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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 09 04 2021 compressed
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Longchamps.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 09 04 2021 compressed)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Transports,
DEPARTEMENT
DE
L’'EURE
ARRONDISSEMENT
DES
ANDELYS
MAIRIE
DE
LONGCHAMPS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
93,
rue
de
la Mairie
Tél.
:02.32.27.02.08
SEANCE
DU
VENDREDI
09
AVRIL
2021
L’an
deux
mil
vingt et un, le vendredi
neuf avril
à dix-huit heures
et trente
minutes,
en application
des articles
L.212-7
et L.2122-8
du Code
général
des collectivités territoriales et en respect des règles de sécurité sanitaire
liées au
Covid-19,
s’est
réuni
le conseil
municipal
de
la commune
de
Longchamps,
à huis
clos
à la salle des
Fêtes
Etienne
de
Longchamps.
Etaient
présents
les conseillers
suivants
:
Mesdames:
CAUDRON
Sophie;
CHARRIER
Corinne;
Fortier
Sandrine;
POITTEVIN
Estelle
et
RETROU
Aurélie.
Messieurs:
AJASSE
Lionel ;
CHAUMONT
Julien;
DUTHOIT
Philippe; HAUWEL
David
;
LAINE
Nicolas
; LE
GROS
Luc,
QUILLET
Charles
et
LENOIR
Éric.
Absents
excusés
:
-
Lise
DONARD
donne
son
pouvoir
à Aurélie
RETROU
-
Marilyn
LENOIR
donne
son
pouvoir
à Mr
LAINE
Nicolas
Secrétaire
de
séance
: Ajasse
Lionel
Monsieur
Le
Maire
fait lecture
du
compte
-rendu
du
19/02/2021,
celui-ci
est adopté
à l’unanimité
par
le
conseil
municipal.
DELIB
2021-04-01
: Vote
des
taux
d’imposition
2021
Monsieur
le
Maire
informe
à
l’assemblée
délibérante
qu’il
est
nécessaire
de
procéder
au
vote
des
taux
d’imposition
2021,
conformément
aux
dispositions
du
Code
général
des
Impôts,
et notamment
ses articles
1636
B
sexties
et
1636
B
septies
;
Vu
les
lois
de
finances
annuelles
;
Vu
l'état
1259
portant
notification
des
bases
nettes
d'impositions
des
deux
taxes
directes
locales
(hors
CFE)
et
des
allocations
compensatrices
revenant
à
la Commune
pour
l'année
2021
;
Considérant
que
pour
la
détermination
du
coefficient
correcteur
communal
de
l’année
2021,
la
loi
de
finances
de 2020
dans
son
article
16,
acte
pour
la fusion
des
parts
communales
de taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
(TFPB)
soit
12.91%
et les parts
départementales
soit 20.24%
en
2020
;
Considérant
la suppression
de
la Taxe
d’Habitation
sur
les résidences
pour
80
%
des
français
à compter
de
2020
;
Considérant
que
de
cette
suppression,
des
mesures
compensatrices
seront
affectées
aux
communes
impactées
;
Vu
les taux
appliqués
l'année
dernière
et le produit
fiscal
attendu
cette
année
;
Considérant
que
le projet
de
budget
communal
relatif
à
l’exercice
2021
nécessite
un
produit
fiscal
140
000
€.
Après
avoir entendu
l’exposé
de Monsieur
LAINE
Nicolas,
Maire,
et sur sa proposition,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
p.1 DEPARTEMENT
DE
L’'EURE
ARRONDISSEMENT
DES
ANDELYS
MAIRIE
DE
LONGCHAMPS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
93, rue de la Mairie Tél.
:02.32.27.02.08
DECIDE
Les
taux
d'imposition
directe
communale
pour
l’exercice
2021,
taux
qui
seront
reportés
sur
l'état
1259
COM
,
comme
suit:
Taxe
foncière
(bâti)
(TFPB
communal+
départemental)
:
+
419%
.
26.88
%
Taxe
foncière
(non
bâti)
: .
DELIB
2021-04-02
: Vote
du
budget
primitif
2021
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
Vu
la
loi
d’orientation
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l’organisation
territoriale
de
la
République
et
notamment
ses
articles
11
et
13.
Considérant
que
Monsieur
le Maire
a donné
lecture
du
budget
et a commenté
de
façon
détaillée
aux
membres
du
conseil
municipal,
les propositions
en
sections
de fonctionnement
et investissement
comme
suivent
:
Section
de
Fonctionnement
Le
budget
en section
de fonctionnement
est équilibré
en
recettes
et en
dépenses
avec
un
montant
de
453
533.12
€.
Section
d'Investissement
La
section
d’investissement
s’équilibre,
en
recettes
et en
dépenses
pour
un
montant
de 615
559.88
€.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
Nicolas
LAINE,
Maire,
et sur
sa
proposition,
Après
en
avoir délibéré,
à l’unanimité
des suffrages
exprimés, DECIDE
Article
1er
:
Le
budget primitif de
l’exercice
2021
est adopté tel qu’annexé
à la présente
délibération.
Article
2
:
Monsieur
le Maire
est chargé
de
l’exécution
de la présente
délibération
dont
ampliation
sera adressée
à la préfecture
et au
Comptable
public,
p.2 DEPARTEMENT
DE
L’EURE
ARRONDISSEMENT
DES
ANDELYS
MAIRIE
DE
LONGCHAMPS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
93,
rue de
la Mairie
Tél.
:02.32.27.02.08
Article
3
:
La
présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Résultat
du
vote
: adoptée
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés.
DELIB
2021-04-03
: Renouvellement
du
vote
Emprunt
2021
Monsieur
le Maire
expose
à l’assemblée
que
lors
du
précédent
conseil
en
date
du
19/02/2021,
celle-ci
s’était
déjà
prononcée
en
faveur
du
prêt
CA
d’un
montant
de
350
000.00
euros.
Considérant
que
la
validation
de
ce
prêt
doit
être
établit
après
le
vote
du
budget
primitif
;
il est
nécessaire
de
renouveler
le
vote
de
la manière
suivante :
1 dont
le montant
total
TTC
s'élève
à 350
000.00
€
Le
plan
de financement
retenu
est
le suivant :
- ressources
propres
=
42
681.00
€
- subventions
=
234
091.00
€
—_—_
Emprunts
envisagés
:
- à moyen
terme
=
350
000.00
€
SOIT
un
total
de
626
772€
DECISION
Après
en
avoir
délibéré,
la Commune
de
Longchamps
e
Décide
de
solliciter
auprès
de
la
Caisse
Régionale
de
Crédit
Agricole
Mutuel
Brie
Picardie
pour
le
financement
de
l’opération
citée
précédemment,
un
prêt aux
caractéristiques
suivantes
:
PRET
MOYEN
TERME
TAUX
FIXE
Montant
350
000
euros
Durée
25
ans
Taux
fixe
de
1.14%
Base
de
calcul
des
intérêts
30/360 DEPARTEMENT
DE
L'EURE
ARRONDISSEMENT
DES
ANDELYS
MAIRIE
DE
LONGCHAMPS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
93,
rue
de
la Mairie
Tél.
:02.32.27.02.08
Périodicité
d’amortissement
annuelle
Déblocage
des
fonds
: 3
mois
maximum
après
l’édition
du
contrat
Remboursement
anticipé
: partiel
ou
total
à chaque
échéance
moyennant
une
indemnité
actuarielle
:
- Prend
l'engagement
d'inscrire
en
priorité
chaque
année,
en
dépenses
obligatoires
à son
budget,
les
sommes
nécessaires
au
remboursement
des
échéances
de
ce
prêt,
- Prend
l’engagement,
pendant
toute
la durée
du
prêt,
de
créer
et de
mettre
éventuellement
en
recouvrement
les impositions
nécessaires
pour
assurer
le remboursement
de
ce prêt.
- Confère
toutes
délégations
utiles
à :
Mr
Nicolas
LAINE,
Maire
pour
la
réalisation
de
l’emprunt,
l’apport
des
garanties
prévues,
la
signature
des
contrats
de prêt à passer avec
l’Etablissement
prêteur et l’acceptation
de toutes
les conditions
de
remboursement
qui
y seront
insérées. DELIB
2021-04-04
: Décisions
modificatives
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
des
Marchés
Publics,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
passer
une
nouvelle
décision
modificative
pour
dépassement
de
crédit
en
dépenses
de
fonctionnement
d’une
part puis
en
dépenses
d'investissement
d’autres
parts
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
modifier
le niveau
de
contrôle
des
crédits
budgétaires
;
Après
avoir entendu
l’exposé
de
Monsieur
Nicolas
LAINE,
Maire,
et sur sa proposition,
le conseil
municipal
décide
:
Article
1er
: Adopte
les décisions
modificatives
comme
suit
:
Décision
modificative
n°2/2021
En
section
de fonctionnement
: Dépenses
:
60632/011
Fournitures
de
petits
équipements
: ............................,........ (-)
748.16
€
65541/65
Contributions
fonds
compensation
charges
territoriales
:.............
(748.16
€
Décision
modificative
n°3/2021
En
section
de fonctionnement
: Dépenses
:
6228/011
Divers
()
147.61€
6711/67
Charges
Exceptionnelles
: ..........................................
(+)
147.61€
p.4 DEPARTEMENT
DE
L’EURE
ARRONDISSEMENT
DES
ANDELYS
MAIRIE
DE
LONGCHAMPS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
93,
rue
de
la
Mairie
Tél.
:02.32.27.02.08
Décision
modificative
n°4/2021
En
section
d'investissement
: Dépenses
:
202/20
Frais
réalisation
des
documents
techniques
: ..............................
(-) 3 047.96
€
2041582/204
Autres
grpmnts
— bâtiments
et installation
: .......................
(+) 3 047.96
€
Décision
modificative
n°5/2021
En
section
d'investissement
: Recettes
:
1341/13
Dotations
équipements
territoires
ruraux
:...................................
(+)
0.02€
; soit
54
107.02
€
En
section
de fonctionnement
: dépenses
:
60631/011
Fourniture
d’entretien
:
. (H)
0,73€ ;
soit
1756.73
€
Décision
modificative
n°6/2021
En
section
d'investissement
: dépens:
2128/21
Autres
agencements
et aménagement
. (H)
0.02
€,
soit 37685.02
€
En
section
de fonctionnement
: recettes
:
73111/73
Taxes
foncières
et d’habitation..…................…...........
(+) 0.73
€, soit
139
854.73€
Décision
modificative
n°7/2021
En
section
de fonctionnement
: Dépenses
:
61522/011
Bâtiments
publics
ses
()
575.00
€
Article
2 : Dit
qu’une
ampliation
de
la présente
délibération
sera adressée
à la préfecture
et au Trésorier,
Article
5
:Dit
que
la
présente
délibération,
qui
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la
ville de
Longehamps,
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
Longchamps
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication.
DELIB
2021-04-05
: Subventions
aux
associations
Monsieur
le
Maire
informe
aux
membres
du
conseil
municipal
qu’il
est
nécessaire
de
procéder
aux
votes
des
sommes
à verser
aux
associations
communales
pour
l’année
2021.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
d’attribuer
les
subventions
suivantes
:
Associations
Montants
Comité
des
Fêtes
1000.00
€
Carrefour
de
l’Amitié
1000.00
€
Centre
socio-culturel
1000.00
€
p.5 DEPARTEMENT
DE
L’EURE
ARRONDISSEMENT
DES
ANDELYS
MAIRIE
DE
LONGCHAMPS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
93, rue de la Mairie Tél. :02.32.27.02.08 Club
de
Gym
1000.00
€
Anciens
Combattants
100.00
€
Les
Papilles
de
Longchamps
1000.00€
Association
sportive
du
Collège
louis
Anquetin
Etrépagny
50.00€
Total
5150.00
€
e
Les
sommes
seront
inscrites
au
compte
6574
Subventions
aux
autres
organismes,
du
budget
primitif
2021.
Dit
qu’une
ampliation
de
la
présente
délibération
sera
adressée
à la
Préfecture
DELIB
2021-04-06
:ALLIANZ
: encaissement
chèque
de
remboursement
Le
26
février
2021,
la
commune
a
reçu
un
chèque
de
remboursement
du
sinistre
survenu
au
cimetière
communal,
d’un
montant
de
892.20
€,
par
le
groupe
ALLIANZ
ASSURANCE.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’accepter
l’encaissement
de
ce
chèque.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
décide
:
e
D’accepter
l’encaissement
du
chèque
de
remboursement
d’un
montant
de
892.20
€ du
groupe
ALLIANZ
ASSURANCE
pour
les
frais
d’affranchissement.
DELIB
2021-04-07
: CCVN
: modification
des
statuts
Vu
la
loi
n°
2019-1428
du
24
décembre
2109
d’orientation
des
mobilités
visant
à améliorer
l’exercice
de
la
compétence
d’autorité
organisatrice
de
la
mobilité
(AOM)
en
la
généralisant
aux
Communautés
de
communes
(article
L1231-1
du
code
des
transports,
modifié
par
l’article
8
de
la
LOM)
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
5211-17
;
Considérant
l'obligation
de
délibérer
avant
le
31
mars
2021
sur
la
prise
de
compétence
Autorité
Organisatrice
de
la
Mobilité
(AOM)
;
Considérant
que
si
la
Communauté
de
communes
du
Vexin
Normand
décide
de
devenir
AOM,
sans
transfert
des
compétences
de
la
Région
en
ce
qui
concerne
les
transports,
elle
sera
compétente
sur
le
domaine
de
la
mobilité,
à savoir
:Mobilité
Active
(Vélo.…),
Mobilité
Solidaire,
Covoiturage
et
autopartage
;
Considérant
que
si
la
Communauté
de
communes
du
Vexin
Normand
décide
de
devenir
AOM,
elle
peut
aussi
demander
le
transfert
de
la
compétence
transport
de
la
Région.
Sur
le
territoire
communautaire,
seuls
les
transports
scolaires
peuvent
être
transférés
(puisque
le
transport
régulier
est
hors
du
ressort
territorial
de
la
Communauté
de
communes,
et
il
n’y
a
pas
de
transport
à
la
demande).
En
cas
de
demande
de
transfert
des
transports
scolaires,
la
Région
devra
assurer
le
transfert
financier
permettant
à
la
Communauté
de
communes
d’organiser
les
services
;
Considérant
que
si la
Communauté
de
communes
décide
de
ne
pas
être
AOM,
la
Région
deviendra
AOM
par
substitution,
et
la
Communauté
de
communes
ne
pourra
plus
intervenir
dans
le
domaine
de
la
mobilité,
mais
sera
simplement
consultée
;
p.6 DEPARTEMENT
DE
L’EURE
ARRONDISSEMENT
DES
ANDELYS
MAIRIE
DE
LONGCHAMPS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
93,
rue de
la Mairie
Tél.
:02.32.27.02.08
Considérant
que
quel
que
soit
le
choix
de
la
Communauté
de
communes,
elle
restera
AO2
(Autorité
Organisatrice
de
2#"
rang)
pour
les
transports
scolaires,
et
également
en
charge
des
transports
« Piscine
» ;
Considérant
la synthèse
ci-dessous
:
DEVENIR
AOM
-
COMMENT
FAIRE
ET
DANS
QUEL
CALENDRIER?
Avant
le
La
communauté
de
communes
a-t-elle
délibéré
3/03/2021
pour
se
saisir
de
la
compétence
mobilité
?
oui
Non
Avariils
Les commuMes ont-elles
détibéré à la majorité
qualinée ?
30/06/2071
Re
none cle
rene
Sn decor
A partir du
oui
Non
o1/o7/2on1
La CG est AOM
locale
Elle peut: + Transférer sa compétence mobilité à une échelle supra-communautaire (SM, PETR) > Demander à la région le transfert des services
qu'elle organise situés à
l'intérieur du ressort territorial de La communauté de communes AOM
Transport
Scolaires
Mobilités
actives
(Vélos...)
Serie
Mobilité
solidaire
Transport
àlla
(EEE
Enehee
autopartage
Vu
l'avis
de la Commission
Mobilités/Transports
Scolaires
du
2 février 2021 ;
Vu
l'avis
du
Bureau
communautaire
en
date
du
4 février
2021
; DEPARTEMENT
DE
L'EURE
ARRONDISSEMENT
DES
ANDELYS
MAIRIE
DE
LONGCHAMPS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
93, rue de la Mairie Tél. :02.32.27.02.08
Vu
la
délibération
n°2021032
du
Conseil
communautaire
en
date
du
18
février
2021
approuvant
la
prise
de
compétence
Autorité
Organisatrice
de
Mobilité
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
de
Longchamps,
l'unanimité
décide
:
e
D’approuver
la
modification
des
statuts
communautaires
telle
que
définie
à
l’article
4.3.2
de
ceux-ci,
à
savoir
la
prise
de
la
compétence
Autorité
Organisatrice
de
Mobilité,
remplaçant
la
compétence
Transports
scolaires
initiales
avec
les
éléments
de
nuances
suivants
:
o
Ne
pas
demander
le
transfert
du
bloc
« transports
» de
la
Région
à savoir
transports
scolaires,
transport
à
la
demande
et
transport
régulier
©
A
l'inverse,
prendre
le
transfert
du
bloc
«
Mobilités
» comprenant,
la
Mobilité
Active
(Vélo.….),
la
Mobilité
Solidaire,
le
Covoiturage
et
autopartage
;
e _
D’approuver
la
modification
des
articles
6.1,
6.3,
8.12
et
10
(modifications
en
rouge)
;
Résultat
du
vote
: adopté
à l’unanimité
INFORMATIONS
DIVERSES
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 21h30
LAINE
Nicolas
p.8