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Document publié le Mardi 26 juillet 2022 par la commune de Carlipa.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022+07+26+CR+CM)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Mairie de CARLIPA
Conseil Municipal
Compte-rendu de la séance du 26 juillet 2022 — 20 heures
Présents: MM. SERRANO - OLIVIER — PENNAVAYRE - DESPLAS et PISANIT - Mmes ROUQUET- ALLEMAND - CARPENTIER — PASIN - et ZENON
Absente excusée : Mme OLIVIER
Secrétaire : Mme ZENON
APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLU M. le Maire rappelle que la modification simplifiée N°1 du PLU a été réalisée pour répondre aux objectifs suivants : - Modification d’une OAP du fait d’une impossibilité technique ;
- Identification des changements de destination en zones A et N;
-__ Rectification du règlement écrit de la zone UB concernant l’implantation des annexes ; - Modification du règlement écrit quant à l’implantation d’équipements photovoltaïques en toiture.
Le dossier a été mis à la disposition du public du 23 juin au 23 juillet 2022.
Les personnes publiques associées ont émis un avis favorable sans réserve. Pour tenir compte des observations du public, le projet de modification simplifiée du plan local a fait l'objet des modifications suivantes : modification du schéma 5 - secteur rue des caves Est (page 12) concernant les orientations d'aménagement et de programmation (pièce 3).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
1. décide d’approuver les modifications apportées au projet de PLU
2. décide d'approuver la modification simplifiée n° 1 du PLU avec les modifications ci-dessus
Le dossier du PLU est tenu à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture. Un avis au public sera publié dans « le petit journal » et la délibération sera affichée en mairie pendant un mois.
APPROBATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
M. le Maire expose que la commune de Carlipa s’est engagée dans l’élaboration d’un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) afin de prévenir et d’assurer la protection et la mise en sécurité des personnes et des biens. Ce plan a été élaboré avec le concours de Predict, en concertation avec l’équipe municipale, afin de garantir son efficacité.
Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) est adopté à l’unanimité.
REMPLACEMENT PORTE MAIRIE
Il est décidé de remplacer la porte de la salle du conseil de la mairie qui est vétuste. Le devis de l’entreprise Labeur pour la fourniture et la pose d’une porte aluminium, couleur gris pierre (RAL 7030) avec panneaux moulurés d’un montant de 4 500 € HT/ 5 400 € TIC est accepté.
DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE n°1
Pour le remplacement de la porte de la mairie et les travaux d’extension de l'éclairage public, rue de la fontaine, les virements de crédits ci-après sont approuvés.
Fonctionnement
. Dépenses Recettes
art. 678 charges exceptionnelles —7716 €
art. 023 virement à la sect. d'investissement 7776 €
TOTAL 0 TOTAL 0
Investissement
Dépenses Recettes
art. 21311 Hôtel de ville 5700 € Art. 13258 — op72 subv. SYADEN 2 076€ art. 21534-op 72 réseaux d’électrification 4152€ art. 021 virement de la sect. de fonct. 7776 €
TOTAL 9852€ TOTAL 9 852 € QUESTIONS DIVERSES
-M. le Maire informe que la Communauté de Communes a mis en place un fonds de concours « environnement » (financé grâce à l’IFER (imposition forfaitaire des entreprises de réseaux) perçu par la CCPLM) pour soutenir des projets liés à l’eau, la biodiversité, l’éclairage public, la rénovation énergétique, la mobilité et aux énergies renouvelables. Cette aide financière de 1000 € maximum par commune est cumulable avec d’autres subventions. Le
dossier est à déposer avant fin octobre.
-Dans le cadre des travaux « cœur de village », un devis pour la pose de luminaires sera demandé pour solliciter une subvention auprès du SYADEN.
-Travaux en cours :
Espace propreté au cimetière
Réfection de la toiture de l’annexe de l’école
Echanges de points de vue concernant les travaux « cœur de village » tranche 2 et tranche 3.
- Séance levée à 22 h 30 -
Vu pour être affiché le 1° août 2022, conformément aux prescriptions de l’article L.121-17 du Code des Communes.
Le Maire,
Serge SERRANO