Procès Verbal - 2021 05 06 PV

Documents similaires

Procès Verbal - 2025 06 05 PV

Procès Verbal - 2021 05 27 PV

Conseil Municipal - 2021 05 06 Avis CM

Procès Verbal - 2021 10 05 PV 1

Procès Verbal - 2021 04 14 PV

Procès Verbal - 2022 05 20 PV

Procès Verbal - 2023 05 15 PV

Procès Verbal - 2022 05 31 PV

Procès Verbal - 2021 03 11 PV

Procès Verbal - 2021 03 30 PV

Procès Verbal - 2021 05 06 PV Document publié le Jeudi 6 mai 2021 par la commune de Chéroy. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 05 06 PV)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Logement, 2021-05-06-CM

Page 1 sur 7

DÉPARTEMENT DE L’YONNE

Commune de CHEROY

-------------------

Procès-verbal de séance du conseil municipal

du jeudi 6 mai 2021

L’an deux mille vingt-et-un, le six mai à 20 heures 30, le conseil municipal dûment convoqué le trente avril 2021, s’est réuni en séance publique ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes de l’espace socioculturel André HENRY (disposition COVID), sous la présidence de Madame Brigitte BERTEIGNE, Maire.

Présents : Brigitte BERTEIGNE, Valérie DARTOIS, Philippe DE NIJS, Martine COSSET, Bernard DESRUMAUX, Manuela DA SILVA NOVAIS, Malorie BENOIST, Charles BOUCHERON, Nicolas CARMIGNAC, Pascal FELLAH, Catherine FONTAINE, Augustin FROT, Liliane GATEBOIS, Christophe GOUTELARD, Elodie RAPPAILLES, Laurent VION, Michel VOISIN.

Absents excusés :

Eve COSNEFROY pouvoir à Liliane GATEBOIS,

Sandrine FERNANDEZ,

Secrétaire : Liliane GATEBOIS

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 30 mars 2021

Madame le Maire propose d’approuver le procès-verbal du conseil municipal du 30 mars 2021. Le procès-verbal de la séance du 30 mars 2021 est approuvé à l’unanimité.

1. Attribution du marché passé en procédure adaptée pour les travaux

d’aménagement de la rue de la République

Madame le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’ordonnance n° 2018-1074 du 26/11/2018 relative aux marchés publics,

Vu le décret d’application n° 2018-1075 du 03/12/2018 relatif aux marchés publics,

Expose qu’une consultation a été lancée, dans le cadre de marchés à procédure adaptée, pour la réalisation des travaux de réfection des trottoirs et voirie de la rue de la République. L’appel à la concurrence a été ouvert du 18/03/2021 au 09/04/2021 à 12h00.

L’ouverture des plis a été effectué le 09/04/2021 à 15h00. Six entreprises ont répondu à la consultation. Une société s’est rétractée car elle ne pouvait commencer les travaux à la date prévue soit le 25 mai 2021.

Considérant le rapport d’ouverture des plis en date du 09/04/2021 et le PV d’analyse des offres en date du 03/05/2021 du bureau d’études,

L’offre la plus coûteuse est celle de la société EIFFAGE au prix de 272 421,15 € HT.

Propose au conseil municipal d’attribuer le marché de travaux à l’entreprise la mieux- disante soit à la société COLAS, pour un montant total de 182 945,79 € HT soit 219 534,95 € TTC correspondant :

 à la tranche ferme pour un montant de 182 937,79 € HT soit 219 525,35 € TTC

 et aux options pour la réfection de la totalité des trottoirs en enrobé clair pour un montant de 8,00 € HT soit 9,60 € TTC.2021-05-06-CM

Page 2 sur 7

Le conseil municipal, ouï l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide d’attribuer le marché de travaux à l’entreprise COLAS pour un montant total HT de 182 945,79 € HT soit 219 534,95 € TTC.

- Autorise le Maire à signer le marché et toutes pièces relatives au marché de travaux.

- Dit que les crédits suffisants sont inscrits au budget principal 2021 de la Commune.

2. Remplacement d’un délégué suppléant au SIVOM du Gâtinais-en-

Bourgogne

Madame le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 5211-7, 5711-1 et 2121-21,

Vu l’arrêté N° PREF/DCL/BCL/2020/0398 portant modification des statuts du syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) du Gâtinais,

Vu les statuts du SIVOM du Gâtinais, et notamment l’article 7,

Vu la délibération n°2020/73, en date du 3 novembre 2020,

Considérant la démission de Monsieur Marcel AMAR en date du 6 avril 2021,

Considérant qu’il convient de remplacer le conseiller municipal démissionnaire et qui, de ce fait, ne pourra plus siéger pour représenter la commune dans les instances délibérantes des syndicats mixtes et des syndicats de communes,

Rappelle les compétences du SIVOM en Gâtinais-en-Bourgogne,

Indique que la représentation des communes est fixée à 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants pour les communes de plus de 1000 habitants,

Indique que le siège de délégué suppléant de Monsieur Marcel AMAR est vacant,

Propose, après avoir recueilli les candidatures parmi les membres de l’assemblée de procéder au vote à bulletin secret,

Considérant la seule candidature de Monsieur Michel VOISIN, sa nomination prend effet immédiatement,

Le conseil municipal, ouï l’exposé de Madame le Maire, à l’unanimité des suffrages exprimés, désigne Monsieur Michel VOISIN pour remplacer Monsieur Marcel AMAR.

Les représentants de la commune de Chéroy au sein du SIVOM du Gâtinais sont :

Délégués titulaires Délégués suppléants

Brigitte BERTEIGNE Christophe GOUTELARD

Philippe DE NIJS Michel VOISIN

Bernard DESRUMAUX Laurent VION2021-05-06-CM

Page 3 sur 7

3. Désignation d’un membre suppléant de la liste minoritaire pour la

commission d’appel d’offres

Madame le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1414-2,

L 1411-5 et 2121-21,

Vu la délibération n°2020/78, en date du 3 novembre 2020,

Considérant la démission de Monsieur Marcel AMAR en date du 6 avril 2021,

Considérant qu'outre le Maire, son Président, cette commission est composée de

3 membres titulaires et 3 membres suppléants du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste,

Considérant qu’il convient qu’un membre titulaire et un membre suppléant soient issus de la liste minoritaire afin de respecter le principe de la représentation proportionnelle,

Propose, après avoir recueilli les candidatures parmi les membres de la liste minoritaire de procéder au vote à bulletin secret,

Considérant la seule candidature de Monsieur Michel VOISIN (membre suppléant), sa nomination prend effet immédiatement,

Le conseil municipal, ouï l’exposé de Madame le Maire, à l’unanimité des suffrages exprimés, désigne les membres de la commission d’appels d’offres de la manière suivante :

Membres titulaires Membres suppléants

Philippe DE NIJS Pascal FELLAH

Bernard DESRUMAUX Charles BOUCHERON

Laurent VION Michel VOISIN

4. Remplacement d’un membre aux commissions communales

Madame le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2121-21, L. 2121-22 et L. 2121-23,

Vu la délibération n°2020/79, en date du 3 novembre 2020,

Considérant la démission de Monsieur Marcel AMAR en date du 6 avril 2021,

Considérant qu’il convient de remplacer le conseiller municipal démissionnaire et qui, de ce fait, ne pourra plus siéger,

Considérant les modalités de la composition dans le respect du principe de la représentation proportionnelle,

Explique qu’il est nécessaire de reprendre la constitution de certaines commissions thématiques en retirant le conseiller municipal démissionnaire,

Rappelle que le Maire est Président de la commission de droit,

Propose, après avoir recueilli les candidatures parmi les membres de l’assemblée de procéder au vote à bulletin secret,2021-05-06-CM

Page 4 sur 7

Considérant que le nombre de candidature correspond au nombre de sièges pour chaque commission, les nominations prennent effet immédiatement,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de former les commissions suivantes selon les modalités décrites ci- dessous :

Désignation Nombre de participants

Noms des participants

Liste "L'avenir pour tous à Chéroy" Liste "Un nouvel élan pour Chéroy"

Commission

Urbanisme 7

Philippe DE NIJS, Valérie DARTOIS, Malorie

BENOIST, Pascal FELLAH, Sandrine

FERNANDEZ, Augustin FROT

Elodie RAPPAILLES

Commission des

Travaux 13

Bernard DESRUMAUX, Valérie DARTOIS,

Philippe DE NIJS, Malorie BENOIST, Charles

BOUCHERON, Pascal FELLAH, Sandrine

FERNANDEZ, Augustin FROT, Liliane

GATEBOIS, Christophe GOUTELARD

Catherine FONTAINE,

Laurent VION, Michel

VOISIN

Commission Sécurité

et défense 6

Bernard DESRUMAUX, Pascal FELLAH,

Valérie DARTOIS, Sandrine FERNANDEZ,

Augustin FROT

Laurent VION

5. Vente de la parcelle ZP 92

Madame le Maire,

Vu la délibération n° 2020-69b en date du 15/09/2020,

Rappelle qu’il avait été convenu de proposer la division de la parcelle ZP 92 d’une surface de 2 875 m² en deux lots 1 500 m² et 1 375 m² au prix de 4.00 €/ m2 aux riverains demandeurs,

Rappelle que la parcelle ZP 92 est située dans une zone naturelle « N » donc non constructible,

Considérant que madame RAPPAILLES a un intérêt dans cette vente, pendant le débat et le vote de ce point madame RAPPAILLES sort de la salle,

Après débat des conseillers municipaux,

Propose les quatre possibilités ci-dessous :

- Diviser la parcelle et d’en vendre 1500 m2 aux propriétaires riverains demandeurs au prix de 4 € le m²,

- Vendre la totalité de la parcelle soit 2 875 m² aux propriétaires riverains demandeurs au prix de 4 € le m²,

- Vendre la totalité de la parcelle soit 2 875 m² aux propriétaires riverains demandeurs au prix de 2,50 € le m²,

- Ne pas vendre,2021-05-06-CM

Page 5 sur 7

Propose, de procéder au vote à bulletin secret,

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 17

Majorité relative : 8

Le conseil municipal, ouï l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, à la majorité relative de 8 VOIX POUR :

 Accepter la vente de la parcelle ZP 92 d’une surface de 2 875 m² au prix de 2,50 €/m² aux riverains demandeurs, les frais de géomètre et

de notaire étant à la charge de l’acquéreur,

 Mandater Maître PAGET, notaire, pour établir les actes correspondants,

 Autoriser Madame le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tous les actes afférents à ce dossier.

6. Vente d’une maison par Domanys

Madame le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Construction et de l’Habitation,

Expose que Domanys a informé la commune de la vente d’une maison vacante. Il s’agit du terrain bâti, sis au 11 rue Lamartine – logement n° 15, cadastré ZL n° 342 d’une superficie de 470 m² dont la vente est proposée au prix de 95 000 €.

Conformément au Code de la Construction et de l’Habitation, Domanys sollicite l’avis du conseil municipal.

Le conseil municipal, ouï l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- EMET UN AVIS FAVORABLE à la vente du terrain cadastré ZL 342 sus- mentionné au prix de 95 000 €.

- AUTORISE le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.

Décision et informations de Madame Le Maire :

 N° 2021/03 : Mission d’accompagnement pour une étude faisabilité de l’extension de l’école élémentaire et l’aménagement de ses abords

Le Maire, par délégation du conseil municipal,

Vu la consultation effectuée pour une prestation de service d’étude de faisabilité en vue de travaux d’extension de l’école élémentaire et de l’aménagement de ses abords,

Considérant que le choix des offres reçues s’est porté sur l’offre la plus

pertinente,2021-05-06-CM

Page 6 sur 7

A décidé de confier la mission d’accompagnement pour une étude de faisabilité pour les travaux d’extension de l’école élémentaire et l’aménagement de ses abords à l’entreprise la mieux-disante : Architecte Anne-Gaël LAUNAY – Chemin du Saussais – 89 500 VILLENEUVE SUR YONNE pour un montant de 5 000 € HT soit 6 000 € TTC.

 Madame le Maire informe qu’elle a reçu le 4 mai 2021 en mairie un mail de Monsieur Michel VOISIN concernant les nids de poule sur le chemin de Vauredenne et l’avenue Lazare Carnot. Madame le Maire donne la parole à Monsieur Bernard DESRUMAUX, adjoint aux travaux.

 Monsieur Bernard DESRUMAUX fait part du planning d’intervention sur les nids de poule :

 Le 29 mars 2021, nos agents techniques ont loué un rouleau afin de combler les nids de poule au Bois Lunain et au Pont de Teuilly,

 Le 30 mars 2021, le service technique est touché par la COVID-19. Un seul agent reste opérationnel, nous ne pouvons donc continuer à reboucher les nids de poule,

 A partir du 26 avril 2021, les travaux sur les nids de poule ont repris sur le reste de la commune,

 A partir du 25 mai 2021, l’entreprise Eurovia va intervenir pour le point à temps.

Informations des adjoints et conseillers :

 Madame Valérie DARTOIS fait un compte rendu du conseil d’école du 3 mai 2021 :

 Les exercices de sécurité se sont très bien déroulés (pour l’école élémentaire en moins d’une minute et pour l’école maternelle un petit peu plus d’une minute),  Pour la rentrée 2021-2022, 214 élèves sont prévus à ce jour,

 Cette année, six enfants ont été retirés de l’école pour suivre une scolarisation avec le CNED,

 14 séances de piscine ont été annulées à cause de la COVID-19,

 Le maçon a terminé les travaux sur le mur de l’enceinte de l’école élémentaire, nous avons donc donné l’autorisation aux professeurs des écoles de faire une fresque avec les élèves sur une partie du mur intérieur,

 Pour remplacer les sorties de fin d’année, nous avons demandé au cirque star d’intervenir au sein des écoles. Nous leur avons donné l’autorisation d’installer la rotonde dans le parc. 20 parents d’élèves seront nécessaires pour la monter,  La classe de neige est toujours prévue pour janvier 2022.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 21h30.

La secrétaire de Séance, Le Maire,

Liliane GATEBOIS Brigitte BERTEIGNE2021-05-06-CM

Page 7 sur 7

Valérie DARTOIS Philippe DE NIJS Martine COSSET

Bernard DESRUMAUX Manuela DA SILVA NOVAIS Liliane GATEBOIS

Pascal FELLAH Sandrine FERNANDEZ Christophe GOUTELARD

Malorie BENOIST Nicolas CARMIGNAC Eve COSNEFROY Pouvoir à L. GATEBOIS

Charles BOUCHERON Augustin FROT Catherine FONTAINE

Elodie RAPPAILLES Laurent VION MICHEL VOISIN