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Compte-Rendu - conseilmunicipal 25012021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plouvorn.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseilmunicipal 25012021)
Thèmes du document : Transports, Changement climatique, Environnement,
Flouvorx
) LL
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
lundi
25
janvier
2021
à 19
h 30
Salle
Roger
Lerrol
de
l’Espace
Culturel
du
Plan
d'Eau
Le
Conseil
Municipal
se
tient
en
présence
de
Madame
Odile
Leclerc,
Trésorière
à la
Perception
de
Landivisiau. Le
secrétariat
de
séance
est
assuré
par
Nicolas
Cadiou.
Gilbert
Miossec,
Maire
procède
à l‘appel
nominal
des
élus.
Absente
excusée
: Véronique
Boulaire
qui
a donné
pouvoir
à Marie-Christine
Pichon.
Le
compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
du
lundi
14
décembre
2020
est
approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents.
Finances
Communales
Messieurs
David
Le
Scanf,
Conseiller
Municipal
Délégué
aux
Finances
Communales
et
Gilbert
Miossec,
Maire
présentent
les
comptes
2020
de
la commune
et des
budgets
annexes.
Ils
sont
approuvés
à l’unanimité
des
membres
présents.
COMMUNE
61000
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
1 844
702,84
1 234
487,99
Déficit
reporté
Total
Dépenses
1 844
702,84
1 234
487,99
Recettes
2 469
905,79
321
120,19
Excédent
reporté
1 127
437,09
Total
Recettes
2 469
905,79
1 448
557,28
Résultat
cumulé
625
202,95
214
069,29
ASSAINISSEMENT
61300
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
76
498,07
195
889,87
Déficit
reporté
-
23
843,98
Total
Dépenses
76
498,07
219
733,85
Recettes
91
911,14
107
084,06
Excédent
reporté
20
055,84
Total
Recettes
111
966,98
107
084,06
Résultat
cumulé
35
468,91
112
649,79
EAU
POTABLE
61200
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
131
498,21
56
392,71
Déficit
reporté
Total
Dépenses
131
498,21
56
392,71
Recettes
128
448,22
42
451,04
Excédent
reporté
31
511,28
149
456,09
Total
Recettes
159
959,50
191
907,13 Résultat
cumulé
28
461,29
135
514,42
Lotissement
PEN
AR
HARDEN
82900
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
383
688,51
145
504,45
Déficit
reporté
255
594,20
Total
Dépenses
383
688,51
401
098,65
Recettes
278
756,91
255
594,20
Excédent
reporté
252
886,13
Total
Recettes
531
643,04
255
594,20
Résultat
cumulé
147
954,53
-
145
504,45
Lotissement
IMPASSE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
83300
Fonctionnement
Investissement
Dépenses 36 323,17
28
687,30
Déficit
reporté
80
807,46
26
849,17
Total
Dépenses
117
130,63
55
536,47
Recettes
28
687,30
26
849,17
Excédent
reporté
-
Total
Recettes
28
687,30
26
849,17
Résultat
cumulé
- 88
443,33
-
28
687,30
Lotissement
THÉODORE
BOTREL
83400
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
100
226,03
33
430,23
Déficit
reporté
56
139,10
Total
Dépenses
100
226,03
89
569,33
Recettes
125
181,29
56
139,10
Excédent
reporté
-
Total
Recettes
125
181,29
56
139,10
Résultat
cumulé
24
955,26
=
33
430,23
A suivre,
les
élus
décident
de
l’affectation
des
résultats
suivants
:
Affectation
des
résultats
de
fonctionnement
2020
Commune
Assainissement
|
Eau
potable
Lotissement
Pen
Ar
Harden
Lotissement
T.Botrel
en
recettes
d'investissement
|
625
202,95
en
recettes
de
fonctionnement
35
468,91
28
461,29
147
954,53
24
955,26
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
Les
élus
décident
la création
d’un
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
communal
; et
la création
du
budget
annexe
correspondant.
Les
agréments
et démarche
administratives
sont
sollicitées
à cet
effet. Bâtiments
Communaux
Eglise La
solution
de
chauffage
de
l’entreprise
Le
Scanf
de
Plouvorn
est
retenue
pour
équiper
l'Eglise,
pour
un
coût
de
30.071
€.H.T.
Une
demande
de
financement
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
va
être
déposée
auprès
des
services
de
la Sous-Préfecture
de
Morlaix.
Adhésion
Association
Héol
La
convention
avec
l’association
Héol
du
Pays
de
Morlaix
est
renouvelée
pour
assurer
les
missions
de
conseil
sur
toutes
les
thématiques
liées
à
la
maîtrise
de
l’énergie
dans
l’exploitation
du
patrimoine
bâti,
via
la réalisation
de
la prestation
de
« Conseil
en
Energie
Partagée
».
Le
coût
est
de
2.943
€.,
pour
l’année
2021.
Aménagement
du
Centre-bourg
Monsieur
le
Maire
informe
qu’un
cabinet
d'architecte
urbaniste-paysagiste,
l’agence
Bertrand
Paulet,
a
été
missionné
lundi
14
décembre
2020
pour
nous
aider
dans
l’aménagement
du
centre-
bourg. Pour
avancer
sur
ce
dossier,
il
importe
de
décider
du
devenir
du
passage
des
poids-lourds
de
plus
de
7,5
tonnes.
Dans
toutes
les
hypothèses
les
passages
de
cars
scolaires,
des
services
d’incendie
et
de
secours
et de
la répurgation
sont
obligatoires.
Un
vote
est
proposé
avec
les
solutions
suivantes
:
SOLUTION
1 interdiction
à tout
poids
lourd
de
passer
(une
voix)
SOLUTION
2 autorisation
à tout
véhicule
de
passer
: c’est
la situation
actuelle
(quatre
voix)
SOLUTION
3 autorisation
aux
poids
lourds
de
passer
sous
certaines
conditions
(dix-sept
voix)
Il est
décidé
de
laisser
les
poids
lourds
passer
au
bourg
sous
certaines
conditions
:
Interdiction
aux
poids-lourds
en
transit
(exemple
d’un
camion
venant
de
Morlaix
et
allant
à
Plouzévédé,
exemple
des
camions
auto-école
qui
passent
très
régulièrement
voire
quotidiennement).
Interdiction
aux
poids-lourds
et
engins
agricoles
de
passer
à
certaines
heures
(entrées
et
sorties
scolaires). Les
dimensions
et la
direction
des
panneaux
indicateurs
seront
revus
intégralement.
Contrairement
à ce
qui
a été
noté
sur
le Télégramme
du
mercredi
20
janvier
par
les
membres
de
la
liste
minoritaire
avec
une
entête
sur
le journal
de
4 camions
par
minute,
soit
240
camions
par
heure
ou
2900
camions
par
jour
(!)
le
résultat
officiel
est
le
suivant
: étude
faite
par
ATD
(agence
technique
départementale
—
antenne
de
Saint-Pol
de
Léon-Morlaix)
du
30
mars
2019
à Oh
au
7
avril
2019
à 23h
:
le
débit
moyen
par
jour
ouvré
a été
de
143
poids-lourds
soit
20
fois
inférieur
à ce
qui
a été
noté
sur
le
journal.
Suite
à la
parution
sur
le
journal
les
chiffres
officiels
ont
été
transmis
aux
membres
de
la
liste
minoritaire.
Sur
la
base
de
12h
de
circulation
- de
7h
du
matin
à
19h
le
soir
- 12
camions/
heure
sont
décomptés,
soit
2 poids-lourds
toutes
les
10
mn.
A
noter
également
que
pendant
les
travaux
le
passage
des
poids
lourds
sera
probablement
interdit. Information-Communication Les
élus
de
la
liste
« Plouvorn
Autrement
pour
tous
»
expriment
la
demande
suivante
sur
les
supports
de
communication
:
obtenir
plus
de
souplesse
et
une
égalité
de
traitement
dans
l’espace
réservé
sur
le
bulletin
du
Plouvorn
Infos,
avec
la
possibilité
de
corriger
ou
de
modifier
le
contenu
de
notre
tribune
en
cas
d'évolution
de
l'actualité.
Autoriser
le
droit
d'expression
des
élus
de
la
liste
minoritaire
dans
les
autres
supports
de
communication
officiels
(Plouvorn
infos
spéciales,
le
site
Internet
de
la
Mairie,
le
réseau
facebook)
Sur
ce
sujet,
Gilbert
Miossec,
Maire,
apporte
les
réponses
suivantes
:
Sur
le
Plouvorn
Infos,
les
articles
rédigés
ne
se
rapportent
pas
à la
liste
majoritaire
«
Ensemble
pour
Plouvorn
» mais
concernent
tous
les
élus.
Les
conclusions
du
Tribunal
Administratif
de
Rennes
sur
le
recours
intenté
par
la
liste
minoritaire
constitue
l’exception
à cette
règle.
L
‘information
apportée
est
le
témoignage
de
l'activité
technique
et
économique
de
la
commune
et
non
une
information
"politique".
Le
règlement
a
été
validé
par
le
Conseil
Municipal
du
lundi
19
octobre
2020
et
est
appliqué
en
conséquence. Le
thème
du
Plouvorn
Infos
Spécial
est
proposé
par
la
commission
et
validé
par
les
membres
du
Conseil
Municipal.
Là
aussi
il n'est
pas
question
de
politiser
le débat.
Si
des
photos
avec
la
présence
des
élus
de
commissions
sont
prises,
tous
les
membres
présents
doivent
y figurer
sans
distinction
d’appartenance
à telle
ou
telle
liste.
Pour
ce
qui
est
du
logo
de
la
commune,
il
est
utilisé
au
nom
de
tous
les
élus
communaux
et
non
dans
l’intérêt
d’une
seule
liste.
Le
site
internet
de
la
commune
et
le
réseau
Facebook
sont
de
simples
supports
d’information
et
non
un
outil
de
propagande
exploité
par
la
liste
«
Ensemble
pour
Plouvorn
»
ou
«
Plouvorn
autrement
pour
tous
».
A
noter
que
le
Facebook
de
la
Mairie
va
être
supprimé.
Il
sera
étudié
à nouveau
avec
l’arrivée
de
la
nouvelle
assistante
de
direction.
Matériels Deux
ordinateurs
portables
seront
acquis
pour
permettre
le
travail
des
élus
en
Mairie
et
l’utilisation
d’un
ordinateur
lors
de
réunion.
Protection
des
élus
Les
élus
prennent
à
l’unanimité
une
délibération
portant
sur
la
protection
fonctionnelle
des
élus
couvrant
les
dommages
résultant
de
menaces,
violences,
outrages
dont
ils
pourraient
être
les
victimes. Personnel
Communal
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
du
départ
de
la
Mairie
vendredi
29
janvier
de
Madame
Stéphanie
Rolland,
dans
le cadre
d‘une
demande
de
mutation.
Elle
est
remerciée
pour
son
travail
durant
treize
années
à la
Commune
de
Plouvorn.
Madame
Lucie
Neuillet
occupera
le
poste
d’assistante
de
direction
à
compter
du
lundi
8
mars
prochain.
Envoyé
en
préfecture
le 26/01/2021
Reçu
en
préfecture
le 26/01/2021
Affiché
le
ID
: 029-212902100-20210125-DELIB20210108-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
Mardi
17
janvier
2021
Membres
:
En
exercice
:
23
Présents
:
21
Votants
:
22%
Pour
:
22
Abstention
:
0
Contre
:
0
*Pouvoir
de
V. Boulaire
à M.C.
Pichon
Délibération
N°
:
2021
01
08
Le lundi vingt-cinq
janvier
deux
mil
vingt-et-un,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire
Etaiïent
présents
:
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-Christine,
CADIOU
Martial,
CRENN
Nadia,
FLOCH
André,
LE
SCANF
David,
MOIGNE
Pascale,
Mariannick
JUDEAU,
KERMOAL
Morgane,
LE
GALL
Sandra,
MARC
Anne-Hélène,
NENEZ
Marie-
France,
OEHLER
Ingrid,
PAGE
Hélène,
BRAS
Philippe,
CADIOU
Nicolas,
GRALL
David,
GUILLERM
Philippe,
LERROL
Nicolas,
MOAL
Christophe
Secrétaire
de
Séance
: Nicolas
CADIOU
Absents
excusés
:
Véronique
BOULAIRE
(Pouvoir
donné
à Marie-
Christine
PICHON),
Stéphane
PHILIP
Objet : Acquisition équipements de bureau à la Mairie Monsieur le Maire EXPOSE à l’assemblée la nécessité d’acquérir les équipements
de
bureau
suivants
pour
permettre
l’exercice
des
activités
communales
par
les
employés
communaux
comme
par
les
élus
dans
le
cadre
de
leurs
délégations
respectives.
PRESENTE
les
propositions
d’acquisition
de
micro-ordinateur
et de
téléphones
mobiles.
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDENT
de
retenir
la proposition
l’entreprise
Sos
Ordi
de
Landivisiau
pour
l’acquisition
de
deux
nouveaux
ordinateurs
portables.
CHARGENT
Monsieur
le Maire
de
notifier
cette
décision
auprès
des
responsables
de
l’entreprise
concernée
et
de
toute
autorité
qualifiée.
:. fn.
Envoyé
en
préfecture
le 26/01/2021
Reçu
en
préfecture
le 26/01/2021
Affiché
le
ID
: 029-212902100-20210125-DELIB20210108-DE
La
dépense
correspondante
sera
mandatée
sur
l’article
d’investissement
N°
2783
« Matériel
de
bureau
et matériel
informatique
» du
programme
d’investissement
N°
11001
« Mairie
» du
budget
de
la commune.
Pour
extrait
conforme,
fait
à PLOUVORN,
le
lundi
25
janvier
2021
Gilbert
MIOSSEC,
Maire
de
PLOUVORN
Certifié
exécutoire
par
transmission
électronique
À la
Préfecture
de
Quimper
le mardi
26
janvier
2021
Affiché
en
Mairie
le mardi
26
janvier
2021
Le
Directeur
Général
des
Services,
Emmanuel
LE
BIHAN
Envoyé
en
préfecture
le 26/01/2021
Reçu
en
préfecture
le 26/01/2021
Aïîfiché
le
ID
: 029-212902100-20210126-DELIB20210107-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
Mardi
17
janvier
2021
Membres
:
En
exercice
:
23
Présents
:
21
Votants
:
22%
Pour
:
17
Abstention
:
0
Contre
:
5
M.
Kermoal,
M.
Judeau,
H.
Page
À.
Floch,
AH.
Marc
*Pouvoir
de
V. Boulaire
à M.C.
Pichon
Délibération
N°
:
Le lundi vingt-cinq
janvier
deux
mil
vingt-et-un,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le
Maire
Etaient
présents
:
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-Christine,
CADIOU
Martial,
CRENN
Nadia,
FLOCH
André,
LE
SCANF
David,
MOIGNE
Pascale,
Mariannick
JUDEAU,
KERMOAL
Morgane,
LE
GALL
Sandra,
MARC
Anne-Hélène,
NENEZ
Marie-
France,
NENEZ
Marie-France,
OEHLER
Ingrid,
PAGE
Hélène,
BRAS
Philippe,
CADIOU
Nicolas,
GRALL
David,
GUILLERM
Philippe,
LERROL
Nicolas,
MOAL
Christophe
Secrétaire
de
Séance
: Nicolas
CADIOU
Absents
excusés
:
Véronique
BOULAIRE
(Pouvoir
donné
à Marie-
Christine
PICHON),
Stéphane
PHILIP
2021 01 07 Objet : Circulation des poids-lourds en centre-bourg Monsieur le Maire EXPOSE la situation du bourg de Plouvorn, objet
d’une
actuelle
maîtrise
d’œuvre
opérationnelle
effectuée
par
l’agence
d’architectes
paysagistes
et urbanistes
Bertrand
Paulet. PRECISE
que
la problématique
de
traversée
du
centre-bourg
se
pose
pour
les
poids-
lourds
car
impactant
le tracé
futur
et la
structure
de
la chaussée,
les
aménagements
à
envisager
; ainsi
que
véhicules.
tous
les
déplacements
et stationnement
des
piétons,
deux-roues
et
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
DECIDENT
de
laisser
circuler
les
poids-lourds
au
centre
bourg
avec
les
conditions
suivantes
: Inciter
nos
entreprises
locales
à éviter
de
passer
au
centre
bourg
Envoyé
en
préfecture
le 26/01/2021
Reçu
en
préfecture
le 26/01/2021
Affiché
le
ID
:
029-212902100-20210126-DELIB20210107-DE
Inciter
les
camions
« étrangers
» à
éviter
le centre
bourg
par
des
grands
panneaux
indicateurs
aux
entrées
et carrefours
avec
des
destinations
notées
comme
Saint
Pol
de
Léon,
Landivisiau,
Lesneven.
Interdire
aux
poids
lourds
de
passer
au
centre
bourg
à certaines
heures
de
sortie
scolaire
par
des
panneaux
indicateurs
placées
aux
entrées.
Demander
au
transporteur
habilité
par
la SICA
de
Saint-Pol
de
Léon
à partir
du
dépôt
de
légumes
de
l'Entreprise
Eureden
situé
au
lieu-dit
« Kerarbellec
» de
ne
pas
passer
au
centre
bourg
Aménager
des
chemins
piétons
pour
sécuriser
les
parents
et enfants
pour
faire
des
courses
et aller
à l’école.
Modifier
le sens
de
circulation
sur
une
ou
deux-roues
pour
sécuriser
tout
le
monde
et éviter
les
embouteillages
CHARGENT
Monsieur
le Maire
de
notifier
la présenté
décision
auprès
l’agence
d’architectes
Bertrand
Paulet
dans
le cadre
de
son
étude
; et
toute
autorité
qualifiée.
Pour
extrait
conforme,
fait
à PLOUVORN,
le lundi
25
janvier
2021
Gilbert
MIOSSEC,
Maire
de
PLOUVORN
Certifié
exécutoire
par
transmission
électronique
À la
Préfecture
de
Quimper
le mardi
26
janvier
2021
Affiché
en
Mairie
le mardi
26
janvier
2021
Le
Directeur
Général
des
Services,
Emmanuel
LE
BIHAN
Envoyé
en
préfecture
le 26/01/2021
Reçu
en
préfecture
le 26/01/2021
Affiché
le
ID
: 029-212902100-20210125-DELIB20210106-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date de convocation : Mardi 17 janvier 2021 Membres : En exercice : 23 Présents : 21 Votants : 22% Pour : 22 Abstention : 0 Contre : 0 *Pouvoir de V. Boulaire à M.C. Pichon Délibération N° : 2021 01 06 Le lundi vingt-cinq janvier
deux
mil
vingt-et-un,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire
Etaient
présents
:
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-Christine,
CADIOU
Martial,
CRENN
Nadia,
FLOCH
André,
LE
SCANF
David,
MOIGNE
Pascale,
Mariannick
JUDEAU,
KERMOAL
Morgane,
LE
GALL
Sandra,
MARC
Anne-Hélène,
NENEZ
Marie-
France,
OEHLER
Ingrid,
PAGE
Hélène,
BRAS
Philippe,
CADIOU
Nicolas,
GRALL
David,
GUILLERM
Philippe,
LERROL
Nicolas,
MOAL
Christophe
Secrétaire
de
Séance
: Nicolas
CADIOU
Absentes
excusées
: Véronique
BOULAIRE
(Pouvoir
donné
à Marie-
Christine
PICHON),
Stéphane
PHILIP
Objet:
Prestation
de
« Conseil
en
Energie
Partagée
» de
l’Association
Héol
de
Morlaix Monsieur
le
Maire
PRESENTE
l'Association
Héol
de
Morlaix
chargée
d’intervenir
auprès
des
communes
de
moins
de
10.000
habitants
en
tant
que
conseil
sur
toutes
les
thématiques
liées
à la
maîtrise
de
l’énergie
dans
l’exploitation
du
patrimoine
bâti,
via
la réalisation
de
la
prestation
de
« Conseil
en
Energie
Partagée
».
Il s’agit
d'assurer
les
missions
suivantes
:
- Gestion
comptable
de
l’énergie
et de
l’eau
à l’aide
de
bilans
et de
tableaux
de
bord,
- Diagnostics
pour
déterminer
les
dérives
constatées
et préconiser
des
sources
d’économie
via
plan
d’actions
et de
travaux
- Contrôle
des
interventions
effectuées
pour
estimer
leur
efficience,
communication
des
résultats
- Accompagnement
ponctuel
sur
des
projets
communaux
lié
à la
maîtrise
d'énergie
et à
la réduction
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
EXPOSE
la convention
jointe
en
annexe
qui
définit
les
modalités
de
mise
en
place
de
cette
prestation
pour
les
années
2021,
2022,
2023.
E-/0..
Envoyé
en
préfecture
le 26/01/2021
Reçu
en
préfecture
le 26/01/2021
Affiché
le
ID : 029-212902100-20210125-DELIB20210106-DE
.../..
Le
coût
final
de
la prestation
tient
compte
de
la participation
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Landivisiau
demandée
suite
au
règlement
de
la facture
à
l’association
Héol.
Il tient
compte
du
nombre
d’habitants
en
2021
et se
présente
comme
suit
:
Années
2021
2 022
2 023
Cotisation
en
€.
4 179,06
4 208,49
4 237,92
soit
en
€/habs
1,42
1,43
1,44
Prise
en
charge
CCPL
| 1
236,06
1 236,06
1 236,06
Solde
communal
2 943,00
2972,43
3 001,86
soit
en €/habs
1,00
1,01
1,02
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
DECIDENT
d’adhérer
sous
la forme
d’une
convention
pour
trois
ans
à cette
prestation
de
« Conseil
en
Energie
Partagée
» par
l’Association
Héol.
DESIGNENT
Monsieur
Grégory
Bodériou,
Adjoint
au
Maire,
en
tant
qu’élu
«Responsable
Energie
», interlocuteur
privilégié
de
l’association
Héol
pour
le suivi
d’exécution
de
la présente
mission.
CHARGENT
Monsieur
le
Maire
d’en
informer
l’ Association
Héol
de
Morlaix
et
toute
autorité
qualifiée.
Pour
extrait
conforme,
fait
à PLOUVORN,
le lundi
25
janvier
2021
Gilbert
MI
Taire de
PLOUVORN
Certifié
exécutoire
par
transmission
électronique
À la
Préfecture
de
Quimper
le mardi
26
janvier
2021
Affiché
en
Mairie
le mardi
26
janvier
2021
Le
Directeur
Général
des
Services,
Emmanuel
LE
BIHAN
Envoyé
en
préfecture
le 26/01/2021
Reçu
en
préfecture
le 26/01/2021
Affiché
le
ID
: 029-212902100-20210125-DELIB20210105-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le lundi vingt-cinq janvier deux mil
vingt-et-un,
le Conseil
Municipal,
légalement
Date
de
convocation
:
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire
Mardi
17 janvier
2021
Etaient
présents
:
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-Christine,
CADIOU
Martial,
CRENN
Nadia,
FLOCH
André,
LE
SCANF
David,
MOIGNE
Pascale,
Membres
:
Has
Mariannick
JUDEAU,
KERMOAL
Morgane,
LE
GALL
Sandra,
MARC
Anne-
En
exercice
:
23
Hélène,,
NENEZ
Marie-France,
OEHLER
Ingrid,
PAGE
Hélène,
BRAS
Philippe,
Pré
2]
CADIOU
Nicolas,
GRALL
David,
GUILLERM
Philippe,
LERROL
Nicolas,
FÉSQIIS
:
MOAL
Christophe,
Votants
:
22*
Pour
:
22
|
Secrétaire
de Séance
: Nicolas
CADIOU
Abstention
:
0
Contre
:
0
Absents_excusés
:
BOULAIRE
(Pouvoir
donné
à
Marie-Christine
PICHON),
|
Stéphane
PHILIP
*Pouvoir
de
V. Boulaire
à M.C.
Pichon
Délibération
N°
:
2021
01
05
Objet
:
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH}
Communal
Madame
Marie-Christine
Pichon,
Adjointe
au
Maire
en
charge
des
Affaires
Scolaires
et de
l'Enfance, EXPOSE
l'opportunité
de
créer
un
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(A.L.S.H.)
Communal
pour
remplacer
l’actuelle
structure
associative.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
DECIDENT
la
création
d’un
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
Communal.
DECIDENT
la création
d’un
budget
annexe
portant
la dénomination
: Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
de
Plouvorn
—
ALSH.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le lundi
25
janvier
2021.
Gilbert
MIOSSEC,
Maire
de
PLOUVORN
Certifié
exécutoire
par
transmission
électronique
À la
Préfecture
de
Quimper
le mardi
26
janvier
2021
Affiché
en
Mairie
le mardi
26
janvier
2021
Le
Directeur
Général
des
Services,
Emmanuel
LE
BIHAN
Envoyé
en
préfecture
le 26/01/2021
Reçu
en
préfecture
le 26/01/2021
Affiché
le
ID
: 029-212902100-20210125-DELIB20210104-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
Mardi
17
janvier
2021
Membres
:
En
exercice
:
23
Présents
:
21
Votants
:
22*
Pour
:
22*
Abstention
:
0
Contre
:
0
*Pouvoir
de
V. Boulaire
à M.C.
Pichon
Délibération
N°
:
2021
01
04
Le lundi vingt-cinq janvier
deux
mil
vingt-et-un,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
le Maire
Etaient
présents
:
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-Christine,
CADIOU
Martial,
CRENN
Nadia,
FLOCH
André,
LE
SCANF
David,
MOIGNE
Pascale,
Mariannick
JUDEAU,
KERMOAL
Morgane,
LE
GALL
Sandra,
MARC
Anne-
Hélène,
NENEZ
Marie-France,
OEHLER
Ingrid,
PAGE
Hélène,
BRAS
Philippe,
CADIOU
Nicolas,
GRALL
David,
GUILLERM
Philippe,
LERROL
Nicolas,
MOAL
Christophe
Secrétaire
de
Séance
: Nicolas
CADIOU
Absentes
excusées
: Véronique
BOULAIRE
(Pouvoir
donné
à Marie-Christine
PICHON),
Stéphane
PHILIP
Objet : Affectation des résultats de l’année 2019 Monsieur David Le Scanf, Conseiller Municipal Délégué
aux
Finances,
Rapporteur
de
la
Commission
«
Finances
»
PROPOSE
l'affectation
des
résultats
excédentaires
de
l’année
2020
constatés
aux
différents
comptes
administratifs
votés
lors
de
la
présente
réunion
du
Conseil
Municipal
de
ce
lundi
25
janvier
2021.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
DECIDENT
d’affecter
les
résultats
comme
indiqués
dans
les
tableaux
ci-dessous.
Budget
principal
Commune
- N°
61000
—
Affectation
du
résultat
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement
de
625.202,95
€.
en
recettes
d’investissement
à l’article
N°
1068
« Excédent
d'exploitation
» du
budget
de
la commune.
Envoyé
en
préfecture
le 26/01/2021
Reçu
en
préfecture
le 26/01/2021
Affiché
le
ID
: 029-212902100-20210125-DELIB20210104-DE
Budgets
annexes
Eau
potable
— N°
61200
—
Affectation
du
résultat
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement
de
28.461,29
€.
en
recettes
de
fonctionnement
à l’article
N°
002
« Excédent
antérieur
reporté
».
Assainissement
— N°
61300
—
Affectation
du
résultat
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement
de
35.468,91
€.
en
recettes
de
fonctionnement
à l’article
N°
002
« Excédent
antérieur
reporté
».
Lotissement
Pen
Ar
Harden
— 82900
—
Affectation
du
résultat
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement
de
147.954,53
€.
en
recettes
de
fonctionnement
à l’article
N°
002
« Excédent
antérieur
reporté
» du
budget
du
lotissement.
Lotissement
Théodore
Botrel
— 83400
—
Affectation
du
résultat
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement
de
24.955,26
€.
en
recettes
de
fonctionnement
à l’article
N°
002
« Excédent
antérieur
reporté
» du
budget
du
lotissement.
Ces différentes affectations seront reprises dans les budgets
primitifs
2020.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le lundi
25
janvier
2021.
Gilbert
MIOSS.
LOUVORN
»
2"
__>?
Certifié
exécutoire
par
transmission
électronique
A la
Préfecture
de
Quimper
le mardi
26
janvier
2021
Affiché
en
Mairie
le mardi
26
janvier
2021
Le
Directeur
Général
des
Services,
Emmanuel
LE
BIHAN
Envoyé
en
préfeciure
le 26/01/2021
Reçu
en
préfecture
le 26/01/2021
Affiché
le
ID
: 029-212902100-20210125-DEL20210103-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
Mardi
17
janvier
2021
Membres
:
En
exercice
:
23
Présents
:
19
Votants
:
20*
Pour
:
20
Abstention
:
0
Contre
:
0
*Pouvoir
de
V. Boulaire
à M.C.
Pichon
Délibération
N°
:
2021
01
03
Le lundi vingt-cinq janvier
deux
mil
vingt-et-un,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire
Etaient
présents
:
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-Christine,
CADIOU
Martial,
CRENN
Nadia,
FLOCH
André,
MOIGNE
Pascale,
Mariannick
JUDEAU,
KERMOAL
Morgane,
LE
GALL
Sandra,
MARC
Anne-Hélène,
NENEZ
Marie-France,
OEHLER
Ingrid,
PAGE
Hélène,
BRAS
Philippe,
CADIOU
Nicolas,
GRALL
David,
GUILLERM
Philippe,
LERROL
Nicolas,
MOAL
Christophe
Secrétaire
de
Séance
: Nicolas
CADIOU
Absentes
excusées
:
Véronique
BOULAIRE
(Pouvoir
donné
à Marie-Christine
PICHON),
Stéphane
PHILIP
MM.
Gilbert
MIOSSEC
et David
LE
SCANF
ont
quitté
la salle
avant
le vote
jet : Adoption des Ce tes administratifs de
l'exercice
2020.
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Grégory
Bodériou,
Adjoint
au
Maire,
délibération
sur
les
comptes
administratifs
de
l'exercice
2020
dressés
par
Monsieur
Gilbert
Miossec,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et les
décisions
modificatives
de
l'exercice
concerné,
1°)
lui
donne
acte
de
la présentation
faite
des
comptes
administratifs
lesquels
peuvent
se
résumer
ainsi
:
COMMUNE
51000
|
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
1 844
702,84
1 234
487,99
Déficit
reporté
Total
Dépenses
1 844
702,84
1 234
487,99
Recettes
2 469
905,79
321
120,19
Excédent
reporté
1 127
437,09
Total
Recettes
2 469
905,79
1 448
557,28
Résultat
cumulé
625
202,95
214
069,29
Envoyé
en
préfecture
le 26/01/2021
Reçu
en
préfecture
le 26/01/2021
Affiché
le
ID
: 029-212902100-20210125-DEL20210108-DE
ASSAINISSEMENT
61300
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
76
498,07
195
889,87
Déficit
reporté
-
23
843,98
Total
Dépenses
76
498,07
219
733,85
Recettes
91
911,14
107
084,06
Excédent
reporté
20
055,84
Total
Recettes
111
966,98
107
084,06
Résultat
cumulé
35
468,91
-
112
649,79
EAU
POTABLE
61200
|
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
131
498,21
56
392,71
Déficit
reporté
Total
Dépenses
131
498,21
56
392,71
Recettes
128
448,22
42
451,04
Excédent
reporté
31
511,28
149
456,09
Total
Recettes
159
959,50
191
907,13
Résultat
cumulé
28
481,29
135
514,42
Lotissement
PEN
AR
HARDEN
82500
|
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
383
688,51
145
504,45
Déficit
reporté
255
594,20
Total
Dépenses
383
688,51
401
098,65
Recettes
278
756,91
255
594,20
Excédent
reporté
252
886,13
Total
Recettes
531
643,04
255
594,20
Résultat
cumulé
147
954,53
-
145
504,45
Lotissement IMPASSE DU G ENERAL DE GAULLE 82300 Fonctionnement Investissement Dépenses 36 323,17
28
687,30
Déficit
reporté
80
807,46
26
849,17
Total
Dépenses
117
130,63
55
536,47
Recettes
28
687,30
26
849,17
Excédent
reporté
-
Total
Recettes
28
687,30
26
849,17
Résultat
cumulé
- 88
445,33
-
28
687,30
Lotissement THÉODORE BOTREL 83400 | Fonctionnement Investissement Dépenses 100 226,03 33 430,23 Déficit reporté 56 139,10 Total Dépenses 100 226,03 89 569,33 Recettes 125 181,29 56 139,10 Excédent reporté - Total Recettes 125 181,29 56 139,10 Résultat cumulé 24 958,26 33 450.23
Envoyé
en
préfecture
le 26/01/2021
Reçu
en
préfecture
le 26/01/2021
Affiché
le
ID
: 029-212902100-20210125-DEL20210103-DE
2°)
constate
pour
la comptabilité
principale
et pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
des
valeurs
avec
les
indications
des
comptes
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
aux
résultats
de
fonctionnement
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
3°)
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le lundi
25
janvier
2021.
Certifié
exécutoire
par
transmission
électronique
A la
Préfecture
de
Quimper
le mardi
26
janvier
2021
Affiché
en
Mairie
le mardi
26
janvier
2021
Le
Directeur
Général
des
Services,
Emmanuel
LE
BIHAN
Envoyé
en
préfecture
le 26/01/2021
Reçu
en
préfecture
le 26/01/2021
Affiché
le
ID
: 029-212902100-20210125-DELIB20210102-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
Mardi
17
janvier
2021
Membres
:
En
exercice
:
23
Présents
:
19
Votants
:
20*
Pour
:
20
Abstention
:
0
Contre
:
0
*Pouvoir
de
V. Boulaire
à M.C.
Pichon
Délibération
N°
:
2021
01
02
Le lundi vingt-cinq janvier
deux
mil
vingt-et-un,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire
Etaient
présents
:
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-Christine,
CADIOU
Martial,
CRENN
Nadia,
FLOCH
André,
MOIGNE
Pascale,
Mariannick
JUDEAU,
KERMOAL
Morgane,
LE
GALL
Sandra,
MARC
Anne-Hélène,
NENEZ
Marie-France,
OEHLER
Ingrid,
PAGE
Hélène,
BRAS
Philippe,
CADIOU
Nicolas,
GRALL
David,
GUILLERM
Philippe,
LERROL
Nicolas,
MOAL
Christophe
Secrétaire
de
Séance
: Nicolas
CADIOU
Absente
excusée
: Véronique
BOULAIRE
(Pouvoir
donné
à Marie-Christine
PICHON),
Stéphane
PHILIP
MM.
Gilbert
MIOSSEC
et
David
LE
SCANF
ont
quitté
la
salle
avant
le
vote
Objet : Adoption des comptes de gestion de l’année
2020
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
DECIDENT
d’adopter
les
comptes
de
gestion
dressés
par
les
services
de
la Perception
pour
l’exercice
2020.
CHARGENT
Monsieur
le Maire
de
notifier
cette
décision
auprès
de
Madame
la
Trésorière
ainsi
qu’auprès
de
toute
autorité
qualifiée.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le lundi
25
janvier
2021.
Certifié
exécutoire
par
transmission
électronique
À la
Préfecture
de
Quimper
le mardi
26
janvier
2021
Affiché
en
Mairie
le mardi
26
janvier
2021
Le
Direcieur
Général
des
Services,
Emmanuel
LE
BIHAN
Gilbert
MIOSSEC,
Mai
PLOUVORN
Envoyé
en
préfeciure
le 26/01/2021
Reçu
en
préfecture
le 26/01/2021
Affiché
le
ID
: 029-212902100-20210125-DELIB20210101-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
lundi
vingt-cinq
janvier
deux
mil
vingt-et-un,
le Conseil
Date
de
convocation
:
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Mardi
17
janvier
2021
Monsieur
le
Maire
Eïtaient
présents
:
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-Christine,
23
CADIOU
Martial,
CRENN
Nadia,
FLOCH
André,
LE
SCANF
Membres
:
En
exercice
:
Présents
«
21
David,
MOIGNE
Pascale,
Mariannick
JUDEAU,
KERMOAL
Votants
:
22*
|
Morgane,
LE
GALL
Sandra,
MARC
Anne-Hélène,
NENEZ
Marie-
Pour
:
22
France,
OEHLER
Ingrid,
PAGE
Hélène,
BRAS
Philippe,
CADIOU
Abstention
:
0
Nicolas,
GRALL
David,
GUILLERM
Philippe,
LERROL
Nicolas,
Contre
:
0
MOAL
Christophe
*Pouvoir
de
V. Boulaire
à M.C.
Pichon
Secrétaire
de
Séance
: Nicolas
CADIOU
Délibération
N°
:
Absentes
excusées
: Véronique
BOULAIRE
(Pouvoir
donné
à Marie-
2021
01 01
Christine
PICHON),
Stéphane
PHILIP
Objet : Chauffage à l'Eglise Monsieur Grégory Bodériou, Maire Rapporteur de la Commission
« Bâtiments
Communaux-
Espaces
Publics-Communication
Interne
» réunie
jeudi
3 décembre
2020
EXPOSE
à l’assemblée
la nécessité
de
proposer
une
nouvelle
solution
de
chauffage
du
bâtiment
de
l’Eglise.
PRESENTE
les
propositions
des
entreprises
sollicitées
à cette
fin.
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDENT
de
retenir
la proposition
de
l’entreprise
Le
Scanf
de
Plouvorn.
CHARGENT
Monsieur
le
Maire
de
signifier
cette
décision
auprès
de
ces
responsables
et
de
toute
autorité
qualifiée.
La
dépense
correspondante
sera
mandatée
sur
les
crédits
de
l’article
N°
27318
«
Constructions
—
autres
bâtiments
publics
»
du
programme
d’investissement
N°
7/6
« Eglise
» du
budget
de
la commune.
DECIDENT
de
solliciter
les
dotations
d’Etat
au
titre
de
rénovation
thermique
d’un
bâtiment
communal. Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le lundi
25
janvier
2021.
Gilbert
MIOSSEC,
Mair:
OUVORN
Certifié
exécutoire
par
transmission
électronique
D
R
À
la
Préfeciure
de
Quimper
le
mardi
26
janvier
2021
\
Affiché
en
Mairie
le mardi
26
janvier
2021
eg
Le
Directeur
Général
des
Services,
Emmanuel
LE
BIHAN
nd
ER