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Arrêté - 2022 17 arrete auto passage soutien a joachim
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Landaul.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 17 arrete auto passage soutien a joachim)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
1 Place de la Mairie - 56690 - LANDAUL - TELEPHONE : 02.97.24.60.05 FAX : 02.97.24.57.41 MAIL : cyber-landaul@wanadoo.fr
MAIRIE DE LANDAUL
MORBIHAN
ARRETE
AUTORISATION DE PASSAGE
Le Maire de la Commune de Landaul,
Vu le Code des Communes et le Code de la Route ;
Vu l’arrêté interministériel sur la signalisation routière ;
Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions : Vu la demande présentée par l’Association Soutien à Joachim, tendant à obtenir l’autorisation de passage le samedi 24 septembre 2022, pour sa randonnée motocycliste ;
Considérant que l’organisation de cette épreuve peut présenter des risques à l’égard des participants, du public et des riverains ;
Considérant que pour la sécurité et le bon déroulement de la course pédestre, qui se déroulera le samedi 24 septembre 2022, il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules ;
ARRETE
Article 1
Le samedi 24 septembre 2022, la circulation des véhicules sur les voies communales sera réglementée afin de favoriser la traversée des dites voies sans danger lors du passage de la randonnée motocycliste de l’Association Soutien à Joachim.
Article 2
La circulation s’effectuera normalement sauf si les signaleurs doivent faire traverser les véhicules. Dans ce cas, la circulation s’effectuera avec l’autorisation des signaleurs.
Article 3
La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par l’organisateur et sous sa responsabilité, étant entendu que l’organisateur dispose de moyens humains à cet effet.
Article 3
Ampliations du présent arrêté seront transmises à :
- L’organisateur de la course
- M. le Sous-Préfet de Lorient
- M. le Commandant de la Gendarmerie
A Landaul, le 019 octobre 2023
Madame Le Maire,
Dominique OLLIVIER-FRANKEL
A2022_28