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Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Longchamps.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 25 juin 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Justice et droit,
ze
À
j
-
EU
et
MAIRIE
DE LONGCHAMPS
g
(eSt
tai
Arrondissement
des
Andelys
Canton
de
Gisors
93,
rue
de
la
mairie
27150
Longchamps
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LONGCHAMPS
SEANCE
DU
JEUDI
25
JUIN
2020
L’an
deux
mil
vingt
le jeudi
vingt-cinq juin
à vingt
heures
trente
minutes,
en
application
des
articles
L.212-
7
et
L.2122-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
en
respect
des
règles
de
sécurité
sanitaire
liées
au
Covid-19,
s’est
réuni
le conseil
municipal
de
la
commune
de
Longchamps,
à huis
clos
à
la salle
des
Fêtes
Etienne
de
Longchamps.
Etaient
présents
les
conseillers
suivants
:
Mesdames
:
Messieurs :
:
CAUDRON
Sophie
|:
AJASSE
Lionel
CHARRIER
Corinne
Li)
CHAUMONT
Julien
DONARD
Lise
|).
DUTHOIT
Philippe
LENOIR
Marilyn
1
HAUVWEL
David
PETITEAU
Sandrine
L]_
LAINE
Nicolas
POITTEVIN
Estelle
LI
LE
GROS
Luc
RETROU
Aurélie
|l
LENOIR
Éric
.]
QUILLET
Charles.
Absents
excusés
:
M.
Chaumont
Julien
a participé
à la réunion
en
vidéoconférence
et a donné
son
pouvoir
à Mme
Retrou
Aurélie.
Secrétaire
de
séance
:
Ajasse
Lionel
Ordre
du
jour :
1.
Approbation
du
compte
de
gestion
sur
l’exercice
2019
2.
Adoption
du
compte
administratif 2019
3.
Affectation
du
résultat
sur
l’exercice
2019
4.
Vote
des
taux
d’imposition
et état
d’imposition
2020
5.
Vote
du
budget
primitif 2020
6.
Présentation
et vote
du
plan
de
continuités
d’activités
(PCA)
7.
Présentation
et vote
du
Plan
de
sauvegarde
communal
(PSC)
8.
Etude
des
bâtiments
par
le CAUE
9.
Arrêt
définitif de
la révision
allégée
du
PLU
10.
Présentation
des
phases
1 et 2
de
l’étude
EAD
11.
Lecture
et
lancement
du
marché
à procédure
adaptée
pour
la signalétique
12.
Délégation
de
signature
pour
les
actes
administratifs
aux
deux
adjoints
13.
Modification
du
temps
de
travail
de
la secrétaire
de
mairie
14.
Encaissement
d’un
chèque
de
remboursement
LAPOSTE
15.
Acceptation
d’un
titre
pour
la redevance
d’occupation
du
domaine
public
(RODPP)
16.
Informations
et questions
diverses
p.
Î MAIRIE
DE
LONGCHAMPS
Arrondissement
des
Andelys
Canton
de
Gisors
93,
rue
de
la
mairie
27150
Longchamps
1)
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
L’EXERCICE
2019
Monsieur
la
Maire
donne
lecture
du
compte
de
gestion
2019,
lequel
peut
se
résumer
de
la
manière
suivante
:
Section
Section
de
Total
des
Sections
d'investissement
Fonctionnement
RECETTES
Prévisions
budgétaires
totales
198
759.00
421
390.72
620
149.72
Titres
de
recettes
émis
91
348.73
336
646.10
427
994.83
Réductions
de titres
0.00
2 984.00
2 984.00
Recettes
nettes
91
348.73
333
662.10
425
010.83
DEPENSES
Autorisations
budgétaires
totales
198
759.00
421
390.72
620
149,72
Mandats
émis
134
426.39
256
780.29
391
206.68
Annulations
de
mandats
0.00
0.00
0.00
Dépenses
nettes
134
426.39
256
780.29
391
206.68
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
(-) 43
077.66
(+5) 76
881.81
33
804.15
Il
indique
que
les
chiffres
sont
identiques
à ceux
du
compte
administratif
2019.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal
déclare
que
le
compte
de
gestion
pour
l’exercice
2019
dressé
par
le
Comptable
Public,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part,
sur
la
tenue
des
comptes.
2)
Adoption
du
compte
administratif
sur
l’exercice
2019
Monsieur
le
maire
informe
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
conformément
aux
articles
L.2121-14
et
L.2121-21
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
relatifs
à
la
désignation
d’un
président
autre
que
monsieur
le
maire
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif
et
aux
modalités
de
scrutin
pour
les
votes
de
délibérations,
Celui-ci
doit
se
retirer
en
quittant
la
salle
pour
laisser
la
présidence
à Monsieur
Lenoir
Éric
(1°
adjoint)
qui
présidera
la
séance
pour
le
vote
du
compte
administratif
2019.
Après
avoir
entendu
lexposé
de
Monsieur
LAINE
Nicolas,
Maire,
qui
a
explicité
le
détail
du
compte
administratif
de
l'exercice
2019
dressé
par
l’ordonnateur,
chapitre
par
chapitre
et
fonction
par
fonction,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
2
DECIDE MAIRIE
DE
LONGCHAMPS
Arrondissement
des
Andelys
Canton
de
Gisors
93,
rue
de
la
mairie
27150
Longchamps
Article
1er
:
Le
compte
administratif
pour
l’exercice
2019
dressé
par
l’ordonnateur,
chapitre
par
chapitre
et fonction
par
fonction
est
approuvé
et peut
se
résumer
de
la manière
suivante
pour
le budget :
Section
Section
de
Total
des
d’investissement
Fonctionnement
Sections
RECETTES
Prévisions
budgétaires
totales
198
759.00
421
390.72
620
149,72
Titres
de
recettes
émis
91
348.73
336
646.10
427
994.83
Réductions
de
titres
0.00
2984.00
2 984.00
Recettes
nettes
91
348.73
333
662.10
425
010.83
DEPENSES
Autorisations
budgétaires
198
759.00
421
390.72
620
149.72
totales
134
426.39
256
780.29
391
206.68
Mandats
émis
0.00
0.00
0.00
Annulations
de
mandats
134
426.39
256
780.29
391
206.68
Dépenses
nettes
REPORT
DE
L'EXERCICE
2018
0.00
(+)
80
494,22
(+)
80
494.22
Recettes
Dépenses
(-) 34 172.36
0.00!
(-)34 172.36
Total
(réalisations+
reports)
422
381.04
508
489.05
930
870.09
Dépenses
Recettes
RESULTAT
Section
de
fonctionnement
256
780.29
417
140.32
CUMULE
Section
d’investissement
168
598.75
91
348.73
Total
Cumulé
425
379.04
508
489.03
p. 3 MAIRIE
DE
LONGCHAMPS
Arrondissement
des
Andelys
Canton
de
Gisors
93,
rue
de
la
mairie
27150
Longchamps
3)
L’affectation
du
résultat
de
l'exercice
2019
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l’exercice
2019,
statuant
sur
Paffectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2019,
monsieur
le
maire
fait
constater
à assemblée
délibérante
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
160
421.75
euros.
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
de
la
délibération
d’affectation
du
résultat
(le
résultat
d’investissement
reste
toujours
en
investissement
et
doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
(déficit)
de
la
section
d’investissement.
Décide
d’affecter
le
résultat
comme
suit :
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
160
421.75€
31/12/2019 Déficit
à reporter
(ligne
001)
en
dépenses
d’investissement
77
250.02€
Affectation
obligatoire
:
77
250.02
€
A
la
couverture
d’autofinancement
et/ou
exécuter
le
virement
prévu
au
BP
(c/1068)
Affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
83
171.73€
Total
affecté
au
c/1068
:
77
250.02€
4)
Vote
des
taux
d’imposition
et
état
d’imposition
2020
Monsieur
le
Maire
informe
à l’assemblée
délibérante
que
conformément
aux
dispositions
du
Code
général
des
Impôts,
et
notamment
ses
articles
1636
B
sexties
et
1636
B
septies
;
Vu
les
lois
de
finances
annuelles
;
Vu
l'état
1259
portant
notification
des
bases
nettes
d'impositions
des
trois
(hors
CFE)
taxes
directes
locales
et
des
allocations
compensatrices
revenant
à la
Commune
pour
l'année
2020
;
Vu
les
taux
appliqués
l'année
dernière
et
le
produit
fiscal
attendu
cette
année
;
Considérant
que
le
projet
de
budget
communal
relatif
à l’exercice
2020
nécessite
un
produit
fiscal
69
788.00
€.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
LAINE
Nicolas,
Maire,
et
sur
sa
proposition,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
2
»
DECIDE
Article
ler
:
Les
taux
d'imposition
directe
communale
pour
l’exercice
2020,
taux
qui
seront
reportés
sur
l'état
1259
COM,
sont
fixés
comme
suit:
Taxe
foncière
(bâti)
:ss
12.91%
(11.65%
en
2019)
Taxe
foncière
(non
bâti)
:
4.
26.06
%
(23.52%
en
2019)
p. 4 MAIRIE
DE
LONGCHAMPS
Arrondissement
des
Andelys
Canton
de
Gisors
93,
rue
de
la
mairie
27150
Longchamps
5)
Vote
du
Budget
Primitif
2020
Monsieur
le
maire
informe
à l’assemblée
délibérante
que
conformément
aux
dispositions
prise
par
la
loi
d’orientation
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l’organisation
territoriale
de
la
République
et
notamment
ses
articles
11
et
13.
celui-ci
doit
donner
lecture
du
budget
et
le
commenter
de
façon
détaillée.
Après
une
lecture
détaillée
du
budget
aux
membres
du
conseil
municipal,
les
propositions
en
sections
de
fonctionnement
et
investissement
comme
suivent
:
Section
de
Fonctionnement
Le
budget
en
section
de
fonctionnement
est
équilibré
en
recettes
et en
dépenses
avec
un
montant
de
452
607.00
€.
Section
d'Investissement
La
section
d’investissement
s’équilibre,
en
recettes
et en
dépenses
pour
un
montant
de
286
110.00€.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
Nicolas
LAINE,
Maire,
et
sur
sa
proposition,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le conseil
municipal :
DECIDE
Article
ler
:
Le
budget
primitif
de
l’exercice
2020
est
adopté
tel
qu’annexé
à la présente
délibération.
Article
2
:
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
délibération
dont
ampliation
sera
adressée
à
la
préfecture
et
au
Comptable
public,
6)
Présentation
et
vote
du
plan
de
continuités
d’activités
(PCA)
Monsieur
le
maire
présente
au
conseil
municipal
le
plan
de
continuité
d’activités
(PCA).
En
effet,
le
PCA
est
mis
en
œuvre
dans
le
cadre
de
l’épidémie
de
COVID
-19
et
se
décline
en
trois
principes
fondamentaux
:
1.
La
protection
de
la
population
contre
les
risques
de
contagion
:la
mairie
adapte
son
offre
de
service
et
suspend
les
réunions
publiques,
limite
les
nombres
de
place
dans
les
transports
en
commun,
distribue
des
masques
et
met
à
disposition
du
gel
hydroalcoolique
2.
Le
maintien
de
la
capacité
des
services
communaux
à
faire
face
à
la
crise
:afin
d’assurer
le
bon
fonctionnement
du
service,
monsieur
le
maire
propose
d’assurer
le
remplacement
d’un
agent
absent
pour
des
raisons
de
santé
dans
ses
missions
vitales
par
des
élus
aux
conseil
municipal,
des
membres
du
CCAS
et
de
la
commission
Sécurité
et
Prévention.
Les
principales
missions
vitales
:
a.
Police
administrative
b.
Mission
de
maintien
du
lien
social
et
sanitaire
avec
la
population
c.
Mission
de
maintien
des
activités
essentielle
à
la
vie
collective
d.
Mission
d’organisation
de
la
vaccination
pandémique
3.
La
protection
des
acteurs
communaux
face
à
la
crise
:afin
d’assurer
la
protection
des
acteurs
communaux,
la
p.5 MAIRIE
DE
LONGCHAMPS
Arrondissement
des
Andelys
Canton
de
Gisors
93,
rue
de
la
mairie
27150
Longchamps
mairie
met
à disposition
des
masques
FFP2
et
du
gel
hydroalcoolique
pour
ses
acteurs
communaux.
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le
Covid-19
est
une
infection
virale
qui
se
transmet
par
voie
interhumaine. Il
précise
les
symptômes
bénins
de
ce
virus
(fièvre
supérieure
à
38°,
écoulement
nasal
fréquent,
maux
de
gorge,
courbatures,
toux,
difficultés
respiratoires)
mais
qui
peuvent
s’aggraver
et
devenir
mortelle.
Les
personnes
âgées
et
ceux
qui
présentent
d’autres
troubles
médicaux
tels
que
l’asthme,
le
diabète
ou
la
maladie
cardiaque
sont
plus
vulnérables.
Un
traitement
n’étant
pas
créé
à
l’heure
actuelle,
des
mesures
de
préventions
sont
très
fortement
recommandées
dont
le
port
du
masque,
le
respect
des
distances
sociales
(mètre
de
préférence),
et
le
nettoyage
fréquent
des
mains
avec
du
gel
hydroalcoolique
ou
au
savon
de
Marseille
ou
autres
désinfectants.
Résultat
du
vote
: Le
plan
est
adopté
tel
qu’annexé
à la
présente
délibération.
7)
Présentation
et
vote
du
Plan
de
sauvegarde
communal
(PSC)
La
notion
de
crise
majeure
réunit
à la
fois
l’existence
d’un
évènement
dangereux
et
des
enjeux
exposés
à cet
aléa.
Monsieur
le
maire
présente
le
plan
communal
de
sauvegarde
de
la
commune
de
Longchamps
qui
se
décline
comme
suit
:
1.
Gestion
des
risques
liés
aux
inondations
(ruissellement,
montées
de
nappes)
2.
Gestion
des
risques
de
mouvement
de
terrain
(glissement
de
terrain,
écroulements
en
masse,
chute
de
pierres
et
de
blocs,
affaissements
et
effondrements
de
cavité
souterraines)
3.
Gestion
des
risques
de
cavité
souterraines
(présence
de
marnières)
Les
mesures
prises
sont
:Appliquer
les
règles
d’urbanisme
pour
l’autorisation
de
permis
de
nouvelles
constructions
4.
Gestion
des
risques
pandémiques
:cas
du
Covid-19
Les
mesures
prises
:prise
en
compte
du
risque
Pandémique
dans
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
et
mise
en
œuvre
de
notre
Plan
de
Continuité
d’
Activités.
5.
Les
risques
météorologiques
(vent
fort
et
tempête,
épisode
canicule)
:
e
Les
mesures
prises
:
les
bons
réflexes
:limiter
les
déplacements,
ne
pas
se
rapprocher
des
pylônes
et
lignes
électriques,
ne
pas
se
garer
sous
un
arbre,
téléphoner
qu’en
cas
d’urgence
(risque
tempête
et
canicule).
e
Les
autres
mesures
:consommer
plus
d’eau
1,5
litre
par
jour
;éviter
les
efforts
physiques,
se
mouiller
la
peau
régulièrement,
prendre
des
nouvelles
des
proches
Résultat
du
vote
: Le
plan
est
adopté
tel
qu’annexé
à la
présente
délibération.
8)
Etude
des
bâtiments
par
le CAUE
Monsieur
le
maire
informe
au
conseil
municipal
que
la
commune
a signé
une
convention
d'accompagnement
pour
la
réflexion
sur
l’aménagement
du
centre
village
le
27
avril
2020.
Cette
convention
signée
avec
le
CAUE27
repose
sur
un
projet
de
revitalisation
de
la
commune
de
Longchamps.
Le
CAUE
assurera
la
promotion
de
la
qualité
architecturale,
urbaine
et
paysagère.
La
commune
mettra
à disposition
p.
6 MAIRIE
DE
LONGCHAMPS
Arrondissement
des
Andelys
Canton
de
Gisors
93,
rue
de
la
mairie
27150
Longchamps
du
CAUE27
tous
les
documents,
éléments
de
connaissance
ou
compétences
internes
lui
permettant
d’exercer
sa
mission. Résultat
du
vote
: La
convention
de
l’étude
est
adoptée
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération.
9)
Approbation
de
la
révision
la
révision
allégée
du
PLU
Vu
le
code
de
l'Urbanisme
et
notamment
les
articles
L.153-21
à 26
;
Vu
la
délibération
en
date
du
21
juin
2019
prescrivant
la
révision
allégée
du
plan
local
d’urbanisme
;
Vu
le
procès-verbal
de
la
réunion
en
date
du
22
octobre
2019
relatif
à l’examen
conjoint
du
projet
;
Vu
l'arrêté
de
l’organe
délibérante
n°2019/07
en
date
du
16/12/2019
mettant
le
projet
de
révision
allégée
du
plan
local
d’urbanisme
à enquête
publique
;
Entendu
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
;
Considérant
que
les
résultats
de
ladite
enquête
publique
et
la
prise
en
compte
des
avis
émis
sur
le
projet
nécessitant
quelques
modifications
mineures
du
projet
;
-_
Figuration
du
périmètre
des
Orientations
d’
Aménagement
sur
le
plan
de
zonage
du
PLU
(demandes
des
services
de
l’Etat)
-
Classement
de
la
parcelle
cadastrée
53
«
en
triangle
» à
l’est
de
la
route
des
Grands
Champs
en
secteur
de
zone
Np
au
lieu
de
A
(demande
de
la
chambre
d
‘agriculture)
-
Suppression
de
la
mare
figurant
sur
la
parcelle
«
en
triangle
»
cadastrée
53
sur
le
plan
de
zonage
du
PLÜ
car
n’ayant
jamais
existé
(demande
issue
de
l’enquête
publique)
-
Modification
sur
le
plan
de
zonage
du
PLU
du
classement
des
parcelles
409
et
410
suite
à une
erreur
matérielle
lors
de
la
numérisation
du
zonage
de
la
révision
allégée
(le
classement
en
zone
UA
est
confirmé
tel
qu’indiqué
sur
le
PLU
approuvé
en
2015).
(Correction
issue
de
l’enquête
publique).
Considérant
que
le
projet
de
révision
allégée
tel
qu’il
est
présenté
à l’organe
délibérant
est
prêt
à être
approuvé,
conformément
à
l’article
L.153.21
du
code
de
l’urbanisme
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
e
_D’approuver
la
révision
allégée
du
plan
local
d
‘urbanisme
tel
qu’elles
est
annexée
à la
présente.
e
La
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
à
la
mairie
durant
un
mois,
et
d’une
mention
dans
le
journal
suivant
:L'IMPARTIAL/
PARIS
NORMANDIE.
9
bis)
Vote
pour
l'instauration
du
droit
de
préemption
urbain
Le
maire
informe
à
l’assemblée
délibérante
que
dans
le
cadre
d’un
plan
local
d’urbanisme,
l’article
L.211-1
du
Code
de
l'urbanisme
offre
la
possibilité
aux
communes
dotées
d’un
plan
local
d’urbanisme
(PLU)
approuvé
d’instituer
un
droit
de
préemption
urbain
(DPU),
sur
tout
ou
parties
des
zones
urbaines
ou
à
urbaniser,
telles
qu’elles
sont
définies
par
ce
plan. Ce
droit
de
préemption
permet
à
la
commune
de
mener
une
politique
foncière
en
vue
de
la
réalisation,
dans
l’intérêt
général,
d’actions
ou
d’opérations
d’aménagement
répondant
aux
objets
définis
à
Particle
L.300-1
du
code
de
l’urbanisme,
à l’exceptions,
de
ceux
visant
à sauvegarder
ou
à mettre
en
valeur
les
espaces
naturels
p.
7 MAÏIRIE
DE
LONGCHAMPS
Arrondissement
des
Andelys
Canton
de
Gisors
93,
rue
de
la
mairie
27150
Longchamps
Ce
droit
peut
-être
exercé
pour
constituer
des
réserves
foncières
en
vue
de
permettre
la
réalisation
des
dites
actions
ou
opérations
d'aménagement
(L.210-1
du
code
de
l’urbanisme).
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à Punanimité
:
Article
1°:
d’instituer
le
droit
de
préemption
urbain
sur
les
zones
Urbaines
et
à urbaniser
telles
qu’elles
figurent
au
plan
annexé
à la
présente
(PLU
approuvé
le
25/06/2020).
Article
2
:de
donner
délégation,
à Monsieur
le
maire
pour
exercer,
en
tant
que
de
besoin,
le
droit
de
préemption
urbain
conformément
à
l’article
L.2122-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
précise
que
les
articles
L.2122-17
et
L.2122-19
sont
applicables
en
la
matière.
Article
3
:de
préciser
que
le
droit
de
préemption
urbain
entrera
en
vigueur
le
jour
où
la
présente
délibération
sera
exécutoire,
c’est-à-dire
lorsqu'elle
aura
fait
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
et
d’une
mention
dans
les
journaux
diffusés
dans
le
département.
Le
périmètre
d’application
du
droit
de
préemption
urbain
sera
annexé
au
dossier
du
plan
local
d’urbanisme
(PLU)
conformément
à l’article
R.151-52/7
du
code
de
l’urbanisme.
Un
registre
sur
lequel
seront
transcrites
toutes
les
acquisitions
réalisées
par
voie
de
préemption
ainsi
que
l'affectation
définitive
de
ces
biens
sera
ouverte
en
mairie
et
mis
à disposition
du
public
conformément
à l’article
L.213-13
du
code
de
l’urbanisme.
Article
4
: copie
de
la délibération
sera
transmise
:
- À
Monsieur
le préfet
- À
monsieur
le directeur
départemental
des
finances
publiques
- À
monsieur
le président
du
conseil
supérieur
du
notariat
- À
la chambre
départementale
des
notaires,
- Au
barreau
constitué
près
du
Tribunal
de
Grande
Instance
- Au
greffe
du
même
tribunal.
10)
Présentation
des
phases
1
et
2
de
l’étude
EAD
La
commune
a l’opportunité
d’obtenir
la
maitrise
foncière
d’un
terrain
en
centre
village,
accueillant
jusqu’à
présent
un
corps
de
ferme
pour
environ
1,8ha.
La
commune
avait
demandé
à EAD
une
étude
préalable
pour
la
réalisation
de
son
programme.
Cette
mission
vise
à confronter
les
objectifs
initiaux
fixés
par
la
commune
aux
résultats
révélés
par
cette
étude
préparatoire.
Cette
étude
doit
permettre
à la
commune
de
définir
sa
politique
d’aménagement
sur
le
secteur
concerné,
Monsieur
le
maire
passe
la
parole
aux
intervenants
d’'EAD.
Les
responsables
à tour
de
rôle
présentent
la
phase
1illustrant
le
diagnostic
immobilier
et
sa
programmation.
À
ce
titre,
il
est
rappelé
les
attentes
pour
mieux
définir
la
programmation
envisagée.
Il
est
également
présenté
le
marché
immobilier
permettant
d’identifier
et
d’analyser
le
marché
local
et
les
typologies
de
produits.
La
phase
2
se
concentre
plus
particulièrement
sur
le
bilan
opérationnel
prévisionnel
du
programme
initialement
prévu.
Plusieurs
scénaris
sont
présentés
aux
élus
présents.
Après
échanges
et
réponses
aux
questions
des
élus,
le
rendu
est
validé
par
14
voix
pour
et
1 abstention.
p.
8 12)
MAIRIE
DE
LONGCHAMPS
Arrondissement
des
Andelys
Canton
de
Gisors
93,
rue
de
la
mairie
27150
Longchamps
11)
Lecture
et
lancement
du
marché
à
procédure
adaptée
pour
la
signalétique
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
suite
du
programme
« Chemins
à Longchamps
—
Réduction
de
la
vitesse
»
où
la
commune
va
devoir
engager
une
consultation
pour
un
marché
de
fournitures
relevant
de
la
procédure
adaptée
et
énonce
les
caractéristiques
essentielles
de
ce
programme
à savoir
les
signalétiques
verticale
et
horizontale
ainsi
que
les
marquages
au
sol
nécessaires.
La
procédure
utilisée
sera
la
procédure
adaptée
(article
27
du
Décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics)
et
peut
intégrer
le
marché
de
la
Communauté
de
communes
du
Vexin
normand.
Après
avoir
entendu
l’exposé
et
pris
connaissance
du
dossier,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à engager
la
procédure
de
passation
du
marché
public
;
-
de
recourir
à la
procédure
adaptée
de
la
Communauté
de
communes
du
Vexin
Normand
dans
le
cadre
du
projet
et
dont
les
caractéristiques
ont
été
énoncées
ci-dessus
;
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
programme
d’investissement,
et
notamment
les
devis
liés
aux
marchés.
Délégation
de
signature
pour
les
actes
administratifs
aux
deux
adjoints
Monsieur
le
maire
informe
au
membre
du
Conseil
Municipal
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-
18
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
et
la
délibération
du
26
mai
2020
fixant
Le
nombre
des
adjoints,
et
le
procès-verbal
d'élection
du
maire
et
des
adjoints
du
26
mai
2020.
Afin
d’assurer
la
bonne
marche
des
services
municipaux,
et
pour
permettre
une
parfaite
continuité
du
service
public,
il
est
nécessaire
que
l'exercice
de
certaines
fonctions
soit
assuré
par
les
adjoints
au
Maire
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a décidé
à l’unanimité
:
e
De
déléguer
les
signatures
d’actes
administratifs
à
Monsieur
LENOIR
Eric
et
à
Madame
RETROU
Aurélie
e
Cette
délégation
prendra
effet
dès
le
26
juin
2020
;
°
Toute
signature
des
délégataires
sera
précédée
de
la
mention
« par
délégation
du
Maire
».
°
Cette
délégation
sera
sous
la
responsabilité
du
maire
et
sa
surveillance
°
Les
délégataires
rendront
compte
au
Maire,
sans
délai,
de
toutes
les
décisions
prises
et
actes
signés
à ce
titre.
13)
Modification
du
temps
de
travail
de
la
secrétaire
de
mairie
Monsieur
le
maire
informe
à
l’assemblée
délibérante
que
par
un
courrier
en
date
du
16/06/2020,
la
secrétaire
de
Mairie,
souhaite
une
réduction
temporaire
de
son
temps
de
travail
pour
des
raisons
personnelles.
Vu
la
délibération
en
date
du
21
juin
2019
portant
création
d’un
poste
de
secrétaire
de
mairie
Considérant
le
départ
à la
retraite
de
Madame
DELAMARE
Véronique,
Mme
BENCHEIKH
Joëlle
exerce
depuis
le
ler
septembre
2019,
un
contrat
à temps
partiel
de
13
heures
par
semaine,
répartis
les
mardis
de
9h00
à
12h00
et
de
14h30
à
19h30, les
jeudis
de
14h30
à
19h30.
Considérant
qu’en
qualité
de
secrétaire
de
mairie
Mme
Bencheikh
assure
l’intégralité
des
tâches
liées
à
la
gestion
des
Affaires
générales
(comptabilité,
paye,
déclarations
sociales,
urbanisme,
état
civil,
concession,
régie
des
p.9 MAIRIE
DE
LONGCHAMPS
Arrondissement
des
Andelys
Canton
de
Gisors
93,
rue
de
la
mairie
27150
Longchamps
recettes,
inscriptions
scolaires,
élection,
préparation
du
conseil
municipal,
recensement
militaire
des
Jeunes
et
autres)
;
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal,
d’autoriser
Monsieur
le
maire
à
apporter
une
modification
temporaire
du
temps
de
travail
de
la secrétaire
de
mairie
dans
des
conditions
qui
permettent
la bonne
continuité
du
service.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
de
:
e
Autoriser
monsieur
le maire
à modifier
le temps
de
travail
de
la
secrétaire
de
mairie
dans
les
conditions
qui
permettront
le bon
fonctionnement
du
secrétariat,
soit
7 h
par
semaine
jusqu’au
31
août
2020.
e
Dit
qu’une
ampliation
de
la présente
délibération
sera
adressée
à la Préfecture
et au
Centre
de
Gestion
27
14)
Encaissement
d’un
chèque
de
remboursement
LAPOSTE
La
commune
a
reçu
un
chèque
de
remboursement
d’un
montant
de
30.13€,
le
21
février
2020
du
groupe
LAPOSTE. Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’accepter
encaissement
de
ce
chèque.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
décide :
e
D’accepter
l’encaissement
du
chèque
de
remboursement
d’un
montant
de
30
.13
€
du
groupe
Laposte
pour
les
frais
d’affranchissement.
15)
Acceptation
de
deux
titres
pour
la
redevance
d’occupation
du
domaine
public
(RODPP)
Conformément
aux
dispositions
du
décret
n°
2015-334
du
25
mars
2015
fixant
le
régime
des
redevances
dues
aux
communes
et aux
départements
pour
l’oceupation
provisoire
de
leur
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
les
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et de
distribution
d’électricité
et aux
canalisations
particulières
d’énergie
électrique.
La
commune
a reçu
un
titre
de
redevance
pour
l’année
2020
d’un
montant
de
212
euros
TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
de
:
e
D’autoriser
Monsieur
le maire
à accepter
le règlement
versé
par
le SIEGE
de 21
euros
et de 212
euros
pour
la redevance
(RODPP)
2020.
16)
Délibération
pour
autoriser
le Maire
à solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
DETR
pour
la
pose
de
trois
hydrants
et
à signer
tout
document
nécessaire
et
engagement
de
la
commune
pour
l'inscription
de
cette
dépense
au
budget
2020
Monsieur
le Maire
informe
à l’assemblée
délibérante
que
la pose
d’hydrants
destinés
à la Défense
Incendie
peut-
être
subventionnée
par
la DETR
(Dotation
d’Equipements
des
Territoires
Ruraux).
A
CE
TITRE
Monsieur
le Maire
propose
de
solliciter
cette
DETR
pour
les trois
hydrants
qui
seront
installés
en
2020.
Il est demandé
au
Conseil
Municipal
:
e
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à effectuer
cette
demande
de
subvention
DETR
e
D’autoriser
Monsieur
le Maire
et à signer
tout
document
s’y
rapportant.
Le
plan
de
financement
proposé
est
le suivant :
p.
10 MAIRIE
DE
LONGCHAMPS
Arrondissement
des
Andelys
Canton
de
Gisors
93,
rue
de
la
mairie
27150
Longchamps
- __
Dépense
suivant
devis
: 80
000
€ HT
-__
Subvention
DETR
sollicitée
: 24
000€
HT
-
Subvention
CDG27
sollicitée
: 24
000
€
HT
- _
Participation
communale
: 32
000€
HT
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
le
Conseil
Municipal
décide
:
e
D’autoriser
monsieur
le
maire
à effectuer
cette
demande
de
subvention
et
à signer
tout
document
s’y
rapportant
et
d’inscrire
cette
opération
au
budget
2020.
Questions
et
informations
diverses
-
Radars
-
Mallettes
de
permanences
-
Fleurissement
-
TLC
(pcses)
-_
Rentrée
et programmes
2s2c
-
La
prime
Covid
19
pour
les
salariées
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
Je
h
OÙ
Le
Maire
LAINE
Nicolas
p.11