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Déliberation - 13 PLU avis MRAe
Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - 13 PLU avis MRAe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Accusé de réception en préfecture :
078-217801265-20230612-DEL2023-05-13-DE
Date de télétransmission : 15/06/2023
Date de réception préfecture : 15/06/2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération n° 2023.05.13
Du 12 juin 2023
CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DES YVELINES
L'an deux mille vingt-trois, le 12 juin, à 20 heures, les membres du Conseil municipal, régulièrement convoqués à domicile le 6 juin, se sont réunis, salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Olivier Delaporte, Maire.
VILLE DE
LA CELLE SAINT-CLOUD
La Celle Saint-Cloud
Objet: Mise en compatibilité du plan local d'urbanisme: absence de nécessité d'évaluation environnementale — opération sente du Gui
SECRETAIRE DE SEANCE :
HELENE ALEXANDRIDIS
En exercice : 35
Présents : 28
Pouvoirs : 6
Votants: 34
Prend Acte
Présents
Le Maire
Olivier DELAPORTE
Les Maires-adjoints
Sylvie d'ESTEVE
Pierre SOUDRY
Sophie TRINIAC
Jean-Christian SCHNELL
Valérie LABORDE
Benoît VIGNES
Anne-Sophie MARADEIX
Michel AUBOUIN
Dominique PAGES
Richard LEJEUNE
Les Conseillers
Mohamed KASMI
Naïma CONTE EL ALAMI
Olivier MOUSTACAS
Birgit DOMINICI
Geneviève SALSAT
Georges LEFEBURE
Bruno-Olivier BAYLE
Françoise ALBOUY
Laurent BOUMENDIL
Jean-François BARATON
Carmen OJEDA-COLLET
Olivier BLANCHARD
Hélène ALEXANDRIDIS
Philippe LERIN
Jean-François THOMAS
Andrée BLOCH
Blaise VIGNON
Absent excusé :
Stéphane MICHEL
Absents ayant donné pouvoir :
Nathalie PEYRON à Mohamed
KASMI
Vincent POUYET à Jean-Christian
SCHNELL
Pierre QUIGNON-FLEURET à
Pierre SOUDRY
Laurent DUFOUR à Valérie
LABORDE
Juliette DECAUDIN à Sylvie
d'ESTEVE
Marie-Pierre DELAIGUE à
Olivier BLANCHARD
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment les articles L151-23, L.300-6 et R.104-33 à R.104-37,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 13 juin 2017, et mis en compatibilité par déclaration de projet le 15 décembre 2020,
Vu la saisine de l’autorité environnementale le 2 février 2023,
Vu l’avis conforme de la Mission régionale d’autorité environnementale d'Île-de-France, concluant à l’absence de nécessité d'évaluation environnementale en date du 30 mars 2023,
Vu l’avis favorable des membres de la commission Aménagement — Bâtiments — Transports réunie le 31 mai 2023,
Considérant la volonté de la Commune de répondre aux besoins des cellois en matière de parcours résidentiel et de diversification de l’offre de logements,
Considérant le projet de création de 40 nouveaux logements sociaux accessibles aux personnes à mobilité réduite, en lieu et place de locaux désaffectés, sente du Gui,
Considérant que le projet s’inscrit dans le programme de rénovation du Domaine de Beauregard, mené conjointement avec le bailleur ELOGIE-SIEMP,
Considérant que la MRAe a rendu un «avis conforme concluant à l'absence de nécessité d'évaluation environnementale », dans lequel est précisé que «la mise en compatibilité par
déclaration de projet du PLU de La Celle Saint-Cloud n'est pas susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement et sur la santé humaine »,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A L’'UNANIMITE des membres présents ou représentés,
PREND ACTE :
De l’absence de nécessité d’évaluation environnementale dans le cadre de la procédure de mise en compatibilité du PLU de La Celle Saint-Cloud actuellement engagée.
Pour extrait conforme au registre
Le Maire,
Ke / Olivier DELAPORTE
NT 7 Vice-Président de Versailles Grand Parc
Aude BELLOIR DiréCtrice du Pôle Administration Générale
Relations aux Citoyens La présente délibération fera l'objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication.