Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Avis Etat PLU arrete Sainte Helene SIGNE 1
Arrêté - avis RTE 1
unknown - 4.20 Plu Avis Mrae
Déliberation - avis MRAE n°2024 011403 du 13 juin 2024 portant su
unknown - avis PLU PPA DDTM CDNPS Recu le 02 octobre 2023 1
Arrêté - Avis MRAe revision PLU Camon
PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 1
Arrêté - Préfecture - Mayotte - avi mrae 2017amay2 plu ouan
Arrêté - avis CCI 1
unknown - avis CNPF 1
Déliberation - avis MRAE PLU 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Hélène.
Lien du pdf (Déliberation - avis MRAE PLU 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
MRAE Mission régionale d'autorité
environnementale
Bretagne
Avis
délibéré
de
la
mission
régionale
d'autorité
environnementale
de
Bretagne
sur
le
projet
de
révision
du
plan
local
d'urbanisme
de
Sainte-Hélène
(56)
n°
MRAe:2023-010738
Avis
délibéré
n°2023AB55
du
24
août
2023 Préambule
relatif
à
l'élaboration
de
l’avis
La
mission
régionale
d'autorité
environnementale
(MRAe)
de
Bretagne
s'est
réunie
le
24
août
2023.
L'ordre
du
jour
comportait,
notamment,
l'avis
sur
le
projet
de
révision
du
plan
local
d'urbanisme
de
Sainte-Hélène
(56). Étaient
présents
et
ont
délibéré
collégialement
: Florence
Castel,
Alain
Even,
Chantal
Gascuel,
Jean-Pierre
Guellec,
Audrey
Joly,
Philippe
Viroulaud.
En
application
du
règlement
intérieur
de
la
mission
régionale
d'autorité
environnementale
(MRAe)
de
Bre-
tagne
adopté
le
24
septembre
2020,
chacun
des
membres
délibérants
cités
ci-dessus
atteste
qu'aucun
inté-
rêt
particulier
ou
élément
dans
ses
activités
passées
ou
présentes
n’est
de
nature
à
mettre
en
cause
son
im-
partialité
dans
l'avis
à
donner
sur
le projet
qui fait
l’objet
du
présent
avis.
*
*
La
direction
régionale
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
(DREAL)
de
Bretagne
a
été
sai-
sie
par
la
commune
de
Sainte-Hélène
pour
avis
de
la
MRAe,
l’ensemble
des
pièces
constitutives
du
dossier
ayant
été
reçues
le 23
mai
2023.
Cette
saisine
étant
conforme
aux
dispositions
de
l'article
R.
104-21
du
code
de
l'urbanisme
relatif
à
l'autorité
environnementale
prévue
à
l’article
L.
104-6
du
même
code,
il
en
a
été
accusé
réception.
Selon
l'article
R.
104-25
du
même
code,
l'avis
doit
être fourni
dans
un
délai
de
trois
mois.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.
104-24
du
code
de
l’urbanisme,
la
DREAL
de
Bretagne,
agis-
sant
pour
le
compte
de
la
MRAe,
a
consulté
par
courriel
du
23
mai
2023
l'agence
régionale
de
santé
(ARS),
qui
a
transmis
une
contribution
le
14 juin
2023.
Sur
la base
des
travaux
préparatoires
de
la DREAL
Bretagne,
et après
en
avoir
délibéré,
la MRAe
rend
l'avis
qui suit. Pour
chaque
plan
ou
document
soumis
à
évaluation
environnementale,
une
autorité
environnementale
désignée
par
la
réglementation
doit
donner
son
avis
et
le
mettre
à
disposition
de
la
personne
publique
responsable
et
du
public.
Cet
avis
porte
sur
la
qualité
du
rapport
de
présentation
restituant
l'évaluation
environnementale
et
sur
la
prise
en
compte
de
l’environnement
par
le
plan
ou
document.
Il vise
à
permettre
d'améliorer
la
concep-
tion
de
celui-ci,
ainsi
que
l’information
du
public
et
sa
participation
à
l’élaboration
des
décisions
qui
s’y
rapportent.
L'avis
ne
lui
est
ni
favorable,
ni
défavorable
et
ne
porte
pas
sur
son
opportunité.
Le
présent
avis
est
publié
sur
le
site
des
MRAe.
Il
est
intégré
au
dossier
soumis
à
la
consultation
du
pu-
blic.
Avis
n°
2023-010738
/ n°2023AB55
du
24
août
2023
LL
Révision
du
PLU
de
Sainte-Hélène
(56)
-
Bretagne a
Synthèse
de
l’avis
PR
PE
UN
Leon
NU
TR
CPS
UE
ER
ER
RE
UE
RE
Sainte-Hélène
est
une
commune
littorale
du
département
du
Morbihan
(56),
membre
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
Blavet
Bellevue
Océan
Communauté.
Située
au
nord-ouest
sur
les
rives
de
la
Ria
d’Étel,
à
moins
de
20
km
à
l’est
de
Lorient,
elle
présente
une
topographie
relativement
plane
(boisements,
littoral,
etc.)
et
une
biodiversité
riche,
identifiée
dans
des
zones
protégées
ou
invento-
riées.
Sa
population
était
de
1
272
habitants
en
2020
(source
Insee’)
et
a
augmenté
de
1,2
%
en
moyenne
par
an
entre
2014
et
2020.
Le
projet
de
révision
du
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
porte
sur
la
période
2021-2030.
Il est
fondé
sur
une
croissance
démographique
projetée
de
1,7
%
par
an,
pour
parvenir
à
1583
habitants
à
échéance
du
plan,
soit
un
peu
plus
de
300
habitants
supplémentaires
par
rapport
à
2020.
Pour
permettre
ce
développement,
le
dossier
prévoit
la
production
de
175
logements,
dont
deux
tiers
en
densification
dans
la
zone
urbanisée
et
le
reste
au
sein
de
secteurs
en
extension
d’urbanisation
(zones
1AU)
pour
une
surface
totale
de
3,4
ha
d'espaces
actuellement
naturels
et
agricoles.
Trois
orientations
d'aména-
gement
et
de
programmation
(OAP)
thématiques
contiennent
des
dispositions
concernant
la
«
gestion
des
eaux
pluviales
»,
la
«
biodiversité
et
trame
verte
et
bleue
»
et
l’«
architecture
patrimoniale
».
Les
six
OAP
sectorielles
sont
divisées
en
deux
grandes
parties
: la
première
concerne
la
densification
en
zone
U,
dont
le
Village
du
Moustoir
identifié
comme
«
secteur
déjà
urbanisé
»
(SDU)
par
le SCoT
du
Pays
de
Lorient,
et
la se-
conde
groupe
les secteurs
en
extension
(classés
uniquement
en
1AU).
Les
principaux
enjeux
environnementaux
identifiés
par
l’autorité
environnementale
(Ae)
sont :
*__lalimitation
de
la
consommation
de
sols
et
d’espaces
naturels,
agricoles
et forestiers ;
°
la
reconquête
de
la qualité
des
milieux
aquatiques
;
+
la
préservation
de
la
biodiversité
et
de
ses
habitats.
D'autres
enjeux
(risques,
réduction
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre,
paysage)
méritent
également
d’être
traités.
La
projection
démographique
retenue
de
+1,7
%
par
an,
fondée
sur
la
croissance
démographique
annuelle
de
la
commune
entre
2009
et
2014,
est
supérieure
au
taux
de
croissance
annuel
de
+1,2
%
enregistré
entre
2014
et
2020.
Ce
choix
n'étant
pas
sans
conséquence
sur
la
production
de
logements
et
la
consommation
des
sols,
il convient
donc
de
le justifier
par
un
travail
prospectif
actualisé.
L'état
initial
de
l’environnement
est
relativement
bien
étudié
à
l'échelle
communale
et
permet
de
dégager
les
enjeux
associés
à
la
révision
du
PLU,
mais
il doit
être
renforcé
sur
l’assainissement
collectif
et
non-collec-
tif
ainsi
que
par
un
travail
plus
prospectif
et
détaillé
au
niveau
des
secteurs
soumis
à
OAP,
en
particulier
sur
les
zones
humides
et
la
biodiversité.
Les
enjeux
liés
à
la gestion
des
eaux
pluviales
sont
identifiés,
mais
l'exercice
n’est
pas
mené
jusqu’au
bout.
L'analyse
des
incidences
devra
en
conséquence
être
approfondie
pour
les
aspects
relatifs
aux
milieux
aquatiques
et
à
la
biodiversité.
L’'adéquation
du
projet
d'urbanisation
à
la
capacité
d’un
traitement
des
eaux
usées
et
des
eaux
pluviales
acceptable
pour
l’environnement
constitue
un
point
d'attention
majeur
du
dossier,
insuffisant
en
l’état
compte
tenu
de
la
sensibilité
de
la
Ria
d’Étel
et
de
ses
usages.
La
prise
en
compte
des
enjeux
de
mobilité
et
des
aspects
paysagers
aurait
également
mérité
d’être
plus
approfondie.
Le
dispositif
de
suivi
du
PLU
devra
être
précisé
afin
de
démontrer
qu’il
permet
effectivement
de
mettre
en
évidence
d'éventuelles
incidences
négatives
sur
l’environnement
et
d'y
remédier.
L'ensemble
des
observations
et
recommandations
de
l'autorité
environnementale
est
présenté
dans
l'avis
détaillé
ci-après.
1
Données
Insee
2020
; AAÆSA
CZ
VIA
Avis
n°
2023-010738
/ n°2023AB55
du
24
août
2023
=
Révision
du
PLU
de
Sainte-Hélène
(56)
pe
LU)
Bretagne Eu
Sommaire
|
1.
Contexte,
présentation
du
territoire,
du
projet
et
des
enjeux
environnementaux
associés... 5
1.1.
Contexte
et présentation
du
territoire...
5
1.2.
Présentation
du
projet
de
révision
du
PLU... ssserrsreorsnresssneessnenssssnsessesssseneenees 7
_1.3.
Enjeux
environnementaux
a550Ci65......
nr eresnnomsnsonenveoesoronnoneneessneneneccnsonensennessensesesonsoeesenee 7
2.
Qualité
de
l’évaluation
environnementale...
neresern
een erssrss mere
8
2.1.
Observations
générales... ssssssssssssrennneessseeensensssnsssresesssssssnesssssnenenese 8
2.2.
État
initial
de
l'Environnement.sssssesenenenenenennnneneneneennneeneneneneneninesnes 9
2.3.
Justification
des
choix,
solutions
de
substitution...
ses
9
2.4.
Analyse
des
incidences
et
mise
en
œuvre
de
la séquence
éviter,
réduire,
compenser
(ERC).......… 9
2.5.
DISPOSIUT
dE
SUIVI srsrmeeniremenenemmeneennnesnnnennrenerssmenennnsenennennenenenenneneennaneeseene 10
2.6.
Articulation
avec
les documents
cadres... ssssssssssssssessessneeseneneennsenenenenrsssssse
10
3.
Prise
en
compte
de
l’environnement
par
le
projet...
A
10
3.1.
Organisation
spatiale
et
consommation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers...
10
3.1.1.
Evolution
démographique
et projection... ss
10
3.1.2,
Production
dé
I6deMENESssssmremnmemenenenerenermesssnnneeneanneceneironneeneves
11
3.1.3.
Consommation
des
sols
et
réduction
de
la
consommation
des
espaces
naturels,
agricoles
et fo-
MESTIEFS....
nn
eeeenersrsssnsssnesnnessoneseneneceneessesenese
cesse sneseseeseesreneseeeeesesenenensnsseenne
11
3.2.
Amélioration
de
la
qualité
des
milieux
aquatiques... sssssssssssssseeessssss
11
3.2.1.
Qualité
des
milieux
aquatiques...
sise
11
3.2.2.
Assainissement
des
eaux
USÉES...
rene
rsrneenssnneesnneesssesessee 12
3.2.3.
Gestion
des
Equx
DIUVIQleS. reseau
13
3.3.
Préservation
de
la biodiversité
et des
habitats
naturels... ss
14
3.4.
Prise
en
compte
des
risques
et
limitation
des
nuisances...
15
3.5.
Contribution
au
changement
climatique,
énergie
et mobilité...
ss
16
JS.
CliMatét'énerDiEsrrmremmenemennennenenennnenennnennnn
nn
rennnnnrene nn
se Ceres
16
35.2;
MobilitéssessrereraneneneenennnnrsmenmenennennnenenennenenenseenranennmnennnnnRs
16
3.6.
Paysage
et préservation
du
cadre
de
vie
et du
patrimoine
bâti...
16
MRA
Avis
n°
2023-010738
/ n°2023AB55
du
24
août
2023
az
Révision
du
PLU
de
Sainte-Hélène
(56)
Bretagne Avis
détaillé
NEC
RER
EU
ER
RE EP
SERRE
DST
RITES
EEETRE SEE
DEPMER EE
L'évaluation
environnementale
des
projets
de
documents
d'urbanisme
est une
démarche
d'aide
à la décision
qui
contribue
au
développement
durable
des
territoires.
Elle
est
diligentée
au
stade
de
la
planification,
en
amont
des
projets
opérationnels,
et
vise
à
repérer
de
façon
préventive
les
impacts
potentiels
des
orienta-
tions
et des
règles
du
document
d'urbanisme
sur
l’environnement,
à
un
moment
où
les
infléchissements
sont
plus
aisés
à
mettre
en
œuvre.
Elle
doit
contribuer
à
une
bonne
prise
en
compte
et
à
une
vision
partagée
des
enjeux
environnementaux,
et
permettre
de
rendre
plus
lisibles
pour
le
public
les
choix
opérés
au
regard
de
leurs
éventuels
impacts
sur
l’environnement.
1.
Contexte,
présentation
du
territoire,
du
projet
et
des
enjeux
environnementaux
associés
1.1.
Contexte
et
présentation
du
territoire
Sainte-Hélène
est
une
commune
littorale
de
1
272
habitants
(Insee
2020)
du
département
du
Morbihan,
d’une
superficie
808
ha,
dont
la
frange
borde,
à
l’est,
la
Ria?
d’Étel
sur
13
km.
Distante
de
17
km
de
Lorient
et
42
km
de
Vannes,
elle
fait
partie
de
Blavet
Bellevue
Océan
Communauté,
petite
communauté
de
com-
munes
regroupant
cinq
communes
de
l’ouest
de
la
Ria.
Nr
Légende
:
| |
—
Limites communales
|
*
me
Ge nrerre Doteror
(EE
-
La
Figure
1: Localisation
de
la commune
de Sainte-Hélène
(source
: GéoBretagne)
La
commune
est
caractérisée
par
un
territoire
à
dominante
naturelle
et
riche
en
biodiversité,
aussi
bien
ma-
rine
que
terrestre,
qui
fait
l’objet
de
plusieurs
protections
environnementales
ou
inventaires
couvrant
plus
de
45
%
du
territoire
communal
terrestre
et
maritime.
Le
schéma
régional
d'aménagement,
de
développe-
ment
durable
et
d'égalité
des
territoires
(SRADDET)
de
Bretagne
et
le
schéma
de
cohérence
territoriale
(SCoT)
du
Pays
de
Lorient“
ont
identifié
une
grande
partie
du
territoire
communal
en
tant
que
réservoirs
de
biodiversité
et
continuités
écologiques
à
préserver.
2
Une
ria est la partie
inférieure
de
la vallée
d'un
ou
plusieurs fleuves
côtiers,
envahie
en
tout
ou
partie
par
la mer.
3
Site
Natura
2000
«
Ria
d'Étel
»
(FR5300028)
; zones
naturelles
d'intérêt
écologique,
faunistique
et floristique
(ZNIEFF)
de
type
1:
«
Vases
Salées
de
Sainte-Hélène
»
(530030174)
/
«
Îlots
Iniz
er
Mour
et
Logoden
»
(530002801)
; ZNIEFF
de
type
2
: «
Es-
tuaire
de
la rivière
d'Étel
»
(530030172),
et trois
espaces
naturels
sensibles
(ENS)
du
département
du
Morbihan.
4
Approuvés
respectivement
le
16
mars
2021
et
le
16
mai
2018.
MRA:
Avis
n° 2023-010738
/ n°2023AB55
du
24 août
2023
_—
Révision
du
PLU
de
Sainte-Hélène
(56)
bed
un
Bretagne Le
bourg,
situé
à
l’ouest
d’un
territoire
à
la
topographie
relativement
plane
(entre
0
et
21
m
d'altitude),
est
positionné
au
cœur
de
boisements
assez
denses,
le
coupant
visuellement
de
la
Ria.
Il
comporte
plusieurs
zones
humides
préservées
formant
des
coulées
vertes
et bleues.
#|
Cuimites communales
D!
mu Soisements
-Q]
En
Zones
humides
À|
C3 Cours d'eau at plans d'eau
TN
En,
*
RE
n.
à
?
En
Figure
2: Système
hydrographique
et boisements
(source
: GéoBretagne)
En
matière
de
gestion
de
l’eau,
le territoire
doit
répondre
aux
dispositions
du
schéma
directeur
d'aménage-
ment
et
de
gestion
des
eaux
(SDAGE)
du
bassin
Loire-Bretagne*,
et
du
schéma
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SAGE)
du
Golfe
du
Morbihan
et
Ria
d’Étel.
La
commune
est
traversée
par
de
nombreux
petits
cours
d’eau
(33
km)
dépendant
de
la
masse
d’eau
du
cours
d’eau
«
Le
Lezevry
»,
mais
seulement
42
%
de
leur
linéaire
a
un
débit
permanent
suffisant
pour
accueillir
une
faune
piscicole.
Ces
cours
d’eau
se
jettent
dans
la
Ria
d’Étel,
milieu
riche
et
fragile
qui
accueille
de
nombreuses
activités,
en
particulier
des
installa-
tions
conchylicoles.
Le
SDAGE
classe
la
masse
d’eau
du
cours
d’eau
le
Lezevry
en
état
écologique
moyen.
La
commune
disposait
d’une
station
de
traitement
des
eaux
usées
(STEU)
de
type
lagunage
naturel,
d’une
capacité
nominale
de
800
équivalents-habitants
(EH),
mais,
en
raison
de
dysfonctionnements
récurrents,
la
collectivité
a
choisi
de
se
raccorder
à
la
STEU
de
la
commune
limitrophe
de
Merlevenez.
Les
effluents
sont
rejetés
dans
le
ruisseau
de
Pont-Coët,
affluent
du
Lézévry.
Le
réseau
est
de
type
séparatif.
En
2020,
Sainte-Hélène
comptait
1
272
habitants
pour
un
parc
de
730
logements,
essentiellement
constitué
de
maisons
individuelles.
La
commune
a
connu
un
taux
de
croissance
démographique
annuelle
de
1,2
%
entre
2014
et
2020
(source
Insee),
en
baisse
par
rapport
à
la
période
2009-2014.
Le
SCoT
du
pays
de
Lo-
rient
identifie
la commune
de
Sainte-Hélène
comme
«
pôle
communal
».
Les
personnes
actives
travaillent
majoritairement
en
dehors
de
la
commune.
La
voiture
individuelle
est
le
moyen
de
transport
le
plus
employé.
Aucun
transport
en
commun
ne
dessert
la commune
actuellement.
5
Le
SDAGE
du
bassin
Loire
Bretagne
2022-2027
a
été
approuvé
le
18
mars
2022
par
la
préfète
coordonnatrice
de
bassin.
a pe
MRA:
Avis n° 2023-010738/ n°2023AB55 du 24 août 2023
°
=
Révision
du
PLU
de
Sainte-Hélène
(56)
Bretagne
LL 1.2.
Présentation
du
projet
de
révision
du
PLU
Le
projet
porte
sur
10
ans
(2021-2030),
la
commune
prévoit
une
population
de
1
583
habitants
fin
2030.
La
croissance
démographique
affichée
est
de
+1,7
%
par
an’,
soit
une
augmentation
d’un
peu
plus
de
300
habi-
tants
à
l’horizon
2030
par
rapport
à
2020.
Pour
absorber
cette
hausse,
la
commune
prévoit
de
produire
175
logements,
en
tenant
compte
du
desserrement
des
ménages,
d'une
légère
baisse
du
pourcentage
de
rési-
dences
secondaires
(à
15,1%
en
2020
selon
l'Insee)
et
du
maintien
du
taux
de
logements
vacants
(à
6%
d’après
les
données
Insee
de
2020).
Environ
70
%
des
nouveaux
logements
(119)
seraient
produits
par
den-
sification
(bourg
et
un
secteur
déjà
urbanisé
identifié
au
SCoT
: Le
Moustoir)
et
changement
de
destination
de
bâtiments
en
zone
agricole.
Le
projet
de
révision
du
PLU
prévoit
l’urbanisation
à
court
terme
de
2,64
ha
pour
de
l’habitat
sur
deux
sec-
teurs
en
extension,
au
nord-ouest
et
sud-est
du
centre-bourg,
et
de
0,76
ha
pour
les
équipements,
sur
un
secteur
au
sud-est,
actuellement
déconnecté
du
secteur
urbanisé,
mais
qui
sera
connecté
dans
un
futur
proche?
suite
à
une
opération
récemment
autorisée.
Aucune
zone
à
urbaniser
à
long
terme
(zonage
2AU)
n’est
définie.
Zones
U
covertes
par
des
OÂP
sectorielles,
à
sacation
d'habitat
et activités compatibles
:
©
Quest
de
la
me
de
Lizourden
—
1,44
ha
©
Est
de
la
Rue
de
Lizourdér
— 0,20
ha
©
Rue
de
l'Avancée
-
0,25
ha
Zones
Alleouvertes
par
des
OAP
sectorielles,
à
ion
bitar
et
activités
comp
aubles
:
©
Est
de
la
vue
du
Penbher—
1
ha,
dont
0,237ha
de
zone
humide
©
Rue
de
Mertesenez—
0,31
ha
Zéne
AU
couverte
par
une
OÀP
sectorielle,
k vocation
d'équipennents
:
Rue
ce
la
carrière
— 0,76
ha
Pù
Figure
3:
Localisation
des
secteurs
de
développement
soumis
à
OAP
(source
dossier
— page
262
du
rapport
de
présentation)
Trois
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
(OAP)
thématiques
prévoient
des
dispositions
concernant
la
«
gestion
des
eaux
pluviales
»,
la
«
biodiversité
et
trame
verte
et
bleue
»
et
l’«
architecture
patrimoniale
».
Six
OAP
sectorielles
encadrent
l'aménagement
des
deux
secteurs
en
extension
(1AU),
ainsi
que
quatre
secteurs
en
zone
urbanisée,
constituant
les
plus
grandes
«
dents
creuses”
».
1.3.
Enjeux
environnementaux
associés
Au
regard
des
effets
attendus
du
fait
de
la
mise
en
œuvre
du
plan
d’une
part,
et des
sensibilités
environne
-
mentales
du
territoire
d'autre
part,
les
enjeux
environnementaux
du
projet
de
PLU
de
Sainte-Hélène
identi-
fiés
comme
principaux
par
l'autorité
environnementale
sont :
6
Le
taux
de
croissance
démographique
annuelle
était
de
1,5
%
en
moyenne
entre
2013
et 2019
(source
Insee)
et
de
1,2
%
entre
2014
et 2020,
sur la base
des
ï
le
publiée
fin
l'Insee.
7
Le projet
ne prévoit
aucune
consommation
spécifique
pour
les activités,
la commune
de
Sainte-Hélène
n'ayant
actuellement
au-
cune
zone
d'activité.
8
Dans
le domaine
de
l'urbanisme
: espace
non
construit
entouré
de
parcelles
bâties.
MRA
Avis
n°
2023-010738
/ n°2023AB55
du
24
août
2023
_—.
_
Révision
du
PLU
de Sainte-Hélène
(56)
|
Bretagne
‘ *
la
limitation
de
la
consommation
de
sols
et
d'espaces
naturels
et
agricoles,
afin
de
s'inscrire
dans
l'objectif
de
«
zéro
artificialisation
nette
» fixé
aux
niveaux
national
et
régional”
;
*
la
reconquête
de
la
qualité
des
milieux
aquatiques,
dans
un
contexte
de
fragilité
et
de
dégradation
de
la qualité
des
eaux
de
la Ria d’Étel
;
°__
la
préservation
de
la
biodiversité
et
de
ses
habitats.
D'autres
enjeux
méritent
d’être
également
traités,
dont
la gestion
des
risques,
la
réduction
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
et
des
consommations
énergétiques
et
la
préservation
du
cadre
de
vie
et
des
paysages.
L'autorité
environnementale
rappelle
par
ailleurs
que,
s'agissant
d’une
commune
littorale,
la
capacité
d'accueil
du
territoire
doit
être
préalablement
évaluée,
comme
le
requiert
le
code
de
l’urbanisme”.
2.
Qualité
de
l’évaluation
environnementale
En
parallèle
de
la
révision
du
PLU,
la
commune
a
soumis
à
l’autorité
environnementale
dans
le
cadre
de
l'examen
au
cas
par
cas
son
projet
de
révision
du
zonage
d'assainissement
pour
les
eaux
usées.
Une
décision
du
26
juin
2023
a
été
notifiée
à
la
commune“,
soumettant
ce
projet
à
évaluation
environnementale,
en
rai-
son
notamment
de
l'absence
d'informations
sur
les
incidences
des
rejets
futurs
de
la
station
de
traitement
des
eaux
usées
sur
le
Lezevry
situé
en
amont
immédiat
de
milieux
naturels
sensibles.
De
plus,
à
la
lecture
du
rapport
de
présentation,
il semble
que
la
collectivité
compte
arrêter
prochainement
un
zonage
d'assai-
nissement
des
eaux
pluviales.
Ces
deux
projets
de
zonage
sont
absents
du
présent
dossier
soumis
pour
avis
à
l'autorité
environnementale.
Compte
tenu
de
l’imbrication
de
ces
deux
zonages
avec
le
PLU,
une
évalua-
tion
environnementale
conjointe
aurait
permis
de
mieux
appréhender
leur
cohérence
et
leurs
incidences
sur
l’environnement.
2.1.
Observations
générales
Le
dossier
est
bien
structuré.
Le
résumé
non
technique
(RNT)
synthétise
bien
l’état
initial
de
l’environnement
et
présente
succinctement
le
projet
de
la
collectivité.
Cependant,
il ne
permet
pas
en
l’état
d’avoir
une
bonne
vision
globale
du
projet.
Des
compléments
sont
donc
nécessaires,
notamment
une
cartographie
permettant
de
localiser
les
princi-
paux
secteurs
de
développement
de
la
commune
ainsi
qu’une
présentation
plus
détaillée
des
incidences,
des
justifications
et
des
mesures
d’évitement,
de
réduction
et
de
compensation
(mesures
ERC).
Les
différentes
cartes
qui
illustrent
le
document
sont
globalement
de
bonne
facture
et
donnent
accès
à
des
informations
utiles.
Certaines
toutefois
ne
devraient
pas
se
limiter
au
seul
territoire
communal,
mais
être
étendues,
pour
certains
sujets
notamment
(trame
verte
et
bleue,
mobilités),
aux
communes
limitrophes.
Quelques
erreurs
doivent
également
être
rectifiées"?.
9
La
loi
«
climat
et
résilience
»
du
22
août
2021
et
le
SRADDET
de
Bretagne,
approuvé
le
16
mars
2021,
fixent
un
objectif
de
«
zé-
ro
artificialisation
nette
»
des
sols
respectivement
aux
horizons
2050
et 2040.
10
L'article
L121-21
du
code
de
l‘urbanisme
indique
que
«pour
déterminer
la capacité
d'accueil
des
espaces
urbanisés
ou
à
urbani-
ser,
les
documents
d'urbanisme
doivent
tenir
compte
: de
la préservation
des
espaces
et
milieux
mentionnés
à
l'article
L.
121-
23
;
de
l'existence
de
risques
littoraux,
notamment
ceux
liés
à
la
submersion
marine,
et
de
la
projection
du
recul
du
trait
de
côte
; de
la protection
des
espaces
nécessaires
au
maintien
ou
au
développement
des
activités
agricoles,
pastorales,
forestières
et maritimes
; des
conditions
de fréquentation
par
le public
des
espaces
naturels,
du
rivage
et des
équipements
qui y sont
liés».
11
Décision
n°2023-010671
du
26
juin 2023
12
Certains
éléments
présentés
ne
correspondent
pas
à la
commune
de
Sainte-Hélène,
mais
semblent
plutôt
s'appliquer
à
la com-
mune
limitrophe
de
Nostang,
comme
les
commerces
et
services
présentés
en
page
172,
identiques
à
ceux
présentés
en
page
160
du
rapport
de
présentation
du
PLU
de
Nostang.
Avis
n°
2023-010738
/ n°2023AB55
du
24
août
2023
Révision
du
PLU
de
Sainte-Hélène
(56)
D
Bretagne 2.2.
État
initial
de
l’environnement
Dans
l'état
initial
de
l’environnement,
les
tableaux
croisant
forces,
potentialités,
faiblesses
et
contraintes,
présentés
à la fin
de
chaque
thématique
et
repris
dans
le RNT
sont
clairs
et
permettent
une
bonne
compré-
hension
du
territoire.
À
l'échelle
communale,
les
thématiques
attendues
ont
été
dans
leur
grande
majorité
bien
traitées,
bien
que
s'appuyant
souvent
sur
des
éléments
relativement
anciens,
comme
l'inventaire
des
zones
humides
datant
de
2012
ou
encore
le diagnostic
socio-démographique
présenté
par
la
commune
utilisant
des
éléments
de
l'Insee
de
2015.
Même
s’il
peut
être
admis
que
certains
éléments
n’aient
pas
été
actualisés,
pour
d’autres
pouvant
évoluer
fortement,
une
mise
à jour
aurait
dû
être
effectuée“.
Le
dossier
présente
des
manques
importants
concernant
l’assainissement
des
eaux
usées.
Ainsi,dans
l’état
initial”,
aucune
information
n’est
fournie
sur
la
station
d'épuration
(STEU)
de
Merlevenez
qui
traite
aujour-
d’hui
les
eaux
usées
de
Sainte
Hélène
et très
peu
d'éléments
sont
présentés
sur
l'assainissement
non
collec-
tif.
2.3.
Justification
des
choix,
solutions
de
substitution
Le
rapport
de
présentation
évoque
l'étude
de
quatre
options”,
croisant
croissance
démographique
et
déve-
loppement
de
résidences
secondaires,
sans
que
ces
options
soient
présentées
en
détail.
L'option
sélection-
née
est
fondée
sur
un
ralentissement
de
la
croissance
à compter
de
2020
et
un
ralentissement
de
produc-
tion
de
résidences
secondaires.
Les
options
rejetées
ne
précisent
pas
les
taux
retenus
et
n’ont
pas
donné
lieu
à
l'élaboration
de
véritables
scénarios
de
développement,
ce
qui
ne
permet
pas
de
les
comparer
ni
de
justifier,
notamment
au
regard
des
incidences
potentielles
sur
l’environnement,
que
celui
qui
a été
choisi
est
optimal.
Le
choix
des
trois
secteurs
ouverts
à
l’urbanisation
(1AU)
a
été
réalisé
à
la
suite
d’une
analyse
multi-cri-
tères”
sur
cinq
secteurs.
Cette
analyse
mérite
d’être
soulignée,
bien
que
le
choix
préalable
de
ces
cinq
sec-
teurs
ne
soit
pas
justifié
et
que
certains
critères
comme
la
biodiversité
et
la
présence
de
zones
humides
eussent
mérité
d’être
fondés
sur
des
diagnostics
et
inventaires
récents
et
détaillés
à
l'échelle
de
chaque
sec-
teur
et
pas
uniquement,
pour
la
biodiversité,
sur
des
hypothèses
en
fonction
de
l'occupation
des
sols.
L'Ae
recommande
de
compléter
le
rapport
de
présentation
avec
une
analyse
détaillée
des
variantes
étu-
diées
(hypothèses
démographiques,
choix
de
sites
ouverts
à
l'urbanisation)
pour
justifier
le
choix
du
pro-
jet
retenu
du
point
de
vue
de
l’environnement.
2.4.
Analyse
des
incidences
et
mise
en
œuvre
de
la
séquence
évi-
ter,
réduire,
compenser
(ERC)
Les
incidences
font
l’objet
d’une
analyse
thématique
assez
claire
et
complète
sur
la
majorité
des
thèmes.
Les
mesures
d'évitement,
de
réduction
ou
de
compensation
ne
sont
pas
clairement
identifiées,
et
parfois
se
limitent
à
un
vœu
de
la
collectivité
sans
traduction
concrète
dans
le
PLU,
comme
la
mesure
indiquée
en
page
312
«
la
commune
de
Sainte-Hélène
[...] priorise
le
renouvellement
urbain
et
la
densification.
» sans
in-
diquer
par
quelles
mesures
concrètes
elle
compte
donner
la
priorité
au
renouvellement
urbain
et
à
la
densi-
13
Soit
huit
ans
avant
l'arrêt de projet — voir ci-dessous
au
3.1.
14
Par
exemple
pour
les
zones
humides,
dont
la définition
a
été
modifiée
en
2019
à l’article L. 211-1 du code de
l'environnement,
introduisant
comme
indicateur
la végétation
sans
la présence
d’eau
dans
les sols — voir chapitre
3.2
15
/l faut se
reporter
à la page
314
dans
l'évaluation
environnementale
pour
trouver
les
éléments
manquants.
16
Page
182
du
rapport
de
présentation.
17
Selon
cinq
thématiques
(Eau / biodiversité / énergie
et déplacements
/ paysage,
nuisances
et risques / agriculture)
et quatre
ni-
veaux
de
contraintes
et sensibilités
(fort / modéré
/ faible / favorable).
MRA
Avis
n°
2023-010738
/ n°2023AB55
du
24
août
2023
_
Révision
du
PLU
de
Sainte-Hélène
(56)
LO
Bretagne fication
par
rapport
à
l'extension
urbaine,
puisqu'elle
n’a
pas
choisi
d'utiliser
les
outils
de
planification
à
sa
disposition
sur
cette
thématique
(zonage
2AU
ou
phasage
des
zones
1AU
par
exemple).
L’Ae
recommande
de
mieux
expliciter
la
démarche
ERC
ainsi
que
les
mesures
associées,
qui
ne
sauraient
être
limitées
à de
simples
orientations,
et de
les
traduire
concrètement
dans
les
documents
opposables
du
PLU.
2.5.
Dispositif
de
suivi
Le
dispositif
de
suivi
comprend
un
nombre
important
d'indicateurs
quantitatifs
(linéaires,
surfaciques,
etc.)
concernant
entre
autres
les
milieux
naturels,
la
gestion
de
l’eau,
la
consommation
foncière,
l'activité
agri-
cole,
les
risques
et
les
aspects
climat-air-énergie.
Seule
la
qualité
des
eaux
fait
l’objet
d'indicateurs
qualita-
tifs.
L'ajout
de
tels
indicateurs
serait
utile
à
d’autres
thématiques,
comme
la
reconquête
des
milieux
par
cer-
taines
espèces
(faune
et flore
de
cours
d’eau,
étagements
des
haies
bocagères...).
Il convient
également
de
démontrer
la
pertinence
des
critères
choisis
pour
la détection
d’incidences
néga-
tives.
En
outre,
l'exploitation
du
dispositif
de
suivi
devra
être
précisée
et
complétée,
notamment
pour
préciser
les
mesures
ERC
correctives
qui
seraient
appliquées
au
PLU
en
cas
de
constat
d’incidences
néga-
tives
sur
l’environnement
non
traitées
par
les
mesures
actuellement
retenues.
2.6.
Articulation
avec
les
documents
cadres
Le
PLU
prend
bien
en
compte
les
objectifs
fixés
par
le
SCoT
et
le
SRADDET.
La
cohérence
du
projet
avec
le
SDAGE
et
le SAGE
est
discutée
ci-après.
Elle
constitue
un
point
d'attention
du
dossier.
3.
Prise
en
compte
de
l’environnement
par
le
projet
3.1.
Organisation
spatiale
et
consommation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
3.1.1.
Evolution
démographique
et projection
Le diagnostic
territorial
contient
une
analyse
démographique"
étayée.
Par
rapport
au
rythme
observé
entre
2014
et
2020
(croissance
de
1,2
%
par
an”),
la
croissance
démogra-
phique
à
1,7
%
par
an,
retenue
par
la
collectivité
parmi
les
quatre
hypothèses
présentées,
paraît
optimiste.
La
collectivité
a fait
ce
choix
en
le
considérant
comme
un
ralentissement
de
la
croissance
au
regard
de
celle
enregistrée
entre
2010
et
2015
(«
scénario
S3
: ralentissement
de
la
croissance
et
progression
mesurée
du
nombre
de
résidences
secondaires
»),
ce
qui
mérite
à
tout
le
moins
d’être
étayé.
Selon
cette
hypothèse
de
croissance
démographique
de
1,7
%
par
an,
à partir
d’une
population
communale
à 1 272
habitants
en
2020
(source
Insee),
la
population
atteindrait
1 506
habitants
fin
2030
(et
non
1
583
habitants
comme
estimé
dans
le dossier
à partir
d’une
population
en
2020
supérieure
à la valeur
fournie
par
l'Insee).
18
En
s'appuyant
sur les données
Insee
2015.
La prise
en
compte
des
données
2019 fait l’objet
d’un
paragraphe
complémentaire
au
sein
du
rapport
de
présentation.
Il convient
de
préciser
que
cette
absence
de
prise
en
compte
des
données
de
2019
n’a
que
peu
d'influence
sur
le projet
de
production
de
logements
et
de
consommation
des
espaces,
l'augmentation
de
la
population
entre
les
deux
projections
étant
très
proche
avec
un
écart
de
10
habitants
sur
environ
240
nouveaux
habitants
accueillis
selon
les
chiffres
du
dossier,
ce
qui
correspond
à
une
différence
de
4-5
logements.
19
Le
chapitre
actualisant
les
données
avec
celles
de
2019
affiche
un
ralentissement
de
la croissance
annuelle
à
1,1
%
entre
2015
et 2019,
qui semble
confirmé
par
les dernières
publications
de
l'Insee
avec
un
taux
de
1,2
%
entre
2014
et 2020.
RA
Avis
n°
2023-010738
/ n°2023AB55
du
24
août
2023
à
Révision
du
PLU
de
Sainte-Hélène
(56)
Fo
Bretagne L'Ae
recommande,
compte
tenu
des
données
officielles
de
l’Insee
pour
la population
communale
en
2020,
de
clarifier
et
de justifier
l'hypothèse
de
croissance
démographique
retenue,
au
regard
des
évolutions
ré-
centes,
et d'ajuster,
le cas
échéant,
la prévision
de population
communale
à fin 2030.
3.1.2.
Production
de
logements
Pour
accueillir
cette
population,
le
PLU
prévoit
la
construction
de
175
logements,
tenant
compte
du
desser-
rement
des
ménages,
du
fléchissement
du
taux
de
résidences
secondaires
(pas
d'indication
du
taux
futur
dans
le
dossier
—
en
2020
les
résidences
secondaires
représentaient
15,1
%
des
logements),
ainsi
que
du
maintien
du
taux
de
la
vacance
(environ
6
%
en
2020,
en
légère
augmentation
par
rapport
à
2014).
Sur
ces
175
logements,
la
commune
estime
possible
d'en
produire
119
en
densification
ou
par
le
biais
de
change-
ments
de
destination
de
bâtiments
identifiés
en
zone
A.
L’effort
notable
de
densification
est
à
relever.
Pour
les
secteurs
soumis
à
OAP,
la
densité
imposée
par
la
collectivité
est
au
minimum
de
20
logements
par
hectare,
sauf
sur
le
secteur
U2
(Est
de
la
rue
de
Lizourden),
une
dent
creuse
de
0,2
ha,
où
aucune
produc-
tion
d'habitations
ou
densité
minimale
n’est
fixée.
La
commune
a
identifié
un
manque
de
logements
de
petite
taille
(T1
à T3)
pour
permettre
un
parcours
rési-
dentiel
complet.
Malgré
sa
volonté
de
pallier
ce
manque,
aucun
élément
n’est
mis
en
œuvre
dans
le
cadre
du
projet
pour
inciter,
voire
imposer,
la
production
de
logements
collectifs
ou
de
petite
taille,
via
une
ré-
flexion
sur
des
formes
urbaines
moins
consommatrices
d'espace.
3.1.3.
Consommation
des
sols
et
réduction
de
la
consommation
des
es-
paces
naturels,
agricoles
et forestiers
Entre
2011
et 2020,
la consommation
foncière
totale
sur
la commune
s’est
élevée
à 9,86
ha”.
Avec
le
taux
de
densification
retenu,
la
commune
affiche
dans
son
dossier
une
future
consommation
d'es-
pace
de
3,4
ha,
dont
0,76
ha
pour
des
équipements.
Si
les
espaces
urbanisés
depuis
fin
2020
ou
en
cours
d'urbanisation
sont
rajoutés
(environ
1,6
ha),
la
collectivité
atteindrait
une
consommation
de
5
ha
entre
2021
et
2030,
ce
qui
correspond
à
une
réduction
d'environ
50
%
de
sa
consommation
antérieure.
Bien
qu’identifiant
des
tranches
de
développement
dans
certains
secteurs
soumis
à
OAP,
la
commune
n’a
pas
mené
jusqu’au
bout
cette
réflexion
qui
lui
aurait
permis
de
maîtriser
la
production
de
logements
en
ex-
tension
et
de
favoriser
celle
dans
les
secteurs
en
zone
U,
puisqu'elle
ne
conditionne
pas
l'ouverture
de
ces
tranches
à
un
taux
de
remplissage
minimal
ou
à
une
temporalité.
La
commune
affiche
ainsi
une
réduction
de
50
%
de
la
consommation
foncière
par
rapport
à
la
dernière
décennie,
permettant
de
répondre
aux
objectifs
de
la
loi
«
climat
et
résilience
»
ainsi
qu’à
ceux
du
SRAD-
DET,
s’ils
s’appliquaient
directement
à
la
commune.
Cependant,
Sainte-Hélène
est
membre
d’une
commu-
nauté
de
communes
et
n’est
pas
identifiée
comme
bassin
de
vie
par
le
SCoT
du
pays
de
Lorient
; n'étant
pas
amenée
à
accueillir
des
services
structurants,
elle
devrait
accentuer
l’effort
de
sobriété
foncière
déjà
réalisé.
3.2.
Amélioration
de
la
qualité
des
milieux
aquatiques
3.2.1.
Qualité
des
milieux
aquatiques
La
commune
est
concernée
par
une
masse
d’eau
douce
de
surface
(Le
Lezevry)
et
une
masse
d’eau
de
tran-
sition
(la
Rivière
d’Etel)
:
20
Source CEREMA
(httos://sparte.beta.aouv.fr/).
MRA
Avis
n°
2023-010738
/ n°2023AB55
du
24
août
2023
_——
=
:
Révision
du
PLU
de
Sainte-Hélène
(56)
Bretagne * _
Le-Lezevry
et
ses
affluents
depuis
la
source
jusqu’à
l'estuaire
(FRGR1619),
dont
l'état
écologique
est
moyen,
et
pour
laquelle
le
SDAGE
du
bassin
Loire-Bretagne
fixe
comme
objectif
un
retour
en
bon
état
des
eaux
littorales
à
l'horizon
2027,
+
La
Rivière
d’Étel
(FRGT21)
ou
Ria
d’Étel,
dont
l’état
écologique
est
moyen,
et
pour
laquelle
le
SAGE
du
Golfe
du
Morbihan
et
Ria
d’Étel
fixe
comme
objectif
un
retour
en
bon
état
des
eaux
littorales
à
l'horizon
2027*.
Selon
la
collectivité,
pour
la
Ria
d’Étel,
«
concernant
le
suivi
microbiologique
en
2016,
la
tendance
est
à
l'amélioration
pour
la première
fois
dans
le département
».
Mais,
depuis
2018,
les suivis
réguliers
de
la qua-
lité
pour
les
zones
conchylicoles
et
pour
les
zones
de
pêche
professionnelle
et
de
loisir
démontrent
une
dégradation
de
l’état
bactériologique.
Cela
a
conduit
à
la fermeture
de
la
pêche
à
pied
sur
le
Goah
Guillerm
(littoral
nord-est
de
Sainte-Hélène),
étendue
provisoirement
en
2022
aux
zones
en
aval
et à une
interdiction
de
vente
des
moules
produites.
Les
zones
conchylicoles
de
la zone
de
la
rivière
d’Étel/La
Cote
sont
classées
B pour
les coques
et
palourdes,
ce
qui
impose
une
purification
avant
mise
en
vente.
Le
document
d'objectifs
du
site
Natura
2000
de
la
Ria
d’Étel
(directive
habitats)
identifie
les
apports
orga-
niques
d’origine
urbaine
comme
critère
avéré
et
fort
de
dégradation
du
site
et
d’habitats
à
forts
enjeux
de
conservation.
C'est
également
le
cas
pour
la
zone
naturelle
d'intérêt
écologique,
faunistique
et
floristique
(ZNIEFF)
de
type
2
de
l'estuaire
de
la
rivière
d’Étel,
et
pour
la
ZNIEFF
de
type
1
«
les
vases
salées
de
Sainte-
Hélène
»,
qui
constitue
en
partie
l’exutoire
des
bassins
versants
de
la
commune.
La
qualité
de
l’assainisse
-
ment
(eaux
usées
et
eaux
pluviales)
représente
donc
un
enjeu
important
pour
éviter
la
dégradation
de
ces
zones
naturelles.
3.2.2.
Assainissement
des
eaux
usées
*
Assainissement
collectif
La
commune
ne
dispose
plus
de
station
de
traitement
des
eaux
usées
(STEU)
et de
ce fait
est
raccordée
à la
STEU
de
Merlevenez,
construite
récemment.
Le
réseau
est
de
type
séparatif.
Les
effluents
de
la
STEU
sont
rejetés
dans
le
cours
d’eau
Pont-Coët,
affluent
du
Lezevry,
dont
l'embouchure
se
situe
au
sein
du
site
Natura
2000
«
Ria
d’Étel
»
et
en
amont
immédiat
de
la
ZNIEFF
de
type
2
«
Estuaire
de
la
rivière
d’Étel
» et
de
la ZNIEFF
de
type
1 «
Vases
salées
de
Sainte-Hélène
».
Selon
l'analyse
figurant
dans
la
décision
de
soumission
à
évaluation
environnementale
du
projet
de
zonage
d'assainissement
des
eaux
usées
(cf
note
de
bas
de
page
n°12),
alors
que
sa
capacité
nominale
est
de
4 400
EH,
la
STEU
atteint
déjà
en
pointe
une
charge
organique
entrante
de
3
677
EH,
soit
83
%
de
sa
capaci-
té,
et
une
charge
hydraulique
de
116
%
(données
2021).
Elle
a
été
déclarée
non
conforme
en
2021.
Selon
cette
même
décision,
le projet
de
PLU,
ainsi
que
l'application
du
PLU
de
Merlevenez
entraînera
un
flux
sup-
plémentaire
d'eaux
usées
à
traiter
pouvant
être
estimé
à
1 350
EH
à
l’horizon
2032,
portant
ainsi
la
charge
polluante
de
la
STEU
à
114
%.
Aucune
garantie
n’est
apportée
dans
le dossier
permettant
de
s'assurer
que
les
effluents
engendrés
par
le
développement
des
communes
de
Merlevenez
et
de
Sainte-Hélène
seront
correctement
pris
en
charge
par
la STEU.
In
fine,
en
l’absence
de
garantie
de
mise
en
œuvre
de
mesures
adéquates,
le
rapport
environnemental
ne
permet
pas
de
conclure
que
le
milieu
récepteur
est
en
capacité
de
supporter
le
projet
de
la
commune
qu'il
s'agisse
de
la qualité
physico-chimique
des
eaux,
de
la biodiversité
aquatique,
ou
des
usages.
Le
pro-
jet de
développement
prévu
par
le PLU
va
ainsi
à l'encontre
des
dispositions
du
SCoT
et du
SAGE
du
Golfe
du
Morbihan.
De
plus
une
analyse
des
effets
cumulés
avec
les
autres
systèmes
d’assainissement
rejetant
dans
ces
milieux
devrait
être
conduite.
21
La
disposition
H3
du
SAGE
du
Golfe
du
Morbihan
et Ria
d’Étel
prescrit
notamment
la diminution
du
risque
de
contamination
lié
à
la
collecte
et
au
transfert
des
eaux
usées,
et
vise
un
objectif
d'atteinte
d'un
classement
A
sur
l’ensemble
des
zones
conchyli-
coles
professionnelles
et
un
classement
a
minima
en
«
site
toléré
» pour
les
zones
de
pêche
à pied
récréative.
À
Avis
n°
2023-010738
/ n°2023AB55
du
24
août
2023
Sas
=
Révision
du
PLU
de
Sainte-Hélène
(56)
A
Bretagne L'Ae
recommande
de
mettre
en
cohérence
le projet
urbain
avec
la
capacité
de
la STEU
et
de
s'engager,
ou
d'obtenir
l'engagement
de
la
commune
de
Merlevenez,
dans
la
mise
en
œuvre
de
mesures
concrètes
(échelonnement
de
l'urbanisation,
mise
à
niveau
de
la STEU,
etc.)
garantissant
un
niveau
de
rejets
d'eaux
usées
compatible
avec
l'atteinte
des
objectifs
de
retour
au
bon
état
écologique
des
milieux
aquatiques,
fixés
par
le SDAGE
d'ici
à 2027.
* __
Assainissement
non
collectif
La
commune
compte
281
installations
d'assainissement
non
collectif
(ANC).
Le
dossier
n’aborde
que
très
peu
les
installations
d'assainissement
non
collectif
(ANC),
et
n’étudie
pas
ses
effets
sur
les
milieux
récep-
teurs. l'Agence
régionale
de
la
santé
(ARS)
alerte
d’ailleurs
sur
ce
point
dans
sa
contribution
en
indiquant :
«
L'étude
d'avril
2023
(bureau
d‘étude
Synergis
environnement)
sur
laquelle
s'appuie
la
proposition
de
zo-
nage,
aborde
exclusivement
le
zonage
d’assainissement
collectif.
Le
volet
de
l'assainissement
non
collectif
n'est
pas
traité.
Il est
a
minima
attendu
dans
ce
type
d'analyse,
une
présentation
des
zones
relevant
de
l'as-
sainissement
individuel,
un
état
des
lieux
des
installations
présentes
sur
le
territoire
et
un
programme
de
ré-
sorption
des
dispositifs
ne
satisfaisant
pas
aux
exigences
réglementaires.
»
Le
dossier
ne
présente
aucune
évaluation
des
incidences
sur
le
milieu
à
ce
titre
et
donc
aucune
action
ou
mesure
de
réduction
de
l’incidence
des
rejets
des
ANC
sur
les
milieux.
L'Ae
recommande
de
compléter
le
dossier
avec
les
éléments
relatifs
à
l’assainissement
non
collectif
et
de
programmer,
le
cas
échéant,
la
mise
en
conformité
des
installations
d'assainissement
non
collectif
sur
le
territoire
de
la
commune,
afin
notamment
de
concourir
aux
objectifs
d'atteinte
du
bon
état
des
masses
d’eau
superficielles.
3.2.3.
Gestion
des
eaux
pluviales
Les
orientations
du
plan
d'aménagement
et de
gestion
durable
(PAGD)
du
SAGE
du
Golfe
du
Morbihan
et Ria
d’Étel
prescrivent
l'évaluation
des
impacts
des
rejets
directs
des
eaux
pluviales,
ainsi
que
la
limitation
des
apports
et transferts
dans
les
zones
urbaines
en
agissant
à
la source.
Le
dossier
ne
présente
aucune
évaluation
des
impacts
des
rejets
répondant
aux
orientations
du
PAGD
que
ce
soit
vis-à-vis
des
effluents
actuels
ou
de
ceux
à venir.
L'OAP
thématique
«
Gestion
des
eaux
pluviales
»
ne
traite
que
partiellement
de
la
problématique
sur
la
limi-
tation
des
apports
en
ne
s'intéressant
qu'aux
espaces
communs
des
aménagements
nouveaux.
En
outre,
dans
la majorité
des
cas,
elle
se
contente
d'inciter sans
prescrire.??
Le
règlement
littéral
oblige
au
maintien
d’un
coefficient
de
pleine
terre”
très
variable
selon
les
secteurs,
et
dans
la
plupart
des
cas
très
faible
(10
à
20
%).
En
complément
du
coefficient
de
pleine
terre,
il aurait
été
in-
téressant
d'imposer
un taux élevé
de
maintien
de
la perméabilité
des
sols*.
L’Ae
recommande
de
démontrer
que
la
gestion
des
eaux
pluviales,
tant
sur
le plan
qualitatif
que
quantita-
tif,
est
compatible
avec
l'atteinte
du
bon
état
des
masses
d’eau
d'ici
à 2027.
k*k*X
En
définitive,
l’enjeu
de
reconquête
de
la
qualité
des
différentes
masses
d’eau
du
territoire
est
incomplè-
tement
pris
en
compte,
surtout
au
regard
d’un
PLU
engagé
pour
une
dizaine
d’années.
Les
quelques
élé-
ments
fournis
dans
le
cadre
de
l’analyse
de
l'assainissement
des
eaux
usées
et
pluviales
ne
sont
pas
suffi-
sants
pour
cela.
22
impose
uniquement
la
non-imperméabilisation
des
stationnements
mutualisés
ou
visiteurs,
sans
définition
de
ce
type
de
sta-
tionnement
: uniquement
dans
les espaces
ouverts
au public
?
23
Coefficient
de pleine
terre
: pourcentage
de
l'unité foncière
devant
rester
en
pleine
terre
: enherbée,
plantée
ou
bêchée.
24
Obligeant
ainsi
des
espaces
comme
le stationnement,
les
terrasses,
etc.
à
être
perméables.
Avis
n°
2023-010738
/
n°2023AB55
du
24
août
2023
Révision
du
PLU
de
Sainte-Hélène
(56)
Bretagne 3.3.
Préservation
de
la
biodiversité
et
des
habitats
naturels
La
commune
a
procédé
à
l'identification
de
la
trame
verte
et
bleue
locale,
par
recoupement
de
données
d’inventaires,
de
photo-interprétations
et
de
visites
de
terrain.
Ce
travail
a amené
la collectivité
à classer
la
majorité
des
cours
d’eau,
zones
humides,
boisements,
haies
bocagères,
ainsi
que
certaines
landes,
afin
de
les
protéger.
À
cette
fin,
le
PLU
impose
une
marge
de
recul
par
rapport
aux
cours
d’eau
de
35
m
en
secteurs
A
et
N
(zone
tampon)
et
de
5
m
en
secteurs
U
et
AU,
ce
qui
correspond
à
une
référence
minimale
habituelle.
Aucune
des
zones
humides
identifiées
ne
peut
théoriquement
faire
l’objet
de
destruction.
L'ensemble
des
boisements
est
classé
en
espace
boisé
classé.
Les
haies
bocagères,
ainsi
que
certaines
landes,
bénéficient
de
la
protec-
tion
au
titre
des
éléments
paysagers
(article
L. 151-23
du
code
de
l’urbanisme).
Pour
assurer
l'efficacité
de
l'outil,
il conviendrait
de
préciser
quels
critères
la
commune
compte
utiliser
pour
refuser
ou
non
la
destruction
d’un
des
éléments
protégés.
Des
mesures
de
compensation
en
cas
de
destruc-
tion
sont
présentées
en
annexe,
mais
sans
qu’elles
soient
opposables”.
Afin
de
renforcer
les
efforts
de
pré-
servation
de
la
collectivité,
il conviendrait
d'intégrer
des
mesures
de
compensation
opposables.
Les
zones
ouvertes
à
l’urbanisation
à
court
terme
(1AU)
ont
fait
l’objet
d’une
analyse
multi-critères
permet-
tant
selon
la
collectivité
de
retenir
trois
secteurs
moins
impactant
sur
le
plan
environnemental.
Cette
ana-
lyse
s'appuie
sur
des
éléments
recueillis
à
l'échelle
de
la
commune.
Pour
certains
critères
(faune-flore
et
zones
humides),
des
inventaires
plus
fins,
à
l'échelle
de
chaque
zone
auraient
mérité
d’être
réalisés.
De
plus,
malgré
cette
analyse,
une
des
deux
zones
1AU
retenues
(AU
«
Est
de
la
rue
du
Penher
»)
pour
le
dévelop-
pement
de
l'habitat,
ainsi
qu’un
secteur
en
zone
U
couvert
par
une
OAP
(U1
«
Ouest
de
la
rue
de
Lizour-
den
»),
couvrent
pour
partie
ou
sont
très
proches
de
zones
humides
identifiées.
Bien
que
les
zones
humides
soient
effectivement
protégées
dans
le cadre
du
PLU,
il aurait
été
nécessaire
de
les
exclure
totalement
des
secteurs
urbanisables.
ne
u
|
PR
7
NY
lei
!
À
FR
;
x
À
—_.
“
‘
Re
2"
PSE,
4
unes!
à
FF
nn
ee
MC
SA
74
}
e
GES
EIRE
]
a
KS
=
p—
{
x
+
initie
4
SR
Noù
LS
IVEFE!
Re
A
.
æ
ne
Se
ul
\
Fa
<
ses
me
\
’
ÇA
LS
Gr
Gti
à
_—
K
EN
SN
TT
Figure
4:
Extraits
de
l'OAP
secteur
AU1
" Est
de
la
rue
du
Penher"
et
du
PLU
en
vigueur
sur
le
même
site
(source
: dossier
et
PLU)
he
À
»
o
Les
OAP
sectorielles
ne
s'emparent
pas
réellement
de
la
problématique
du
patrimoine
naturel.
Elles
ne
pré-
voient
que
dans
un
cas
la
protection
d’une
haie
{secteur
AU2
«
Rue
de
Merlevenez
»).
Pour
le
secteur
AU1
«
Est
de
la
rue
du
Penher
»,
l'OAP
précise
que
«
L'aménagement
devra
garantir
[...] l'alimentation
en
eau
de
la
zone
humide
».
Or
il est
facile
de
constater
sur
l'extrait
ci-dessus
que
la
tranche
2
de
ce
secteur
étant
si-
tuée
pour
plus
de
la
moitié
en
zone
humide,
cette
orientation
ne
pourra
pas
être
respectée.
De
plus
sur
ce
secteur,
le
PLU
actuellement
en
vigueur
protège
plusieurs
haies
(linéaire
en
ronds
verts
dans
l'extrait
du
rè-
25
Aucun
renvoi
du
règlement
vers
cette
annexe
«
règles
applicables
aux
haies
identifiées
[...]
».
Avis
n°
2023-010738
/
n°2023AB55
du
24
août
2023
oo
Révision
du
PLU
de
Sainte-Hélène
(56)
#°
Bretagne glement
graphique
ci-dessus),
dont
certaines
traversent
le
secteur,
mais
elles
ne
sont
pas
identifiées,
ni
re-
portées
dans
ce
nouveau
projet,
sans
aucune
justification.
Aucun
autre
élément
relatif
à
la
préservation
ou
au
renforcement
du
patrimoine
naturel
n’est
présent
dans
ces
OAP,
que
ce
soit
le
renforcement
de
haies
bocagères,
la
création
de
nouvelles
haies
permettant
une
continuité
à
l’intérieur
d’un
périmètre
; ou
encore,
à
défaut
de
leur
présence
au
sein
du
PLU,
l'obligation
de
réaliser
des
études
complémentaires
afin
d'affiner
la
délimitation
des
zones
humides
ou
de
dresser
des
in-
ventaires
faune-flore
alors
même
que,
sur
certains
secteurs,
le
rapport
de
présentation
suspecte
la
présence
de
chiroptères
et d'oiseaux
nicheurs
protégés,
type
hirondelle
rustique
ou
martinet
noir“.
L'Ae
recommande
dans
les
secteurs
en
extension
:
*
de
compléter
le dossier
avec
des
prospections
proportionnées
aux
enjeux
sur
la faune
et la flore
présentes,
d'évaluer
les
incidences
potentielles
sur
celles-ci
de
leur
ouverture
à
l’urbanisation,
et
de
prévoir
des
mesures
d’évitement
et de
réduction,
ou,
à
défaut,
de
compensation
des
incidences
négatives
;
*
de justifier
l'absence
de
prise
en
compte
dans
le projet
actuel
de
certains
éléments
de
patrimoine
naturel
identifiés
au
PLU
actuellement
en
vigueur
;
+
de
compléter
le
dossier
avec
des
prospections
plus
détaillées
sur
les
zones
humides
(délimitation,
fonctionnalité,
alimentation,
etc.)
et
de
revoir
les
périmètres
des
zones
afin
d’en
exclure
précisé-
ment
les secteurs
identifiés.
3.4.
Prise
en
compte
des
risques
et
limitation
des
nuisances
En
tant
que
commune
littorale,
Sainte-Hélène
est
soumise
aux
aléas
de
submersion
marine.
Environ
une
centaine
d'habitations
est
concernée.
La
collectivité
a
intégré
les
données
communiquées
par
le
porter-à-
connaissance
du
préfet
du
Morbihan
de
2011.
Compte
tenu
du
dernier
rapport
du
groupe
d'experts
inter-
gouvernemental
sur
l’évolution
du
climat
(GIEC)
prévoyant
une
élévation
plus
importante
des
niveaux
ma-
rins,
il
conviendrait
d'intégrer
l’évolution
de
ce
risque
de
submersion
dans
le
projet
de
PLU
afin
d'éviter
d'éventuels
projets
dans
les
futurs
secteurs
submersibles,
en
particulier
le
Moustoir,
et
de
rendre
plus
rési-
lientes
les
habitations
concernées.
Le
territoire
de
la
commune
est
classé
en
zone
à
potentiel
significatif
pour
le
risque
lié
au
radon”.
Le
rap-
port
de
présentation
décrit
les
techniques
simples
de
prévention
liées
à
la
construction
qui
sont
préconi-
sées
afin
de
réduire
la
migration
du
radon
dans
les
bâtiments
mais
les
documents
opposables
(règlement
et
OAP)
ne
prévoient
aucune
mesure
permettant
de
mettre
en
œuvre
ces
préconisations
(demande
d’étude
spécifique
par
exemple).
Le
dossier
indique
avoir
relevé
trois
sites
pollués,
mais
ne
reporte
que
deux
d’entre
eux
sur
le
règlement
graphique,
sans
description
de
la
pollution
et
de
prescription
relative
à
cette
identification.
Il conviendra
de
compléter
le
règlement
graphique
et
littéral
afin
de
prévenir
tous
risques
pour
un
projet
sur
ces
secteurs.
L'OAP
de
la
zone
AU1
«
Est
de
la
rue
du
Penher
»
ne
prévoit
qu’un
seul
et
unique
accès
pour
l'intégralité
de
la
zone
(15
logements),
de
très
faible
largeur
et
entre
deux
murets
existants
(pas
de
croisement
possible).
Compte
tenu
des
caractéristiques
de
cet
accès,
un
risque
pour
la
sécurité
des
usagers
ne
peut
être
écarté,
mais
n’a
fait
l’objet
d'aucune
évaluation
dans
le
cadre
du
PLU,
ni
de
préconisation
de
mesures.
Il conviendra
de
combler
ce
manquement
et
de
mettre
en
place
les
mesures
appropriées
à
la
maîtrise
de
ce
risque.
26
Dans
le secteur
U3,
le
rapport
de
présentation
indique
la présence
d’habitat
typique
des
chiroptères
et
oiseaux
nicheurs,
avec
une
recherche
approfondie
à réaliser,
mais
aucune
disposition
de
l'OAP
ne
la rend
obligatoire.
27
Ce
gaz
émanant
du
sol,
représente
un
risque
sanitaire
lorsqu'il
est inhalé
dans
certains
bâtiments.
28
Notamment
par
le centre
scientifique
et technique
du
bâtiment
: limiter la surface
d'échange
entre
le sol
et le bâtiment;
limiter
les points
de
réseaux
fluides
traversant
le
dallage
en
contact
avec
le soubassement
; réaliser
la
ventilation
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Avis
n°
2023-010738
/
n°2023AB55
du
24
août
2023
Révision
du
PLU
de
Sainte-Hélène
(56)
Bretagne 3.5.
Contribution
au
changement
climatique,
énergie
et mobilité
3.5.1.
Climat
et
énergie
Le
dossier
dans
l’état
initial
analyse
la
consommation
d'énergie
et
la
production
d'énergies
renouvelables
de
la
commune.
Un
chapitre
introductif
aux
OAP
donne
des
conseils
visant
à favoriser
les
apports
solaires
dans
les
futures
constructions.
Les
OAP
sectorielles
prévoient
le
plus
souvent
que
l'implantation
des
construc-
tions
favorise
une
majorité
de
jardins
et/ou
d'orientations
principales
au
sud,
ou
traversantes
ouest/est.
Ces
mesures
demeurent
sommaires
et
peu
contraignantes.
Or,
le
PLU
peut
prévoir
des
règles
pour
les
construc-
tions
nouvelles
concernant
l'étude
de
production
d'énergie
renouvelable,
le
choix
des
matériaux
et
le
choix
d'implantation. L'Ae
recommande
d'intégrer
une
OAP
thématique
détaillée
concernant
les
aspects
climat
et
énergie,
re-
prenant
le
chapitre
introductif,
en
le
complétant
avec
des
mesures
plus
prescriptives
pour
les
construc-
tions
nouvelles,
y compris
les
bâtiments
d'activité
et
de
services
publics.
3.5.2.
Mobilités
Le
diagnostic
territorial
apporte
certaines
informations
concernant
les
déplacements.
Le véhicule
individuel
prédomine
largement,
en
raison
de
l'absence
de
desserte
par
les
transports
en
commun.
L'enjeu
est
bien
identifié
et la commune
a prévu
la mise
en
place
d’un
parking
de
covoiturage
au
niveau
de
la salle
de
Beg
Er
Lann,
non
loin
du
centre
du
bourg.
Pour
les
transports
en
commun,
une
sous-ligne
régionale
est
prévue
à
court
terme
pour
desservir
Sainte-Hélène,
ainsi
que
des
navettes
de
rabattement
vers
Locmiquélic,
d’où
il
est
possible
d'accéder
aux
« bateaux-bus
» permettant
de
rejoindre
le centre
de
Lorient,
dont
Sainte
Hélène
est
dans
l'aire
d'attraction.
Des
prescriptions
sont
prévues
dans
les
OAP
sectorielles
pour
la
création
de
liaisons
dédiées
aux
mobilités
actives,
mais
pour
certaines
en
dehors
du
périmètre
de
l’OAP.
Un
seul
et
unique
emplacement
réservé
est
identifié
dans
un
secteur
de
zone
humide
pour
la
mise
en
œuvre
d’un
cheminement
sur
platelage
bois.
De
plus,
les
utilisateurs
de
ces
liaisons
alternatives
ne
sont
pas
concrètement
définis
(piétons,
vélos,
etc.)
Ces
mesures
contribueront
à
limiter
partiellement
l’accroissement
du
trafic
routier
engendré
par
l’augmen-
tation
de
population
prévue
par
le
PLU,
mais
elles
ne
font
pas
l’objet
de
programmation
ou
d'engagement
concret
de
la
collectivité.
Il conviendrait
de
compléter
le
projet
avec
une
planification
des
mesures
propo-
sées.
3.6.
Paysage
et
préservation
du
cadre
de
vie
et
du
patrimoine
bâti
La
commune
de
Sainte-Hélène
possède
des
paysages
naturels
de
qualité,
alternant
secteurs
agricoles,
boi-
sements
et
estran.
Le
dossier
ne
présente
qu’une
analyse
très
partielle
du
paysage.
Il est
dommage
que
la
collectivité
ne
se
soit
pas
approprié
l'étude
paysagère
sur
le
secteur
de
la
ria
réalisé
par
l’école
nationale
supérieure
de
la
nature
et
du
paysage
(ENSNP)
de
Blois®.
Le
dossier
ne
traite
pratiquement
pas
du
paysage
urbain
et
des
interfaces
entre
les
zones
bâties
et
non
bâties,
alors
qu’une
large
majorité
de
la
zone
agglomérée
du
bourg
se
situe
en
lisière
de
boisements.
Il
mériterait
d’être
complété
à
ce
titre
afin
de
dégager
des
mesures
permettant
de
traiter
les
différents
éléments
participant
du
paysage
ainsi
que
les
entrées
de
bourg
qui
sont
à
l'interface.
La
protection
des
éléments
naturels
de
la
trame
verte
et
bleue,
mise
en
place
par
la
commune,
participe
à
la
préservation
de
la
qualité
paysagère
«
naturelle
» de
la
commune.
La
collectivité
a dressé
un
inventaire
de
son
petit
patrimoine
bâti,
pouvant
être
classé
en
deux
catégories :
29
valorisation
ria d'Etel — ENSNP Blois— Avis
n°
2023-010738
/ n°2023AB55
du
24
août
2023
LL
Révision
du
PLU
de
Sainte-Hélène
(56)
Bretagne °
des
bâtiments
d'intérêt
patrimonial
de
type
«
anciens
bâtiments
d’exploitations
agricoles
»,
situés
dans
les
zones
A
et
identifiés
dans
le
règlement
graphique
comme
pouvant
faire
l’objet
d’un
chan-
gement
de
destination,
tout
en
respectant
l’OAP
thématique
«
Architecture
patrimoniale
»
dans
le
cadre
des
travaux
de
rénovation
;
*
le
petit
patrimoine
tel
que
les
calvaires,
puits
et
autres,
reporté
sur
le
règlement
graphique
afin
qu’il
bénéficie
d’une
protection
stricte.
Les
mesures
prises
pour
la
préservation
de
ce
petit
patrimoine
bâti
sont
de
bonne
qualité
et
contribuent
à
sa
mise
en
valeur.
L’Ae
recommande
de
compléter
le
dossier
avec
un
diagnostic
paysager
plus
détaillé
et
d’en
dégager
des
mesures
de
préservation
ou
de
mise
en
valeur
des
éléments
paysagers,
en
particulier
au
niveau
des
sec-
teurs
urbanisés.
Pour
la
MRAe
de
Bretagne,
le
président, Signé
Philippe
VIROULAUD
Avis
n°
2023-010738
/
n°2023AB55
du
24
août
2023
SENS
Révision
du
PLU
de
Sainte-Hélène
(56)
É
Bretagne