Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 88 25 Enfance jeunesse Modification du reglement i
Déliberation - 91 24 ENFANCE JEUNESSE modification reglement inte
Déliberation - ENFANCE JEUNESSE Reglement interieur des ACM
Conseil Municipal - 84 25 Enfance jeunesse Modification du reglement i
Déliberation - PJ 24 24 ENFANCE JEUNESSE RI ALSH et services asso
unknown - PJ 91 24 RI modifie ACM services associes watermar
Déliberation - 24 24 ENFANCE JEUNESSE Approbation RI ALSH et ser
Déliberation - 25 09 13 Modification du reglement interieur du se
Déliberation - 25 02 10 Modification du reglement interieur du se
Déliberation - 25 02 10 Modification du reglement interieur du se
Déliberation - 56 25 Enfance jeunesse Modification du reglement interieur des ACM et des services associes
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Saint-Cyr-en-Val.
Lien du pdf (Déliberation - 56 25 Enfance jeunesse Modification du reglement interieur des ACM et des services associes)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Famille,
Envoyé en préfecture le 20/06/2025
Reçu en préfecture le 20/06/2025
ID : 045-214502726-20250616-56 2025-DE
Publié le 24/06/2025 S L GO
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_ N° 56 - 2025
DÉPARTEMENT DU LOIRET
l
tuse
COMMUNE DE SAINT-CYR-EN-VAL
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 16 JUIN 2025
Nombre de conseillers : E Aujourd’hui, lundi 16 juin 2025 à 18h15, le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni
+ enexercice : 33 en session ordinaire à la salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur , ° ? Vincent MICHAUT, Maire. e présents : 17
° Due À Étaient présents (17) : M. MICHAUT, M. VASSELON, M. NICOULAUD, Mme RENAUD, M. ° sn : ? MARSEILLE, Mme PEIXOTO, M. PINTO, Mme RIBEIRO, M. POUGET, M. GABEAU, M. 7 VORn : ? CHABASSOL, M. LETOURNEUR, Mme NICOULAUD, M. BERTHIER, M. DELPLANQUE, M.
: Le quorumest atteint. ? GIRBE, M. TOUSSAINT.
e pour: 18 .
° contre: o ? Étaient absents (5): Mme MELINE, Mme DURAND, Mme GADOIS, M. PREVOT, Mme
e abstention: 0 COULMEAU.
î D ion : i , x : Date de convocation i Ont donné pouvoir (1) : Mme SOREAU à M. VASSELON.
11 juin 2025
OBJET: ENFANCE JEUNESSE - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS (ACM) ET DES SERVICES ASSOCIES
EXPOSÉ DES MOTIFS
Pour compléter le règlement intérieur des accueils collectifs de mineurs (ACM) et des services associés, et de formaliser
de nouvelles conditions, il est nécessaire d'ajouter des points au règlement existant.
Les modifications de la partie | - article 6 et de la partie Il - article 1 interviennent pour préciser les modalités d'accueil
des adolescents à l'Univers jeunes dans le cadre de la nouvelle organisation d'ouverture, pour les familles qui désirent
inscrire leurs enfants en journée continue de 10h à 18h aux petites vacances scolaires et jusqu’à 19h sur la période
estivale et détailler l’utilisation des téléphones mobiles, par les enfants, les adolescents, les encadrements dans les
ACM.
La partie | - article 6 est modifiée avec l’ajout du point suivant :
d. En cohérence avec les directives de l'Éducation Nationale pour l’École Primaire et le Collège, et suivant les
propositions de la Mission Enfants et écrans (avril 2024), l'utilisation de téléphones portables au cours
d'activités éducatives est proscrite. Pour éviter tout risque de perte, de vol ou de détérioration, les jeunes ne
pourront venir au Centre de loisirs avec un portable ; les parents devront veiller à l'application de cette règle.
Pour les adolescents accueillis à l'Univers Jeunes, l’usage de portable sera permis lors de leurs regroupements
entre eux, mais ils devront mettre leur appareil en mode silencieux lors d'activités à caractère éducatif,
proposées par un animateur.
Page 1 Envoyé en préfecture le 20/06/2025
Reçu en préfecture le 20/06/2025
Publié le 24/06/2025 S LGr
ID : 045-214502726-20250616-56 2025-DE
Pour expliciter la fonction éducative de cette mesure, les animateurs présenteront cette règle en début d'année
d'activité ; ils seront chargés de sa mise en œuvre et confisqueront les appareils contrevenants pour la durée de
l’activité. Les parents seront informés à ce moment, et seront sollicités pour expliquer la situation à leur(s)
enfant(s). En cas d'urgence, les parents et le/la responsable du service prendront directement contact
(références sur le Portail familles).
La partie Il — article 1 est modifiée avec l’ajout des points suivants :
a. Possibilité d'inscription à la journée avec repas avec obligation de rester toute la journée sous la responsabilité
des encadrants de l’Univers jeunes (avec un maximum de 12 jeunes).
L'inscription se fait via un lien Google Form adressé par la directrice sur le portail familles. Les 12 premiers
inscrits sont retenus.
b. Pour le jeune inscrit à la journée, lors de l’organisation d’une animation spécifique sur une des journées, la
famille est facturée la journée avec repas plus l'animation spécifique. L’ajout du montant de l'animation
spécifique est calculé selon la tranche du quotient familial (QF) qui correspond au coût de l'animation.
il. Des compléments sur le fonctionnement quotidien sont disponibles sur la Charte d'accueil de l’Univers jeunes.
VISAS
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis favorable de la commission Enfance Jeunesse du mardi 3 juin 2025,
DÉLIBÉRATIF
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et délibéré, le conseil municipal, décide :
1. D’accepter de modifier le règlement intérieur des accueils collectifs de mineurs et
des services associés.
2. D’autoriser la diffusion du règlement intérieur modifié sur les supports de
communication dont dispose la commune et auprès des utilisateurs.
Fait et délibéré à Saint-Cyr-en-Val,
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
x çoutarÿ)
Mme NICOULAUD
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la commune
(https://www.mairie-saintcyrenval.fr/), faire l’objet des recours suivants :
+ recours administratif gracieux devant la Commune, sise 140, rue du 11 novembre 1918, 45 590 Saint-Cyr-en-Val ;
e recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans sis 28, rue de la Bretonnerie, 45 057 Orléans. Ce dernier peut
Page 2