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unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2024 044 Affectation+de+résultats+du+budget+annexe+eau+potable
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2024 044 Affectation+de+résultats+du+budget+annexe+eau+potable)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
DELIBERATION
DU
DES
LANDES
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
GRANDS
LACS
Délibération
n°
2024-044
Affectation
de
résultats
du
budget
annexe
eau
potable
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 34
Nbre
de
présents
: 21
Nbre
de
votants
: 31
Nbre
de
procurations
: 40
Date
de
convocation
et
d'affichage
: 27/02/2024
Secrétaire
de
séance
: DARMAGNAC
Frédéric
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
cinq
mars
à
19h00
Le
conseil
communautaire
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
René
Labat
de
Parentis-en-
Born,
sous
la
présidence
de
Madame
DOUSTE
Françoise,
Présidente.
Présents :
M.
COURNAU
Jean-Michel,
M.
COUTURIER
François,
M.
DARMAGNAC
Frédéric,
M.
DIAZ
Manuel,
Mme
DUBOIÏIS
Catherine,
Mme
GUERRO
Florence,
Mme
LARREZET
Hélène,
M.
PASCUTTO
Philippe,
Mme
PINCÉ
Laure,
Mme
PONCHET
Ascension,
Mme
DOUSTE
Françoise,
Mme
CASSAGNE
Patricia,
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
M.
SOULÈS
Eric,
M.
RIMONTEIL
Jean-Pierre,
M.
COMET
Bernard,
Mme
GARDON
Christine,
Mme
RIGAL
Nathalie,
M.
BRÈTHES
Eric,
M.
CASTAGNÈDE
Vincent,
Mme
SÉGAUT
Céline
:
Procurations
:
Mme
AUBERT
Roseline
donne
procuration
à
Mme
DURBOIS
Catherine,
Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène
donne
procuration
à
M.
COURNAU
Jean-Michel,
M.
COLMAGRO
Ghislain
donne
procuration
à
M.
DARMAGNAC
Frédéric,
M.
MINIAU
Dominique
donne
procuration
à
Mme
GUERRO
Florence,
Mme
PELTIER
Virginie
donne
procuration
à
M.
DIAZ
Manuel,
M.
SUSO
Jean-Michel
donne
procuration
à
Mme
LARREZET
Hélène,
M.
CRUCHANDEU
Paul
donne
procuration
à
M.
SOULES
Eric,
Mme
MALLO
Caroline
donne
procuration
à
M.
RIMONTEIL
Jean-Pierre,
M.
LAINÉ
Fabien
donne
procuration
à
Mme
RIGAL
Nathalie,
M.
VIUDES
Christian
donne
procuration
à
Mme
PONCHET
Ascension
Excusés:
Mme
AUBERT
Roseline,
Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène,
M.
COLMAGRO
Ghislain,
M.
MINIAU
Dominique,
Mme
PELTIER
Virginie,
M.
SUSO
Jean-Michel,
M.
CRÜUCHANDEU
Paul,
M.
LALUQUE
Georges,
Mme
MALLO
Caroline,
Mme
THOMAS
Sandrine,
M.
LAINÉ
Fabien,
Mme
LARRUE-SOUBAIGNÉ
Nathalie,
M.
VIUDES
Christian
Décision
de
l'assemblée
:
Votants :
31
Pour
:
31
Contre
:
Blanc : Abstention
:
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20240305-2024-044-DE Dale de télétransmission : 13/03/2024 Date de réception préfecture : 13/03/2024 Rapporteur
: M.
DIAZ
Manuel
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
94-504
du
22
juin
1994,
Au
vu
du
compte
administratif
2023,
le
résultat
N-4
doit
faire
l’objet
d'une
affectation
et
combler
en
priorité
le
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement.
Madame
la
présidente
propose
d'affecter
le
résultat
au
budget
primitif
2024
du
budget
annexe
eau
potable
comme
suit :
Résultats
de
clôture
de
l'exercice
2023
{compte
de
gestion)
Section
de
fonctionnement
Excédent
1 587
192,26
€
Section
d'investissement
Déficit
-
1 220
375,88
€
Résultats
de
clôture
de
l'exercice
2023
(compte
de
gestion)
Une
partie
de
l'excédent
de
la section
de
fonctionnement
apurera
le déficit
d'investissement
et
sera
mise
en
réserve
au
compte
1068
du
budget
primitif
2024,
soit :
1 587
192,26
€
Le
solde
d'éxécution
de
la section
d'investissement
sera
reporté
au
compte
G01
en
section
d'investissement,
soit
:
-
1 220
375,88
€
Le
solde
sera
en
report
à
nouveau
au
compte
002
de
la section
de
fonctionnement
du
budget
primitif
2024,
soit :
€
Vu
en
commission
finances
du
19
février
2024
Madame
la
présidente
soumet
au
vote
de
l'assemblée
délibérante
l'affectation
de
résultat
ci-
dessus
au
budget
primitif
2024
du
budget
annexe
eau
potable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
:
"
D'affecter
le
résultat
ci-dessus
au
budget
primitif
2024
du
budget
annexe
eau-potable
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme,
le
5
mars
2024
Document
exécutoire
à
compter
du
: 5/03/2024
Transmis
en
Préfecture
le
: 43/03/2024
Affiché le : AB
oO R/2
ser
à Parentis-en-Born,
le : AB |
2
lee
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20240305-2024-044-DE Dale de télétransmission : 13/03/2024 Dale de réception préfecture : 13/03/2024