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Compte-Rendu - 2022+10+18+CR+CM Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune de Carlipa. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022+10+18+CR+CM)Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Environnement, Mairie de CARLIPA

Conseil Municipal

Compte-rendu de la séance du 18 octobre 2022 — 20 heures

Présents: MM. SERRANO - OLIVIER — PENNAVAYRE - DESPLAS et PISANI - Mmes ROUQUET- ALLEMAND - CARPENTIER — PASIN - et ZENON

Absente excusée : Mme OLIVIER

Secrétaire : Mme ALLEMAND

PROJET CŒUR DE VILLAGE : DEMANDE DE SUBVENTIONS Tranche 2

Montant prévisionnel des travaux : 438 000.00 € HT

Subvention sollicitée (déjà déposée en 2021 et ayant fait l’objet d’un report d’un an par la Préfecture) : Etat / DETR 2023 : 30 % du HT (131 400.00 €)

Tranche 3/ phase 1 (moitié)

Montant prévisionnel des travaux : 235 500.00 € HT'

Subvention sollicitée : Conseil Départemental 25 % du HT (58 875.00 €)

ECLAIRAGE PUBLIC, CŒUR DE VILLAGE : DEMANDE DE SUBVENTION L’éclairage public fera l’objet d’une rénovation pour économies d’énergie dans le cadre des travaux d'aménagement, de sécurisation et d’embellissement du cœur de village. Montant prévisionnel des travaux : 34 915.00 € HT. Par délibération du 05 octobre 2021, le Comité Syndical du SYADEN a décidé que l'attribution de la subvention est conditionnée à la réalisation d’un diagnostic éclairage public et que des frais de gestion et d'accompagnement à hauteur de 5% du montant HT de la facture seront appliqués. Une convention entre le SYADEN et la commune rappelant les engagements financiers sera signée.

Une subvention maximum est sollicitée auprès du SYADEN.

Le Maire est autorisé à déposer un dossier de demande de subvention et à signer tous Les documents relatifs à ce dossier,

FONDS DE CONCOURS « ENVIRONNEMENT » AUPRES DE LA CCPLM M. le Maire rappelle que la Communauté de Communes Piège Lauragais Malepère a mis en place un fonds de concours « environnement ». Le conseil municipal approuve le règlement d’attribution des fonds de concours de la CCPLM et décide de demander un fonds de concours « environnement » à la CCPLM à hauteur de 4 897 € (50 % du montant total HT des travaux) pour les projets suivants : - création d’un espace écologique et de propreté au cimetière, - extinction nocturne de l’éclairage public et en ce qui concerne la mairie - révision du système de chauffage et remplacement d’une porte vétuste.

DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE n°2

M. le Maire informe qu’il convient de commencer à amortir en 2022 les travaux d’extension de l'éclairage public, rue de la poste d’un montant de 5244 € TTC effectués par le SYADEN en 2021. Il est rappelé que la durée d'amortissement est de 5 ans pour les subventions d'équipement au SYADEN (délibération du 03/10/2019). Les virements de crédits ci-dessous sont approuvés.

Fonctionnement

Dépenses Recettes

art. 6811 chap. 42 dotations amortiss. 1048 €

art, 023 virement à la sect. d’investissement - 1 048 €

TOTAL 0 TOTAL 0

Investissement

Dépenses Recettes

Art. 28041513 chap.40 projet infrastruct. 1 048 €

art. 021 virement de la sect. de fonct. - 1048 €

TOTAL 0 TOTAL 0OUVERTURE ANTICIPEE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT POUR 2023 Dans l’attente du vote du budget prévisionnel 2023 et afin d’assurer le bon fonctionnement des services, le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent. Les crédits correspondants seront alors inscrits au budget 2023 lors de son adoption.

PRODUCTION D’ENERGIES RENOUVELABLES : DEMANDE D’AVIS Lors de la conférence des maires de la CCPLM du 3 octobre dernier, il a été présenté aux communes des pistes de réflexions sur la production d’énergies renouvelables. Il est proposé aux communes d’étudier leur potentiel au sol et en toiture pour le photovoltaïque. La CCPLM demande un avis aux communes.

Le conseil municipal émet un avis favorable pour engager des études sur le potentiel solaire. Il est sur le principe, favorable à équiper en photovoltaïque tout ou partie des toitures des bâtiments communaux et à créer un ou plusieurs parcs photovoltaïques au sol sur les parcelles communales.

QUESTIONS DIVERSES

-Compte rendu du résultat des appels d’offres pour les travaux « cœur de village », tranche 1 Les entreprises avaient jusqu’au 23 septembre à 12h pour répondre à l’appel d'offres. Procédure de passation : MAPA (marché à procédure adaptée) avec possibilité de négocier.

Le rapport d’analyse des offres a été présenté le 11 octobre. Sur 5 lots, 2 lots n’ont pas fait l’objet d’offres (revêtements de sols et restauration du petit patrimoine). Etant au-dessus des estimations, le montant des offres fera l’objet d’une phase de négociation. Des précisions seront également demandées. Une consultation directe pour les lots infructueux sera effectuée.

-Ancienne boulangerie

Le conseil municipal entérine le fait que malgré toutes les démarches engagées, ce local ne peut être utilisé pour une activité commerciale.

Ce bâtiment servira de salle communale. Il est décidé de déplacer la bibliothèque du foyer vers ce local pour des raisons d’accessibilité et de proximité de l’école.

Du coworking pour du télétravail a été demandé.

-Logement de l’école

Le logement de l’école est libre à partir du 1° novembre. De gros travaux de rénovation seront à prévoir avant toute

nouvelle location.

- Séance levée à 22 h 50 -

Vu pour être affiché le 25 octobre 2022, conformément aux prescriptions de l’article L.121-17 du Code des

Communes.

Le Maire,

Serge SERRANO