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Ordre du Jour - conseil municipal du 27 septembre 2013 ordre du jour
Document publié le Vendredi 27 septembre 2013 par la commune de Gargenville.
Lien du pdf (Ordre du Jour - conseil municipal du 27 septembre 2013 ordre du jour)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Vendredi 27 septembre 2013 à 20 heures 30
ORDRE DU JOUR
Ouverture
Nomination d’un secrétaire de séance
A Approbation du Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du
28 juin 2013
B/ Notes de synthèses
1-
Dis
3-
9 -
10-
11-
12-
13-
14-
15-
16-
17-
18-
19-
Élection d’un membre suppléant à la Commission d'Appel d'Offres
Élection d’un membre suppléant au Jury de Concours
Attribution d'une indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor chargé des
fonctions de Receveur des communes
Attribution d'une indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor chargé des
fonctions de Receveur des communes
Reversement à la Communauté d'Agglomération de Mantes en Yvelines d’une
partie de la taxe d'aménagement
Demande de subvention - « Projets de circulations douces »
Subvention communale à l'association « l'Odyssée »
Subvention communale aux Déléguées Départementaux de l'Éducation Nationale
(D.D.E.N.)
Complément de subvention à la Prévention routière
Adhésion au Syndicat Intercommunal des Établissements pour Handicapés du Val
de Seine (SIEHVS)
Décision Modificative n° 2 sur le budget de la ville
Attribution du marché suite au concours « architecture et d'ingénierie pour la
mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d’un groupe scolaire »
Organisation des obsèques d’une personne décédée accidentellement sur la
commune
Convention pour la collecte de textile à l'aide de conteneurs
Aliénation de la propriété sise 21 rue du Dolingen
Dénomination de la zone des Garennes
Modification des statuts du Syndicat d'Énergie des Yvelines (SEY)
Régularisation de la rémunération des animateurs
Modification du tableau des effectifs
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 27 septembre 2013 1 C/ Informations au Conseil Municipal
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre connaissance des décisions que Madame le Maire a été amenée à prendre récemment, en vertu de la délibération prise par l’Assemblée municipale donnant délégations au Maire, en vertu du Code Général
des Collectivités Territoriales :
N° |En date du Objet Montant
Contrat de maintenance préventive d'un système de sécurité
incendie dans les bâtiments communaux avec la société
1820/28/06/2018 Lise . 1 an à compter du 01/01/2013 - renouvelable 2 4650 € EIHen
fois
Modification de la régie de recettes pour l'encaissement Avance maxi : 300 € 5 01
18-21 |27/06/2018 AGV en régie mixte d'avance et de recettes Encaisse maxi : 1.000 €
Experts et géocaching avec la société "M-ANIMATIONS" les
1822 072018 0 4807/2013 au centre de loisirs 81028 € TEG/R
Convention de mise en place d'un SSI au château de 5 201
1828 | 10072018 LEiport avec la société "QUALICONSULT" SSOEHT
Bail location F3 au 12 rue Pierre André à compter du à 13-24 | 18/07/2013 01/10/2013
460,68 €/mois indexable
Mise à disposition d'emballages de gaz médium et grandes
bouteilles (acetylène et oxygène) avec la société "AIR
13-28 | 24/07/2018 LIQUIDE" à compter du 01/07/2013 pour une durée initiale 78 TT;
de 5 ans renouvelable pour la même période
Avenant N°1 et N°2 avec la société "SOTRAFRAN" - Marché
"Rénovation et extension de la salle de danse au gymnase
13-26 | 24/07/2013 |des prés l'Abbé - N°1 : entreprise maintient son offre/120
jours de validité dépassé - N°2 : modification du système de
fondation au prix de 4.734 € HT
o Ne Aa u 4m : . Ménage : Avenant N°2 avec lasociété ‘ARCADE Marene Entretien!” Gymnase : 149,92 € HT/mois
ménager des bâtiments communaux Nettoyage Vitrerie :
13-27 | 02/08/2013 |supplémentaire au gymnase des Prés l'Abbé à compter du - Mediathèque 495 € HT/mois
01/09/2013 - Rajout de vitrerie : médiathèque, château = :
Rangiport, Maisonnettes à compter du 01/07/2013 = nandipor ÉD eMTImIs g'port, P - Maisonnettes : 175 € HT/mois
MAPA "fournitures de bureaux"avwec la société
13-28 | 03/09/2013 |"MAJUSCULE DIRECT" à compter du 16/09/2013 pour une Maxi : 29.000 € HT/an
durée de 3 ans maxi
Fait à Gargenville le 19 septembre 2013
Madame le Maire,
Nicole DELPEUCH
Madame
Nicole DELPEUCH
Affichage le 20 septembre 2013
le Maire,
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 27 septembre 2013