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Déliberation - 91 24 ENFANCE JEUNESSE modification reglement interieur ACM et services associes watermark
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Saint-Cyr-en-Val.
Lien du pdf (Déliberation - 91 24 ENFANCE JEUNESSE modification reglement interieur ACM et services associes watermark)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU LOIRET
: Nombre de conseillers :
en exercice : 23
présents : 17
absents :
pouvoirs : 3
votants : 20
Le quorum est atteint.
pour : 20
contre : 0
abstention : 0
Date de convocation :
11 décembre 2024
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Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le S L O7
ID : 045-214502726-20241216-2024 91-DE
5.2.2
COMMUNE DE SAINT-CYR-EN-VAL
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 16 DECEMBRE 2024
Aujourd’hui, lundi 16 décembre 2024 à 18 h 15, le Conseil municipal dûment convoqué
i s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil municipal, sous la Présidence de
: Monsieur Vincent MICHAUT, Maire.
Étaient présents: M. BERTHIER, M. CHABASSOL, Mme COULMEAU, Mme DURAND, M.
E GABEAU, M. GIRBE, M. MARSEILLE, M. MICHAUT, M. NICOULAUD, Mme NICOULAUD,
Mme PEIXOTO, M. POUGET, Mme RENAUD, Mme RIBEIRO, Mme SOREAU, M.
TOUSSAINT, M. VASSELON.
Étaient absents: M. DELPLANQUE, Mme GADOIS, M. LETOURNEUR, Mme MELINE, M.
: PINTO, M. PREVOT.
Ont donné pouvoir: M. DELPLANQUE à M. GIRBE, M. LETOURNEUR à M. VASSELON, M.
PREVOT à M. MARSEILLE.
! Secrétaire de séance : Mme NICOULAUD.
OBJET: ENFANCE JEUNESSE - APPROBATION DU REGLEMENT INTÉRIEUR MODIFIÉ DES
ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS (ACM) ET SERVICES ASSOCIÉS
EXPOSÉ DES MOTIFS
Le Conseil municipal a approuvé, dans sa délibération n°18-2024 du 18 mars 2024, un règlement intérieur unique à
destination des accueils collectifs de mineurs (ACM) et services associés. Afin de compléter le règlement intérieur des
ACM et services associés, il est nécessaire d’ajouter certaines modifications.
Tout d’abord, il s’agit de sensibiliser les familles sur la durée du temps en collectivité que les enfants ne devraient pas
dépasser pour limiter leur fatigue, leur énervement, dans leur journée d'enfant. Cette première modification ne revêt
pas la forme d’une obligation mais davantage d’une recommandation à destination des parents.
Ensuite, une procédure a été établie et intégrée au règlement intérieur à destination des familles en cas de non-
paiement des factures. Cette procédure détaille les différentes étapes d’alerte qui peut conduire jusqu’à l’exclusion
temporaire de l’enfant et l’inaccessibilité du portail familles permettant la réservation des services proposés par la
commune.
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Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 19/12/2024 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/) Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le S L O7
VISAS ID : 045-214502726-20241216-2024 91-DE
Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-7 à 34;
Vu l’avis favorable de la Commission éducation jeunesse du 3 décembre 2024 ;
Vu le projet de règlement intérieur modifié applicable aux différents accueils collectifs de mineurs (ACM) et services
associés ci-après annexé.
DÉLIBÉRATIF
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et délibéré, le Conseil municipal, décide :
1. D’APPROUVER le règlement intérieur modifié applicable aux différents accueils
collectifs de mineurs (ACM) et services associés annexé à la présente délibération ;
2. DE DÉLÉGUER Monsieur le Maire à l’accomplissement des formalités nécessaires à la mise en œuvre du règlement intérieur.
Fait et délibéré à Saint-Cyr-en-Val,
Le Secrétaire de séance,
À
\
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la
commune (https://www.mairie-sainteyrenval.fr/), faire l'objet des recours suivants :
e recours administratif gracieux devant la Commune, sise 140, rue du 11 novembre 1918, 45 590 Saint-Cyr-en-Val;
e recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans sis 28, rue de la Bretonnerie, 45 057 Orléans. Ce dernier peut
être également saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » via le site internet : https://www.telerecours.fr/
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