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Déliberation - 07 convention partenariat clic caph relais autonomie asso au fil du temps
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haveluy.
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le
16/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/09/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
Pubié
le
ID
: 059-215902925-20240911-DELIB20240407-DE
DEPARTEMENT
DU
NORD
- ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
VILLE
D'HAVELUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
séance
:11
SEPTEMBRE
2024
Date
de
convocation
:
5
SEPTEMBRE
2024
Date
d'affichage
:
5
SEPTEMBRE
2024
Nombre
de
conseillers :
En
exercice
:
21
Présents
:
14
Votants
:
20
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
11
septembre
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Haveluy
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
RYCKELYNCK,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
trois
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
loi.
PRESENTS
:MM.
RYCKELYNCK
J.P.,
Maire
+
PERTOLDI
C.,
ère
Adjointe
+
MAYEUX
M.
3ème
Adjointe,+
DHAUSSY
L.,
5°"
Adjointe
+
LEBBADER
D.
6ème
Adjoint
+
CARLIER
N.
+
GIRARD
J.C
+
LEFEBVRE
B,.
+
PLANTIN
MF.
+
GLORIA
D.
+
BUONGIORNO
G.
+
KRYSZTOF
J.
+
CHATELLAIN
J.
+
DELBECAQ
D.
EXCUSES
:MM.
MURCGIA
B.,
2ème
Adjoint
qui
donne
pouvoir
à
DELBECQ
D.
+
FERAHTIA
A.
4ème
Adjoint
qui
donne
pouvoir
à
RYCKELYNCK
J.P
+
CLOSSE
E.
qui
donne
pouvoir
à
MAYEUX
M.
+
PERNAK
C
qui
donne
pouvoir
à
LEBBADER
D.
+
CASABIANCA
M.
qui
donne
pouvoir
à
PERTOLDI
C.
+
BOCQUILLION
R.
qui
donne
pouvoir
à
DHAUSSY
L.
ABSENTS
:MM.
GARCIA
M.
Secrétaire
de
séance
:Mme
MAYEUX
M.
Délibération
N° 2024-04-07
OBJET
Convention
de
partenariat
avec
le
CLIC
Porte
du
Hainaut
—
Relais
Autonomie,
porté
par
l’association
«
Au
Fil
du
Temps
»
Ti: RTL Envoyé
en
préfecture
le
16/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/09/2024
_
Publié le
PE
ID
: 059-215902925-20240911-DELIB20240407-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
Centre
Local
d'Insertion
et
de
Coordination
Porte
du
Hainaut
propose
à la commune
du
signer
une
convention
de
partenariat,
Le CLIC
Porte
du
Hainaut
— Relais
Autonomie,
porté
par
l’association
« Au
Fil du
Temps
» est
un
service
gratuit
destiné
aux
personnes
âgées
de
plus
de
60
ans,
aux
personnes
en
situation
de
handicap,
à leurs
proches
et aux
professionnels.
La
finalité
est
de
favoriser
le
maintien
à
domicile
et
de
mettre
en
place
des
actions
de
prévention
au
sein
de
la
commune.
Cette
structure
fonctionne
grâce
aux
subventions
reçues
notamment
du
Département
du
Nord
et des
communes.
La
contribution
financière
des
communes
permet
d'assurer
une
bonne
coopération
et la complémentarité
des
différentes
interventions.
Le
soutien
financier
sert
à
renforcer
l'intervention
du
Département
pour
les
actions
spécifiques
dont
les
besoins
se
font
plus
particulièrement
ressentir
sur
le
ressort
géographique
de
notre
territoire. La
convention
prévoit
:
- Une
contribution
financière
des
municipalités
fixée
à 0,15€
/
habitant
soit
une
contribution
pour
la
commune
d'Haveluy
de
469,35
€ ;
.
- L'engagement
de
la
commune
à
rendre
public
les
publications
du
CLIC
(Affiches,
plaquettes,
article
dans
le
journal
municipal,
et/ou
site
internet;
- L'engagement
de
la
commune
à mettre
une
salle
à disposition
lors
d'événements
sur
son
territoire.
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(20
voix
« POUR
»),
Considérant
que
39
personnes
âgées
de
la commune
ont
bénéficié
des
services
du
CLIC
en
2023,
Vu
le projet
de
convention,
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
la convention
de
partenariat,
ainsi
que
ses
éventuels
avenants,
avec
Le
CLIC
Porte
du
Haïnaut-Relais
Autonomie,
porté
par
l'association
« Au
Fil du
Temps
», dont
le siège
est
situé
au
2 rue
Pierre
Brizon
à WALLERS.
DIT
que
la dépense
sera
imputée
à l’article
6281
du
budget
communal.
Fait
en
séance
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
fr
Pet.
RENDUE EXECUTOIRE
T
àla Sous-Préfecture
le 41312524 Lo
jee EA
CONFORME
Jean-Paul
RYCKELYNCK Envoyé
en
préfecture
le
16/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/09/2024
Publié
le
ID
: 059-215902925-20240911-DELIB20240407-DE
|
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE Le
CLIC
Porte
du
Hainaut-Relais
Autonomie,
porté
par
l'Association
«
Au
Fil
du
Temps
»,
situé
au
2
rue
Pierre
Brizon
59135
WALLERS,
représenté
par
son
président
M.
Eric
DETREZ.
D'une
part
ET La
Commune
d’'HAVELUY
Représentée
par
son
Maire
M.
Jean-Paul
RYCKELYNCK
D'autre
part
Il est
convenu
ce
qui
suit
:
Préambule Le
Centre
Local
d'Information
et
de
Coordination
(CLIC)
est
un
dispositif
gratuit
qui,
tout
en
respectant
le
libre
choix
des
personnes
âgées
de
plus
de
60
ans,
exerce
en
direction
de
ces
personnes,
de
leurs
familles
et
des
professionnels,
différentes
missions
dans
la
finalité
de
favoriser
le
maintien
à
domicile.
En
2019,
le
CLIC
se
voit
confier
une
nouvelle
mission
:f‘information
des
personnes
en
situation
de
handicap
(enfants
et
adultes).
Le
Département
est
Chef
de
file
des
politiques
gérontologiques.
À
ce
titre,
il
définit
et
maîtrise
le
pilotage
du
dispositif
des
CLIC.
Son
action
vise
à
assurer
une
couverture
homogène
et
exhaustive
de
territoire.
Le
CLIC
Porte
du
Hainaut
—
Relais
Autonomie
couvre
47
communes.
La
commune
d’Haveluy
fait
partie
des
communes
couvertes
par
le
CLIC.
1/3 Envoyé
en
préfecture
le
16/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/09/2024
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le
ID
: 059-215902925-20240911-DELIB20240407-DE
LES
MISSIONS
DU
CLIC
>
Accueillir,
Ecouter,
Informer
et d’Orienter
:
Le
CLIC
vise
à
répondre
aux
besoins
des
retraités,
des
personnes
âgées
dépendantes
où
non
en
mettant
à
leur
disposition
l'information
leur
permettant
de
respecter
leur
choix
de
vie.
>
Informer
le
public
handicapé,
enfant
et
adulte.
>
Evaluer
les
besoins
- Elaborer
un
Plan
d’Accompagnement
Personnalisé
et
Assurer
Son
suivi
:
Le
CLIC
doit
répondre
aux
situations
des
personnes
âgées
fragiles,
démunies,
en
mettant
en
place
un
plan
d'accompagnement
personnalisé
avec
les
partenaires.
Cette
évaluation
peut
se
faire
au
sein
des
bureaux
du
CLIC
où
à
domicile
pour
les
personnes
âgées
ne
pouvant
se
déplacer.
>
Coordonner
les
interventions
des
professionnels
:
La
finalité
étant
de
renforcer
la
qualité
de
la
réponse
aux
besoins
des
personnes
âgées,
le
CLIC
permet
un
travail
en
réseau
dynamique
avec
les
partenaires
identifiés.
|! s'engage
à collaborer
avec
les
services
départementaux,
identifier
et
faciliter
la
mise
en
relation
avec
les
partenaires,
soutenir
les
aidants,
travailler
la
liaison
avec
les
hôpitaux,
…
>
Mettre
en
place
des
Actions
Collectives
de
Prévention
et
de
Sensibilisation
:
Le
CLIC
propose
des
actions
gratuites
d'information,
de
Prévention
et
de
Sensibilisation
sur
des
thématiques
diverses
sur
l’ensemble
de
son
secteur
d'intervention.
%
%
%
.
2
LA
Article
1
La
présente
convention
fixe
les
modalités
de
partenariat
financières
entre
la
commune
d'Haveluy
et
le
CLIC
Porte
du
Hainaut
—
Relais
Autonomie.
La
contribution
financière
de
la
commune
permettra
d'assurer
une
bonne
coopération
et
la
complémentarité
des
différentes
interventions.
Le
soutien
financier
fixé
à
0.15
€
/
habitant,
servira
à renforcer
l'intervention
du
Département
pour
les
actions
spécifiques
dont
les
besoins
se
feront
plus
particulièrement
ressentir
sur
le
ressort
géographique
de
la
commune.
Article
2
Le
CLIC
s'engage
à
fournir
en
fin
d'année
un
rapport
d'activité
quantitatif
et
qualitatif
de
l’évolution
des
situations
traitées,
2/3 Envoyé
en
préfecture
le
16/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/09/2024
Publié
le
ID
: 059-215902925-20240911-DELIB20240407-DE
Article
3
Le
CLIC
s'engage
à diffuser
toutes
les
informations
nécessaires
relatives
aux
personnes
âgées.
Article
4
Le
CLIC
s'engage
à respecter
les
missions
évoquées
en
préambule.
Article
5
Le
CLIC
s'engage
dans
ses
missions
à
respecter
une
parfaite
neutralité,
le
choix
des
prestataires
obéissant
au
principe
du
libre
choix
de
la
personne
âgée
concernée.
Article
6
La
commune
d’Haveluy
s'engage
à
faire
connaître
l’action
du
CLIC,
en
rendant
public
ses
publications
:
affiches,
plaquettes,
en
favorisant
éventuellement
la
publication
d'articles
sur
les
activités
du
CLIC
dans
le
journal
municipal
ou/et
son
site
internet.
Article
7
La
commune
d’Haveluy
s'engage
à
soutenir
l’organisation
par
le
CLIC
de
manifestations
par
la
mise
à disposition
d’une
salle
quand
elles
se
déroulent
sur
son
territoire.
Article
8
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
d’une
année,
à
compter
de
sa
date
de
signature.
Elle
est
renouvelée
par
tacite
reconduction
sauf
dénonciation
par
l’une
des
parties,
deux
mois
avant
la
date
d'échéance
Fait
à Wallers
Le:
en
double
exemplaire
Le
Maire
de
la
Commune
Le
Président
de
l'Association
«
Au
Fil
du
Temps
»
M.
Eric
DETREZ
3/3 Envoyé
en
préfecture
le
16/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/09/2024
Publié
le
ID
: 059-215902925-20240911-DELIB20240407-DE