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Ordre du Jour - ordre du jour 5
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Gargenville.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour 5)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Ouverture
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 03 juillet 2023 à 20h00
ORDRE DU JOUR
Nomination d’un secrétaire de séance
A/ Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 22 mars 2023
B/ Informations au Conseil Municipal
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre connaissance des décisions que Monsieur le Maire a été amené à prendre récemment, en vertu de la délibération prise par l’Assemblée Municipale donnant délégations au Maire, en vertu du Code Général des Collectivités Territoriales :
N° | En date du Objet Montant TTC
Contrat avec l'association WIM PERCUSSION, pour une
23-29 | 21/04/2023 |représentation du spectale vivant "Parade lumineuse sous les 2 155,19 € TTC
tropiques", à l'occasion du défilé communal du samedi 06 mai 2028. Terme de Quantité (TQ) :
Contrat de vente de gaz avec la société ENGIE, pour le logement situé| PEG MA+62,21 € TTC/MWh 23-30 | 11/05/2023 au 8 rue des Lombards — 78440 Gargenville, en cours de vente. | rerme de Quantité d'Acheminement: Le contrat est conclu pour une durée allant du 1er mai 2023 au 30 juin 10,27 € TTC/MWh 2023.
Abonnement : 23,21 € TTC par mois
Contrat de location de longue durée d'un véhicule KANGOO réfrigéré
électrique, auprès de la société INFOCOM-FRANCE, avec abandon de
recettes publicitaires. Le véhicule est mis à disposition de la commune Participation
23-31 | 12/05/2023 [lorsque le paiement du loyer par le biais des annonceurs est assuré au groupe frigorifique
pour une période minimale de deux ans. 1 800 € TTC par an
Le contrat est souscrit pour une durée de 4 ans à compter de la date
de livraison du véhicule.
Contrat de vérification et d'entretien du système d'affichage sportif
installé au Stade de rugby André Samitier, avec la société BODET
23-32 | 31/05/2023 TIME & SPORT dont le siège est situé à Trémentines (49340). 480 € TTC par an
Le contrat est conclu pour une durée initiale d’un an à compter du 1er
juin 2023. Il est tacitement reconductible 3 fois 12 mois, soit jusqu'au
31 mai 2027.
Contrat de maintenance des alarmes incendie des bâtiments
communaux, avec la société CHENAFI.
23-33 | 01/06/2023 |Le contrat est conclu pour une durée initiale d’un an à compter du 03 3 156 € TTC par an
juin 2023. Il est tacitement reconductible 3 fois 12 mois, soit jusqu'au
O2 juin 2027.
Contrat de maintenance des trappes de désenfumage des bâtiments
communaux, avec la société CHENAFI.
23-34 | 01/06/2023 |Le contrat est conclu pour une durée initiale d’un an à compter du 03 1 456,80 € TC par an juin 2023. I est tacitement reconductible 3 fois 12 mois, soit jusqu'au
02 juin 2027.
Demande de subvention auprès du conseil départemental pour l’année Montant total du projet : 2023 au titre « TAD SEINE AVAL - Contrat de développement social 3 391 € TTC
23-35 | 02/06/2023 |hors QPV 2023 » pour un projet de sensibilisation et d'information sur
la précarité menstruelle et des actions de solidarité (collecte /| Montant de subvention sollicité :
redistribution du fruit de la collecte). 2100€
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 03 juillet 2023 C/ Notes de synthèse :
1- Démission d’un conseiller municipal et installation d’un nouveau conseiller municipal
2- Remplacement de Monsieur Antonio MACEDO, démissionnaire, en tant que Correspondant Défense
3- Remplacement de Monsieur Antonio MACEDO, démissionnaire, à la prévention routière
4- Remplacement de Monsieur Antonio MACEDO, démissionnaire, au comité consultatif du Transport
5- Inscription à l'inventaire des dépenses d'investissement d'un montant unitaire inférieur à 500 €
6- Provisions pour risques et charges de fonctionnement courant
7- Subvention complémentaire exceptionnelle à l'association sportive du collège Albert Camus de Gargenville
8- Subvention à l'association F.N.A.C.A.
9 - Décision Modificative n° 1 sur le budget de la ville
10 -Marché « Réalisation des travaux de rénovation et d'extension de l’école
La Fontaine »
11 -Nouvelle tarification des locations de salles communales et modification des
différents règlements intérieurs
12 - Modifications du règlement intérieur des activités municipales extrascolaires et périscolaires
13 - Modification du règlement intérieur de l'Ecole Municipale de Musique et de Danse Lili et Nadia Boulanger
14 - Modification du règlement intérieur de la Maison des Activités et de la Créativité
15 - Modification du règlement de fonctionnement de la Ludothèque
16 - Convention de sponsoring - Annule et remplace la délibération n° 23C22 du 03 avril 2023
17 - Création de barèmes tarifaires pour le sponsoring
Fait à Gargenville, le 23 juin 2023 Affiché, le 26 juin 2023
Le Maire
Yann PERRON
Le Maire
Yann PERRON
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 03 juillet 2023 2