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Arrêté - 2023 007 autorisation passage cyclo club
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Landaul.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 007 autorisation passage cyclo club)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
A 2023-007
1 Place de la Mairie - 56690 - LANDAUL - TELEPHONE : 02.97.24.60.05 FAX : 02.97.24.57.41 MAIL :
accueil.mairie.landaul@orange.fr
MAIRIE DE LANDAUL
MORBIHAN
ARRETE
AUTORISATION DE PASSAGE
Le Maire de la commune de Landaul,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L2212-5, L.2213-1 à L.2213-4,
Vu le code de la route et notamment ses articles R.411-30, R.411-31, R. 412-9 et R.414-3-1, Vu le code du sport,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifié, Vu la demande reçue le 16 janvier de M. Loïc COBIGO, président d Cyclo Club de Brandérion, organisateur de la manifestation dénommée 36ème randonnée du Roch, organisée le dimanche 26 mars 2023, Considérant que par mesures de sécurité, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement le dimanche 26 mars 2023 20 aux abords et au droit de la manifestation dénommée 36ème randonnée du Roch,
ARRETE
Article 1
Pour permettre le bon déroulement de la course le dimanche 26 mars 2023, les prescriptions qui suivent sont arrêtées :
- un usage exclusif temporaire de la chaussée est accordé à la course sur les portions de voies empruntées conformément au plan transmis par l’organisateur,
- la circulation est régulée à l’aide de signaleurs, fixes ou mobiles, sur l’ensemble du parcours, - des déviations seront mises en place si nécessaire,
- le stationnement est interdit sur les voies départementales en agglomération n° D 16 et D 19 de 10h00 à 12h00.
Article 2
Les prescriptions mentionnées à l’article 1er ne sont pas applicables aux véhicules de secours, d’incendie, de police ou de gendarmerie.
Article 3
L’organisateur de cette manifestation devra prévoir des signaleurs en nombre suffisant, munis d’un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation. En outre, ils seront présents dans les carrefours et autres points stratégiques du circuit.
Article 4
La signalisation, conforme à la réglementation en vigueur, sera mise en place par l’organisateur.
Article 5
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes (3, contour de la Motte – 35 044 RENNES Cedex ou via le site www.telerecours.fr ).
Article 6
- Madame le maire de Landaul
- Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de Languidic - Madame la directrice départementale adjointe de la sécurité publique - Monsieur Loïc DENIEL, président de l’association et organisateur
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Landaul, le 24 janvier 2023
Madame Le Maire, A 2023-007
1 Place de la Mairie - 56690 - LANDAUL - TELEPHONE : 02.97.24.60.05 FAX : 02.97.24.57.41 MAIL :
accueil.mairie.landaul@orange.fr
Dominique OLLIVIER-FRANKEL