Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du 27 mars 2023 Longchamps3.do cx compressed

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Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du 27 mars 2023 Longchamps3.do cx compressed Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Longchamps. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du 27 mars 2023 Longchamps3.do cx compressed)Thèmes du document : Vieillesse, Fiscalité, Handicap et inclusivité, DEPARTEMENT DE L’EURE

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SEANCE DU LUNDI 27 MARS 2023

L’an deux mil vingt- trois, le lundi vingt-sept mars à vingt heures trente minutes, en application des articles

L.212-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales, s’est réuni le Conseil Municipal de la

commune de Longchamps, à la salle de réunion de Longchamps.

Etaient présents les conseillers suivants :

Mesdames : CAUDRON Sophie ; CHARRIER Corinne ; LENOIR Marilyn ; PETITEAU Sandrine ; POITTEVIN Estelle

et RETROU Aurélie.

Messieurs : AJASSE Lionel ; CHAUMONT Julien ; LAINE Nicolas ; LE GROS Luc, LENOIR Éric et QUILLET

Charles.

Absents excusés :

− David HAUWEL donnant pouvoir à Éric LENOIR

Secrétaire de séance : Marilyn LENOIR

En préambule, Monsieur le Maire propose d’ajouter deux autres points à l’ordre du jour à savoir la modification du

contrat de location de la salle des Fêtes et la mise en place de la redevance d’occupation du domaine public. Les

membres du Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

DELIB 2023-04-01 : Approbation du compte-rendu et procès -verbaux du 6 mars 2023

Monsieur le Maire fait lecture du compte-rendu et procès- verbaux en date du 6 mars 2023. Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal :

• Adopte à l’unanimité le dernier compte-rendu et procès-verbaux.

DELIB 2023-04-02 : Marché Rénovation/Réhabilitation de la mairie : présentation de l'analyse des

lots et choix après négociation

Monsieur le Maire donne la parole à monsieur Lemoine Etienne, architecte afin de nous présenter les autres offres

de marché à valider après négociation :

Après présentation du rapport d’analyse des offres du 24 mars 2023, Monsieur le Maire propose de retenir les prestataires suivants :

N° Désignation des lots Montants de

l’estimation

PRO HT

Entreprises

(moins disantes)

Montant

offre de

base € HT

Montant après

négociation

validé

1 Gros œuvre - carrelage 334 316.22€ Négociation avec l’entreprise

DAGUET

99 559.72€ 85 705.70€

2 Menuiseries extérieures et

intérieures – cloisons -

doublages- faux- plafond-

ameublement

88 924.77€ Entreprise

Legros Menuiserie

80 238.22€ 69 735.82€DEPARTEMENT DE L’EURE

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3 Peinture - nettoyage 25 018.00€ Société Dolpierre 25 018.00€ 25 018.00€ 4 Plomberie 9 454.23€ Tonon Simonetti 8 751.00€ 9 454.23€

5 Electricité LCE 29 044.05€

Total retenue : 218 957.80€

Après en avoir discuté, le Conseil Municipal décide :

• De retenir les entreprises ci-dessus exposées dans le cadre du marché de marché de réhabilitation/rénovation

de la mairie ;

• De donner pouvoir à monsieur le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à

la bonne exécution de cette délibération.

Résultat du vote : Validé à l’unanimité.

DELIB 2023-04-03 : BP 2023 : présentation et vote

Monsieur le Maire a donné lecture du budget et a commenté de façon détaillée aux membres du conseil municipal, les propositions en sections de fonctionnement et investissement suivantes :

Fonctionnement

Dépenses ……………. 621 281.70 €

Recettes……………… 621 281.70 €

Investissement

Dépenses……………… 462 494.00 €

Recettes………………. 462 494.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• Adopte à l’unanimité le budget primitif 2023 comme indiqué.

Résultat du vote : Validé à l’unanimité.

DELIB 2023-04-04 : Taux d’imposition et le produit fiscal attendu : présentation et vote

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que conformément aux dispositions du Code général des Impôts, et notamment ses articles 1636 B sexties et 1636 B septies ;

Vu les lois de finances annuelles ;

Vu l'état 1259 portant notification des bases nettes d'impositions des trois (hors CFE) taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la Commune pour l'année 2022 ;

Vu les taux appliqués l'année dernière et le produit fiscal attendu cette année ;

Considérant que le projet du budget communal relatif à l’exercice 2023 nécessite un produit fiscal 170 676 €.DEPARTEMENT DE L’EURE

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Après avoir entendu l’exposé de Monsieur LAINE Nicolas, Maire, et sur sa proposition,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,

DECIDE

Article 1er :

Les taux d'imposition directe communale pour l’exercice 2023 seront augmentés de la manière suivante :

Taxe foncière (bâti) : …………………………… 34.70 % (augmentation de 1.5%)

Taxe foncière (non bâti) : ………………………… 27.28 % (augmentation de 1.5%)

Résultat du vote : Validé à l’unanimité.

DELIB 2023-04-05 : Majoration de la part de taxe d’habitation revenant à la commune des

résidences secondaires : présentation et vote

Conformément à la loi de finance rectificative, l’article 31, permet d’instituer une évolution de la part communale de

la cotisation de taxe d’habitation due au titre des résidences secondaires. Cette mesure vise les communes classées

dans les zones tendues où il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements entrainant des

difficultés d’accès au logement. Il est proposé au conseil municipal de porter la majoration de la cotisation de cette

taxe sur les logements meublés non affectés à l’habitation principale à 13.99% applicable à compter de l’imposition

2023 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• Autorise monsieur le Maire à fixer le taux à 13,99%

Résultat du vote : 1 abstention 12 votes pour.

DELIB 2023-04-06 : Modification du contrat de location de la salle des Fêtes

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que suite au passage de l’agent préventionniste, en accord

avec le Service de la Défense Sécurité Incendie (SDIS), il est nécessaire d’apporter une modification au contrat de

location de la salle des Fêtes « Estienne de Longchamps ». Il propose d’y ajouter un cadre réglementaire sur la

Sécurité comme ci-joint.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• Autorise monsieur le Maire à ajouter le cadre réglementaire sur la Défense et Sécurité lors des

locations de la salle des Fêtes,

• Ce document devra être signé à chaque location.

Résultat du vote : Validé à l’unanimité.DEPARTEMENT DE L’EURE

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DELIB 2023-04-07 : Désignation du référent Défense

Monsieur le Maire précise qu’afin d’assurer le cadre réglementaire des missions de Sécurité, il est nécessaire de

désigner un référent parmi les membres du conseil.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• Désigne Éric LENOIR réfèrent Sécurité ;

Résultat du vote : Validé à l’unanimité.

DELIB 2023-04-08 : VADA : présentation et vote

Face à la nécessité pour les collectivités de s’interroger sur le vieillissement de leur population, est née l’initiative

mondiale des Villes Amies des Aînés, lancée en 2006 par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS). L’objectif

poursuivi est d’adapter notre territoire à une population vieillissante pour permettre d’améliorer ses conditions

d’épanouissement. Le Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés (RFVAA), association sans but lucratif, a

pour but de développer au niveau francophone la démarche initiée par le réseau mondial des Villes Amies des Aînés

(VADA) de l’OMS.

Le Réseau accompagne les collectivités à la mise en œuvre du projet et valorise leurs initiatives. Il permet également

de favoriser les échanges d’informations et de bonnes pratiques entre les adhérents et crée ainsi les conditions d’une

meilleure adaptation des territoires aux aînés, en particulier en favorisant le vieillissement actif des habitants et en

soutenant la dynamique Ville Amies des Aînés autour de trois principes :

1.la lutte contre l’âgisme,

2.le sentiment d’appartenance au territoire des habitants,

3.la mise en place d’une démarche participative et partenariale.

Au vu des éléments énoncés ci-dessus, il semble important aujourd’hui pour notre commune de participer à cette

dynamique et d’adhérer au RFVAA.

Ainsi, nous nous engageons à mettre en œuvre les principes fondamentaux de la dynamique ainsi que les différentes

étapes de la démarche VADA, à savoir :

- Élaborer un diagnostic territorial autour des huit thématiques Villes Amies des Aînés* :

Bâtiments et espaces extérieurs : la possibilité de bien vieillir chez soi est fortement conditionnées par

l’environnement extérieur ; dans le but de favoriser l’égalité d’accès pour tous, une Ville Amies des Aînés doit

intervenir sur l’environnement pour éviter les situations handicapantes et donc le confinement au domicile.

Information et communication : pour favoriser le vieillissement actif au sein des villages, il est important que les

aînés puissent maintenir une relation avec les autres habitants mais aussi avec les évènements se déroulant dans la

ville.DEPARTEMENT DE L’EURE

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Culture et loisirs : encourager la participation aux activités de loisirs ou activités culturelles, c’est agir contre

l’isolement des personnes âgées.

Lien social et solidarité : lutter contre l’âgisme qui mène à la discrimination et à l’exclusion sociale et renforcer le

sentiment d’appartenance des aînés en mettant en place des actions intergénérationnelles.

Habitat : le logement est un critère essentiel du bien-être et de la sécurité des personnes âgées ; un logement adapté

participe à préserver l’indépendance des aînés.

Transport et mobilité : l’accès aux transports constitue une condition essentielle pour favoriser le vieillissement actif.

Participation citoyenne et emploi : il est important que les aînés puissent s’engager bénévolement et les contraintes

liées à l’âge ne doivent pas constituer un obstacle à cet engagement bénévole notamment.

Autonomie, service et soins : les services à domicile constituent une alternative majeure au placement en institution.

- Définir un plan d’action Villes Amies des Aînés, le mettre en œuvre et l’évaluer ;

- Informer annuellement le RFVAA de l’ensemble des étapes du projet et transmettre les documents s’y apportant ;

- Participer à la vie du Réseau Francophone : échange et valorisation de bonnes pratiques sur le site Internet du

RFVAA, participation aux évènements (colloques, journées de formation, voyage d’étude, concours Villes Amis des

Aînés, etc.).

En faisant le choix d’adhérer à cette association, Longchamps rejoint un réseau d’échanges, de réflexions, de partage

d’expérience de villes/villages attentifs aux besoins liés au vieillissement de la population et soucieuse de construire

comme elle « les villes de demain ».

Il est par conséquent proposé au Conseil Municipal :

- D’adhérer au Réseau Francophone des « Villes Amies des Aînés » pour un montant déterminé par le nombre

d’habitants,

- Afin de représenter le village au sein de cette association, il est proposé de désigner Mmes CAUDRON

Sophie et CHARRIER Corinne.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu l'exposé :

- APPROUVE l’adhésion de Longchamps à l’association Réseau Fancophone des Villes Amies des Aînés (ainsi

qu’au Réseau Mondial des Villes Amies des Aînés de l’OMS).

- APPROUVE la désignation de Mmes CAUDRON Sophie et CHARRIER Corinne en tant que représentantes

de village au sein de l’association

- AUTORISE Le Maire à signer tout document en lien avec le programme Ville – Amie des Aînés.

- APPROUVE le versement annuel de la cotisation dont le montant est déterminé en fonction du nombre

d’habitant

- PRÉCISE que les crédits sont prévus au budgetDEPARTEMENT DE L’EURE

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Résultat du vote : Validé à l’unanimité.

DELIB 2023-04-09 : Territoire volontaires : présentation et vote

Le volontariat international d’échange et de solidarité (VIES) est un instrument d’action puissant pour les collectivités

territoriales que cela soit pour renforcer les partenariats de coopération décentralisée ou pour faciliter l’engagement

solidaires des citoyens, particulièrement des jeunes.

Le programme Territoires Volontaires, mené avec le soutien de la Délégation à l’action extérieure des Collectivités

Territoriale (DAECT) du ministère et l’Europe et des Affaires étrangères permet de rendre le VIES plus accessible

aux collectivités territoriales, quelle que soit leur taille ou leur expérience à travers un dispositif d’accompagnement

clé en main et un soutien financier renforcé.

Territoires Volontaires est porté en partenariat avec le ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse, l’Agence

du Service Civique, Cités Unies France, Régions de France, Départements de France et l’Association des Maires de

France.

Présentation

Le programme Territoires Volontaires, soutenu par la Délégation de l’Action Extérieure des Collectivités

Territoriales (DAECT) a pour objectif :

- D’accroître significativement le nombre de volontaires internationaux d’échange et de solidarité mobilisés

par les collectivités territoriales et engagés en faveur des ODD ;

- De faciliter l’accès au volontariat à toutes les collectivités territoriales, particulièrement éloignées de

l’international et de ces dispositifs.

Le programme propose ainsi :

- Un accompagnement clés en mains par un opérateur reconnu pour la construction et la mise en œuvre de

missions de volontariat de qualité ;

- Un soutien financier renforcé ;

- Un outillage pour une montée en compétence de la collectivité.

Le programme s’appuie sur deux dispositifs de volontariat :

- Le volontariat de solidarité Internationale

- Le service civique à l’international

Il permet à la fois d’offrir une mobilité internationale solidaire vers des pays du Sud à des citoyens du territoire

mobilisé, et d’accueillir en France des jeunes venant de territoires partenaires au Sud, dans le cadre de la réciprocité.

Leviers d’action

Le projet ambitionne de soutenir la réalisation de 250 missions de volontariat et d’accompagner 40 collectivités

territoriales dont au moins la moitié s’engageront pour la première fois à l’international ou dans le volontariat

international.DEPARTEMENT DE L’EURE

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Territoires Volontaires s’appuie sur un réseau d’opérateurs nationaux et régionaux chargé d’accompagner les

collectivités dans la construction et la mise en œuvre de leur projet.

Le programme prévoit également des espaces d’outillage et de renforcement de capacité des collectivités territoriales.

Dans le cadre du premier appel à manifestation lancé, Longchamps souhaite participer pour bénéficier de

l’accompagnement du programme.

Monsieur le maire présente ce choix en rappelant la vision que les élus municipaux ont du futur tiers lieu qui va

s’ouvrir. Le projet scientifique culturel environnemental et social (PSCES) en phase d’écriture reprend pour partie

l’engagement citoyen comme thématique majeure. Ces volontariats internationaux d’échange et de solidarité sont

une réponse puissante et transversale aux défis de l’internationalisation des territoires, que ce soit en faveur de la

mobilité des jeunes comme de l’action internationale des collectivités. Le Volontariat de Solidarité Internationale a

pour objet « l’accomplissement d’une mission d’intérêt général à l’étranger dans les domaines de la coopération au

développement et de l’action humanitaire » de 12 à 24 mois.

Longchamps souhaite répondre à l’appel à manifestation d’intérêt « Territoires Volontaires » de France Volontaires

porté par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Cela permettra un accompagnement pour la mise en

place du volontariat et un soutien financier.

Pour rappel, le VSI est ouvert aux jeunes âgés de plus de 18 ans qui s’engagent pour une durée de 12 à 24 mois pour

une mission de développement, devant se dérouler hors de l’espace économique européen.

Les missions sont obligatoirement effectuées via des associations internationales agréées par le ministère de l’Europe

et des Affaires étrangères et du développement international. Des réunions auront lieu pour le choix final.

Un budget prévisionnel sur 12 mois sera alloué et mutualisé avec le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères

ainsi que France Volontaires. Longchamps contribuera au financement au prorata.

Le volontaire percevrait une indemnité de 1 100 € par mois sur une période de 12 mois (renouvelable une fois).

Il est par conséquent proposé au Conseil Municipal :

- De pouvoir répondre à l’appel à projet,

- De contribuer dans ces conditions si la candidature était retenue,

- De donner pouvoir à monsieur le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à

la bonne exécution de cette délibération.

Résultat du vote : Validé à l’unanimité.DEPARTEMENT DE L’EURE

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DELIB 2023-04-10 : Espace Public Numérique - Région : présentation et vote

L'ambition de la Stratégie numérique normande est de faire de la Normandie un territoire de référence pour sa

dynamique de développement numérique, pour la place du numérique dans son économie, dans les usages quotidiens

des citoyens et l'accessibilité au numérique. Dans cet objectif, la Région structure une offre de services de proximité

à travers la mise en œuvre de Normandie Connectée : réseau des Espaces Publics Numériques et des Tiers-lieux

Normandie, pour répondre aux attentes et besoins de tous les territoires et de tous les normands.

Face à la vitesse d'évolution de la technologie et des usages, l'enjeu est de maintenir un haut niveau de service. Pour

ce faire, la Région anime le réseau Normandie Connectée afin d'apporter aux habitants et aux professionnels une

culture et une compétence numériques, qui leur permettent d'en appréhender et d'en maitriser l'ensemble des enjeux

et des outils nécessaires à leur quotidien et à leurs activités, et ainsi de devenir acteurs éclairés d'une société

numérique choisie et responsable.

Un appel à projets vise à soutenir les « EPN Normandie » et/ou « Tiers-Lieux Normandie » de Normandie Connectée

dans l'acquisition de nouveaux matériels numériques afin qu'ils puissent assurer un accueil et un accompagnement

au numérique auprès de leurs usagers répondant à des attentes matérielles, techniques et humaines précisées dans le

cahier des charges du label des Tiers-Lieux Normandie et des Espaces Publics Numériques Normandie.

Il est par conséquent proposé au Conseil Municipal :

-De pouvoir répondre à l’appel à projet,

-De donner pouvoir à monsieur le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne

exécution de cette délibération.

Résultat du vote : Validé à l’unanimité.

DELIB 2023-04-11 : Mise en place de la redevance RODPP

Monsieur le Maire tient à informer les membres du Conseil sur le décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime

des redevances dues aux communes et aux départements pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les

chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et aux canalisations

particulières d’énergie électrique. Dans l’hypothèse où ce type de chantier interviendrait ou que les conditions

d’application du décret précité auraient été satisfaites sur l’année N-1 permettant d’escompter en année N une perception

de la redevance, l’adoption de la présente délibération permettrait la perception de cette recette.

Il propose au Conseil :

- De décider d’instaurer ladite redevance pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les

chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité ;

- D’en fixer le modèle de calcul, conformément au décret n° 2015-334 du 25 mars 2015, en précisant que

celui-ci s’applique au plafond réglementaire et sera réévalué selon l’actualisation réglementaire des

montants en vigueur l’année considérée.DEPARTEMENT DE L’EURE

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- Autorise le SIEGE à percevoir directement sur cette recette auprès du gestionnaire concerné et de la

reverser annuellement à la commune à l’occasion du reversement de la redevance classique.

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :

• ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant ‘l’instauration de la redevance pour l’occupation du

domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de

distribution d’électricité. Cette mesure permettra de procéder à l’établissement du titre de recettes au fur et à

mesure qu’auront été constatés les chantiers éligibles à ladite redevance.

Ces recettes correspondantes au montant de la redevance perçu seront inscrites au compte 70323.

Résultat du vote : Validé à l’unanimité.

DELIB 2023-04-12 : Remboursement Groupama

Monsieur le Maire informe les conseillers que le Groupama Assurance a adressé un chèque de

remboursement d’une valeur de 495€. Il est demandé aux membres du conseil Municipal d’autoriser

monsieur le Maire à encaisser ce chèque.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :

• Acceptent l’encaissement du chèque de remboursement pour le compte de la commune

de Longchamps.

Résultat du vote : Validé à l’unanimité.

INFORMATIONS DIVERSES

Groupement de balayage : la Société Maillot a été retenue par la Communauté de Communes du Vexin Normand

comme prestataire pour assurer le groupement de commande de balayage. Longchamps s’est positionné pour en

faire partie.

AMO Flash : monsieur le maire informe que pour aider et accompagner les communes dans leur montage de projet,

un groupement de commande sous la forme d’une étude AMO flash a été mise en œuvre par la Communauté de

communes. En mutualisant, les communes auront ainsi un apport d’ingénierie avec un coût partagé.

Décasport santé : le 15 avril prochain dès 13h30, alliance loisir lance le concept de cet Evénement, qui permettra

aux habitants de se lancer un défi sportif et ludique entre plusieurs communes.

Géomètre expert : Monsieur le Maire propose de recourir aux services d’un géomètre pour un accompagnement

dans les délimitations des parcelles communales et logements vacants.DEPARTEMENT DE L’EURE

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Compte-rendu SIEVN : la réunion au syndicat des Eaux a établi une présence de chloridazone dans les eaux du

territoire, celles-ci nécessitent des mesures de surveillance. L’usine de Fresnes est en travaux. Les nappes

phréatiques : une campagne de formation aux usagers sur comment limiter sa consommation sera mise en place.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.

Le Maire, LAINE Nicolas