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Arrêté - 2022 02 arrete passage cyclo club branderion 27 mars 2022
Document publié le Dimanche 27 mars 2022 par la commune de Landaul.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 02 arrete passage cyclo club branderion 27 mars 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Union Européenne,
1 Place de la Mairie - 56690 - LANDAUL - TELEPHONE : 02.97.24.60.05 FAX : 02.97.24.57.41 MAIL : cyber-landaul@wanadoo.fr
MAIRIE DE LANDAUL
MORBIHAN
ARRETE
Le Maire de la Commune de LANDAUL,
Vu le Code des Communes et le Code de la Route
Vu l’arrêté interministériel sur la signalisation routière
Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions
Vu la demande présentée par l’association « Cyclo-Club » de Brandérion, tendant à obtenir l’autorisation de passage le dimanche 27 mars 2022, pour sa randonnée cyclotouriste
Considérant que l’organisation de cette épreuve peut présenter des risques à l’égard des participants, du public et des riverains
Considérant que pour la sécurité et le bon déroulement de la randonnée cyclotouriste, qui se déroulera le 27 mars 2022, il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules
ARRETE
Article 1 : Le dimanche 27 mars 2022, la circulation des véhicules sur les voies communales sera réglementée afin de favoriser la traversée des dites voies sans danger lors du passage de la randonnée cyclotouriste de l’association « Cyclo-Club » de Brandérion.
Article 2 : La circulation s’effectuera normalement sauf si les signaleurs doivent faire traverser les véhicules. Dans ce cas, la circulation s’effectuera avec l’autorisation des signaleurs.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par l’organisateur et sous sa responsabilité, étant entendu que l’organisateur dispose de moyens humains à cet effet.
Article 4 : Madame le Maire de LANDAUL, et M. le Commandant du groupement de gendarmerie de LANDEVANT sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la législation en vigueur.
Article 5 : Ampliations du présent arrêté seront transmises à :
- L’organisateur de la randonnée cyclotouriste
- M. le Sous-Préfet de Lorient
- M. le Commandant de la Gendarmerie
A LANDAUL, le 19 octobre 2023.
P/ Le Maire,
D. OLLIVIER-FRANKEL
Jean Lionel TAVIGNOT, 3éme adjoint
Arrêté 02/2022