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Procès Verbal - 2025 06 05 PV
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chéroy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 06 05 PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Santé,
DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Commune de CHEROY
Procès-verbal de séance du conseil municipal
du jeudi 5 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le cinq juin à vingt heures et trente minutes, le conseil
municipal dûment convoqué le 27 mai 2025, s’est réuni en séance publique ordinaire au
nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la mairie, sous la
présidence de Madame Brigitte BERTEIGNE, Maire.
Présents : Brigitte BERTEIGNE, Charles BOUCHERON, Sébastien BOUDEREAU, Martine
COSSET, Manuela DA SILVA NOVAIS, Valérie DARTOIS, Philippe DE NUS, Bernard
DESRUMAUX, Catherine FONTAINE, Liliane GATEBOIS, Christophe GOUTELARD, Patrick
MOREL, Michel VOISIN.
Absents excusés : Nicolas CARMIGNAC, Pascal FELLAH, Sandrine FERNANDEZ, Augustin
FROT, Elodie RAPAILLES pouvoir à Manuela DA SILVA NOVAIS, Laurent VION.
Secrétaire : Catherine FONTAINE
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 10 avril 2025
Madame le Maire propose d'approuver le procès-verbal du conseil municipal du 10 avril
2025.
Le procès-verbal de la séance du 10 avril 2025 est approuvé à l'unanimité des membres
présents lors de cette séance.
1. Approbation du Compte Financier Unique Commune 2024
Monsieur le 2°" adjoint au Maire, en charge des finances,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le bilan positif de l’expérimentation du compte financier unique entre 2020 et 2023,
l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 généralise le CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026 ;
D'ici là, les collectivités sous M57 ayant dématérialisé l’envoi de leurs flux budgétaires et
appliquant le référentiel M57, ont la possibilité de basculer au CFU, et ce dès l'exercice
2024.
Vu le courrier de madame le Maire en date du 1er octobre 2024 demandant au service de
gestion comptable de Sens de passer au compte financier unique à partir de l'exercice
2024 ;
Page 1 sur 7
2025-06-05-PV-CM Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 de la
Commune de Chéroy ;
Vu le Compte Financier Unique 2024 du budget commune de Chéroy ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par
dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière
de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de
résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la
mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du
comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Le Compte Financier Unique du budget commune de Chéroy fait ressortir les résultats
suivants :
Fonctionnement | Investissement
Résultat de clôture 2023 720 319,86 €] - 441 562,95 €
Affectation des résultats pour 2024 180 166,25 € - €
Résultat de l’exercice 2024 201 952,38 € 683 164,12 €]
Résultat à la clôture de l’exercice 2024 742 105,99 € 241 601,17 €
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Madame BERTEIGNE,
Maire, se retire au moment du vote.
Le conseil municipal, ouï l’exposé de Monsieur Philippe DE NUS, adjoint
délégué aux finances et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
d'approuver le Compte Financier Unique 2024 du budget commune.
2. Affectation des résultats 2024 Commune
Madame le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2025/030 en date du 10 avril 2025 relative à la reprise anticipée des
résultats 2024,
Considérant que l’assemblée délibérante, après avoir approuvé le compte financier
unique 2024, doit statuer sur l’affectation du résultat de l'exercice 2024,
Considérant les résultats de clôture de l'exercice 2024 suivants :
Fonctionnement | Investissement
Résultat de clôture de l'exercice 2024 742 105,99 € 241 601,17 €
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2025-06-05-PV-CM Considérant les restes à réaliser de la section d'investissement suivants :
Investissements Recettes Dépenses
Restes à réaliser 678 974,00 € 991 703,89 €
Besoin net de la section d'investissement 71 128,72 €
Propose au conseil municipal l'affectation de résultat de la manière suivante :
R 001 - Excédent d'investissement 241 601,17 €
_ - £ : R 1068 Excédent de fonctionnement 7112872€
capitalisé
R 002 - Excédent de résultat de
. , 670977,27 € fonctionnement reporté
Le conseil municipal, ou l'exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, à
l'unanimité, accepte l'affectation de résultat proposé.
3. RODP 2025 GRDF
Madame le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2333-84, L.2333-86, R.2333-114-1 et R 2333-105,
Vu le Code de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L.2322-4,
Vu le décret n°2007-606-en date du 25 avril 2007, portant modification du régime des
redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par
les ouvrages de transport et de distribution de gaz par les canalisations particulières de gaz et modifiant le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°2015-334 en date du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues
aux communes et aux départements pour l’occupation provisoire de leur domaine public
par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz (RODPP),
Considérant que le décret du 25 mars 2015 sus-mentionné, prévoit l'instauration d'une
redevance au profit des communes pour l’occupation provisoire de leur domaine public
par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution de gaz, ainsi que sur des canalisations particulières de gaz (RODPP),
Expose que le montant de la redevance d’Occupation du Domaine Public plafond est
déterminée en fonction de la longueur des canalisations, par application des tarifs de base et revalorisée chaque année en fonction de l’index ingénierie ;
Indique la formule de calcul suivante :
PR2025= [(0,035€*longueur) +100€] * 1,42
Avec une longueur connue de 9630 m pour la commune de Chéroy, soit
PR2025= [(0,035€*9630) +100€] * 1.42
PR2025 = 620.61 €
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2025-06-05-PV-CM Le conseil municipal, ouï l'exposé de Madame le Maire et après en avoir
délibéré, à l'unanimité :
> Décide de fixer le montant de la redevance 2025 pour occupation du
domaine public (RODP) due par GRDF à 621 €,
> Charge Madame le Maire d'émettre le titre correspondant sur le
budget principal de la Commune.
4. Dépenses à imputer au compte 6232 « fêtes et cérémonies »
Madame le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article D 1617-19,
ILest désormais demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l'adoption, par
le conseil municipal, d’une délibération précisant les principales caractéristiques des
dépenses à reprendre au compte 6232 « fêtes et cérémonies », conformément aux
instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article
budgétaire,
Propose aux membres du conseil municipal de prendre en charge les dépenses suivantes
au compte 6232 « fêtes et cérémonies » :
- d’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers
ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, les décorations de Noël,
illuminations de fin d'année, les jouets, friandises pour les enfants, diverses
prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations, les
repas des aînés ;
- les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes et présents offerts à l’occasion de
divers événements et notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses
sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles ;
- le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à
leurs prestations ou contrats ;
- les feux d'artifice, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel
(podiums, scènes, sonorisations, chapiteaux, calicots, kakémonos) ;
- les frais d'annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations,
- les bons du personnel pour le noël des agents.
Entendu le rapport de madame le maire,
Le conseil municipal, oui l’exposé de Madame le Maire et après en avoir
délibéré, à l’unanimité :
> DECIDE de considérer l'affectation des dépenses reprises ci-dessus au
compte 6232 « fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits votés au
budget communal.
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2025-06-05-PV-CM 5. Modification des statuts de la Communauté de Communes du Gâtinais
en Bourgogne pour la gestion du centre de santé de Domats
Madame le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L5214-16 et
L5214-23-1,
Vu la délibération n°25 bis/2012 en date du 11 avril 2012 relative à la création du Centre
de Santé de Domats,
Vu la délibération 2025-042 de la Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne,
Vu la délibération n°2025-05-01 en date du 23 mai 2025 relative à la modification des
statuts de la Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne,
Vu les statuts de la Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne, et notamment
son article 5,
Considérant que le projet de gestion du Centre de santé constitue une grande ambition
pour la CCGB, qui à partir du centre de santé tentera d'attirer de nouveaux médecins et
fera de Domats un pôle de rayonnement et de travail pour les actions en santé sur le
territoire,
Rappelle qu'après plusieurs réunions de la commission santé et de la conférence des
maires, un consensus s’est dessiné pour ne pas prendre la compétence santé au sens
large, mais seulement la gestion du centre de santé de Domats.
Elle rappelle, par ailleurs, qu'après réunion de la conférence des maires le 21 mars, une
volonté claire de gérer le centre de santé de Domats est apparue, avec une effectivité au
1° janvier 2026.
Précise que cette gestion permettra de maîtriser le fonctionnement du centre, en
particulier de remettre à plat toute la gestion salariale, administrative, juridique, etc. Le
personnel serait transféré à la Communauté de Communes du Gâtinais en Bourgogne
(CCGB).
Donne lecture de l’article 5 des statuts, modifié comme suit :
« Compétences facultatives :
En matière de santé :
° « Gestion du centre de santé de Domats, ainsi que création et gestion de ses éventuelles
antennes » »
Le conseil municipal, ouï l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, à
la majorité absolue des suffrages exprimés 6 VOIX CONTRE (Charles BOUCHERON,
Martine COSSET, Manuela DA SILVA NOVAIS et son pouvoir d’Elodie RAPPAILLES,
Patrick MOREL et Michel VOISIN) 1 Abstention (Bernard DESRUMAUX) et 7 VOIX
POUR :
> APPROUVE la modification de l’article 5 des statuts de la Communauté de
Communes telle que décrite en annexe, et exprimé ci-dessous :
« Compétences facultatives :
En matière de santé :
° « Gestion du centre de santé de Domats, ainsi que création et gestion de
ses éventuelles antennes » »
> PRECISE que cette modification statutaire prendra effet au 1° janvier 2026,
> CHARGE le Maire d'effectuer toute démarche et à signer tous documents
nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
> CHARGE le Maire ou son représentant de sa transmission à la Communauté de
Communes du Gâtinais en Bourgogne.
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2025-06-05-PV-CM Questions des conseillers :
*_ Madame le Maire informe que le lundi 2 juin 2025, madame FONTAINE a envoyé
une question pour le conseil municipal de ce soir.
Madame FONTAINE fait part dans son mail, qu'elle participe depuis plusieurs
semaines à une activité associative dans les locaux de l’ancienne trésorerie. Elle
précise que le lavabo utilisé par les membres des associations ne tient plus que
par une vis sur un côté et que le scellement au mur est fragilisé. Dès que le
robinet du lavabo est ouvert, il y a la présence d’une grosse fuite d’eau. Une
réparation est-elle envisagée ?
De plus, dans ce même mail, madame FONTAINE souligne aussi une fuite au
niveau de la chasse d’eau des sanitaires.
Madame le Maire indique que les agents techniques sont intervenus le mercredi
28 mai 2025 pour remplacer le mécanisme de la chasse d’eau des toilettes et
précise que les agents ont appelé Charles BOUCHERON pour qu'il puisse établir
un devis concernant les travaux du lavabo.
Monsieur BOUCHERON précise qu’il n’a pas encore eu le temps d’aller voir les
travaux à effectuer mais il s'engage à le faire au plus tard la semaine prochaine.
L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire, lève la séance à 21h45.
La secrétaire de séance désignée
Catherine FONTAINE Brigitte BERTEIGNE
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2025-06-05-PV-CM