce rappel : il y a la mutualisation et donc, en l’espèce, les données sont bien présentes. Je vous rassure, il n’y a donc ni besoin de davantage de transparence ni retard pris par la Ville de Pessac. À titre d’exemple le territoire pessacais expose autant de données que la Ville de Talence, mais aussi de Bègles ou de Mérignac. » Monsieur le Maire déclare : « Merci beaucoup pour cette précision. Est-ce qu’il y a d’autres remarques ou d’autres commentaires ? Je considère que ce rapport a été présenté, ce rapport d’activités à la fois de Bordeaux Métropole et des élus métropolitains pessacais. »
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport annuel d’activités de Bordeaux Métropole pour l’année 2018 ainsi que des interventions des élus conseillers métropolitains.
Monsieur MAGES arrive en séance.
aff n°DEL2019_355 : Approbation du rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges (CLETC) du 25 octobre 2019 - Révision des niveaux de service
Madame THIEBAULT déclare : « L’évaluation des charges nettes transférée doit être préalable au transfert de compétences et/ou d’équipement. La Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges dite CLECT mise en place le 4 juillet 2014 évalue les charges transférées dans le cadre du processus de métropolisation. Pour chaque nouveau transfert de compétence, le montant des attributions de compensation peut être révisé pour intégrer les nouveaux transferts de charges opérés. Le montant de l’attribution de compensation et des conditions de sa révision peuvent être fixé librement par délibération concordante du Conseil de Métropole et des Conseils Municipaux des
Conseil municipal du 16 décembre 2019 page n°10 communes membres intéressées en tenant compte du rapport de la CLECT. Depuis 2017, ces délibérations peuvent prévoir d’imputer une partie du montant de l’attribution de compensation en section d’investissement (ACI), ce sont des dépenses d’investissement liées au renouvellement des équipements transférés et qui sont calculés par la CLECT. Le montant définitif dot être fixé au plus tard le 31 décembre, les attributions de compensation ne peuvent être indexées, elles sont cependant recalculées lors de chaque transfert de charges sur la base du rapport de la CLECT. Les compétences transférées par la loi MAPTAM ont déjà fait l’objet de 5 rapports d’évaluation.
La CLECT s’est réunie le 25 octobre 2019 et ont été abordées à l’ordre du jour les estimations financières relatives au transfert des compétences dans le cadre du renouvellement urbain pour la ville de Lormont et la ville de Pessac. La CLECT a été informée du cycle 5 de la mutualisation qui concerne 3 communes : Saint-Médard-en- Jalles, Bègles et le Haillan. Elle a été aussi informée de la régularisation des révisions de niveau de service, 14 communes sont concernées dont Pessac, et de leur impact sur les attributions de compensation.
Elle a été informée de la révision des taux de charges de structures des communes de Bègles et de Saint-Médard-en-Jalles et des montants prévisionnels des attributions de compensation de fonctionnement et d’investissement pour 2020. Elle a été informée de la dissolution du syndicat pour la protection contre les inondations de la presqu’île d’Ambès le SPIPA.
Mais avant de parler des impacts financiers du rapport de la CLECT du 25 octobre, je voudrais porter à votre connaissance l’étude qui a été faite sur les 3 exercices budgétaires clos entre 2013 et 2018. Cette étude a porté sur les dépenses de fonctionnement par habitant, et on s’aperçoit que la situation est plus favorable sur les 15 communes ayant mutualisé dès le premier cycle. Cette évolution très nette démontre un effet bénéfique de la mutualisation. Il a été fait la même étude et le même constat sur l’évolution des charges à caractère général. Quand on regarde Bordeaux Métropole plus les 15 communes ayant mutualisé, on s’aperçoit que les charges à caractère général ont baissé alors que Bordeaux Métropole plus les 28 communes, c’est-à-dire en intégrant les communes n’ayant pas mutualisé, les charges à caractère général augmentent. Ce rapport sera présenté avec le rapport de l’avancement de la mutualisation lors du prochain Conseil de Bordeaux Métropole le 20 décembre.
En ce qui concerne les impacts financiers concernant Pessac, en 2020 la Ville de Pessac transfère à Bordeaux Métropole son opération de renouvellement urbain de Pessac-Saige dans le cadre du transfert de compétence ANRU dans le cadre de la politique de la ville. Ce transfert impacte l’attribution de fonctionnement versée à Bordeaux Métropole en la majorant de 73 637 €. Ce montant est lié au transfert d’un chef de projet préalablement recruté par la Ville de Pessac. Par ailleurs les révisions de niveau de service des domaines mutualisés par la commune au cycle 1 de la mutualisation majorent l’attribution de compensation d’investissement versée par Pessac à Bordeaux Métropole de 10 889 € et l’attribution de compensation de fonctionnement de 99 642 €. Ainsi l’ACI à verser à Bordeaux Métropole en 2020 s’élèvera à 962 805 € et l’ACF à 9 900 308 €. » Monsieur le Maire déclare : « Est-ce qu’il y a des questions ou des remarques ? C’est assez technique, c’est précis, mais cela fait partie de nos relations avec Bordeaux Métropole. »
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver le rapport définitif de la Commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC) en date du 25 octobre 2019 joint en annexe.
- d’autoriser l’imputation d’une part de l’attribution de compensation en section d’investissement et d’arrêter pour 2020 le montant de l’attribution de compensation d’investissement à verser à Bordeaux Métropole à 962 805 € et le montant de l’attribution de compensation de fonctionnement à 9 900 308 €.
- d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Conseil municipal du 16 décembre 2019 page n°11 La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés. Abstention de Mmes DEBAULIEU, CURVALE, TOURNEPICHE, MULLER et de MM. SARRAT, DUBOS, DESPUJOLS, SAINT-PASTEUR, HAURIE et GUILLEMOTEAU
Madame TRAUTMANN arrive en séance.
aff n°DEL2019_356 : Contrat d'engagement avec Bordeaux Métropole - Avenant n°4 à la convention cadre pour la création de services communs - Avenant n°4 au contrat d'engagement - Convention de remboursement des révisions de niveaux de service 2019
Monsieur MAGES donne la parole à Monsieur le Maire qui déclare : « « Tous les ans nous faisons des ajustements dans le niveau de service c’est-à-dire soit notre niveau de demande de qualité de service métropolitain dans le cadre des services qui ont été mutualisés, services communs avec Bordeaux Métropole ou bien parce qu’il y a des nouveautés tout simplement, pas simplement de l’élévation du niveau de qualité qui est demandé, mais des nouveautés parce qu’il y a de nouvelles fonctionnalités qui sont nécessaires. Je vais donner lecture des sujets qui ont donné lieu à ces adaptations, à ces révisions de niveau de service. Dans le cadre du domaine public du parc du Bourgailh, c’est l’évolution du niveau de service de propreté, espaces verts, c’est notamment la collecte de l’ensemble des déchets, avec le succès de la fréquentation du parc du Bourgailh, il était normal que nous accentuions la collecte des poubelles, la fréquence de la relève. Deuxièmement c’était tout ce qui concerne l’arrosage en période estivale, donc il est clair que les niveaux d’arrosage avec les étés que nous connaissons aujourd’hui ne sont pas suffisants, donc il nous faut pouvoir augmenter la fréquence des arrosages pour ne pas perdre les plantations que nous réalisons et auxquelles nous sommes tous très attachés. Ensuite c’est tout ce qui concerne l’augmentation, en particulier de la collecte des déchets verts puisque nous constituons une seconde équipe pour pouvoir répondre au succès de cette formule. De plus en plus de Pessacais demandent la collecte de leurs déchets verts, et une équipe ne suffisait pas à répondre à la totalité de la demande. Vous voyez, on adapte systématiquement le niveau de la réponse à la demande qui lui est adressée. Concernant la question d’abonnement pour les affaires juridiques, c’est marginal, mais il faut le mentionner, tout ce qui concerne le numérique et le système d’information sur l’adaptation en matière de qualité du standard téléphonique, notamment pour le CCAS, l’accompagnement numérique à la Maison des Séniors. Donc à chaque fois qu’on a un nouvel équipement il faut bien qu’on le connecte et donc il y a un coût d’investissement, il y a également souvent des abonnements supplémentaires. C’est l’extension du réseau de fibre pour la vidéoprotection. Vous savez que nous réalisons notamment à la cité de Bourgailh, mais pas seulement, nous allons progressivement étendre notre niveau de vidéoprotection à d’autres quartiers de la Ville. Je vous rappelle que nous avions commencé par le centre-ville, puis nous continuons sur un certain nombre de secteurs pour sécuriser l’ensemble de nos concitoyens. Des équipements numériques supplémentaires à la Médiathèque, et de nouveaux équipements pour les écoles qui là aussi justifient une augmentation de ce niveau de service qui avait été fixé au moment de la mutualisation.
Pour tout cela, pour l’exercice de 2019, il convient que nous remboursions au niveau que nous avons consommé, le service commun, lorsque c’était une demande de notre part et cette somme, après discussion et examen de la liste dont je vous ai donné un bref résumé, a été arrêtée à une augmentation de notre niveau de remboursement en fonctionnement d’un peu moins de 50 000 € : 48 756 € et en investissement à 4 602 €. Je vous propose d’adopter ce rapport de présentation et d’augmenter ainsi les niveaux de service qui ont été mentionnés, c’était pour les remboursements. Les niveaux de service dont j’ai parlé et dont j’ai donné la liste, c’était 99 642 € d’augmentation de l’assiette fonctionnement et 10 889 € d’augmentation de l’assiette investissement. Tout cela est retracé dans la délibération. Tout cela est très précis et comme on dit : les bons comptes font les bons amis. Tout à l’heure je disais qu’il ne fallait pas que nous considérions la
Conseil municipal du 16 décembre 2019 page n°12 Métropole comme un guichet auquel on allait s’adresser, c’est tout à fait dans cette perspective que nous nous plaçons, le but n’est pas de vivre sur le dos de la Métropole, mais d’avoir des relations parfaitement équilibrées. La CLECT y contribue et ce genre de négociations et de discussions très pointues y contribue également. »
Le Conseil Municipal décide
- d'accepter la régularisation des évolutions de niveaux de service et l'évolution des biens mobiliers mis à disposition de la commune pour un montant d'AC de fonctionnement de 99 642 € et d'AC d'investissement de 10 889 €. Pour 2019, le calcul au prorata temporis des révisions des niveaux de service fait ressortir un remboursement au titre du fonctionnement de la commune à Bordeaux Métropole de 48 756 € et un remboursement au titre de l’investissement de la Commune à Bordeaux Métropole de 4 602 €. Ces montants seront versés selon les modalités prévues par la convention annexée à la présente délibération.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer :
- l'avenant n°4 à la convention cadre pour la création de services communs entre Bordeaux Métropole et la commune de Pessac
- l'avenant n°4 au contrat d'engagement entre Bordeaux Métropole et la commune de Pessac
- la convention de remboursement des révisions de niveaux de service 2019. - d'autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l'application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés. Abstention de Mmes DEBAULIEU, CURVALE, TOURNEPICHE, MULLER et de MM. SARRAT, DUBOS, DESPUJOLS, SAINT-PASTEUR, HAURIE et GUILLEMOTEAU
Monsieur CAPOT quitte la séance.
aff n°DEL2019_357 : Exercice 2019 - Décision modificative n°2 Monsieur YAHMDI déclare : « La dernière décision modificative de l’année 2019. Je vais commencer par la section de fonctionnement tout d’abord. Le total s’élève à 289 818 €. Principalement, nous avons dans les dépenses de fonctionnement le virement à la section d’investissement pour un montant de 185 295 € que nous retrouverons tout à l’heure dans la deuxième partie. Nous avons eu 40 000 € de provisions pour dépréciation des créances douteuses. Il n’y a pas d’impact sur les recettes, et donc pas de nécessité de délibération. Nous avons également 48 756 € qui correspondent à la révision du niveau de service de l’attribution de compensation Bordeaux Métropole.
En ce qui concerne les recettes de fonctionnement, ce sont principalement des subventions. Nous avons eu un soutien de la Région aux Scènes et Territoires pour 10 000 €, aux Vibrations Urbaines pour un montant de 20 000 € et le montant principal est le remboursement du fonds de contribution de la Ville à l’insuffisance de l’actif de la SEM pour un montant de 171 000 €. Nous avons également un complément de dotation de solidarité métropolitaine pour 57 000 € et enfin une redevance sur l’occupation du domaine public pour à peu près 20 000 €.
En ce qui concerne la section d’investissement qui s’élève à 510 138 €, principalement, c’est l’acquisition foncière de la propriété de Madame PAPINEAU, la parcelle AS9 avenue de Beutre qui fait référence à la délibération du dernier conseil municipal pour un montant de 786 000 €.
Nous avons en face, concernant les recettes, un solde de subventions suite à l’avenant Territoire à Énergie Positive et Croissance Verte pour un montant de 40 000 € environ, 44 000 € qui proviennent du complément d’aides automatiques du centre national de la cinématographie et le complément taxe d’aménagement pour 120 000 €. Nous retrouvons également le virement à la section de fonctionnement comme je l’ai évoqué tout à l’heure pour un montant de 185 000 €. Une délibération modificative pour un total de 799 856 €. »
Conseil municipal du 16 décembre 2019 page n°13 Monsieur le Maire donne la parole à Madame CURVALE qui déclare : « C’est juste une question, je n’ai pas bien entendu ce que vous avez dit quand vous avez cité pour la section fonctionnement, je crois que c’est page 12, il y avait 400 000 € prévus initialement et il y a une somme de 171 000 €, c’est du recouvrement de créances, vous l’avez commenté, et excusez-moi, je n’ai pas entendu ce que vous avez dit, si vous pouviez me redonner l’explication. »
Monsieur YAMDHI déclare : « C’est le remboursement de la SEM, je ne sais pas si vous vous souvenez, nous avions déjà eu une discussion. »
Monsieur le Maire déclare : « Est-ce qu’il y a d’autres questions ou d’autres remarques sur cette décision modificative ? Comme l’a dit M. YAMDHI la dernière du budget qui s’achève pour l’exercice 2019. »
Le Conseil Municipal décide d'approuver la décision modificative n°2 de l'exercice 2019 qui s'équilibre, tant en dépenses qu'en recettes, aux sommes exposées dans l'annexe jointe à la délibération.
La délibération est adoptée à la majorité.
Mmes DEBAULIEU, CURVALE, TOURNEPICHE, MULLER et MM. SARRAT, DUBOS, DESPUJOLS, SAINT-PASTEUR, HAURIE et GUILLEMOTEAU votent contre
aff n°DEL2019_358 : Exercice 2019 - Actualisation n°2 des autorisations de programme et des crédits de paiement
Monsieur MARTIN déclare : « Comme d’habitude, 2 parties pour ces actualisations de programme : les modifications de crédits de paiement et les ouvertures de programmes. Pour les modifications, il y a des crédits de paiement annulés pour le complexe sportif de Bellegrave puisque nous avions prévu de refaire la façade de la salle Bellegrave en suivant la construction du complexe sportif pour uniformiser l’ensemble des bâtiments municipaux, mais les propositions que nous avons eues pour la rénovation de cette façade ne sont pas satisfaisantes. Il a donc été décidé de surseoir. Pour le Royal, ce sont des crédits de paiement qui sont annulés sur l’exercice 2020 et affectés sur l’exercice 2019, tout simplement parce que les factures sont arrivées plus tôt, donc nous allons pouvoir payer plus tôt les fournisseurs. Pour la Maison de la vie associative, Villa Clément V, c’est l’inverse, ce sont les entreprises qui ont du retard, qui vont facturer avec un peu de décalage. Pour Jean Cordier et Roger Vincent 2, ce sont des mouvements classiques de crédits de paiement en fonction de l’avancement des opérations. Sur l’AP concernant la rénovation et l’extension des maisons municipales et divers bâtiments administratifs, ce sont quelques retards avec des opérations qui n’avancent pas aussi vite qu’on le souhaiterait. L’aménagement de l’immeuble du Forum pour l’accueil de la Police municipale, c’est une opération à tiroirs, ne peut pas se faire tant que le transfert de la vie associative vers Clément V n’est pas achevé. Les travaux au premier étage du CCAS ont été repoussés à 2020 par manque de temps des services. L’architecte et les services ont pris un peu de retard également pour l’extension de la Maison municipale du Monteil, mais c’est sur les rails. Concernant la création de la Maison municipale de Compostelle, on est en stand-by puisque le bâtiment est squatté et des solutions de relogement pour les occupants sont actuellement recherchées. Il reste l’autorisation de programme sur la rénovation de l’éclairage public avec en particulier la rénovation complète de l’éclairage du village de Madran, un dossier qui traînait depuis près de 20 ans et que nous sommes en train d’achever avec une autorisation de programme qui sera sûrement revue par la nouvelle majorité au moment du vote du budget supplémentaire en fonction de l’avancement des travaux.
Ce sera sans doute le même cas pour la rénovation des écoles, on est toujours sur 1,2 M€ par an en moyenne, mais sans doute que la nouvelle majorité pourra rajouter de l’argent au budget supplémentaire, là aussi en fonction de l’avancement des travaux. Il y a aussi une ouverture d’autorisation de programme, elle s’appelle « aménagements extérieurs à caractère de loisirs et sportif ». Elle va comprendre le réaménagement de 2 terrains de sport à Bellegrave et à Saige, la création du parc des Arrestieux à Toctoucau,
Conseil municipal du 16 décembre 2019 page n°14 la rénovation des belvédères au Bourgailh et la carrière du centre équestre à Romainville. Voilà pour les opérations pluriannuelles de cette mandature. »
Monsieur le Maire donne la parole à Madame CURVALE qui déclare : « Comme vous venez de le dire, Monsieur l’Adjoint, ce qui est intéressant dans cette délibération c’est le nombre de reports. Il y a une seule nouvelle autorisation de programme, + 3 M€, et un seul programme qui va un peu plus vite, 200 000 € pour la salle le Royal que vous pouvez avancer de 2020 à 2019. Tout le reste est reporté : 1 M€, 1,2 M€ soit sur 2020 soit sur 2021 et à vrai dire beaucoup sur 2021, quand on additionne on est à 4 075 000 € sur 2021. Donc cela va au-delà des élections et de l’entrée dans le haut travail de la nouvelle majorité. On va avoir l’occasion d’en redébattre au moment du vote du budget, mais c’est vraiment dommage que les opérations de rénovation d’éclairage public ou des écoles soient également reportées en 2021. »
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MARTIN qui déclare : « Mme CURVALE, ce sont des reports de crédits de paiement, pas nécessairement des reports de réalisation d’équipements. En l’occurrence, les exemples que vous utilisez à savoir les investissements dans les écoles et la rénovation de l’éclairage public, ce sont simplement des aménagements techniques. Pour le coup, on avance très bien sur ces dossiers. Pour moi, on reporte des sommes, on a déjà parlé de ce sujet-là, parce qu’on n’a pas nécessairement tout utilisé ou parce qu’on n’a pas reçu les factures en temps et heure ou on n’a pas encore contrôlé le travail. Il me semble, au contraire, qu’on est allé beaucoup plus vite sur le village de Madran que ce qui était prévu et pour la rénovation dans les écoles, il me semble que cette année de mémoire, mais il faudra le voir au moment du compte administratif, on a dû faire 1,6 M€ au lieu de 1,2 M€. Je pense que la critique est vraiment mal fondée. »
Monsieur le Maire déclare : « Je vais prendre juste un exemple pour illustrer le fait qu’il ne faut pas confondre réalisation de travaux et report de paiement de ces travaux. Le complexe sportif de Bellegrave, je pense que tout le monde a pu s’apercevoir qu’il était achevé, et pourtant on annule des crédits de paiement 2019 pour ajouter des crédits de paiement en 2020 et 2021. Cela ne veut pas dire qu’on va refaire le complexe sportif en 2020 ou 2021, il est déjà fait. Cet exemple paroxystique illustre complètement votre défaut de compréhension de ces documents budgétaires de base. » puis il donne la parole à Madame CURVALE qui déclare : « Une question de compréhension, sur Bellegrave ce n’est pas l’équipement le complexe sportif. Vous venez de nous expliquer, Monsieur l’Adjoint, que vous devez surseoir à améliorer les façades de Bellegrave, c’est bien cela qui explique le report, c’est ce que vous avez dit. »
Monsieur MARTIN déclare : « Oui Mme CURVALE, on en a parlé plusieurs fois dans ce conseil. Dans l’enveloppe pour le complexe sportif de Bellegrave, il y avait 400 000 € de mémoire qui étaient réservés à la rénovation de la façade de la salle Bellegrave. Comme je l’ai expliqué ce soir, les réponses que l’on a pu avoir ne sont pas satisfaisantes. Pour la petite histoire, il faut savoir que l’équipement avait été réalisé par un architecte qui ne souhaitait pas nous laisser le droit de modifier la façade si ce n’était pas son agence qui le réalisait. Il y a tout un tas de petites choses comme cela, donc pour l’instant on a décidé de surseoir et comme on n’est pas prêt à faire cette modification, on va le faire un peu plus tard.
Aujourd’hui, les équipes ont beaucoup de travail, vous le voyez puisqu’on a réalisé de très nombreux équipements sur la mandature, en l’occurrence, presque tout ce qui était annoncé, des équipements que l’on attendait depuis très longtemps. On parle de Bellegrave, rappelons quand même que ce dossier avait fait l’objet de 2 études sous la mandature précédente et aucune réalisation, et qu’on avait dépensé plus de 2 M€ en études à ce moment-là. C’est le COSEC, c’est le Royal qu’il a fallu revoir de fond en comble, c’est la Villa Clément V qui va s’achever bientôt, ce sont les engagements sur Roger Vincent 2. Il me semble qu’on n’a pas à rougir de ce qui a été réalisé en termes d’équipements sous cette mandature. »
Monsieur le Maire déclare : « J’insiste sur le fait qu’il y a des bâtiments qui ont beau être terminés, il y a un certain nombre de factures qui ne sont payées que longtemps après la
Conseil municipal du 16 décembre 2019 page n°15 réalisation et la livraison de ces équipements. Pour le complexe sportif de Bellegrave, il y a aussi des factures dans ce cadre-là ce qui montre bien qu’il ne faut pas confondre la réalité budgétaire du paiement et du solde des opérations avec la réalisation des travaux eux- mêmes. »
Le Conseil Municipal décide d'approuver, conformément à l'annexe jointe à la délibération, l'actualisation des autorisations de programme et des crédits de paiement. La délibération est adoptée à la majorité.
Mmes DEBAULIEU, CURVALE, TOURNEPICHE, MULLER et MM. SARRAT, DUBOS, DESPUJOLS, SAINT-PASTEUR, HAURIE et GUILLEMOTEAU votent contre
aff n°DEL2019_359 : Exercice 2019 - Répartition n°6 des crédits de subventions Monsieur YAHMDI déclare : « La répartition des crédits de subventions qui vous proposée aujourd’hui, comporte les subventions d’équipement pour un montant de 78 000 €. Nous avons 36 000 € au titre le l’entretien du patrimoine culturel, et 42 000 € qui sont versés à EQUALIA pour la participation aux travaux du stade nautique. Ensuite nous avons des subventions de fonctionnement qui s’élèvent à 65 670 € dans lesquelles vous retrouverez le soutien aux associations sportives, des subventions dans le cadre du festival des Vibrations Urbaines, et nous avons aussi des subventions en ce qui concerne le développement social urbain pour le soutien à une association qui s’appelle USCP pour leur participation au tournoi Impulstar à Paris. »
Le Conseil Municipal décide de procéder à la répartition des crédits de subventions conformément au tableau annexé à la délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2019_360 : Exercice 2019 - Pertes sur créances irrécouvrables Monsieur YAHMDI déclare : « Les 15 et 16 octobre 2019, Monsieur le Trésorier principal a transmis 3 états de produits communaux qu’il n’a pu recouvrer de 2013 à 2019 et qui se décomposent comme suit :
- Créances admises en non-valeur pour un montant de 3 324 € ;
- Créances éteintes pour 621 € en ce qui concerne le budget principal.
En ce qui concerne le budget annexe du service des Transports, nous avons des créances admises en non-valeur pour 127 € et des créances éteintes pour 54 €.
Le total des créances admises en non-valeur représente 3 452 € tous budgets confondus, le total des créances éteintes représente 670,60 € tous budgets confondus. S’agissant des autres créances qu’il est proposé d’admettre en non-valeur, elles résultent de l’insolvabilité des débiteurs, de l’insuffisance des renseignements concernant les redevables, de poursuites restées sans effet, parfois de la disparition des débiteurs, ou encore de la modicité des sommes à recouvrir au regard du seuil légal des poursuites applicables au comptable public.
Il vous est proposé d’accepter l’admission en non-valeur pour un montant de 3 452 € des produits communaux précités et suivant la ventilation susmentionnée. » Le Conseil Municipal décide :
- d'accepter l'admission en non-valeur, pour un montant de 3 452,36 €, des produits communaux précités et selon la ventilation susmentionnée.
- de prendre acte du montant des créances éteintes qui s'élève à 676,60 €. La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2019_361 : Exercice 2020 - Budget Primitif - Examen et adoption Monsieur YAHMDI déclare : «Avant de rentrer dans le vif du sujet, je vous rappelle un peu le contexte, nous avions eu aussi l’occasion d’en discuter au moment du rapport d’orientations budgétaires. Le budget qui vous est présenté aujourd’hui qui concerne l’année 2020 tient compte de la situation dans laquelle nous sommes à savoir que nous
Conseil municipal du 16 décembre 2019 page n°16 sommes dans une année électorale puisque les élections municipales auront lieu au mois de mars prochain. Nous avons voulu respecter cette période. La section d’investissement qui vous sera présentée tient compte du contexte dans lequel nous sommes puisque nous considérons qu’il appartiendra à la nouvelle équipe municipale qui sera en place à partir de mars de proposer un budget secondaire, et donc de définir les investissements prioritaires. C’est pour nous aussi l’occasion de redonner aux Pessacais la possibilité de s’exprimer et de choisir, en même temps qu’ils choisiront la nouvelle équipe municipale, les investissements et les équipements qui seront proposés dans les différents programmes électoraux.
En ce qui concerne le budget 2020 qui vous sera présenté, je vais tout d’abord vous parler des recettes de fonctionnement. On observe de nouveau en 2020 une croissance des recettes réelles de fonctionnement, près de 68 M€ en 2020 contre 66,6 M€ en 2019, soit une augmentation de 2 %. La stabilité de la DGF à hauteur de 7,6 M€ et une progression de 2 % de la fiscalité directe locale sans hausse des taux, mais avec une variation physique des bases de 0,9 % pour la taxe d’habitation et de 1,3 % pour la taxe foncière. Si on regarde un peu plus précisément, nous avons depuis 2017, une stagnation de la DGF, on voit bien que la baisse qui avait été engagée en 2014 sous le gouvernement précédent s’est stoppée en 2017 avec l’arrivée du nouveau Président de la République. La DGF forfaitaire s’élève donc à 5,5 M€, la dotation de solidarité urbaine à 1,7 M€, et la DNP, la dotation nationale de péréquation à un peu plus de 300 000 €.
Ce que l’on peut observer c’est la baisse cumulée d’environ 21 M€ depuis 2013. Je vous laisse imaginer ce que nous aurions pu réaliser avec un tel montant.
Dans la diapositive suivante, on va parler de la fiscalité directe locale, notamment avec l’évolution des bases de la taxe d’habitation et de la taxe foncière. On constate une progression régulière des bases depuis 2011 de 2,6 % en moyenne pour la taxe d’habitation et de 3 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Dans la diapositive suivante, l’évolution des taux, nous aurons une délibération tout à l’heure pour rappeler le taux qui sera voté pour le budget 2020, donc pas d’augmentation des taux comme vous pouvez le voir depuis 2011. Donc une stabilisation des taux en ce qui concerne la taxe d’habitation et la taxe foncière sur les propriétés bâties. Si on regarde le camembert de nos recettes de fonctionnement, on voit que la fiscalité directe locale représente 67 % de nos recettes, la DGF forfaitaire 8 %, on voit aussi l’impact que cela a aujourd’hui dans notre budget, la DSM 4 %, des produits de services qui s’élèvent à 5 %, des droits de mutation pour 4 %, des compensations fiscales pour 3 %, la DSU pour 3 %, et d’autres recettes qui viennent compléter cette grande masse. On peut constater une stabilité dans la répartition des recettes par rapport au BP de 2020 puisque c’était le choix que nous avions fait de vous proposer un budget constant par rapport à l’année dernière.
La progression des recettes de fonctionnement, une légère augmentation en 2020, nous étions à 66,6 M€ en 2019, nous sommes aujourd’hui à 68 M€. Cela se traduit notamment par la hausse des bases fiscales et leur revalorisation. Les recettes ont sensiblement progressé, les recettes tarifaires évoluent à la hausse en lien avec la fréquentation des équipements.
On va passer maintenant à la partie dépenses de fonctionnement. La maîtrise des dépenses de fonctionnement demeure une priorité, car elle permet de ne pas augmenter les taux d’imposition ainsi que de générer de l’autofinancement nécessaire à une politique d’investissement dynamique. Elles représentent 61,3 M€ au BP 2020 contre 61,6 M€ au BP 2019.
Les charges de personnel qui sont nos principales dépenses dans le budget qui vous est proposé, on voit que depuis 2015 nous avions eu une baisse de nos charges de personnel notamment liée à la mutualisation, c’est la chute que vous voyez entre 2015 et 2016. Depuis 2016 nous avons une courbe constante et entre 2019 et 2020, 29,3 M€, c’est un budget concernant les charges de personnel qui est identique à celui de l’année dernière. Sur la diapositive suivante, les charges générales. Une hausse légère de 1 % liée à de nouveaux coûts de prestations de transports, conséquence de l’intégration du budget
Conseil municipal du 16 décembre 2019 page n°17 annexe transports au budget principal, coûts partiellement compensés par des baisses sur la Propreté puisque nous avions eu 100 000 € de baisse concernant la mutualisation complète avec Bordeaux Métropole.
En ce qui concerne les charges de gestion depuis 2017, la baisse de 5 % par rapport à 2019 est liée à 2 éléments exceptionnels, c’est pour cela que dans les colonnes qui vous sont présentées en orange, j’ai voulu neutraliser pour vous montrer l’effet de ces 2 éléments exceptionnels sur le budget. L’intégration en 2020 du budget annexe transports au budget principal avec l’arrêt de la subvention d’équilibre versée en 2019. L’impact net en 2020 est - 318 000 €. L’admission en non-valeur de 170 000 € enregistrée en 2019 suite à l’insuffisance d’actif de la SEM, c’est ce dont nous avons parlé juste avant. Si on neutralise ces 2 effets, on constate une hausse de 76 000 € sur 2019 et 2020. Un point sur la subvention versée au CCAS, elle est maintenue en 2020 à hauteur de 5,2 M€ comme en 2019. On voit bien dans l’histogramme qui vous est présenté que les subventions qui sont versées au CCAS ont été en constante évolution. On avait eu en 2018 une baisse qui était liée à l’excédent de trésorerie dont bénéficiait le CCAS qui était environ de 400 000 €, et depuis la subvention a augmenté notamment pour faire face aux difficultés accrues de la part de personnes en vulnérabilité, mais aussi pour nous permettre de développer un certain nombre de projets puisque nous avions fait de la lutte contre l’isolement une priorité sur cette mandature.
Cela nous permet aussi de soutenir des associations comme Épisol, et de développer des partenariats au travers de la réussite éducative.
Les dépenses de fonctionnement sont contenues en 2020 à 61,3 M€ grâce aux efforts de gestion avec des services supplémentaires et dans un contexte de forte fréquentation des services. La hausse moyenne depuis 2011 est de 1,3 % et demeure faible. On constate également que la hausse entre 2014 et 2020 est de 0,9 %.
Dans le budget 2020, nous aurons toujours un excédent significatif qui nous permet de financer nos projets d’investissement puisque ce sont 6,7 M€ que nous prévoyons en autofinancement. On voit bien depuis 2016 que nous avons réussi, c’est ce que je disais tout à l’heure par rapport à la rigueur qu’on a essayé de mettre en place, notamment dans la gestion de nos charges de fonctionnement, à dégager une marge assez intéressante. Tout à l’heure Éric MARTIN faisait la liste des investissements que nous avons réalisés et des équipements qui ont été réalisés. C’est notamment dû à cette capacité à dégager de l’autofinancement par la gestion qui a été mise en place.
On va passer maintenant à la partie investissement. Le choix a été fait de respecter une période de latence pour permettre au nouveau Conseil Municipal de définir le futur plan pluriannuel d’investissement. Le montant des investissements, hors dépenses financières, s’élève à 9,7 M€ dont 6,9 M€ issus des crédits de paiement sur autorisation de programme. Les dépenses d’équipement, 9,7 M€, nous avons 2,8 M€ qui concernent les équipements courants dont 1 M€ d’attribution de compensation et les crédits de paiement pour 6,9 M€. Nous avons des dépenses financières qui s’élèvent à 1,3 M€.
L’évolution des dépenses d’équipement réelles depuis 2008, dans l’histogramme qui vous est présenté, on voit que depuis 2007 nous avons eu une très forte capacité à investir et à réaliser des équipements. Nous avions eu un démarrage un peu compliqué, on en avait longuement discuté, entre 2015 et 2016, et nous arrivons aujourd’hui à des années qui sont historiques sur la Commune puisque nous avoisinons les 18 M€ en 2018 et en 2019. On peut s’estimer satisfait. On s’approche d’années historiques et on continuera, je l’espère, en 2020.
Si on regarde un peu plus dans le détail, la liste des investissements prévus sur 2020, on continue la restructuration du groupe scolaire Jean Cordier, la rénovation des écoles pour 1 M€, le groupe scolaire Jean Cordier pour 3,5 M€, les Halls Roger Vincent 2 avec l’extension pour 650 000 €, l’éclairage public pour 440 000 €, la Maison des associations, la Villa Clément V pour environ 400 000 €, les maisons municipales, bâtiments administratifs pour 200 000 €, la salle le Royal pour 165 000 €, le complexe sportif de Bellegrave pour 120 000 €, l’aménagement des espaces extérieurs pour 400 000 €. Nous avons également créé une AP sur les aménagements des espaces extérieurs pour réaliser les travaux sur le
Conseil municipal du 16 décembre 2019 page n°18 stade Bellegrave et Saige, les belvédères de la forêt du Bourgailh, le parc des Arrestieux pour un montant de 3 M€.
Dans le détail, les investissements par politique publique. Vous le voyez bien, l’enseignement, l’éducation avec l’école Jean Cordier et le PPI école représentent 47 % de nos investissements, la salle le Royal, Maison des associations, Ville Clément V pour 9 %, sport, jeunesse pour 18 %, services généraux et économiques donc aménagement Hôtel de Ville et moyens généraux pour 13 %, la sécurité, c’est le centre de supervision urbain qui représente 2 % de notre investissement global, les travaux sur l’immeuble Saint-Martin pour 3 %.
En ce qui concerne nos recettes maintenant, avant affectation du résultat, intégration des restes à réaliser et lancement du nouveau plan pluriannuel d’investissement, leur prévision s’élève à 4,3 M€. Il n’est pas envisagé de recours à l’emprunt en 2020. Dans le détail, le fonds de compensation de la TVA pour 2,5 M€ environ, la taxe d’aménagement pour 1 M€, les subventions d’équipement pour 558 000 € et autres notamment les cessions pour 300 000 € ce qui nous fait un montant de 4,3 M€ sur les recettes d’investissement.
Si on regarde les équilibres budgétaires en section de fonctionnement tout d’abord, un montant de 68,95 M€, les charges générales représentent 11,7 M€, 30 M€ environ les charges de personnel, l’attribution de compensation 10 M€, subventions versées, c’est extrêmement important, on est à presque 10 M€ et l’autofinancement qui est viré ensuite dans la section d’investissement pour 5 M€ environ. En ce qui concerne les recettes, fiscalité directe, 52,89 M€, les dotations et les subventions que nous percevons pour 10 M€ et les produits de cessions et autres pour environ 4,5 M€.
Enfin, pour terminer, les équilibres de la section d’investissement : 11,97 M€ au total. Dépenses d’équipement annuelles 1,8 M€, 6,8 M€ concernant les crédits de paiement, l’attribution de compensation pour environ 1 M€ et le remboursement des emprunts pour 1,2 M€. En ce qui concerne les recettes, le fonds de compensation de la TVA pour 2,645 M€, taxe d’aménagement pour 1 M€ et le virement de la section de fonctionnement de 5 M€ qui nous permet d’équilibrer nos recettes d’investissement.»
Monsieur le Maire déclare : « Voici ce BP un peu particulier, comme vous l’avez rappelé, un BP qui se veut le plus respectueux des futurs engagements de la future majorité. J’imagine qu’il y a des remarques. » puis il donne la parole à Monsieur SAINT-PASTEUR qui déclare : « Merci en premier lieu de l’effort de pédagogie effectué pour cette présentation. Il y a un effet aujourd’hui de la présentation d’un projet primitif qui est un peu particulier, budget de transition entre 2 mandats municipaux, budget de fin de cycle électoral. Les chiffres qui nous sont proposés peuvent être analysés froidement, cela a été fait en ayant des comparaisons en valeurs absolues, je préfère me référer bien plus souvent aux ratios qui sont présentés dans les données statistiques en page 15 qui permettent de pondérer par rapport aux évolutions de population et d’avoir aussi prises en compte les dépenses par habitant. Avant de faire cela, je voulais faire un peu comme a fait M. GRANGE tout à l’heure, référence à l’expression politique des élus majoritaires dans le dernier Pessac en Direct. La Majorité municipale nous informait, à travers cette expression, que l’Opposition penserait, je cite que « l’ambition d’une Ville se mesure à son niveau d’endettement ». Cela ne semble pas très sérieux et je pense que les Pessacais méritent mieux que ces caricatures. Mais cette tribune poursuit avec un deuxième élément qui a suscité mon étonnement où il est écrit, in extenso, je cite : « Avec le Maire, nous considérons que Pessac a démontré par la preuve, tous les chiffres sont vérifiables, que la Ville peut réduire progressivement sa dette et continuer d’investir massivement pour les Pessacais sans augmenter les impôts. » Si les taux demeurent stables, le produit des taxes par habitant a augmenté de 10 % depuis 2014 sous l’effet principal des revalorisations de base. Les taux sont stables oui, les impôts c’est donc autre chose. Cette dynamique des recettes fiscales liée à l’effet bases qui nous a été présenté est l’explication du fait que vous n’ayez pas eu besoin d’augmenter les taux d’imposition, c’est le moins que l’on puisse dire. Tous les chiffres sont vérifiables, c’est écrit. Ainsi et pourtant, sur la partie endettement, il y a quand même une contre-vérité qui semble énoncée. L’encours de la
Conseil municipal du 16 décembre 2019 page n°19 dette par habitant a été multiplié par 5,5 si l’on se réfère au tableau que vous nous avez présenté balayant la période de 2012 à 2020, en étant amorti sur les 2 dernières années de référence puisque 2019 et 2020 ont été des années, singulièrement 2020 tel que c’est présenté dans le budget primitif, de sous-investissement. 25 % si on se réfère à la période 2014/2020 et 56 % si l’on prend la période 2014/2019. Quelles que soient les références que vous preniez, la dette a bien augmenté à Pessac. Donc si on reprend les mots de la Tribune, votre Majorité parle de réduction de la dette, soit nous n’avons pas la même définition de « réduction », soit il y a une erreur dans l’interprétation qui a été faite. Une nouvelle fois, la situation financière acquise en 2014 était particulièrement saine alors que les marges de manœuvre dont héritera la prochaine majorité municipale puisque cela fait l’objet de vos préoccupations, cela a été énoncé, seront plus étroites. Je me permets de rappeler le rapport de la Chambre régionale des comptes qui avait souligné que la hausse des dépenses dites « peu élastiques » à savoir celles dont les marges de manœuvre sont les plus faibles, la Chambre régionale des comptes avait écrit : « La Commune dispose de marges de manœuvre limitées. » C’est vérifiable par tout un chacun. Cette mise au point étant faite, je ne verserai pas quand même dans la même caricature. Les investissements réalisés ont été financés en partie par la dette, mais la dette demeure aujourd’hui à Pessac soutenable bien qu’elle se soit creusée. Elle est expliquée notamment par la cession des actifs comme celle de l’ancien site Jean Cordier pour plus de 10 M€ et est permise par la santé financière de la Ville lorsque vous avez été mis en responsabilité en 2014 et la dynamique des recettes qui a été évoquée et présentée était également un facteur explicatif important. Voilà la vérité qu’il semblait bon de rétablir et dont la démonstration se fait essentiellement sur la base du rapport qui nous est présenté. La Ville n’est pas aujourd’hui au bord du gouffre, je sais que cela avait été à un moment donné une inquiétude, notamment après la parution de l’audit financier qui nous prévoyait, potentiellement, une mise sous tutelle, mais il était quand même cocasse, et je me permets de le souligner, que le texte publié dans Pessac en Direct énonce ce qui relève, pour moi, d’une contre-vérité. Cela nuit incontestablement à la crédibilité du discours qui est tenu par la Mairie parce que les chiffres démontrent l’inverse de ce que vous présentez et cela explique la perplexité dans laquelle nous introduisons ce propos et la lecture plus globale de ce budget primitif qui nous est présenté.
Concernant les ressources de fonctionnement, elles augmentent en effet de 2,1 %, mais la hausse du produit des impôts et taxes explique pour plus de 90 % cette évolution dans une trajectoire classique, cela a été très clairement présenté. Les dotations de l’État évoluent de moins de 1 % avec une dotation forfaitaire qui diminue très légèrement avec une baisse de 100 000 €. Les dépenses de gestion sont contraintes, elles diminuent très légèrement, 0,3 % et les dépenses de personnel, quant à elles, ne progressent pas. La stagnation en valeur à 29,3 M€ correspond évidemment à une diminution en termes réels, le glissement vieillissement technicité, dit GVT, doit être compensé potentiellement par des mesures restrictives, essentiellement sur les effectifs. Gardons en mémoire le récent débat que nous avons eu sur l’ALSH, l’accueil de loisirs sans hébergement, et les difficultés de recrutement, la question des taux d’encadrement qui avait été évoquée le 12 novembre dernier. C’est un point important, car la question de la qualité du service se pose qui fait également écho au mouvement social de vendredi dernier. Nous souhaitons donc des précisions sur ce point en disposant d’une présentation plus détaillée afin que nous comprenions mieux les choix faits par ce budget primitif sur les effectifs, et donc les agents en charge de la mise en œuvre du service public municipal.
Les charges générales connaissent une stagnation avec une évolution à 0,83 % alors que les autres charges de gestion sont en diminution, mais vous nous avez expliqué les mécanismes, notamment sur le transport et les admissions en non-valeur qui expliquent cette évolution. Les subventions aux associations augmentent légèrement, + 2,74 % soit un montant supplémentaire de 100 000 €. La répartition de cette hausse nous semble aussi mériter un éclaircissement. La subvention au CCAS stagne en valeur à 5,2 M€ et se trouve donc en diminution en volume alors que des marges de manœuvre supplémentaires ont été données à la vie associative, je l’évoquais, + 100 000 €. Est-ce en faveur de celles
Conseil municipal du 16 décembre 2019 page n°20 œuvrant dans le champ de la solidarité puisque la subvention accordée au CCAS ne reflète pas l’intégralité de l’effort consenti en faveur de la solidarité ? C’est un point important alors que le taux de la pauvreté, aujourd’hui en France, a augmenté selon les statistiques publiées en octobre dernier par l’INSEE, une réalité qui n’épargne malheureusement pas Pessac et les Pessacais.
Concernant les dépenses d’investissement maintenant, nous constatons une énorme chute. Les dépenses d’équipement chutent de 18,9 M€ à 9,7 M€ soit du simple au double, relativement compréhensibles, vous l’avez expliqué. Pour autant, l’amplitude de cette baisse peut questionner. Cela questionne l’importance accordée aux élections municipales dans ce budget primitif. On pourrait se réjouir des marges de manœuvre qui sont laissées à la prochaine équipe municipale, mais la baisse et l’ampleur de cette baisse interroge néanmoins. La fédération nationale des travaux publics énonce, dans son dossier économique de juin 2019 : « Pour 2020 la dynamique de l’investissement local devrait s’atténuer, mais sans connaître un effondrement comme ce fut le cas en 2014. La situation financière des collectivités et le contexte économique sont en effet sensiblement différents. » Pour Pessac, avec une baisse bien plus forte qu’en 2014 et avec des éléments nationaux plus favorables, des questions légitimes peuvent donc être posées. S’agit-il d’une astuce pour diminuer artificiellement l’encours de la dette ? En agissant de la sorte, la hausse de la dette par habitant paraît contenue puisqu’elle diminue de plus de 16 % par rapport à 2019, en agissant de facto sur l’épargne brute. Est-ce une volonté réelle et probablement surévaluée de ne pas préempter l’avenir ? Le budget supplémentaire permettra certainement de corriger le tir, mais dans ce cas la faiblesse du niveau d’intervention risque de faire perdre du temps alors que les besoins des Pessacais ne sont pas entre parenthèses durant la période électorale. Il s’agirait du plus faible niveau d’intervention de la Commune depuis 2000 selon les informations recueillies sur le site du Ministère de l’Intérieur, et bien en deçà de ceux constatés jusqu’alors sur les fins de cycles d’investissement liés aux mandats. Est-ce une fausse pudeur purement cosmétique qui questionne la sincérité de ce budget ou la volonté de ne pas dire, pour des raisons électorales, quelles doivent être les priorités ?
Au final ce budget primitif sous des airs de bienveillance démocratique, on se demande s’il sert plutôt des intérêts conjoncturels que l’intérêt général des Pessacais. » Monsieur le Maire donne la parole à Madame CURVALE qui déclare : « C’est vrai que l’exercice de ce soir a un côté fiction, et même pour tout dire boule de cristal non seulement pour imaginer l’avenir, mais même pour essayer de regarder le présent puisque nous passons d’un budget prévisionnel 2019 à un budget prévisionnel 2020 sans avoir de présentation de ce qui a été réellement réalisé en 2019 et de possibilité d’évaluation. On ne peut pas tout voir à la taille du grand complexe sportif de Bellegrave et quelque part on est obligé de vous croire sur parole quand vous avancez un certain nombre de réalisations sur cette année 2019.
Je voudrais également repartir de ce qu’a été l’ouverture de notre Conseil Municipal qui était le lien avec Bordeaux Métropole parce que finalement les caractéristiques de la situation pessacaise se retrouvent à l’échelle métropolitaine et même s’il ne s’agissait pas du même type de document, nous avions dans les documents fournis en début de séance à la fois le rapport d’activités et le compte administratif qui concernent Bordeaux Métropole, donc on n’était pas sur le budget puisqu’il a été dit que le prochain budget serait voté au prochain Conseil Métropolitain, mais on retrouve à l’échelle de la Métropole une dynamique de recettes portées par les recettes fiscales. Donc on va retrouver dans la plupart des communes, bien sûr, une stabilisation des taux d’imposition. Une dynamique des recettes qui, au niveau de la Métropole, est venue compenser jusqu’à présent la baisse continue des dotations de l’État. On trouve aussi une gestion de la dette, au niveau de Bordeaux Métropole, qui est également plutôt saine avec une capacité de désendettement qui est restée à un niveau très raisonnable de 2,29 ans, en ce qui concernait l’année 2018, et ma collègue Anne-Marie TOURNEPICHE a aussi pointé tout à l’heure des risques qui pouvaient venir à l’avenir assombrir un peu ce tableau. Il me semble qu’une des différences est qu’autant Bordeaux Métropole peut sans doute mettre en avant un fort taux
Conseil municipal du 16 décembre 2019 page n°21 de réalisation, très lié à tout ce qui s’est fait dans le domaine des mobilités, autant on peut garder des points d’interrogation sur les investissements et les dépenses d’équipement qui ont été faites dans ce mandat.
Vous avez reconnu que les années 2015 et 2016 étaient un démarrage un peu compliqué et vous avez réservé le terme d’historique aux progressions sur les années suivantes qui concernent 2017 et 2018. Si on se réfère aux ratios qui sont fournis dans le petit livret sur les données statistiques qui permettent de voir les dépenses d’équipement brutes ramenées à l’habitant, on voit en effet très nettement un décroché 2014/2015/2016 qui peut mériter le terme d’historique plutôt que de compliqué, mais c’était peut-être sans doute les 2 à la fois. Une remontée sur 2017 et 2018 puisqu’on passe de 173 € de dépenses d’équipement brutes par habitant à 337 € en 2017, 336 € en 2018, 302 € annoncés pour 2019 sans que nous n’ayons trop de possibilités de le vérifier, et chute brutale, division par 2, comme cela vient d’être dit par mon collègue, on tomberait à 155 € en 2020 pour laisser des marges de manœuvre à la future équipe municipale. Je ne reviendrai pas sur les décalages de certaines autorisations de programme, les crédits de paiement, mais il y a aussi des opérations dont il a bien été dit clairement tout à l’heure qu’elles avaient pris du retard pour des raisons qui peuvent parfois tout à fait s’expliquer et se comprendre, mais qui expliquent bel et bien le report. On trouve des lignes qui restent vides, page 13 du document des données statistiques, notamment dans les dépenses d’équipement individualisées, il n’y a rien sur les acquisitions foncières, aucune enveloppe budgétaire n’apparaît pour l’amélioration de l’enveloppe thermique ou divers travaux d’accessibilité des bâtiments et pas de ligne non plus sur le budget participatif. On a bien compris que ces lignes restent vides pour mieux préserver l’année à venir. Il reste quand même qu’il devient, du coup, difficile de dire quelque chose sur ce type de budget pour arriver à voir jusqu’à quel point il va servir justement à préparer l’avenir, les différents enjeux qui nous attendent, les enjeux environnementaux, climatiques n’ayant pas été rappelés jusqu’à présent.
En contradiction avec cette extrême prudence, vous n’hésiterez pas tout à l’heure à nous demander de voter un équipement à plus de 16 M€ pour lequel nous n’avons pas eu d’autre délibération que celle qui est arrivée sur table qui est l’équipement d’une piscine municipale pour lequel, a priori, Bordeaux Métropole a prévu un aménagement de calendrier qui permettrait de voter plus tard. Pour certains équipements il faut se presser, pour d’autres, visiblement, moins.
Vous aviez dit en présentant le DOB et vous l’avez redit également aujourd’hui que vous trouvez que cette façon de faire l’exercice est parfaitement respectueuse des élections. On peut aussi juger que pour le moment cela laisse bien dans l’ombre un certain nombre de questions. Il est difficile de voir comment se prépare l’avenir dans l’intérêt des Pessacais qui, bien entendu, continuent d’alimenter les finances de la Ville à travers les bases fiscales et les produits des services puisque les recettes prélevées sur les usagers augmentent par la fréquentation ou plus de périmètres des services. Vous aviez proposé plusieurs explications. Je dirai aussi qu’en dehors de la question de la piscine, il va y avoir une autre contradiction à cette prudence à avoir des exercices parfaitement respectueux des élections, c’est qu’alors qu’on a le temps de voter les taux, vous allez nous proposer tout à l’heure de les voter sans hésitation dès maintenant, alors que je crois qu’il y a la possibilité d’attendre largement le mois d’avril. Cela aurait pu être aussi quelque chose que pouvait voter la prochaine équipe municipale, quelle qu’elle soit. Je ne le dis pas par rapport à la proposition de ne pas les augmenter, je le dis sur la façon de faire. »
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur SARRAT qui déclare : « Rapidement, je reviens sur le conflit de vendredi dernier. C’est complètement lié au budget puisque je vais parler du budget du personnel notamment. Autant que je me souvienne, j’étais intervenu lors de la mutualisation dans ce propre Conseil Municipal où j’amenais des réserves par rapport au devenir des personnels. Au tout début de la mandature vous avez déclaré en Conseil Municipal que vous supprimiez 50 emplois. A ce jour on a du mal à s’y retrouver parce qu’avec la mutualisation, j’en profite pour faire remarquer qu’à l’heure où nous sommes, cela a été dit tout à l’heure, au cinquième cycle en mutualisation. Nous n’avons
Conseil municipal du 16 décembre 2019 page n°22 toujours aucun bilan, on n’a rien. Nous n’avons jamais été destinataires d’un bilan social durant toute cette mandature, je parle à la Mairie. Nous n’avons jamais été en possession du moindre document, c’est regrettable. Par rapport au conflit de vendredi dernier, d’autant que je sache, d’ailleurs le journal Sud-Ouest relate aujourd’hui les tenants et les aboutissants, le bilan n’est pas tellement positif, car quand on voit que le personnel grogne et a certainement des raisons, je ne porte pas de jugement, mais s’il y a une grogne dans les services c’est qu’il y a des raisons, généralement, on ne fait pas grève par plaisir, on a toujours des raisons. Je redis ce que je disais, je m’étonnais et je m’inquiétais par rapport à l’avenir des personnels. Il s’avère qu’en cette fin de règne, si je puis dire cela en ce qui vous concerne, le bilan ne s’avère pas très positif au niveau des personnels. J’avais malheureusement raison à l’époque de m’inquiéter.
Ce que l’on souhaiterait avant que la mandature ne se termine c’est que l’on ait un bilan social. On est dans l’incapacité totale de dire combien il reste d’agents dans cette Mairie, depuis la mutualisation, on sait que des services sont partis, on est au courant, mais on n’a jamais été en possession du moindre document, de la moindre information. » Monsieur le Maire déclare : « Sur ce dernier aspect, M. SARRAT, vous me permettrez de m’inscrire en faux, parce qu’à chaque fois qu’il y a le compte administratif, il y a l’état des effectifs qui est annexé systématiquement. Vous ne pouvez pas dire que vous ne connaissez pas l’état des effectifs, c’est une transmission légale. La comparaison, vous pouvez la faire d’une année sur l’autre, vous avez tous les documents tous les ans, donc le comparatif n’est pas très compliqué à faire, et en matière de mutualisation, on a mutualisé 186 postes, donc ce n’est pas très compliqué de rajouter aux chiffres qui sont transmis au compte administratif. C’est une addition, je pense, à la portée de chacun. Les documents, ne laissez pas imaginer qu’on ne vous aurait pas transmis tous les documents nécessaires, tous les documents sont transmis légalement à l’ensemble des conseillers municipaux qu’ils soient de la Majorité ou de l’Opposition. Quant aux bilans sociaux, effectivement, ils ne sont pas transmis officiellement, il faut être membre du CT, mais si vous souhaitez en avoir communication, les représentants du personnel dont vous étiez très proche vendredi matin, peuvent vous les transmettre sans difficulté, mais nous nous ferons un plaisir de vous transmettre les bilans sociaux des années précédentes, il n’y a aucun souci à cela. Mais pour ce qui concerne les effectifs, ils sont transmis avec le compte administratif systématiquement, donc ne laissez pas imaginer qu’il vous manquerait des données, si vous ne les avez pas exploitées ce n’est pas parce que vous ne les avez pas eues. Est-ce qu’il y a des réponses ? Peut-être qu’il y a d’autres remarques, s’il n’y en a pas, qui veut parler en premier ?» puis il donne la parole à Madame GAU qui déclare : « Je voulais simplement rassurer M. SAINT-PASTEUR sur les actions de solidarité que nous menons depuis quelques années avec une subvention qui a été effectivement augmentée et en plus avec une subvention qui a dû éponger un déficit du service d’Aides à Domicile. J’en avais parlé déjà la dernière fois, donc je le rappelle. Effectivement, il me semble que c’est important de le préciser sachant que lorsque nous sommes arrivés pour gérer cette politique sociale, il y avait du personnel qui coûtait extrêmement cher au CCAS, notamment un ancien directeur qui était là et qui ne gérait pas du tout les affaires du CCAS, mais plutôt les affaires de l’union départementale me semble-t-il. Il y avait d’autres personnes qui étaient là. C’est vrai que nous avons fait un certain nombre d’économies au niveau du personnel qui, vous le savez, est une ligne budgétaire qui coûte beaucoup aux communes. Il y a 200 agents au CCAS. Donc nous avons décidé d’une part de permettre à cette personne de partir en retraite. Donc cela a donné un peu d’oxygène aux finances du CCAS. Nous avons fini d’éponger cette dette qui creusait pas mal notre budget et nous avons dès le départ réfléchi à mettre en place des actions collectives et individuelles, innover aussi en matière d’action sociale, décloisonner et travailler de manière intelligente avec les associations à caractère humanitaire. Je pense que le résultat est plutôt positif dans tous les domaines. Je ne vais pas les reciter, parce que je ne vais pas faire de bilan ce soir, mais notamment des avancées majeures en matière d’actions sociales comme un dispositif que tout le monde connaît aujourd’hui qui s’appelle EPISOL qui nous a permis d’orienter des personnes en situation de précarité et de permettre à ces personnes d’avoir
Conseil municipal du 16 décembre 2019 page n°23 du lien social et de participer à des ateliers, des actions aussi autour du bien-être qui sont intéressantes. Nous travaillons aussi avec la MDSI qui nous a permis de cofinancer des actions. Ce sont des démarches qui ont été entreprises par le personnel qui recherche des moyens qui ne coûtent pas beaucoup en termes de finances, mais qui coûtent en temps et qui ont des résultats probants. Je ne parle pas de toutes les autres actions au niveau des seniors, la Maison des Seniors, la charte Mona Lisa qui a été signée, la convention avec la CARSAT qui nous a permis de déployer les ateliers Bien vieillir. Les festivités que l’on a déployées. La santé que nous traitons notamment dans les domaines de prévention, de promotion de la santé, de communication. Je pense que le bilan est plutôt positif par rapport à ce qui existait il y a 6 ans. Le Point Accueil Handicap qui est quand même fantastique et très intéressant pour répondre aux personnes en situation de handicap, aux proches de ces personnes pour pouvoir faire de la proximité et rendre accessible toute cette communication et cette information. Et le domaine de la petite enfance où nous avons organisé des événementiels pour être encore plus proches des familles et répondre à leurs besoins de manière satisfaisante : le forum petite enfance et d’autres lieux de rencontre pour les assistantes maternelles. Nous avons ouvert un lieu extra-rocade au niveau du RAM. Je ne vais pas plus loin, sinon cela va devenir un bilan, donc je m’arrête là, mais je pense qu’on a des résultats très positifs avec des moyens suffisants et intéressants que nous propose la Commune. »
Monsieur le Maire donne la parole à Madame PAVONE qui déclare : « M. SARRAT, je voulais vous rassurer et je suis un peu désolée puisqu’à chaque fois je présente bien évidemment le tableau des effectifs et force est de constater que vous ne l’entendez pas puisque nous n’avons pas moins d’agents, nous en avons même plus cette année puisque je vous rappelle qu’on a embauché au niveau de la Police Municipale et il y a eu des ouvertures de classes, donc nous avons également embauché. Sur le mouvement de grève qui a eu lieu la semaine dernière, les revendications étaient plutôt sur la CAP c’est-à-dire que la cinquantaine d’agents qui faisaient grève, ce sont toujours 50, dont 80 % ont fait grève une seule heure, leurs revendications étaient surtout sur leur promotion. Vous êtes d’accord puisque je pense que vous avez eu l’occasion d’échanger avec l’ensemble des agents qui étaient là. Donc je voulais aussi vous rassurer par rapport à cette CAP qui a eu lieu cette année puisque nous avons 117 promus, l’année dernière nous en avions 93 et nous en avions 83 en 2018. Donc vous voyez que le nombre de promotions a été constant tout au long des 6 ans du mandat. 104 agents de catégorie C contre 85 en 2018 et 75 en 2017 pour un budget de 105 600 €, donc nous avons été particulièrement vigilants à ce que les agents de catégorie C ne soient pas oubliés, bien au contraire, soient mis à l’honneur. Nous avons prononcé 537 avancements en 6 ans. Donc il est important quand même de réaliser que les agents, cette année, ont eu plus de promotions d’année en année depuis 6 ans. Ils ont été, je pense, rassurés puisque nous avons eu beaucoup d’agents qui n’avaient pas été promus jusqu’à maintenant et qui l’ont été sur cette dernière CAP. Les agents qui n’ont pas été promus, je ne vais pas vous redire les conditions des promotions, mais il y a une enveloppe, il y a un budget, ensuite il y a des agents qui sont parfois au sommet de leur cadre d’emploi, qui ne peuvent pas être promus, il y en a aussi qui n’ont pas atteint l’ancienneté pour être promus, il y en a qui sont en arrêt long qui, par conséquent, ne peuvent pas être promus, voire qui ont des évaluations qui sont négatives. J’espère vous avoir rassuré et avoir rassuré l’ensemble des agents en ce qui concerne les promotions. Ils ne sont pas oubliés. »
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur YAHMDI qui déclare : « Juste quelques éléments de réponses rapidement. M. SAINT-PASTEUR, vous avez rappelé que nous n’avions pas forcément besoin d’augmenter les taux d’imposition puisque nous avions une dynamique des bases qui nous était plutôt favorable. Je vous rappelle que vous avez aussi bénéficié d’une dynamique des bases favorable et pour autant sur la dernière mandature, cela ne vous a pas empêché d’augmenter les taux d’imposition. En ce qui concerne les emprunts, effectivement, nous avons nettoyé un peu tout cela avec des remboursements anticipés. Je rappelle en 2015 1,6 M€ qui ont été remboursés sur un emprunt qui avait un taux fixe de 5,14 %, et tout un tas d’autres emprunts en 2019 que nous avons remboursés
Conseil municipal du 16 décembre 2019 page n°24 pour à peu près 1 M€ sur des emprunts qui avaient un taux d’intérêt qui tournait autour de 2,6 %. Nous avons emprunté en 2017 4 M€ à un taux de 1,15 % et 6,5 M€ à un taux de 1,23 %. C’est effectivement notre façon de travailler c’est-à-dire qu’on se débarrasse de ce qui nous coûte cher et de ce qui coûte cher aux Pessacais et on emprunte lorsque c’est possible et surtout lorsque c’est plutôt favorable.
Vous avez parlé aussi de la vente du stade Jean Cordier, effectivement, je le rappelle durant tout le mandat nous avons essayé de mener une gestion dynamique de notre patrimoine à savoir vendre ce qui était prévu à la vente, et cela a été bien vendu, je le rappelle. C’est ce qui nous a permis de réaliser des investissements aussi importants durant tout le mandat.
Mme CURVALE, vous nous parlez du compte administratif 2019 et de nous croire sur parole par rapport à ce que nous avons réalisé. L’année est aussi rythmée à travers des inaugurations lorsque nous réalisons des équipements, et il me semble vous avoir vue, je ne sais pas si vous avez une sœur jumelle, mais il me semble que vous étiez présente à la salle du Royal, donc je ne vous demande pas de me croire sur parole, mais je vous demande de vous croire sur parole. Si vous voulez aussi vérifier l’avancement des travaux qui ont été réalisés autour de la Villa Clément V qui, je le rappelle, était laissée à l’abandon, il y a 500 mètres à pied à faire, et vous pourrez constater sur place que les travaux avancent bien, et vous serez prochainement invitée aussi, comme tous les Pessacais et notamment le monde associatif, à l’inauguration de cette belle réalisation. Ce sera un moment festif pour certains, peut-être que pour d’autres ce sera un moment un peu plus difficile, mais je pense que certains seront heureux et sauront apprécier ce que nous avons réalisé.
J’ai dit que notre démarrage était un peu compliqué parce que je ne voulais pas non plus trop vous enfoncer, parce que, pour moi, ce qui a été historique, et sans doute pour nous tous ici, c’est la baisse des dotations. Le Gouvernement que vous avez soutenu, qui était en place jusqu’en 2014, vous pouvez vous désolidariser aujourd’hui, mais ils en faisaient partie, je vous laisse régler cela entre vous tout à l’heure. Sur la baisse des dotations, rappeler que ce qui a été historique c’est cette baisse des dotations qui a été sans précédent, on n’a jamais connu cela,. Donc cette baisse des dotations a peut-être eu une influence négative sur notre démarrage à partir de 2014. Pour information, je rappelle que la baisse a été annoncée après les élections municipales, le courage aurait peut-être été de dire qu’une baisse était prévue, sans doute que l’on aurait pu proposer un programme d’investissement un peu plus adapté à cette baisse qui a été historique. Je l’ai dit tout à l’heure dans ma présentation : 21 M€. Je vous laisse imaginer ce que cela représente en termes d’investissement.
Pour terminer, je sais que M. SAINT-PASTEUR, vous aimez les ratios, c’est vrai que c’est quelque chose d’assez significatif. Je préfère parler de ce qui a été réalisé très concrètement, des services qui ont été développés, des Mairies de proximité qui, aujourd’hui, permettent à tous les Pessacais d’avoir un service de proximité, notamment les personnes qui sont éloignées ou qui ont des problèmes de mobilité, de différents services culturels qui ont été développés, de l’augmentation des effectifs de la Police Municipale et de leurs moyens. Il ne s’agit pas uniquement de recruter, il s’agit aussi de leur donner des moyens adaptés, la création d’une brigade de soirée, le déploiement de la vidéoprotection, l’augmentation des subventions aux associations qui est vérifiable, vous en avez parlé aussi. Je crois que l’on est une des rares villes à avoir créé un fonds qui permet de compenser la disparition des emplois aidés. Aujourd’hui ce sont 3 emplois pérennes dans les associations, notamment 3 emplois sur les quartiers politiques de la ville, là où on a le plus de besoins. C’est aussi une politique d’investissement ambitieuse. Je ne vais pas revenir sur la liste qu’a présentée tout à l’heure Éric MARTIN, mais l’ensemble des secteurs a été concerné durant ce mandat, que ce soit le sport, l’éducation, la culture, les familles, l’ensemble des populations pessacaises a été concerné par ce que nous avons proposé. Il y a un équipement aujourd’hui, je sais qu’à chaque fois que l’on parle du complexe sportif Bellegrave c’est un peu difficile pour vous, mais cet équipement était attendu et je rappelle que si l’ancienne salle de Bellegrave a été démolie c’est que vous
Conseil municipal du 16 décembre 2019 page n°25 espériez réaliser un équipement de ce type, mais malheureusement vous n’avez pas obtenu d’emprunt qui vous a permis de le réaliser et c’est nous qui l’avons réalisé. C’est la réalité. Ensuite le Bourgailh, magnifique réalisation, aujourd’hui je pense que l’on peut dire que c’est une véritable réussite, cela dépasse même ce que nous espérions puisque cet équipement devient un équipement à vocation quasiment métropolitaine. Aujourd’hui ce sont tous les habitants de la Métropole qui profitent de cette magnifique forêt. Je pense que l’on peut vraiment s’en réjouir tous ensemble ici. Je ne vais pas être plus long, je sais que c’est toujours compliqué la présentation du budget, je me souviens d’une année où vous aviez préféré quitter la salle plutôt que de nous écouter ou d’assister à la présentation de notre budget. Le budget que l’on vous présente aujourd’hui est respectueux de la période dans laquelle nous sommes, j’ai recontextualisé tout à l’heure, mais malgré cela vous trouvez encore à redire sur la forme. »
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur SAINT-PASTEUR qui déclare : « M. le Maire. Je vous avais dit lors du dernier Conseil Municipal que vous aviez le Macronisme honteux et là c’est le communisme honteux que vous avez parce que j’ai le sentiment d’entendre ou de voir illustrer la maxime de Georges MARCHAIS : « Vous avez vos questions, j’ai mes réponses. » J’ai posé des questions qui n’étaient pas forcément agressives pour certaines et j’ai des réponses qui sont un peu hallucinantes. Je pose la question de la stagnation du budget du CCAS, l’évolution des recettes est de 2 %, le budget stagne. Je pose la question de savoir comme j’ai l’honnêteté de dire que l’action de solidarité ne se limite pas à la subvention du CCAS, de savoir si les 100 000 € supplémentaires seront dédiés à des associations qui œuvrent dans le champ de la solidarité, je n’ai pas eu de réponse à cette question, j’en suis navré. » Monsieur le Maire déclare : « Parce que le budget du CCAS n’est pas encore voté, quand il le sera vous le verrez, c’est vendredi, donc vendredi vous saurez. Mais on n’est pas en Conseil d’Administration du CCAS. »
Monsieur SAINT-PASTEUR déclare : « Ce n’est pas ma question. » Monsieur le Maire déclare : « Si c’est votre question. »
Monsieur SAINT-PASTEUR déclare : « Je la reformule parce que manifestement j’ai de gros problèmes pour me faire comprendre. Les 100 000 € supplémentaires pour les associations, elles évoluent de 2,74 %. Ces 100 000 € sont fléchés pour la pérennisation des contrats aidés, c’est cela ? »
Monsieur YAHMDI déclare : (enregistrement non réalisé)
Monsieur SAINT-PASTEUR déclare : « Merci. »
Monsieur le Maire déclare : « Vous vous êtes compris, c’est parfait. Vous aviez d’autres remarques M. SAINT-PASTEUR ? »
Monsieur SAINT-PASTEUR déclare : « Oui. J’aimerais avoir des précisions sur l’augmentation des effectifs, promotions, GVT et pourtant stagnation de la masse salariale, donc j’aimerais aussi savoir si c’est une évolution de la pyramide des âges qui est quasi miraculeuse. Je salue le fait que l’on renégocie des taux de 5 % aujourd’hui à 1 %, mais tout le monde le fait. Il n’y a pas besoin de s’autoféliciter, le particulier le fait s’il a un crédit immobilier, c’est plus que le bon sens, et cela interroge la stratégie d’endettement de la Ville. Vous critiquez dans le Pessac en direct le fait que l’on dise : « On se gargarise de la dette ». C’est faux. Il y a évidemment aujourd’hui une opportunité potentielle à saisir compte tenu de la faiblesse historique des taux. L’État, vous avez parlé du Gouvernement, économise avec ces mécanismes des milliards d’euros, 8 milliards d’euros sur l’année passée, c’est l’équivalent du plan pauvreté. Très honnêtement il faut se poser la question et ne pas verser dans la caricature. Je pense que les Pessacais méritent aussi d’avoir cette réflexion. Je me permets de le préciser, désolé de ne pas ânonner avec une béatitude à votre présentation et d’exercer aussi le pouvoir de contrôle et de critique qui est celui de l’Opposition. Merci. »
Monsieur le Maire déclare : « C’est vrai que sans doute dans votre présentation, vous faites preuve d’une grande mesure. »
Monsieur le Maire donne la parole à Madame CURVALE qui déclare : « Je veux juste dire un mot, à défaut d’avoir une jumelle, j’ai trouvé très curieuse cette remarque. C’est
Conseil municipal du 16 décembre 2019 page n°26 bien vous qui êtes chargés de nous présenter le rapport égalité femmes/hommes, rappelez-moi. J’aimerais sérieusement qu’il y ait peut-être des réponses. » Monsieur le Maire déclare : « Soyons sérieux, Mme CURVALE, en quoi le fait de dire que vous auriez une jumelle qui aurait été au Royal ? »
Madame CURVALE déclare : « Justement, soyons sérieux, tout à l’heure vous m’avez bien fait remarquer que le complexe sportif de Bellegrave était suffisamment gros pour que je le voie aussi. C’était le sens de votre remarque fine. »
Monsieur le Maire déclare : « Vous auriez été un homme, j’aurais dit la même chose, soyez certaine de cela. »
Madame CURVALE déclare : « Permettez-moi d’en douter, je n’en suis pas du tout certaine. »
Monsieur le Maire déclare : « Attendez la réponse que je ferai à M. SAINT-PASTEUR, vous n’aurez plus de doute. On va essayer d’élever le débat, je pense que c’est vous qui souhaitez élever le débat, et je ne pense pas que ce soit de cette manière que l’on y parvienne. À mon tour quelques mots. Tout d’abord sur les remarques de M. SARRAT sur les mouvements sociaux. Je voudrais juste illustrer par quelques chiffres, il y avait selon la Presse, je ne dis pas selon la Police, 35 manifestants devant l’Hôtel de Ville. Il y avait déjà vous et Mme CURVALE, donc déjà il n’y avait plus que 33 grévistes, et sans doute y en avait-il d’autres en soutien. Pour le coup, il y avait un homme et une femme, c’était paritaire. Nous avons enregistré 8 % de taux de grévistes vendredi c’est-à-dire 40 grévistes sur la collectivité. On peut considérer que c’était une grogne sociale, comme l’écrivait le journal, je ne qualifie pas, je donne le chiffre. Sur ces 8 %, sur ces 40 grévistes, 90 % ont fait grève une heure. Je pense que cela modère un petit peu, vous qui appeliez à la nuance, M. SAINT-PASTEUR, je pense que cela nuance un peu le sujet. Je pense que je pourrais apporter un autre élément qui va le nuancer encore un peu plus, c’est lorsque l’on met en perspective, que l’on fait des comparaisons de ce qui pouvait se passer à l’approche des élections municipales en 2014 où même l’élection municipale de 2008. Je me souviens avoir vu cette salle du Conseil Municipal envahie alors que vous et vos amis étiez aux affaires par les personnels municipaux qui étaient très remontés. J’ai eu l’impression qu’ils étaient beaucoup plus que vendredi dernier. Ce n’est pas pour que d’un coup il y ait une vague de contestation sur la Mairie de Pessac, simplement je mets en perspective, je fais des comparaisons. Donc quand M. SARRAT vous dites qu’à la fin de ce que vous avez qualifié de « règne », il y aurait un mouvement de contestation général, là vous étiez élu majoritaire aussi bien en 2008 qu’en 2014 ou en 2007 qu’en 2013, vous avez donc été témoin directement de ces mouvements. Je pense que si le souvenir vous en est resté, vous aurez l’honnêteté d’en convenir.
Deuxième chose que je voudrais dire, cela concernera plutôt les interventions de Mme CURVALE et de M. SAINT-PASTEUR. Je fais bien attention de vous associer pour qu’il n’y ait pas de risque de pouvoir attenter à une quelconque condition féminine. Le budget qui a été présenté l’a été, je pense que nous l’avions dit au moment de la présentation du rapport d’orientations budgétaires, M. YAHMDI l’a rappelé, les diapositives le mentionnent, c’est un budget qui est un budget d’attente, qui se contente de dénouer l’ensemble des sujets sur lesquels nous avons déjà pris des engagements, et qui ne peuvent pas ne pas être honorés, et qui bien sûr, assurent la continuité de la totalité des services publics sur l’année 2020. C’est donc un budget qui est honnête, c’est un budget qui est sincère, c’est un budget qui est complet. C’est un budget qui en plus est respectueux du fait démocratique puisque c’est un budget qui laisse les marges de manœuvre pour la future Majorité. Je le maintiens, et je pense qu’il serait intéressant que toutes les collectivités s’inspirent de cette manière de faire. C’est un budget qui, vous l’avez dit Mme CURVALE, ne mentionne pas un certain nombre d’opérations notamment d’investissement qui, pourtant, font l’objet de présentations dans quelques délibérations, vous parlez en ce sens de la piscine qui viendra remplacer la piscine de Caneton. Là aussi, un peu comme tout à l’heure lorsque je vous faisais remarquer qu’il y avait une différence entre une réalisation concrète de travaux et la traduction chiffrée, et notamment le décalage dans le temps éventuel, il y a aussi une différence entre le fait de prévoir l’avenir et le fait de le
Conseil municipal du 16 décembre 2019 page n°27 contraindre. Prévoir l’avenir c’est faire en sorte de pouvoir présenter un dossier dans les délais qui ont été promis aux habitants eux-mêmes. Je parlais notamment de tous ceux qui, à Haut Livrac, ont pu travailler sur ce sujet et le fait d’obliger à la construction de cette piscine. Le fait de la prévoir, c’est tout simplement de présenter un dossier à la Métropole pour pouvoir bénéficier des subventions qui seraient associées à l’engagement, mais qui ne seront, de toute manière, versées que si le projet se réalise. Vous aurez remarqué, aucun document budgétaire n’impose de le réaliser, il appartiendra à la nouvelle Majorité, quelle qu’elle soit, de confirmer ou d’infirmer ce projet. Ce n’est pas le fait de présenter un projet, de demander une subvention à la Métropole qui oblige à la réalisation d’un quelconque projet d’investissement. Il me semble que ne pas prévoir, ne pas présenter ce dossier, y compris parce que la Métropole aurait donné des délais supplémentaires dans le cadre du plan piscines reviendrait à faire attendre trop longtemps potentiellement nos concitoyens pour cet équipement qui est indispensable et qui est devenu urgent du fait de l’état dans lequel se trouve la piscine Caneton aujourd’hui. La faire durer 3 ou 4 ans sera un bien grand maximum.
Deuxième élément, vous dites : « Vous prenez ces précautions, mais vous prenez soin, je parle de la Majorité actuelle, vous prendrez soin puisque le vote n’a pas encore eu lieu, de limiter les impôts en maintenant les taux d’imposition. » Alors oui, pour le coup, c’est une contrainte que nous imposons à toute nouvelle majorité puisque la décision que nous allons prendre empêchera toute augmentation de taux d’imposition locaux sur l’année 2020. Si j’avais la possibilité de le faire sur le mandat, je le ferais sur le mandat, mais je n’en ai pas la possibilité. Donc je protégerai au moins autant que je peux le faire les Pessacais d’une quelconque volonté d’augmentation des impôts d’une Majorité qui serait issue des urnes, qui serait démocratique, mais qui devra, quelle qu’elle soit, attendre 2021 pour satisfaire à ses élans dépensiers qui aboutiraient à une augmentation des taux d’imposition. Vous dites que nous surfons sur une augmentation des recettes, M. YAHMDI a rappelé que l’augmentation des bases avait été commune à toutes les majorités depuis plusieurs décennies et elles n’ont pas empêché certaines majorités, dont celle qui nous a précédés, d’augmenter les taux d’imposition pour autant. En revanche, nous ne l’avons pas fait alors que parallèlement nous avons eu un manque à percevoir de 21 M€, je le rappelle, avec la baisse des dotations de l’État. L’augmentation des recettes pourrait éventuellement aussi et c’est prévu, provenir d’une augmentation du produit des services non pas de leur montant unitaire puisque les tarifs seront gelés pour la troisième année consécutive, mais tout simplement de la fréquentation, de leur usage. C’est-à-dire que nous répondons mieux, nous répondons plus à des demandes adressées par les Pessacais et singulièrement par les familles de Pessacais.
Ensuite vous parlez de dette et vous avez bien choisi votre date, vous avez choisi 2012. M. SAINT-PASTEUR, je vous en félicite. Vous aurez remarqué que nous n’avons pas été élus en 2012, ce ne sont pas mes tableaux, ce sont les tableaux de la Ville. Vous avez choisi 2012 et vous avez eu raison de choisir 2012 puisque c’était la dernière année où il y avait une modération en matière de dette de la part de la Majorité précédente puisqu’en 2013 elle s’est endettée considérablement puisqu’elle a augmenté la dette, elle a multiplié la dette par 4. Vous pouvez regarder, le tableau est à disposition de tout le monde. Je vous ferai remarquer que je n’ai été élu ni en 2012 ni en 2013, mais en 2014. Je conteste le fait que vous vouliez me rendre comptable dans une évolution pour laquelle je ne suis pour rien c’est-à-dire celle qui concernait l’année 2012 et 2013. Vous aurez remarqué que lorsque vous dites que la dette aurait été multipliée par 5 entre 2012 et aujourd’hui, vous remarquerez qu’elle a été multipliée par 5 entre 2012 et 2013. 2013, dette par habitant : 193 €, 2020, dette par habitant : 242 € après une baisse de 3 années puisque nous avons effectivement augmenté la dette en début de mandat et depuis nous baissons pour tenir compte de tous les efforts de gestion que nous avons menés. Mais en début de mandat, la gestion dont nous avions hérité en matière de fonctionnement ne nous permettait pas de dégager l’autofinancement nécessaire à la réalisation de nos ambitions en matière d’investissement. Aujourd’hui nous le pouvons et nous transmettrons cette possibilité à la majorité suivante, contrairement à ce qui avait été fait par la majorité précédent la nôtre.
Conseil municipal du 16 décembre 2019 page n°28 Ce sont des chiffres, ils sont têtus, ils sont totalement vérifiables, vous pouvez les montrer à l’ensemble du public si vous le souhaitez, ils sont là, je les tiens à disposition de qui souhaite les voir. Je remarque que sur la dette, vous avez un discours qui est singulièrement fluctuant. La fois précédente vous nous avez dit qu’il faudrait que nous nous endettions, cette fois-ci vous nous reprocheriez avec les erreurs de chiffres grossièrement manipulés ainsi que vous venez de le faire, que nous aurions considérablement augmenté la dette. En fait, après nous avoir reproché d’avoir fait trop de dette, on se dit que la grâce a touché Sébastien SAINT-PASTEUR parce qu’enfin il s’est aperçu que la dette n’est pas un but, et après vous retombez dans vos travers précédents en nous disant : « Il faudrait parce que les taux sont très bas, c’est maintenant qu’il faut s’endetter. » Mais pour s’endetter, il faut avoir des objets. On a des objets qui seront suffisamment financés par les recettes que nous avons déjà, sans nous endetter. Pourquoi dès lors s’endetter ? En plus je pense que c’est illégal de s’endetter sans objet, c’est totalement illégal, mais je ne doute pas que vous ferez des propositions pour les élections où vous montrerez tous les objets de désir pour que chacun puisse s’endetter. Puis vous nous dites : « On diminue par 2 le montant entre le budget 2019 et le budget 2020. » Ce qui montre bien, quand vous voudrez, je traduis, j’espère traduite correctement : « M. le Maire, vous voyez, quand la majorité suivante voudra faire des investissements, elle n’aura pas d’autre choix que de s’endetter en plus. » Les bras m’en tombent, et je me dis M. SAINT-PASTEUR, c’est vrai que vous n’êtes pas dans cette enceinte depuis le début du mandat, et sans doute avez-vous omis les transmissions de budget qui se font d’une année sur l’autre. Il ne vous aura donc pas échappé que cette année nous votons un BP sans voter au même moment le compte administratif de l’année précédente puisqu’elle n’est pas encore achevée. C’est-à-dire que nous ne pouvons pas intégrer l’excédent de fonctionnement que nous transmettra l’exercice 2019. Cet excédent pourra être intégralement, comme les années précédentes, affecté à l’investissement et permettra de constituer la marge de manœuvre qui permettra à la majorité suivante de pouvoir tenir ses objectifs en matière d’investissement, sans pour autant emprunter. Je suis désolé de vous donner ce cours basique de finances publiques, je suis un peu étonné que vous ne l’ayez pas vu tout seul.
Je terminerai en vous renvoyant à la question que vous posiez tout à l’heure sur la insincérité, et je dirais la présentation que vous avez faite M. SAINT-PASTEUR était-elle une manifestation d’insincérité ou d’incompétence ? »
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur SAINT-PASTEUR qui déclare : « Monsieur le Maire, je pense une nouvelle fois que Georges MARCHAIS guide votre réponse. Je vous disais, tout simplement, en prenant plusieurs points de référence que l’évolution de la dette était contraire à ce qui était énoncé dans le Pessac en direct. J’ai expressément dit que, quelle que soit l’année de référence, et donc je n’ai pas, contrairement à ce que vous dites, voulu manipuler grossièrement, je reprends votre expression, les chiffres. 2012, année de référence telle qu’elle est donnée dans la page 15 des données statistiques du budget primitif, j’ai aussi parlé de 2014. J’ai fait 2014/2019 et 2014/2020 pour essayer d’éviter de tomber dans le piège de ce que vous me reprochez aujourd’hui. Je vous remercie pour vos leçons, elles sont fort sympathiques, mais elles ne cachent pas le fait que très objectivement je n’ai eu quasiment aucune réponse aux questions qui sont développées aujourd’hui. Très sincèrement je pense que vous êtes sur une posture extrêmement défensive avec la volonté de promouvoir votre bilan de façon constante. Vous pouvez interroger une stratégie financière comme elle a été faite sur la question de l’endettement.
Comme vous l’avez évoqué à juste titre, et je vous rejoins, comme quoi tout est possible, la dette est un moyen pour atteindre un objectif, et non pas un objectif en soi, contrairement à ce qui avait été écrit par votre majorité dans ce document, je pars de cela comme l’a fait M. GRANGE, il a été inspirant en ce sens. Il s’est référé à la Tribune qui avait été la nôtre, je fais la même chose en me référant à celle qui est la vôtre. Il est écrit que vous avez baissé la dette, ce qui est faux, objectivement, vous l’avez démontré et vous ne le contestez pas. »
Conseil municipal du 16 décembre 2019 page n°29 Monsieur le Maire déclare : « Sur les 3 dernières années, nous l’avons baissée après l’avoir montée en début de mandat. »
Monsieur SAINT-PASTEUR déclare : « Ce n’est pas ce qui est écrit, il n’y a pas d’incompétence sur les chiffres, mais sur les lettres. »
Monsieur le Maire déclare : « Chacun sa vérité, je pense que c’est effectivement ce à quoi on pourrait aboutir. M. SAINT-PASTEUR, vous dites que vous n’avez eu de réponse à rien, je pense que le dernier élément que je vous ai apporté sur le fait que la politique d’investissement pourra tout à fait être nourrie par l’excédent, je vous rappelle que l’an dernier ce sont 8 M€ d’excédent qu’il a eu, donc cet excédent suffira amplement à pouvoir financer les nouveaux projets sur l’année 2020, quelle que soit la majorité qui sera issue des urnes. Ne laissez pas imaginer que nous n’avons pas intégré toutes les dépenses potentielles et que nous nous préparerions à augmenter la dette, après nous avoir invités à le faire. Donc c’est une contradiction permanente dans vos propos, mais je dirai que cela ne m’étonne pas. Je ne vous renverrai pas ni à Georges MARCHAIS ni à Emmanuel MACRON, vous considérez que je travaille sous leurs hospices, je renverrai simplement à quelqu’un dont sans doute dont vous n’aurez pas de mal à réclamer l’héritage c’est François MITTERRAND qui disait : « Lorsqu’on est dans l’Opposition, on s’oppose quitte à être dans une contradiction permanente. » Vous vous opposez, vous êtes un bon opposant et j’espère que vous le resterez. »
Le Conseil Municipal décide:
- d'approuver le Budget Primitif de la Ville pour l'exercice 2020 détaillé dans l'annexe jointe à la délibération.
- de dissoudre le budget annexe Transports,
- de dissoudre le budget annexe du Bois de Saint Médard.
La délibération est adoptée à la majorité.
Mmes DEBAULIEU, CURVALE, TOURNEPICHE, MULLER et MM. SARRAT, DUBOS, DESPUJOLS, SAINT-PASTEUR, HAURIE et GUILLEMOTEAU votent contre
aff n°DEL2019_362 : Exercice 2020 - Impôts locaux - Vote des taux d'imposition - Maintien des taux communaux
Monsieur le Maire déclare : « Sur les taux d’imposition, on n’a pas grand-chose de plus à dire. Cela fait 6 ans que nous avons maintenu les taux d’imposition à leurs taux qui avaient été fixés par la Majorité qui nous précédait. Nous proposons de les maintenir, ainsi que je l’ai dit, et cette décision, contrairement au budget primitif, s’imposera à la Majorité suivante pour l’exercice 2020.
Il y a peut-être encore des remarques, je ne pense pas, on a déjà débattu. Qui est contre ? Je suis surpris, je pensais que Mme CURVALE vous seriez contre puisque vous avez dit qu’il ne fallait pas que l’on fasse cela. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Abstention globale. Qui est pour ? Je vous remercie, la Majorité permet donc de maintenir les taux d’imposition. »
Le Conseil Municipal décide d'autoriser Monsieur le Maire à notifier à Monsieur le Préfet les taux d'imposition ci-après mentionnés :
Taxe d'habitation : 22,59 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 29,92 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 53,23 %
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés. Abstention de Mmes DEBAULIEU, CURVALE, TOURNEPICHE, MULLER et de MM. SARRAT, DUBOS, DESPUJOLS, SAINT-PASTEUR, HAURIE et GUILLEMOTEAU
aff n°DEL2019_363 : Soutien de la ville de Pessac à la réponse à l’appel à projet de recherche expérimentale sur l’architecture du XXème siècle, pilotée par les laboratoires PAVE et GRECCAU de l’ENSAP de Bordeaux
Conseil municipal du 16 décembre 2019 page n°30 Monsieur le Maire déclare : « Délibération sympathique qui ne nous coûte pas un euro, qui permet simplement d’exposer un projet de recherche expérimental dans lequel notamment l’école d’architecture de Bordeaux est partie prenante, recherche expérimentale sur l’architecture du XXe siècle. Nous souhaitons pouvoir soutenir ce projet. Cela concerne le quartier Pontet Lamartine sur l’adaptation de l’habitat moderne face au développement durable. Donc un sujet qui me semble intéressant et important. C’est quelque chose qui a déjà été engagé depuis 2017 pour que l’école ENSAP puisse bénéficier d’un soutien notamment au niveau de l’État et des différents ministères concernés. Il convient que nous puissions leur apporter notre soutien, pas simplement par une lettre que signerait le Maire, mais par une délibération pleine et entière du Conseil Municipal. Je vous propose de soutenir ce projet de recherche qui ne coûte rien et qui, je pense, est très intéressant dans notre soutien de l’innovation sous toutes ses formes sur notre territoire, dans le cadre qui plus est du développement durable et avec une école d’enseignement supérieur bien connue de l’agglomération, même si elle n’a pas la chance d’être sur Pessac, je parle de cette école d’architecture. »
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver le soutien à l’appel à projets de recherche expérimentale piltoée par les laboratoires de l’ENSAP de Bordeaux
- d’ autoriser Monsieur le Maire à signer la lettre de soutien.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2019_364 : Soutien financier de Bordeaux Métropole aux équipements scolaires municipaux hors opérations d’aménagement d’intérêt métropolitain – Signature des conventions financières
Monsieur le Maire déclare : « Je l’ai annoncé tout à l’heure, c’est la traduction concrète des règlements d’intervention de Bordeaux Métropole concernant leur soutien à la politique d’adaptation des équipements scolaires de l’ensemble des communes. En l’occurrence c’est sous l’empire de l’ancienne réglementation que nous avons obtenue, ce qui est proposé en termes de convention aujourd’hui. Il y a dans ce projet de convention, 1 000 050 €, le 50 € est important, pour les écoles Jean Cordier, 236 500 € pour le Colombier et 91 000 € pour l’école du Monteil. C’est pour que nous puissions signer les 3 conventions avec la Métropole pour pouvoir récupérer ces montants de subventions qui nous permettront d’accentuer et d’accélérer notre politique d’amélioration des conditions d’apprentissage et de vie tout simplement de nos enfants dans les écoles et des conditions de travail de nos personnels municipaux et des enseignants. »
Le Conseil Municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer les trois conventions financières ci-annexées, relatives aux fonds de concours de Bordeaux Métropole pour les écoles Jean Cordier, Le Colombier et Le Monteil, et tout document se rapportant à ces aides.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2019_365 : Achat de documents pour les bibliothèques de la ville de Pessac - années 2020/2023 - Attribution des marchés
Monsieur MARTIN déclare : « Il s’agit donc d’achat de livres papier et numériques, mais également des DVD, des documents sonores, des publications périodiques, des partitions et des jeux vidéo, donc le réassortiment habituel pour les bibliothèques de la Ville, et en particulier la Médiathèque dont je rappelle qu’elle est la seconde médiathèque la plus fréquentée de Gironde après celle de Bordeaux à la fois en nombre de prêts de documents comme en nombre d’emprunteurs. La forme du contrat est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum pour une durée d’un an et pouvant être reconduite 3 fois dans la limite de 4 ans. Les lots ont été attribués lors de la commission d’Appel d’Offres du 5 décembre, il n’y a pas eu de remarque particulière. Le détail des attributaires est dans la délibération. »
Conseil municipal du 16 décembre 2019 page n°31 Le Conseil Municipal décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés en accord cadre à bons de commande avec minimum (selon les minimum annuels fixés ci-dessus) avec les attributaires suivants :
Lot 1 (Fictions jeunesse) : Comptines-SARL Meya junior, 5 rue Duffour-Dubergier, 33000 Bordeaux
Lot 2 (Bandes dessinées et mangas tout public BD et mangas) : Sarl IMAGE BDF, librairie KRAZY KAT, 10 rue de la Merci, 33000 Bordeaux
Lot 3 (Fictions courantes) : Librairie 45ème Parallèle, Sarl les librairies d’Aliénor, 13 avenue Gustave Eiffel, 33600 Pessac
Lot 4 (Documentaires courants, fictions) : Sarl SE Librairie MOLLAT, 15 rue Vital Carles, 33080 Bordeaux cedex
Lot 5 (Fictions et documentaires de nouveautés) : Sarl SE Librairie MOLLAT, 15 rue Vital Carles, 33080 Bordeaux cedex
Lot 6 (Songbook et partitions) : LMI (Librairie Musicale Internationale), 2 rue des 3 images, 13006 Marseille
Lot 7 (Films de fiction et documentaires – DVD) : ADAV (ATEL DIFFUSION AUDIVISUELLE), 41 Rue des Envierges 75020 Paris
Lot 8 (Documents sonores) : GAMANNECY / GAM SAS, avenue de la Mandallaz, CS 20298, 74008 Annecy cedex
Lot 9 (Publications périodiques courantes et spécialisées) : PRENAX SAS, 19-21 avenue Dubonnet, 92400 Courbevoie
Lot 10 (Documents numériques tout public, livres numériques pour un usage avec accès à distance) : Documents numériques SAS DECITRE, 16 rue Jean Desparmet, 69371 Lyon cedex 08
Lot 11 (Jeux Vidéo destinés à un public adulte, adolescent et jeunesse) : RDM VIDEO SA, 125-127 boulevard Gambetta, 95110 Sannois.
La forme du contrat est un accord-cadre avec minimum et à bons de commande pour chaque lot. La durée de chaque accord-cadre est d’un an à compter du 1 er janvier 2020 jusqu’au 31 décembre 2020, il peut être reconduit 3 fois pour la même durée dans la limite de 4 ans.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2019_366 : Instauration du télétravail
Madame PAVONE déclare : « Une délibération également sympathique puisqu’elle met en avant une nouvelle possibilité pour les agents pessacais de mieux concilier vie professionnelle et vie familiale. Il s’agit de la mise en place du télétravail. L’expérimentation a été proposée. Nous avons fait une évaluation au niveau des agents et au niveau des managers. Celle-ci s’est avérée très positive. Cette délibération officialise l’instauration du télétravail à Pessac selon les modalités expérimentées. Elle précise les principes généraux, les conditions de mise en œuvre, documents de cadrage, conditions matérielles, les principes de gestion seront repris dans une charte qui est en ce moment en cours d’élaboration. Ce mode de travail, je tiens à le préciser, est un mode de travail innovant à Pessac, et il a le mérite de placer l’agent au cœur d’un dispositif de confiance, de responsabilisation, d’implication, d’autonomie. Il permet, à sa mesure, de participer aussi à limiter les déplacements de certains de nos agents. Nous allons donc faire une large diffusion auprès de nos agents pour un appel à volontariat et on cherche aussi à pouvoir mettre en place le télétravail ponctuel, comme nous le permet la loi de transformation du 6 août, dès que nous aurons les décrets. Je vous demande de bien vouloir autoriser le télétravail pour nos agents pessacais. »
Le Conseil Municipal décide :
- de valider la démarche et d’autoriser la mise en place du télétravail à la Ville de Pessac à compter du 1er janvier 2020 dans les conditions déterminées par la présente délibération - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.
Conseil municipal du 16 décembre 2019 page n°32 La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2019_367 : Rémunération des agents recenseurs - Campagne 2020 Madame PAVONE déclare : « Une délibération habituelle qui concerne l’organisation du recensement sur Pessac. On vous présente la rémunération de nos agents recenseurs. Je tiens à rappeler que les montants ont été augmentés et changés il y a 2 ans puisqu’auparavant les agents recenseurs étaient payés à la feuille et que nous avons instauré le forfait avec un périmètre de 194 logements à faire afin que nos agents soient mieux rémunérés et mieux considérés. »
Monsieur le Maire déclare : « Cela continue dans la perspective que nous avions justement de mieux rémunérer les vacataires ou ces tout petits contrats très spécifiques. On est dans le même souhait de ne pas piéger dans une précarité extrême et de reconnaissance de ces travaux qui sont indispensables à la vie de la Ville. » Le Conseil Municipal décide :
- de fixer la rémunération sur la base d'un forfait à 1 400 euros net pour les agents recenseurs ayant accompli la totalité de leurs missions soit 194 logements. - d’appliquer les cotisations sur la base d'une assiette forfaitaire égale à 15 % du plafond mensuel de sécurité sociale.
- de rémunérer les 8 heures de formation à hauteur du SMIC horaire - de verser mensuellement l'indemnité kilométrique prévue par l'arrêté du 5 janvier 2007. La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2019_368 : Ouvertures dominicales des commerces - année 2020 Monsieur RAUTUREAU déclare : « Nous sommes également sur une délibération désormais habituelle depuis la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015. En effet cette loi a introduit de nouvelles mesures visant à répondre aux enjeux de développement économique dont l’une est destinée à faciliter l’ouverture dominicale des commerces. Le nombre possible d’ouvertures possibles le
dimanche est ainsi porté à 12 à partir du 1er janvier 2016 au lieu de 5 antérieurement. L’article L3132-26 du Code de Travail précise que dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches par décision du Maire prise après avis du Conseil Municipal. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre pour l’année suivante. Lorsque le nombre de ces dimanches excède 5, la décision du Maire est prise après avis conforme de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la Commune est membre. L’arrêté municipal est pris après avis des organisations d’employeurs et de salariés intéressées. Comme chaque année, une réunion de concertation avec les représentants des villes de Bordeaux Métropole et des représentants du commerce a été organisée à la Chambre de commerce et d’industrie Bordeaux Gironde le 11 juillet 2019 afin d’harmoniser les dimanches d’ouverture pour 2020 sur l’Agglomération bordelaise. En conséquence, pour les commerces de détail, autres que l’automobile, il est proposé pour l’année 2020 comme pour 2019, 8 ouvertures dominicales : les dimanches 12 janvier, 28 juin, 6 septembre, 29 novembre ainsi que les 4 dimanches de décembre.
En ce qui concerne le secteur automobile, les dimanches proposés pour l’ouverture des commerces sont les suivants : les dimanches 19 janvier, 15 mars, 14 juin, 13 septembre, et 11 octobre.
Considérant que le nombre de dimanches au cours desquels le congé dominical est supprimé, considérant qu’il y a lieu de solliciter l’avis du Conseil Municipal, je vous demande d’émettre un avis favorable à l’ouverture dominicale suite à l’avis conforme de Bordeaux Métropole en Conseil du 29 novembre dernier pour les dimanches précités et d’autoriser M. le Maire à effectuer toutes les démarches requises. »
Monsieur le Maire donne la parole à Madame CURVALE qui déclare : « Effectivement,
Conseil municipal du 16 décembre 2019 page n°33 cela fait plusieurs fois, depuis 2015, que nous avons l’occasion de voter cette délibération qui reste stable sur la proposition. Depuis 2015 on ne peut pas dire que cette loi MACRON ait fait la preuve de son efficacité. L’an dernier une mission parlementaire avait rendu un rapport qui ne montrait pas vraiment de création d’emplois générée, et qui démontrait plutôt que c’étaient les grandes enseignes qui étaient les principales bénéficiaires de ces dimanches supplémentaires d’ouverture. Or il me semble que sur Pessac nous sommes plutôt attachés à garder un marché du dimanche plein de vitalité ou à favoriser aussi des commerces de proximité. Bordeaux Métropole s’est aussi engagée à développer l’économie circulaire, à favoriser le réemploi, le recyclage, donc c’est très bien d’inaugurer des boîtes à livres, des boîtes à dons et de soutenir des associations qui œuvrent dans ce domaine, si par ailleurs on va dans le sens d’un consumérisme accru, forcément puisque c’est sur cette ouverture supplémentaire des commerces, cela entre en contradiction. Je dirai d’ailleurs que les jeunes qui se mobilisent pour changer les comportements ne s’y sont pas trompés puisque cette année au Black Friday, a été opposée un Block Friday qui visait les grandes enseignes. Je pense que Pessac pourrait s’en tenir à 5 dimanches par an ce qui ne serait pas mal, et certainement plutôt au bénéfice de cette vision-là et de ces objectifs en termes d’économie circulaire, de recyclage, de réemploi, de moins de consumérisme, de gaspillage ou de soutien à des commerces de proximité. J’ai essayé de trouver des chiffres plus récents sur les résultats de la loi MACRON, on ne trouve rien du tout sur le site de la Chambre de commerce et d’industrie. D’ailleurs, est-ce qu’en dehors de la CCI, il y a un bilan ou une évaluation qui est demandée avec d’autres organisations, par exemple, syndicales ? Savoir ce qu’en pensent aussi les salariés. On trouve sur un essai du Gouvernement simplement un bilan de l’année 2018 qui montre que, de toute façon, il n’y a pas plus d’actifs travaillant le dimanche, ce qui concerne un français sur 5 qui travaille au moins un dimanche par mois. Ce sont surtout les jeunes, ce sont surtout les femmes et ce sont surtout les précaires. Donc je vote contre pour toutes ces raisons écologiques, sociales et même économiques, visiblement ce n’est pas efficace. »
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur RAUTUREAU qui déclare : « Juste quelques mots en réponse. Effectivement à Pessac nous sommes bien évidemment favorables au commerce de proximité et je pense que nous l’avons démontré. Maintenant la Ville de Pessac ne vit pas non plus en autarcie, il s’agit, je vous le rappelle, de 8 dimanches dans l’année, cela reste un élément relativement raisonnable, et puis bien évidemment concerté en amont et qui permet aux commerçants pessacais de se trouver dans un environnement où la concurrence avec les communes alentour reste tout à fait acceptable. Je rappellerai aussi qu’il y a aujourd’hui la concurrence d’Internet et qu’il faut aussi la prendre en compte. Je dirai qu’il y a une position d’équilibre et que notre position est équilibrée. »
Monsieur le Maire déclare : « Je partage cet avis. La loi nous permettrait d’aller jusqu’à 12 dimanches, on est à 8, on n’exploite pas la totalité de ce que la loi permet, je pense que c’est plutôt une bonne chose. Vous disiez qu’il y avait le Block Friday, Mme CURVALE, qui s’était opposé au Black Friday. Je suis comme vous, pas forcément favorable à une société de pure consommation, mais le fait est que nos concitoyens consomment et il est vrai que lorsqu’il est compliqué d’aller faire ses courses en semaine, il arrive que pour certains ce soit le dimanche qui permette d’éviter, justement, d’aller sur Internet pour consommer Amazon et autres. Entre les 2 je préfère que les gens viennent le dimanche. 8 sur 52 dans nos magasins pessacais ou métropolitains, puisque la concertation est métropolitaine, plutôt que de se dire : « Je ne peux rien faire, donc je vais aller sur Internet. » Je pense que c’est toujours une affaire de mesure et de régulation, mais je pense qu’il vaut mieux être réaliste plutôt que d’être dogmatique, c’est bien ce qui nous distingue souvent. » Le Conseil Municipal décide :
- d'émettre un avis favorable à l'ouverture dominicale, sous réserve de l'avis conforme de Bordeaux Métropole en conseil du 29 novembre 2019, pour les dimanches 12 janvier, 28 juin, 6 septembre, 29 novembre, 6, 13, 20 et 27 décembre 2020 pour le commerce de détail et les dimanches 19 janvier, 15 mars, 14 juin, 13 septembre et 11 octobre 2020 pour le commerce automobile.
Conseil municipal du 16 décembre 2019 page n°34 - de prendre un arrêté fixant la liste des ouvertures dominicales en 2020 selon le calendrier proposé après avis du Conseil Municipal,
- d'autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches requises par les articles L3132-26 et R3132-21 du Code de Travail.
La délibération est adoptée à la majorité.
Abstention de Mmes DEBAULIEU, TOURNEPICHE, MULLER et de MM. DUBOS, DESPUJOLS, SAINT-PASTEUR, HAURIE et GUILLEMOTEAU
Mme CURVALE et M. SARRAT votent contre.
aff n°DEL2019_369 : Appel à projets « A Vos Marques » - année 2019/2020 Monsieur RAUTUREAU déclare : « Afin de poursuivre le développement de l’attractivité commerciale de la commune, la Ville de Pessac a souhaité lancer la deuxième édition de l’appel à projets intitulé « À vos marques » pour soutenir en 2019-2020 les associations de commerçants et artisans pessacaises. L’objectif de cet appel à projets est d’amener les commerçants et artisans à se structurer pour agir collectivement. Les associations ainsi que les collectifs de commerçants, artisans, activités de services ont pu candidater dans l’une des 3 catégories suivantes : l’animation, la communication et l’environnement. L’appel à projets a été ouvert de fin juin 2019 au 11 octobre 2019 à toutes les associations de commerçants et artisans implantées sur la Commune de Pessac ainsi qu’aux collectifs de commerçants, artisans, et activités de services qui s’engageraient à créer une association en cas de remise du prix dans le cadre de cet appel à projets. L’appel à projets « À vos marques » a mobilisé 2 associations de commerçants artisans et 2 collectifs d’entreprises ce qui représente plus de 150 entreprises concernées par la mise en œuvre de ces projets, et traduit l’intérêt de cette démarche pour la création d’une nouvelle dynamique collective au sein du secteur économique. Un jury composé des élus délégués et de techniciens s’est réuni le mercredi 6 novembre 2019. Au regard de la qualité des projets, il a été proposé de retenir les 3 lauréats suivants et d’attribuer à chacun un prix d’un montant de 2 000 € :
- Pour l’animation, le projet « Week-end immersion » porté par le collectif du 16 avenue Louis de Broglie ;
- Pour la communication, le projet « Vidéoclip » de commerçants et artisans porté par l’association ADEM, l’association de développement économique du Monteil ; - Pour l’environnement, le projet « Pessac Recup’art » porté par Pessac Village qui consiste dans le cadre d’un partenariat avec Fait de ci de soi pour le marché des créateurs et le club des entreprises de Pessac de collecter des matériaux à destination de créateurs. Je vous demande donc de primer les projets précités en leur versant la somme de 2 000 € chacun et de déclarer que les crédits seront prélevés au budget.»
Le Conseil Municipal décide :
- de primer le projet « Week-end immersion» porté par le Collectif du 16 avenue Louis de Broglie en leur versant la somme de 2 000 €
- de primer le projet « Clip Vidéo de commerçants et artisans » porté par l’association ADEM (association de développement économique du Monteil) en leur versant la somme de 2 000 €
- de primer le projet « PESSAC RECUP’ART » porté par Pessac Village dans le cadre d’un partenariat avec Fait de ci de soi pour le marché des créateurs en leur versant la somme de 2 000 €
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2019_370 : Mise à disposition partielle du service Santé- Environnement dans le cadre de la démoustication de confort - Convention avec Bordeaux Métropole
Monsieur le Maire déclare : « Ce sujet a fait l’objet d’une question orale il n’y a pas longtemps, et nous savions que nous en parlerions peu de temps après, voici le temps
Conseil municipal du 16 décembre 2019 page n°35 venu. Nous avons tous été à la fois victimes et en même temps les témoins des attaques de moustiques depuis au moins 2 années et 2 étés avec la prolifération des moustiques- tigres. Ces moustiques-tigres qui ont souvent pris la suite des moustiques autochtones sur nos territoires et qui ont la particularité d’être diurnes quand les autochtones sont nocturnes, et qui ont la particularité de proliférer très rapidement, quelle que soit la petite quantité d’eau qui leur est nécessaire pour que leurs œufs éclosent et que leurs larves se développent. Malheureusement aujourd’hui, il va falloir faire avec les moustiques-tigres qui sont issus de Corée, de la Péninsule coréenne et qui, petit à petit, gagnent au fur et à mesure que le réchauffement climatique s’accentue dans les régions de plus en plus septentrionales de notre pays et sans doute de toute l’Europe. Aujourd’hui, force est de constater que la Gironde est infestée, que toutes les communes de la Métropole sont infestées, donc le sujet a été mis à l’ordre du jour, très logiquement, du bureau de la Métropole. Je peux vous assurer, c’est moi qui ai présenté le sujet en commission, je peux vous assurer qu’absolument toutes les communes de la Métropole, les 28, sont infestées, mais il y en a une qui n’a pas voulu adhérer. Ce n’est pas parce qu’elle n’était pas infestée, c’est un choix de non-adhésion. Cela n’a rien à voir, ne confondez pas la maladie et la thérapeutique. Il a la maladie, mais il ne veut pas la thérapeutique, c’est autre chose. Donc nous, nous sommes conscients qu’il nous faut bénéficier de soins particuliers pour lutter contre la prolifération des moustiques-tigres. C’est ce que la Métropole propose, qui plus est du fait d’un désengagement, on en a déjà parlé, du conseil départemental qui sort de l’EID Atlantique, qui va être dissous et qui, pour une partie de ses agents, va être repris par la Métropole pour pouvoir réaliser cette démoustication. Cela peut être choquant de le dire comme ça, officiellement dite de confort, c’est différent de la lutte antivectorielle qui est du ressort de la santé publique et qui lutte contre les piqûres qui peuvent transmettre différentes maladies, c’est du ressort de l’ARS. Mais pour tout simplement éviter de se faire piquer, de pouvoir bénéficier de son jardin et de sa terrasse pendant l’été, on parle de démoustication de confort. Pour autant c’est quelque chose qui nous pourrit la vie lorsque les moustiques sont là. Il convient que nous prenions toutes les mesures possibles, ces mesures ne sont malheureusement pas magiques, et n’imaginons pas que sur Pessac ou ailleurs il y aurait tout d’un coup un défaut de traitement par voie chimique, par des pesticides qui seraient répandus dans l’air et qui pourraient lutter contre les moustiques. Ce n’est pas du tout cela, ce n’est pas ce qui est proposé. Ce qui est proposé c’est une lutte à plusieurs niveaux. D’abord la lutte contre les gîtes larvaires qui sont multiples pour les moustiques-tigres, qui sont plus concentrés pour les moustiques autochtones, mais c’est déjà une intervention et cette équipe métropolitaine pourra le faire. Deuxièmement, c’est le fait de pouvoir faire de la communication et de la prévention, de pouvoir expliqué à l’ensemble des habitants à l’invitation de comité de quartiers, d’associations ou de la Ville pour pouvoir donner un certain nombre de conseils, pour pouvoir valider notre document qui pourrait être diffusé à l’ensemble des Pessacais, document qui aura grande chance d’être commun à toute la Métropole, et le fait de pouvoir venir donner des conseils sur place c’est-à-dire avec des interventions sur place. Un budget prévisionnel a été envisagé, la Ville de Pessac, le budget prévisionnel est à peu près à 40 000 € pour une centaine d’interventions. C’est ce qui est programmé, si on en fait 90 cela coûtera moins cher, si on en fait 150 cela coûtera un peu plus cher. C’est l’idée, et notre volonté c’est effectivement que cette équipe de chasseurs de moustiques soit le plus rapidement sur pied pour pouvoir, dès le démarrage du printemps puisque cela va aller très vite, être efficace et donner à l’ensemble des Pessacais les bons conseils plus quelques interventions ciblées sur les gîtes larvaires ainsi que j’ai pu l’expliquer. Je ne prétends pas être un spécialiste du moustique, mais ne laissons pas imaginer qu’en installant, même si on y est favorable et le partenariat que nous allons passer avec la LPO le permet, le fait d’avoir plus d’oiseaux, car les oiseaux peuvent manger des moustiques notamment pendant la journée. Malheureusement les chauves-souris qui sont les plus grosses consommatrices de moustiques sont nocturnes et autant le moustique autochtone circule la nuit, autant le moustique-tigre se met à l’abri la nuit, donc il peut difficilement croiser la chauve-souris. Donc ce sont les oiseaux qui sont diurnes qui peuvent manger les moustiques-tigres et
Conseil municipal du 16 décembre 2019 page n°36 certains lézards, les geckos qui peuvent faire cela, ce sont les prédateurs naturels, mais il y a peu de ces lézards dans nos contrées. Peut – être arriveront-ils comme le moustique- tigre est venu. Voilà ce que je voulais donner comme précision. »
Monsieur le Maire donne la parole à Madame CURVALE qui déclare : « D’abord, juste une précision, l’établissement interdépartemental pour la démoustication qui va être dissous au 31 décembre ce qui explique l’urgence à ce qu’il y ait un dispositif qui se mette en place au niveau de la Métropole et des communes, était un établissement qui visait les zones marécageuses et des moustiques qui n’étaient pas des moustiques-tigres. C’est le premier point, et ensuite ce n’était pas le seul conseil départemental de la Gironde, c’étaient 5 départements dont certains se sont déjà retirés avant même la dissolution. Cela concernait 3 Régions, cela veut dire 3 agences régionales de la santé, donc il y a aussi de vrais problèmes de gouvernance qui expliquent qu’il valait mieux faire autrement. Donc c’est très bien que Bordeaux Métropole se saisisse de la question, et embauche ceux qui avaient ce degré d’expertise, de spécialité dans cet établissement interdépartemental. J’avais 2 questions. Une première remarque, il manque un document qui est cité, qui devait être annexé, il est cité article 10, on nous dit que sera annexé le modèle de tableau de calcul des participations communales, cela n’empêchera pas de voter favorablement le dossier, mais je vous le signale quand même parce que normalement il aurait dû être annexé quelque part. D’autre part, même si vous avez rappelé que le but n’est pas de recourir à des substances, il est quand même question à un moment donné de traitement avec un biocide naturel, franchement je me demande lequel. Pour le coup, sur le site de Bordeaux Métropole on ne précise rien, j’ai fini par trouver une fiche de l’agence régionale de la santé sur le site de la Préfecture, mais on est plutôt sur des biocides de type de produits numéro 18 dont la description sur Wikipédia n’a pas l’air d’être spécialement naturel. Il y a même beaucoup de précautions qui sont listées par l’ARS. Je sais bien que c’est en dernier recours, mais si vous pouvez répondre à cette question de quel est ce biocide naturel qui viendra en dernier recours quand le reste ne marche pas, je vous remercie de m’apporter la précision. »
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur SAINT-PASTEUR qui déclare : « Une remarque complémentaire par rapport à cette délibération qui nous est proposée. La première, mais je pense que l’attention sera soutenue, sur le rôle important qu’auront les comités syndicat de quartier, les associations dans la diffusion de l’information. La seconde, j’avais évoqué lorsque la question orale vous avez été posée, la question de la mise à disposition de la vente ou la question des pièges qui ont été déployés sur Ambès, Le Bouscat, et Villenave-d’Ornon de mémoire, je ne suis pas sûr que les communes soient exhaustivement citées, est-ce que c’est quelque chose qui est aussi envisagé au niveau de Pessac ? Comme vous l’avez évoqué à juste titre il n’y a pas de solution miracle, c’est une multiplicité d’actions qui permettent de réduire les désagréments constatés donc celle-ci permettrait, à mon sens, d’y participer aussi. Est-ce que c’est quelque chose que vous avez également évalué ? »
Monsieur le Maire déclare : « Sur la question des pièges, cela fait partie des préconisations qui pourront être proposées par le nouveau service de la Métropole. Je comprends que lorsqu’on a des difficultés de ce type, les communes ont proposé ces pièges, pour en avoir discuté avec Patrick PUJOL le Maire de Villenave-d’Ornon, ces pièges, il en faut beaucoup pour une toute petite surface pour que cela ait un semblant d’efficacité. Donc cela ne semble pas tout à fait efficace. C’était une première solution, mais sans doute faudra-t-il trouver autre chose que ces pièges, ou peut-être d’autres types de pièges que ceux qui avaient été proposés initialement, qui ont le mérite d’exister, qui ont été testés, mais qui ne sont pas très efficaces. Pour protéger 100 mètres carrés, il faut 10 pièges, ce n’est pas évident.
Quant à la question de Mme CURVALE sur quel serait le biocide naturel, je n’ai pas la réponse, mais je m’engage à poser la question à un des maires qui était le plus volontaire pour que l’on mette en place cette protection contre les moustiques-tigres puisqu’il en parlait à peu près à tous les bureaux jusqu’à ce que l’on décide de l’examiner à fond et qui se trouve être le Vice-président à la Nature de Bordeaux Métropole, c’est
Conseil municipal du 16 décembre 2019 page n°37 Clément ROSSIGNOL-PUECH que j’aime beaucoup qui, je crois, fait partie du même parti que vous, qui a pris un arrêté anti-pesticide et j’ose espérer que la mesure, en tant que VP Nature de Bordeaux Métropole, il a appelé de ses vœux et a validé puisque c’est dans son champ d’intervention, que le biocide est naturel et ne correspond pas au numéro 18 dont vous avez parlé qui serait un insecticide puissant totalement chimique et qui viendrait à l’encontre de ses propres convictions. Je lui poserai la question, je m’engage à le faire. Il y a Conseil de Métropole vendredi, je lui dirai que vous m’avez chargé de poser cette question, ce que je ferai avec plaisir. »
Monsieur le Maire donne la parole à Madame CURVALE qui déclare : « intervention non enregistrée ».
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver la convention de mise à disposition partielle du service démoustication avec Bordeaux Métropole
- d’autoriser Monsieur le Maire à la signer
- de verser à Bordeaux Métropole les sommes dues correspondantes à ces prestations. La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2019_371 : Création d'un équipement aquatique
Monsieur le Maire déclare : « Il s’agit de la piscine destinée à remplacer la piscine Caneton qui est particulièrement utile.
C’est la délibération qui a été transmise sur table, je vous prie de nous en excuser, mais je pense qu’il est nécessaire que nous puissions prendre vis-à-vis de la Métropole, encore une fois, sans contraindre le moins du monde l’équipe municipale qui sera issue des urnes. Nous avons le stade nautique et la piscine Caneton, la piscine Caneton a une activité essentiellement à destination des scolaires et des clubs. Elle n’est pas ouverte au public en tant que tel aujourd’hui, il n’y a pas d’ouverture libre. Nous pensons qu’il est nécessaire que nous ne satisfassions pas simplement du stade nautique avec petit à petit une agonie qui continue de la piscine Caneton qui est dans un état qui, malheureusement, empêche toute réhabilitation lourde, c’est carrément une destruction/reconstruction. Nous pensons également que cette piscine ne va pas pouvoir tenir pendant de trop nombreuses années. Il convenait que nous prenions les devants et nous avons, notamment avec l’engagement de l’étude sur la plaine des sports de Haut Livrac, réfléchi à la localisation d’une piscine qui viendrait remplacer la piscine Caneton. Je le redis, reconstruire sur elle-même n’était pas envisageable, cela veut dire que l’on se privait de piscine pendant 3 ans, entre la destruction et la reconstruction cela faisait 3 ans sans piscine Caneton, ce n’était pas possible pour pouvoir répondre au minimum de nos obligations légales, en particulier vis-à- vis des enfants dans nos écoles pessacaises, mais également vis-à-vis des clubs qui fréquentent assidûment cette piscine Caneton qui, lorsqu’elle est ouverte, est considérablement fréquentée. Nous avons pensé qu’il serait intéressant de pouvoir délocaliser cette piscine Caneton, pas trop loin, pour pouvoir continuer d’irriguer Pessac extra-rocade, et de trouver un endroit qui ne serait pas un endroit naturel, un endroit dans lequel nous viendrions artificialiser des sols, dans lequel nous viendrions couper des arbres, etc. Une évidence s’est imposée et s’impose encore, c’est le fait de pouvoir implanter cette nouvelle piscine, quel que soit le nom qu’on lui donnera, sur l’ancien site accueillant les services Techniques des Sports à Cazalet. Le site est agréable, il y a déjà une accessibilité aisée, un transport en commun, le tram n’est pas loin, les lignes de bus encadrent le site de Cazalet, les parkings existent également, et le cadre naturel ne pourra que donner encore plus d’agrément à cet équipement sportif lorsqu’il sera construit. Tout cela nous a incités à pouvoir proposer cet équipement sur ce lieu et donc nous avons, avec une assistance à maîtrise d’ouvrage, travailler sur le programme qui pourrait être réalisé. Un programme qui permettrait d’avoir à la fois une ambition élevée notamment en matière d’apprentissage et d’accueil des clubs, mais également d’ouverture nouvelle aux populations les plus proches en termes de loisirs, que ce soit en week-end, le soir, entre midi et 2 éventuellement, et pendant les vacances scolaires, demande qui est
Conseil municipal du 16 décembre 2019 page n°38 systématiquement formulée par notamment le Conseil Citoyen de Haut Livrac. Tout cela a été traité dans une perspective également de haute exigence environnementale, notamment en termes de traitement de l’aspect énergétique. Vous savez qu’une piscine est très fortement consommatrice d’énergie, donc nous souhaitons pouvoir être exemplaires dans ce domaine et anticiper. Tout à l’heure, Mme CURVALE disait que nous n’avions pas prévu d’équipement pour limiter les consommations d’énergie, en l’occurrence cet équipement qui est un équipement majeur sera totalement respectueux de la contrainte énergétique à la fois en termes bien sûr de recyclage, de maintien d’isolation, etc., mais également en termes d’approvisionnement avec une source d’énergie que nous espérons pouvoir tirer de la géothermie. Le programme le permet, le propose, même s’il y a un coût d’investissement supplémentaire au démarrage, il y a des coûts de fonctionnement, notamment de mise à disposition d’énergie qui sont forcément gratuits, il y a des coûts de maintenance par contre, mais l’énergie est, par définition, gratuite. Tout cela nous permet d’avoir un équipement coûteux, une piscine c’est très coûteux. Nous pensons qu’il vaut mieux mettre le paquet dans l’investissement pour pouvoir ensuite avoir un fonctionnement qui sera plus modeste, plus respectueux de l’environnement, mais plus modeste en termes financiers et ne pas hypothéquer les capacités budgétaires futures. Ainsi nous arrivons à une proposition de budget en travaux à un peu plus de 16 M€ hors taxe sachant que nous avons d’ores et déjà imaginé, d’après l’application stricte du plan piscine tel qu’il est fait et d’après le règlement d’intervention de l’agence nationale du sport, obtenir un peu plus de 3,3 M€ de subventions qui viendraient diminuer d’autant l’effort de la Ville qui se situe à 13 M€. Vous me direz que c’est TTC, vous savez qu’il y a le mécanisme de fonds de compensation de la TVA qui fait que nous récupérons la TVA, en décalé, mais nous la récupérons par la suite. Donc il y a là un projet important, qui est même majeur, mais qui est à la hauteur de l’exigence que la population exprime sur ce besoin et pour lequel nous n’excluons pas d’obtenir d’autres aides. Lorsque j’ai eu l’occasion d’aller visiter la piscine d’Eysines qui est intercommunale avec le Haillan, lorsque je suis allé visiter la piscine d’Ambarès-Lagrave qui a été inaugurée il y a peu de temps, j’ai pu mesurer qu’il y avait bien sûr l’investissement qui avait été subventionné par la Métropole, mais également par le Département. Je compte sur l’appui des conseillers départementaux pour pouvoir obtenir des subventions dans ce domaine-là, voire la Région. C’est ainsi que nous viendrions diminuer encore plus le montant financier à la charge de la Ville de Pessac. J’ai même dit plus que ce qu’il y a dans la délibération, mais il me semble qu’il serait tout à fait intéressant que vous puissiez vous approprier ce sujet qui me semble essentiel pour l’avenir du sport pessacais, et l’avenir de l’apprentissage de la natation et l’avenir de nos clubs de natation, ou qui ont besoin de bassins nautiques. Je rappelle que cette délibération a pour objectif de faire cette demande auprès de Bordeaux Métropole et de l’agence nationale du sport, mais il n’y a pas de traduction dans le budget à ce stade, donc il sera tout à fait loisible à une majorité future de ne pas réaliser cet équipement. »
Monsieur le Maire donne la parole à Madame CURVALE qui déclare : « Puisque vous nous y invitez, pour s’approprier un projet, faut-il encore avoir un minimum d’éléments sur ce qui en fera le programme d’autant plus que vous avez insisté sur le côté très coûteux, très important, et cela semble effectivement très important de pouvoir l’annoncer dès maintenant aux Pessacais. Certes cela n’hypothèque pas les capacités budgétaires, mais le règlement qui existe sur les piscines, ou le règlement d’intervention métropolitain a justement voté un report de la date limite de dépôt des dossiers. Initialement c’était au 31 décembre 2019 ce qui aurait pu expliquer le caractère d’extrême urgence que l’on ait la délibération sur table ce soir. C’est décalé au 31 décembre 2021, cela ne veut pas dire que vous avez besoin d’attendre le 31 décembre 2021, vous auriez pu attendre quelques mois de plus pour présenter ce dossier. Autour de ce dossier, il y a d’autres études qui concernent Haut Livrac et la plaine sportive dont je ne demande pas mieux que de m’approprier la connaissance de l’étude A’urba qui a été faite ou également de la mission concertation qui a été confiée à un bureau d’études d’urbanistes qui s’est également déroulée cet automne. Je pense que nous en tirerons également des éléments édifiants
Conseil municipal du 16 décembre 2019 page n°39 pour reprendre cet adjectif, en tout cas instructifs pour la compréhension de ces projets. Je vous remercie par avance de la transparence dont vous ne manquerez pas de faire preuve en nous les communiquant. »
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur SAINT-PASTEUR qui déclare : « Une remise sur table pour un projet qui avoisine les 16 M€, c’est par principe assez contestable et il est difficile pour nous de comparer les évolutions en séance municipale, même si la délibération initiale énonçait que des éléments nous seraient transmis ultérieurement. Nous constatons, par exemple, que la piscine a vieilli de 2 ans en l’espace de 10 jours qui est le délai séparant la transmission initiale du document qui énonce une date de construction en 1976, à la délibération qui nous est remise sur table et qui énonce une date à 1974. C’est dommage, c’est un constat que je fais. »
Monsieur le Maire déclare : « C’est l’intérêt de l’actualisation des documents. » Monsieur SAINT-PASTEUR déclare : « Vous avez tout à fait raison, on pourrait même la rajeunir encore plus si on redélibère la prochaine fois, sait-on jamais. » Monsieur le Maire déclare : « C’est l’inverse, on la vieillit. »
Monsieur SAINT-PASTEUR déclare : « C’est dommage parce que nous vous rejoignons sur les constats relatifs aux contraintes structurelles, fonctionnelles, sur les publics accueillis, les périodes d’ouverture, la question des locaux administratifs, et naturellement sur les performances énergétiques d’un tel bâtiment. On peut déplorer, par exemple, dans la délibération qui nous est soumise, que l’objectif soit simplement de maintenir le niveau d’exigence actuel, puisque selon une déclaration de la Ministre des Sports datant de septembre 2019, seulement la moitié des collégiens, en fin de sixième, savent correctement nager. Une affirmation à tempérer évidemment puisque local n’est pas parmi les territoires les plus défavorisés, contrairement à la Seine–Saint-Denis ou Marseille, mais je n’ai pas l’état actuel des choses, la statistique propre à Pessac, donc je me réfère à la statistique nationale telle que l’énonce la Ministre des Sports. Nous vous rejoignons également sur la nécessité de maintenir une seconde polarité et une localisation dans la zone actuelle. Si nous découvrons les dimensions à travers la nouvelle délibération, nous n’y avons pas vu pour autant un obstacle infranchissable pour apporter notre soutien à ce projet. Le point de divergence principal est plutôt relatif à la localisation, non pas en tant que telle, mais parce qu’elle induit une irréversibilité de la destination du site si Cazalet venait à être occupé par la piscine. Dès lors la délibération qui nous est soumise est d’une incidence majeure parce qu’on n’a pas les éléments pour savoir si c’est la localisation optimale dans l’état actuel des choses et c’est énoncé tel quel dans la délibération. Nous savons qu’il y a eu des consultations, il y a de personnes qui m’en ont fait écho, j’ai même pu voir un atelier dans le cadre d’une manifestation organisée par l’ASCPA, mais je ne sais pas plus que cela sur la façon dont la consultation a été menée. Vous avez fait référence au Conseil Citoyen, mais je n’ai pas d’élément de mesure de la qualité du dialogue. Quant aux chiffrages, on les découvre en séance à travers la proposition qui nous a été faite. C’est pour cela, M. le Maire, je ne pense pas, depuis que je siège dans cette enceinte, je ne suis pas élu depuis des dizaines d’années, mais je n’ai pas vu de délibération remise sur table avec un tel montant en jeu, je ne pense pas que mes collègues qui siègent depuis 2014 l’aient déjà vu aussi. C’est un projet majeur, mais pour autant, vu le contexte et le manque d’informations qui entourent sa présentation, malheureusement, nous allons nous abstenir sur cette délibération, ce qui n’empêchera pas pour autant, je pense, qu’elle soit adoptée. »
Monsieur le Maire donne la parole à Madame CURVALE qui déclare : « Puisqu’on a encore un autre Conseil Municipal, pourquoi ne pas retirer cette délibération, nous apporter plus d’éléments, et nous la présenter en janvier ? Cela vous permet quand même de passer rapidement ce projet et de ne pas quelque part le fragiliser par un dépôt sur table pour un projet qui a un tel montant ? Ce n’est jamais qu’un mois de décalage, mais qui peut nous permettre d’avoir plus d’informations. »
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur DESPLAT qui déclare : « Je crois me souvenir d’un projet, de promesses qui avaient été tenues par M. Jean-Jacques BENOIT et M. FELTESSE* en janvier 2014, c’était même passé dans la presse. Ils avaient promis pour
Conseil municipal du 16 décembre 2019 page n°40 un peu plus de 16 M€, me semble-t-il, de rallonger le tramway par l’avenue de Beutre, c’était une promesse. Je ne sais pas pourquoi ils avaient promis cela en janvier 2014, mais ce n’est toujours pas sorti de terre, me semble-t-il. Cela ne doit pas passer en Conseil Municipal, c’est un fait, mais il semble que janvier 2014, le tramway à tel endroit, c’était peut-être un peu précoce comme annonce aussi. »
Monsieur le Maire déclare : « C’est vrai que c’était surprenant parce que cela ne faisait pas partie d’une démarche de campagne, mais cela donnait l’impression d’une annonce officielle, je suis d’accord avec vous. On est dans un autre cadre. Est-ce qu’il y a d’autres remarques ? Pas d’autre remarque, donc je reviens sur cette délibération. Lorsque nous nous sommes mis en position de pouvoir obtenir tous les éléments pour pouvoir passer à ce Conseil Municipal, la délibération qui reportait la fin de la fenêtre au cours de laquelle on pourrait déposer les dossiers à la Métropole n’était pas passée. Cette délibération date du dernier Conseil de Métropole, donc c’est quelque chose qui est extrêmement récent, et à partir du moment où c’est extrêmement récent, il me semblait normal que nous respections le calendrier initial que j’avais fixé à l’ensemble des services, à l’ensemble des élus, à l’AMO c’est-à-dire de pouvoir présenter un dossier avant la fin de l’année pour pouvoir respecter le calendrier initial de la Métropole. Je pense qu’il est beaucoup plus simple d’en parler aujourd’hui dans cette enceinte que d’en parler fin janvier alors que ce sera un Conseil Municipal qui sera un Conseil Municipal destiné à expédier les affaires courantes parce que nous serons en pleine campagne électorale à ce moment-là. Je pense qu’il n’est pas sain d’exposer un projet de cette ampleur au moment où il sera totalement inaudible et où on pourra effectivement considérer que c’est une proposition purement électoraliste. En l’occurrence en la faisant à cette période de l’année et selon le calendrier initial qui avait été précisé puisque je vous l’avais déjà dit et on vous l’avait déjà dit en Conseil Municipal, on avait dit que l’on présenterait un dossier avant la fin d’année. Donc on respecte la parole qu’on avait donnée aux Pessacais, que l’on vous avait donnée y compris à vous. Maintenant qu’il y ait eu un desserrement du calendrier par la Métropole n’enlève rien au fait que nous souhaitons être particulièrement exemplaires dans le respect d’une parole sur un projet, certes majeur, mais encore une fois ce n’est pas parce que nous votons aujourd’hui cette proposition qu’il ne sera pas totalement loisible à la future Majorité de modifier ce projet. Justement cela le sera d’autant plus que le calendrier de la Métropole a été desserré, donc la Métropole pourra tout à fait accepter une actualisation, quelle que soit la Majorité concernée, de ce projet, soit à la baisse, soit à la hausse, soit différent. Pour rajouter à la présentation de ce projet, j’aurais dû le faire parce que cela fait plusieurs mois que nous le fréquentons, aujourd’hui, la piscine Caneton, il faut juste l’illustrer pour que cela puisse donner un élément de projection à l’ensemble des élus et du public, et des Pessacais. La piscine Caneton aujourd’hui offre un bassin de 250 mètres carrés, cela figure dans la délibération, et demain ce seront 700 mètres carrés qui seront offerts dont 8 lignes d’eau sur 25 mètres, ce n’est pas un bassin de 50 mètres, c’est un bassin de 25 mètres qui sera construit et un bassin d’apprentissage de 200 mètres carrés plus une pataugeoire classique, c’est plutôt pour les bébés, ce qui permettra de pouvoir répondre à l’ensemble des objectifs que l’on se donne. On ne contrait absolument pas le projet, simplement on partage un objectif. L’objectif c’est tout simplement de remplacer la piscine Caneton. Après, libre à vous de penser que la localisation sur les anciens services Techniques des Sports ne serait pas la bonne, n’imaginez pas que c’est au milieu du parc de Cazalet, c’est sur le côté, à l’endroit où il y a des bâtiments désaffectés aujourd’hui qui posent problème et demandent à être sécurisés, voire détruits. Donc nous avons l’opportunité de pouvoir bénéficier d’un site, on va dire, désaffecté, totalement artificialisé et qui ne manquera à personne si nous faisons une piscine dessus. Je pense que même ceux qui fréquentent le parc Cazalet pour son calme, pour sa sérénité, pour sa nature trouveront plus agréable de côtoyer une piscine dont l’aspect esthétique, pour celles que j’ai vues récentes, sera bien supérieur à l’aspect de la friche industrielle qui est aujourd’hui présente. Vous en connaissez maintenant les raisons, je pense qu’il serait dommage de le repousser, il n’y aura pas plus de données en janvier. Tout ce qui concerne les concertations a été mené, elles doivent être poursuivies sur la plaine des sports
Conseil municipal du 16 décembre 2019 page n°41 notamment pour pouvoir compléter les équipements sportifs sur l’ensemble de cette zone. C’est ce à quoi nous nous sommes engagés, d’ailleurs je crois que la concertation doit se poursuivre en janvier, il me semble, pour la plaine des sports avec l’ASCPA, avec l’office des sports et sur cette piscine, je pense que la perspective que nous offrons est une perspective assez ambitieuse certes, mais qui est plutôt intéressante et prometteuse. Je vous propose de ne pas en faire un enjeu politique, mais de nous retrouver tous autour de cette ambition. Si vous ne le souhaitez pas, c’est votre décision. »
Monsieur SAINT-PASTEUR déclare : « Juste pour clarifier, on vous a quand même dit que globalement on était plutôt d’accord avec la nécessité de travailler sur cette question et de proposer quelque chose. Vous pataugez un peu quand même entre la nécessité de ne pas être dans l’échéance électorale et de continuer la concertation avec les usagers, ASCPA, etc. ».
Monsieur le Maire déclare : « La concertation est sur la plaine des sports, donc vous n’avez pas compris, ce sont les compléments à la piscine. La concertation sur la piscine est achevée. Maintenant ce qu’il convient c’est de pouvoir aboutir à un programme définitif en fonction des budgets et de l’affinement des budgets qui pourra être fait. Ce qui concerne le fait de faire une piscine, de la faire de cette manière-là, la concertation est, à ce stade, achevée. Comme nous augmentons très largement l’offre par rapport à ce qui existe, on pense que personne ne va trouver un quelconque préjudice à la réalisation de ce projet. Maintenant ce qui devra demander une concertation c’est la disponibilité des plages horaires, la disponibilité des différents bassins, les taux d’ouverture. Il pourra y avoir une concertation sur l’usage de la piscine, mais sur l’équipement lui-même, on considère que l’on présente un dossier au terme d’une année de travaux avec assistance à maîtrise d’ouvrage sur le sujet, on pense que le projet est maintenant suffisamment affiné. Ne confondons pas la concertation sur la plaine des sports Haut Livrac et la concertation sur la piscine, 2 sujets différents. La première concertation est en cours, celle sur la piscine est achevée pour l’équipement dans son ensemble. »
Monsieur SAINT-PASTEUR déclare : « Convenez néanmoins qu’un dépôt sur table qui nous demande d’approuver un projet de création dont nous n’avons pas connaissance. » Monsieur le Maire déclare : « C’est une demande de subventions qu’on vous demande d’approuver. »
Monsieur SAINT-PASTEUR déclare : « D’approuver le projet de création d’un établissement aquatique au sein du site de Cazalet. C’est écrit noir sur blanc. » Monsieur le Maire déclare : « On vous demande d’approuver le projet de création, on ne vous demande pas d’approuver le projet tel que décrit. »
Monsieur SAINT-PASTEUR déclare : « Au sein du site de Cazalet. » Monsieur le Maire déclare : « On vous propose d’approuver le projet de création, mais libre à vous, encore une fois, de refuser. »
Monsieur SAINT-PASTEUR déclare : « C’est pour ça que je vous explique le vote, ce n’est pas une question électorale en s’abstenant. »
Monsieur le Maire déclare : « Je vous explique que ce qu’une délibération sait, je vous l’explique déjà depuis longtemps, ce qu’une délibération a fait et ce qu’une délibération s’apprête à réaliser, une délibération pourra le défaire si vous estimez que ce n’est pas une bonne idée et il n’y aura aucune difficulté puisque vous aurez 2 ans, si tant est que les Pessacais vous donnent une majorité, pour pouvoir faire un nouveau projet, donc vous le ferez, je n’y vois pas d’inconvénient. Je vous dis exactement ce qu’il en sera, mais je vous dis, en tant que Maire, pour ne pas prendre de retard, je considère qu’au terme des travaux d’études que nous avons réalisés pendant l’année, au terme de discussions que nous avons pu avoir avec des riverains et en tenant compte de l’état de vétusté de la piscine de Caneton, nous pensons qu’il n’est pas utile, en tout cas s’il advient qu’une majorité qui serait proche de celle sortante prenne la suite, nous pensons que le projet aura gagné 3, 4 ou 5 mois parce qu’on n’aura pas des études à refaire. C’est tout, maintenant libre à vous de ne pas le faire. Contrairement aux impôts où on impose des choses pour 2020, on n’impose rien. Simplement on propose et on va jusqu’au bout de ce que nous avions promis, c’est tout. »
Conseil municipal du 16 décembre 2019 page n°42 Monsieur SAINT-PASTEUR déclare : « Vous m’avez coupé la parole 2 fois, M. le Maire, c’est dommage parce que ce n’est pas dans vos habitudes. »
Monsieur le Maire donne la parole à Madame BOZDAG qui déclare : « Juste un petit mot, M. SAINT-PASTEUR, je vais vous rassurer, la concertation a été de qualité. Sachez que les habitants du Conseil citoyen sont ravis, on a généré de l’envie et de l’espoir dans ce quartier. N’oubliez pas qu’il y a 25 ans d’inactivité sur ce quartier, il n’y a eu aucun mouvement, rien ne s’est passé sur ce quartier, on ne pourra pas dire le contraire. Donc la piscine à Cazalet, on ne l’a pas décidée seul, on a concerté, la plaine des sports également, donc ne dites pas que vous avez des doutes sur la qualité de la concertation. Venez sur le terrain et les habitants ont été concertés, cela fait plus d’un an que l’on travaille sur le projet, et je peux vous assurer qu’ils sont ravis. »
Monsieur le Maire déclare : « S’il vous plaît, vos gestes un peu méprisants M. SAINT- PASTEUR, vous pouvez les oublier, parce que faire ce genre de gestes quand Mme BOZDAG parle, je trouve que ce n’est pas très respectueux, vous qui êtes très à cheval en général sur le respect que l’on vous doit. »
Monsieur SAINT-PASTEUR déclare : « Pardon parce que mes gestes ne voulaient pas du tout dire cela. Pardon s’ils vous ont offensé et s’ils ont été mal interprétés, ce n’était absolument pas l’objet de ma communication non verbale. »
Monsieur le Maire déclare : « Très bien, dont acte. »
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver le projet de création d’un établissement aquatique au sein du site de Cazalet, - d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les cofinancements nécessaires à ce projet, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à ces recherches de cofinancements.
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés. Abstention de Mmes DEBAULIEU, CURVALE, TOURNEPICHE, MULLER et de MM. SARRAT, DUBOS, DESPUJOLS, SAINT-PASTEUR, HAURIE et GUILLEMOTEAU
aff n°DEL2019_372 : Jeux Olympiques 2024 - Label "Terre de Jeux " - Candidature Centre de Préparation aux Jeux
Monsieur BENEYTOU déclare : « La Ville de Pessac vient d’obtenir avec brio le label « Terres de Jeux ». En vue des JO de Paris 2024, le comité d’organisation de Paris 2024 souhaite faire de cet évènement les Jeux de toute la France. Ce label est la première étape pour la Ville de Pessac. En effet la Ville a la possibilité de candidater pour devenir centre de préparation aux Jeux. Ces lieux de préparation bénéficieront de la présence de sportifs olympiques sur les périodes de stage pendant 4 ans afin de préparer au mieux ces Jeux Olympiques. Cet accueil permettra un échange avec les clubs de la Ville ainsi qu’une valorisation des équipements sportifs et du territoire pessacais dans son ensemble. Je vous propose de candidater auprès du comité d’organisation Paris 2024 afin que le complexe sportif de Bellegrave obtienne le titre de centre de préparation aux Jeux et accueille les délégations étrangères pour la discipline du handball. Je tiens à préciser que ce label et cette candidature concernent également les jeux paralympiques qui auront lieu du 28 août 2024 au 8 septembre 2024. Quant aux Jeux Olympiques ils sont programmés du 26 juillet 2024 au 11 août 2024. »
Le Conseil Municipal décide :
- de candidater pour être Centre de Préparation aux Jeux sur la discipline du Handball - d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents se rapportant à la candidature Centre de Préparation aux Jeux.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2019_373 : Convention annuelle d'objectifs entre la Ville de Pessac et l'École de Musique de Verthamon Haut Brion – année 2020
Conseil municipal du 16 décembre 2019 page n°43 Monsieur MARROT déclare : « L’espace de musical de Pessac et l’école de musique de Verthamon travaillent depuis plus de 30 ans au développement de l’activité musicale sur la Ville. Afin de contribuer à une politique cohérente portant sur l’accès de l’enseignement et à la pratique musicale sur son territoire, la Commune soutient les actions conduites par ces associations, par l’attribution de subventions et mises à disposition de salles, moyens de transport, matériels et/ou autres prestations municipales en nature.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir abroger les conventions d’objectifs de 2019 pour les 2 écoles et d’approuver les termes des conventions d’objectifs pour l’année 2020. »
Le Conseil Municipal décide
- d'approuver les termes de la convention d'objectifs avec ladite association portant sur l'année 2020,
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer ainsi que tous les documents s'y rapportant en particulier ceux précisant les montants des subventions allouées à l'association par la Ville durant l'exercice budgétaire 2020 qui auront préalablement été approuvées par le conseil municipal et fait l'objet de délibérations, La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2019_374 : Convention annuelle d'objectifs entre la Ville de Pessac et l'Espace Musical de Pessac – année 2020
Le Conseil Municipal décide
- d'approuver les termes de la convention d'objectifs avec ladite association portant sur l'année 2020,
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer ainsi que tous les documents s'y rapportant en particulier ceux précisant les montants des subventions allouées à l'association par la Ville durant l'exercice budgétaire 2020 qui auront préalablement été approuvées par le conseil municipal et fait l'objet de délibérations, La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2019_375 : Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse Monsieur MAGES déclare : « Ce contrat d’objectifs permet de soutenir les structures municipales ou associatives crèches, jardins d’enfants, ALSH, accueil périscolaire dans leurs offres d’accueil, mais il a également les fonctions de pilotage identifiées dans ce contrat. L’ensemble des structures accompagnées précédemment continue d’être accompagné par ce contrat de cofinancement. Par ce CEJ, la Ville de Pessac et la CAF réaffirme leur soutien conséquent dans le domaine de l’enfance et la jeunesse afin de permettre l’accès à une offre d’accueil de qualité pour tous les enfants pessacais. Ce nouveau contrat renforcera l’action de la Ville et du CCAS sur la période 2019-2022. »
Le Conseil Municipal décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le Contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse d’Allocations Familiales,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des conventions propres à chaque structure d’accueil inscrite dans ce contrat ainsi que l’ensemble des documents permettant sa bonne exécution,
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2019_376 : Mise à jour des conditions d’utilisation et des tarifs des salles et terrains de sports communaux - année 2020
Madame LAFARIE déclare : « Cette délibération est le fruit d’un travail d’équipe entre différents services et nous en profitons pour les remercier de leur travail. Une erreur s’est toutefois glissée sur les dates des délibérations citées en bas de la page et seront rectifiées
Conseil municipal du 16 décembre 2019 page n°44 comme suit : vous avez indiqué le 12 juillet qui sera remplacé par le 9 juillet, le 28 mars
par le 25 mars et le 4 octobre au 1er octobre. »
Monsieur le Maire déclare : « On est passé du calendrier Julien au calendrier Grégorien. On a supprimé un certain nombre de jours pour passer d’un calendrier à l’autre. Donc rectification matérielle. »
Madame LAFFARIE déclare : « Merci à Mme DEBAULIEU pour cette remarque. Dans un souci de clarté, cette délibération reprend l’ensemble des règles et tarifs des différentes salles. Il est à noter que les tarifs restent inchangés pour l’année 2020. Nous voulons ainsi soutenir la vitalité de l’important et dynamique tissu associatif, mais également répondre aux évolutions des pratiques associatives. C’est pourquoi nous donnons toujours la priorité aux associations pessacaises qui bénéficient de la gratuité pour la première utilisation de toutes les salles de spectacles ainsi que pour l’ensemble des équipements d’activités régulières. De plus nous créons 3 nouveaux tarifs :
- Un tarif relatif à l’utilisation de nuit de Bellegrave qui ne nécessite pas un régisseur. C’est le cas par exemple des lotos ;
- Un tarif particulier pour les stages sportifs durant les vacances scolaires et à la demande des associations ;
- Enfin, dans un souci de bonne gestion, nous instaurons un tarif de 20 € dans le cas de non-restitution des clés dans un délai de 3 jours, ce qui permet d’avoir une occupation plus importante des salles par une rotation des clés, mais aussi en cas de perte des clés de pouvoir redonner un jeu avant une nouvelle manifestation.
Par ailleurs, une nouvelle salle est mise à disposition des associations à partir de 2020, la salle de réunion de la Maison de la vie associative. Elle sera prêtée aux associations pour des activités ponctuelles telles que des réunions ou des manifestations annuelles et ceci gratuitement pour les associations pessacaises. »
Le Conseil Municipal décide:
- d’approuver la mise à jour des conditions d’utilisation et des tarifs des salles et terrains de sports communaux, applicables à compter du 1er janvier 2020.
- de modifier en conséquence les règlements intérieurs de chaque salle municipale ou terrain sportif.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Ce Conseil Municipal est terminé, c’était l’avant-dernier de la mandature. Le prochain aura lieu fin janvier, je ne sais plus la date exacte et d’ici là nous aurons à cœur de tous bien nous reposer et de passer de très belles fêtes. Je vous souhaite de très belles fêtes de fin d’année, un joyeux Noël à tous. »
La séance est levée à 22h45.
Conseil municipal du 16 décembre 2019 page n°45