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Arrêté - AP peche en eau douce signe
Arrêté - AP pêche en eau douce signé
Arrêté - peche eau douce
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 14h33 par la commune de Cordes-sur-Ciel.
Lien du pdf (Arrêté - peche eau douce)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Institutions publiques,
PRÉFET DU
TARN
Liberté Egalité Fraternité
Avenant
temporaire
à
l'arrêté
réglementaire
permanent
relatif
à
l'exercice
de
la
pêche
en
eau
douce
dans
le département
du
Tarn
Le
préfet
du
Tarn,
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
le
code
de
l'environnement
et
notamment
ses
articles
L. 436-1
à
L.
436-16,
R.
436-3
à
R.
436-79
{conditions
d'exercice
du
droit
de
pêche),
L.172-1
et
suivants,
R.
431-35
et
suivants
(eaux
closes)
et
D.
436-79-1
(espèces
piscicoles)
;
le code
de
procédure
pénale
et
notamment
son
article
R.
48-1
modifié
;
le décret
n°2010-1110
du
22
septembre
2010
relatif
à
la gestion
et
à
la
pêche
de
l'anguille
;
le
décret
du
Président
de
la
République
du
22
octobre
2025
portant
nomination
de
Monsieur
Simon
BERTOUX,
en
qualité
de
préfet
du
Tarn;
le
décret
du
Président
de
la
République
du
20
août
2025
portant
nomination
de
Monsieur
Vincent
FERRIER,
en
qualité
de
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Tarn,
sous-préfet
d'Albi ;
l'arrêté
préfectoral
du
10
novembre
2025
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Vincent
FERRIER,
en
qualité
de
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Tarn,
sous-préfet
d'Albi
;
l'arrêté
ministériel
du
17
décembre
1985
fixant
la
liste
des
espèces
piscicoles
représentées
sur
le
territoire
métropolitain
français
;
l'arrêté
ministériel
du
26
novembre
1987
fixant
la
liste
des
cours
d’eau
ou
parties
de
cours
d'eau
classés
«
à
saumons
» ;
l'arrêté
ministériel
du
O5
février
2016
relatif
aux
dates
de
pêche
de
l’anguille
européenne ;
l'arrêté
préfectoral
du
13
janvier
2020
fixant
le
classement
des
cours
d'eau,
canaux
et
plans
d'eau
en
deux
catégories
piscicoles
dans
le
département
du
Tarn
et
son
avenant
du
17
janvier
2022; l'arrêté
réglementaire
permanent
du
18
décembre
2025
relatif
à
l'exercice
de
la
pêche
en
eau
douce
dans
le
département
du
Tarn;
l'arrêté
préfectoral
du
18
décembre
2025
fixant
des
réserves
permanentes
et
temporaires
de
pêche
sur
certains
cours
d'eau
ou
parties
de
cours
d’eau
dans
le département
du
Tarn;
Considérant
la
demande
de
la
Fédération
de
Pêche
du
Tarn
en
date
du
09
avril
2026:
Considérant
l'épidémie
constatée
et
la
mortalité
piscicole
associée
sur
le
lac
«
Les
Mouettes
»
sur
la
commune
de
Saix ;
Sur
proposition
de
Monsieur
le secrétaire
général, Arrête
Article
1” -
La
pêche
est
interdite
temporairement
sur
le
plans
d'eau
suivant
:
Commune
PLAN
D'EAU
LIMITE
AMONT
LIMITE
AVAL
Saix
Lac
«
Les
Mouettes
»
Totalité
du
plan
d'eau
Article
2-
Période
d'application
Sauf
abrogation,
le
présent
arrêté
est
applicable
dès
sa
publication et
jusqu'au
31
décembre
2026.
Article
3-
Affichage
du
présent
arrêté
Le
présent
arrêté
doit
être
affiché
sur
les
lieux
d'interdiction
temporaire
de
pêche
pendant
toute
la
durée
de
son
application.
Article
4-
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Castres,
les
maires
du
département,
le
directeur
départemental
des
territoires
du
Tarn,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
du
Tarn,
la
directrice
départementale
de
la
sécurité
publique,
le
chef
du
service
départemental
du
Tarn
de
l'Office
Français
de
la
biodiversité,
les
gardes
champêtres,
les
gardes-pêche
particuliers,
les
agents
de
l'État
et
de
l'office
national
des
forêts
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
dans
toutes
les
communes
du
département
et
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Le
directeur
départemental
des
Albi,le
10
AVR.
2026
|
territoires
Délais
et
voies
de
recours
-
"La
présente
décision
peut
être
contestée
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
d'un
recours
contentieux
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr,
Cette
décision
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
du
Tarn.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite)".
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