Arrêté - lundi 28 septembre

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Arrêté - lundi 28 septembre Document publié le Lundi 28 septembre 2026 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - lundi 28 septembre)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, | ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY lePUY |

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| enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION |

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N° Arrêté : 26/LCH/1620

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS

COMPLEXE SPORTIF GUITARD

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article L 3335 —4 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 26 août 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET,

Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

VU la demande présentée par l'association BADMINTON CLUB de l'EMBLAVEZ, représentée par Madame

Marjolaine FOURNET-FAYARD, Co-Présidente, 1 place de la Mairie, 43800 LAVOUTE SUR LOIRE,

CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité

publiques, notamment dans les débits de boissons temporaires ouverts à l'occasion d'un évènement,

ARRÊTE

ARTICLE 1- A l'occasion de l’organisation d'un tournoi sportif, Madame Marjolaine FOURNET-FAYARD, Co-Présidente de l'association BADMINTON CLUB de l'EMBLAVEZ est autorisée à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes dans l'enceinte du Compexe sportif de Guitard, le samedi 16 janvier 2027, de 7h à 21h et le dimanche 17 janvier 2027, de 7h30 à 18h, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons

fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du

régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des

poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de

boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.

Les boissons seront uniquement servies dans des contenants conformes à la réglementation « Loi

2020-105 du 10 février 2020 » relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire (Type gobelet

Ecocup). Les contenants devront être conservés et stockés à l'écart du public.

Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 - Madame Marjolaine FOURNET-FAYARD est chargée en sa qualité d'organisateur, de prendre

toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation de buvette.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Marjolaine FOURNET-FAYARD

et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 23 septembre 2026

P/Le Maire,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 -43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 28 /09/2026

Ville le PUY

en VELAY

P/Le Maire

Par délégation

Le Chef du Selvice Wie Citoyénne,

Jean-Franbois PERBET

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/1627

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU le Code de la Route,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l’arrêté municipal du 26 août 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

VU l’arrêté municipal n° 26/JG/1558 du 16 septembre 2026, interdisant, dans le cadre d’un tournage et afin de répondre aux besoins de la Société BANIJAY STUDIO FRANCE en matière de parking et de logistique, le stationnement à tous véhicules en différents lieux, et notamment sur le parc aérien à la barrière Michelet Sud, rue Henri Pourrat et avenue Charles Dupuy, et ce durant la période comprise entre le mardi 22 septembre et le mardi 13 octobre 2026 inclus, VU la décision portant tarification applicable aux occupations du domaine public à partir du 1er février 2026, Considérant la nouvelle demande présentée par la Société BANIJAY STUDIO FRANCE, 23 rue Linois, 75015 PARIS, Siret : 480 090 356 00043,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Les articles 1 et 3 de l’arrêté municipal n° 26/JG/1558 du 16 septembre 2026 susvisé, sont modifiés comme suit :

Dans le cadre d’un tournage, et afin de répondre aux besoins de la Société BANIJAY STUDIO FRANCE en matière de parking et de logistique, le stationnement sera interdit à tous véhicules, comme suit :

- sur le parc aérien à la barrière Michelet Sud, sur l’ensemble des emplacements de la partie centrale, du jeudi 24 septembre à 20h au jeudi 1er octobre à 12h, puis du jeudi 8 octobre à 22h au lundi 12 octobre 2026 inclus, à 18h, - sur l’intégralité des emplacements de stationnement situés dans l’enceinte du parking Henri Pourrat, ainsi que sur 3 dépose minute situés rue Henri Pourrat, en contrebas dudit parking, au plus près du cimetière, du lundi 28 septembre à 18h au mardi 29 septembre 2026 inclus, à 22h,

- sur les 18 emplacements de stationnement situés avenue Charles Dupuy, du côté des n° pairs, partie comprise entre la rue Norbert Rousseau et le parvis de la Gare SNCF, ainsi que sur l’intégralité des emplacements de stationnement situés sur la contre-allée de cette même avenue, côté pairs, partie comprise entre la rue Auguste Aymard et la rue Norbert Rousseau, du mardi 29 septembre à 20h au mercredi 30 septembre 2026 inclus, à 20h,

Tous les emplacements susvisés seront mis à l’entière disposition de la Société BANIJAY STUDIO FRANCE et au stationnement de sa flotte de véhicules, à savoir : 1 camion 12m3 ; 4 camions 20m3 ; 1 camion 12m3 avec remorque ; 1 camion 30m3 avec remorque ainsi qu’un monospace.

Les véhicules en infraction avec ces dispositions seront immédiatement mis en fourrière conformément aux articles L 325 – 1 et R 417 – 10 du Code de la Route.

Pour cette nouvelle occupation du domaine public, la Société BANIJAY STUDIO FRANCE versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 6108,55 €, calculée comme suit : nombre de place, nature des emplacements et jours de restriction.

ARTICLE 2 – Les autres dispositions dudit arrêté demeurent inchangées.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la Société BANIJAY STUDIO FRANCE, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 24 septembre 2026Publié sur le site le 28 /09/2026

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire

Le Chef du Selvice Mie Citoyénne,.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LCH/1634

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement de la ville du Puy-en-Velay,

VU l’arrêté municipal du 26 août 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par Madame Chantal BÉRARD,

Considérant les missions confiées par le cabinet de la Mairie de la Ville du Puy-en-Velay à Madame Chantal BÉRARD dans le cadre de distribution de courriers d’information,

A R R Ê T E

ARTICLE 1 – Madame Chantal BÉRARD est autorisée à stationner un véhicule immatriculé AN-851-WT, en zone payante, sans s’acquitter de la redevance, le vendredi 25 septembre 2026, de 8h à 19h.

ARTICLE 2 – Madame Chantal BÉRARD prendra toutes dispositions pour :

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation,

• permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d’urgence.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule.

ARTICLE 4 – Madame Chantal BÉRARD déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Chantal BÉRARD et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 25 septembre 2026Publié sur le site le 28 /09/2026

Ville le PUY

en VELAY

P/Le Maire

Par délégation

Le Chef du Selvice Wie Citoyénne,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/1635

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l’arrêté municipal du 26 août 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

VU l’arrêté municipal n° 26/JG/1628 du 24 septembre 2026, autorisant, dans le cadre d’une livraison, l'entreprise Les Artisans Du Velay, à stationner un camion toupie d’un PTAC de 20 tonnes sur la voie de circulation, au droit du n° 17 rue du Collège, le vendredi 2 octobre 2026 de 7h à 9h,

Considérant l’erreur dans l’arrêté initial susvisé quant à la nature du poids lourd utilisé et son tonnage réel, Considérant la demande présentée par l'entreprise Les Artisans Du Velay, 22 avenue de la gare, 43700 BRIVES- CHARENSAC,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – L’article 1 de l’arrêté municipal n° 26/JG/1628 du 24 septembre 2026 susvisé, est modifié comme suit :

Dans le cadre d’une livraison, l'entreprise Les Artisans Du Velay est autorisée à stationner un camion grue sur la voie de circulation, au droit du n° 17 rue du Collège, le vendredi 2 octobre 2026 de 7h à 9h.

En aucun cas le poids réel du camion grue n'excédera 20 tonnes.

ARTICLE 2 – Les autres dispositions dudit arrêté demeurent inchangées.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise Les Artisans Du Velay et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 25 septembre 2026Publié sur le site le 28 /09/2026

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| Tite le PUY

enVELAY

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrèté : 26/LCH/1636

ÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT OBJE-

BOULEVARD MARÉCHAL FAYOLLE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-6,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 26 août 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en

ce qui concerne la Réglementation,

VU la décision municipale portant application de la tarification applicable aux occupations du domaine public au 1" février 2026,

Considérant la demande de l'entreprise BATI & DÉCO, 9 rue de la Transcévenole, 43700 BRIVES-CHARENSAC, représentée par le gérant Monsieur Julien PLANCHON, siret n°81480913300022,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des

usagers du domaine public, |

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre d'un chantier de travaux de démolition et d'évacuation de gravats, sis à l'Hôtel IBIS, n°47 boulevard

Maréchal Fayolle, l'entreprise BATI & DÉCO est autorisée à stationner comme suit : - un fourgon immatriculé FE-725-Z8, sur un emplacement de stationnement payant, face à l'enseigne « Ibis Styles Hôtel », au droit du n°47 boulevard Maréchal Fayolle, du mardi 29 septembre 2026 au mercredi 7 octobre 2026 inclus, hors week-end, chaque jour, de 7h à 17h30,

- un camion-benne Iveco de 26 tonnes, équipé d'un monte-charges immatriculé GC-015-GA, collé à la façade de l'immeuble, sur le

trottoir, au droit du n°47 boulevard Maréchal Fayolle, du lundi 5 octobre 2026 au mardi 6 octobre 2026 inclus, chaque jour, de 7h à

17h30.

ARTICLE 2 - Afin de permettre l'accès à la façade et les manœuvres du camion-benne, les deux emplacements de stationnement payant, face à

l'enseigne « Ibis Styles Hôtel », au droit du n°47 boulevard Maréchal Fayolle, seront interdits, du lundi 5 octobre 2026 au mardi 6 octobre 2026

inclus, chaque jour, de 7h à 17h30

ARTICLE 3 - L'entreprise BATI & DÉCO prendra toutes dispositions pour

+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en disposant des panneaux « stationnement interdit » au droit

des emplacements susvisés et ce, 48h avant l'intervention,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter le cheminement spécifiquement créé et sécurisé, entre

le camion-benne et les deux emplacements de stationnement payant libérés, en instaurant une pré-signalisation spécifique, de part et

d'autre de l'intervention,

instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-benne et du monte-charges,

garantir un accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gène occasionnée,

protéger le trottoir avec des dalles de répartition et restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

éviter toute émission de poussière,

ne pas empiéter sur la voie de circulation,

garantir la circulation boulevard Maréchal Fayolle ainsi que des conditions optimales de sécurité pendant toute la durée de l'intervention

susvisée à l'article 1,

+ permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence

ARTICLE 4 - A l'issue de l'occupation du domaine public, l'entrepreneur devra restituer les lieux dans leur état initial ; le nettoyage éventuel des

lieux lui sera facturé par la Ville ; l'entrepreneur sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par

son chantier.

ARTICLE 5 - Pour cette occupation du domaine publi, l'entreprise BATI & DÉCO versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 4,07 € par

Jour et par emplacement, soit :

- pour l'emplacement du mardi 29 septembre 2026 au mercredi 7 octobre 2026 inclus

407 € x 7 jours x 1 emplacement = 28,49 €,

- pour l'emplacement supplémentaire du lundi 5 octobre 2026 au mardi 8 octobre 2026 inclus 4,07 € x 2 jours x 1 emplacement = 8,14 €,

Soit une redevance totale de : 36,63 €.

ARTICLE 6- En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l'entreprise BATI & DÉCO

devra en aviser sans délai le Service Réglementation. À défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation

La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 7 - L'entreprise BATI & DÉCO déplacera ses véhicules à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent

ARTICLE 8 - Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux

ARTICLE 9 - Le présent arrèté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux

mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La

juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www telerecours.fr.

ARTICLE 10 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise BATI & DÉCO, Monsieur le Trésorier Principal Munici

Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,

Fait au Puy-en-Velay, le 25 septembre 2025

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 28 /09/2026

r

— — = —

Vite le PUY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

N°Arrêté : 26/JG/1633

- Objet : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 26 août 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

VU l'intervention réalisée en urgence par le service de la Direction de l'Eau et de la l'Assainissement (DEA), Considérant la demande présentée par la Direction de l'Eau et de l'Assainissement de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay (DEA), 25 route de Beauregard, 43770 CHADRAC, Considérant la demande présentée par la Direction de l'Eau et de l'Assainissement de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay (DEA), 25 route de Beauregard, 43770 CHADRAC,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre d'une intervention urgente réalisée par la D.E.A., les mesures suivantes seront mises en place, du mardi 29 septembre à 7h au mercredi 7 octobre 2026 à 17h:

_ le stationnement sera interdit à tous véhicules rue Duguesclin, au droit du n° 11,

- la circulation sera interdite à tous véhicules rues Duguesclin, au droit du n° 11.

De fait, la circulation de transit sera rendue impossible. Seuls les riverains, les services de secours et les services de la collecte pourront circuler de part et d'autre de l'emprise de chantier.

ARTICLE 2 - La D.E.A. prendra toutes dispositions pour :

. instaurer un périmètre de sécurité tout autour des travaux,

. préserver la liberté et la sécurité des piétons,

. informer par courrier l'ensemble des riverains du secteur de la gêne occasionnée et leur maintenir l'accès,

. implanter un panneau d'information à double face à fond jaune et caractères noirs (120cmx80cm), 72h avant l'ouverture du chantier, afin d'avertir les automobilistes des restrictions à venir,

° mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées durant le chantier, notamment en installant des panneaux "Rue barrée — Transit impossible" aux intersections suivantes :

- rue Duguesclin / rue du 86e Régiment d'infanterie,

- rue Charles VII / rue Maréchal de Vaux,

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de

son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la D.E.A. et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08