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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Bondues.
Lien du pdf (Déliberation - 24 3 3 Solidarité CLIC relais autonomie contribution pref 0)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Humanitaire, Égalité et non-discrimination,
Envoyé
en
préfecture
le
25/11/2024
DEPARTEMENT
DU NORD
COMMUNE
DE BONDUES
_
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
|
Publié le Reçu
en
préfecture
le
25/11/2024
nef
Q
ID
: 059-265900902-20241119-24_3_3-DE
ville de
bondues
CCAS tre Comvrurai
d'Acrion
scie
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
Le
mardi
19
novembre
2024
à
18
h 30,
le conseil
d'administration
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
Ville, sous
la présidence
de
M.
Patrick
Delebarre.
Date
de
la convocation :
le 15
novembre
2024
Présents
: M.
Patrick
DELEBARRE,
Mmes
Anne-Catherine
DERVILLE,
Audrey
DASSONNEVILLE,
Marie
DUCATTEAU,
M.
Bernard
CAUDAL,
Mmes
Danièle
DÉLBECQUE,
Marie-Paule
LEPERS,
Laura
NAESSENS,
M.
Jean-Pierre
LEMAI,
Mme
Micheline
DEPOORTERE,
M.
Michel
RENARD
Excusés
: M.
Bernard
POTTIER,
Mmes
Odile
WOEHL,
Caroline
BRUNET,
Dorothée
DEFORCHE,
M.
Benoît
GADEYNE
N°
24-3-3
Solidarité
Personnes
de
plus
de
60
ans
Personnes
en
situation
de
handicap
de
tous
âges
Contribution
Madame
Anne-Catherine
DERVILLE,
Vice-Présidente
Par délibération
en
date
du
25
novembre
2009
(n° 09-03-4),
le CCAS
a adhéré
à l'association
CLELIA
qui
porte
sur
le
projet
du
Centre
Local
d'Information
et
de
Coordination
(CLIC).
Ce
partenariat
a
été
renouvelé
par
délibération
n°14-3-5
du
8 octobre
2015.
Il'est
rappelé
que
le
C.L.I.C
est
un
lieu
d'accueil,
de
proximité
et
d'écoute
qui
doit
faciliter
l'accès à
l'information
des
personnes
âgées
et de
leur
famille.
Cette
structure
propose
également
un
accompagnement
individualisé
et
un suivi des situations
les plus complexes
notamment
celles des
personnes
âgées
les plus dépendantes.
En
2016,
le
département
à
impulsé
le
rapprochement
de
plusieurs
structures
pour
des
raisons
de
cohérence
territoriale.
Ainsi,
l'association
CLIC
Relais
Autonomie
Cœur
de
Métropole,
née
de
la fusion
des
CLIC
MNO
et
CLELIA,
a
débuté
son
activité
le
14
octobre
2017.
Elle
poursuit
les
missions
historiques
d'informations,
de
coordination,
d'évaluations
de
personnes
âgées
de
plus
de
60
ans,
et
met
en
place
des
actions
de
prévention
auprès
des
séniors.
Une
nouvelle
mission
lui a été
attribuée
depuis janvier
2018,
qui
consiste
à accompagner
les
personnes
en
situation
de
handicap
de
tous
âges,
en
travaillant
étroitement
avec
la
MDPH
(Maison
Départementale
des
Personnes
Handicapées).
Depuis
des
années
le contexte
évolue,
à
l'instar
de
nombreuses
structures,
l'association
subit
une
augmentation
de
ses
dépenses
(énergétiques
et de
masse
salariale).
L'arrêt
de
certaines
subventions
(CHI
Le
Molinel)
ou
de
financement
(CARSAT),
et le constat de
l'apparition
d'un
résultat négatif du
budget
prévisionnel
2023
validé par le
conseil
d'administration
en
octobre
2022,
amène
ce
dernier
à
solliciter
une
augmentation
de
la contribution
à
hauteur
de 0.30 centimes
par habitant,
dès
le 1er janvier 2023. Envoyé
en
préfecture
le
25/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/11/2024 CS
L
9
Publié
le
ID
: 059-265900902-20241119-24_3_3-DE
Mais
les
membres
du
Conseil
d'Administration
et
de
l'Assemblée
Générale
ont
validé
lors
de
leur
instance
respective
du
14
mai
et du
3f
mai
dernier,
une
nouvelle
modification
de
la subvention
à payer
par les communes
et de
rester,
pour
le moment,
sur le précédent
montant,
fixé
à 0,20
cts
par
habitant.
Soit une
cotisation
de
1952
euros
pour
une
population
légale
de
9759
habitants.
Par
conséquent,
il vous
est
proposé
de
valider
cette
nouvelle
modification
de
la contribution
à hauteur
de
0.20
centimes
par habitant dès
le {er janvier 2024.
Vote
à l'unanimité
Le conseil
Adhère
à la proposition
ci-dessus
Ainsi
fait et délibéré
en
séance
du
Conseil
Certifié conforme
Le
Préside
Danièle
DELBECQUE
Secrétaire
de
séance