Procès Verbal - Extrait du Procès Verbal du 19 septembre 2017

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Procès Verbal - Extrait du Procès Verbal du 19 septembre 2017 Document publié le Mardi 19 septembre 2017 par la commune de Cosswiller. Lien du pdf (Procès Verbal - Extrait du Procès Verbal du 19 septembre 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Banque, EXTRAIT DU PROCÈS VERBAL

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 SEPTEMBRE 2017

Le Conseil municipal, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le 14 septembre 2017, s'est réuni dans la salle des délibérations, sous la présidence de Monsieur HAEGEL Marcel, Maire. La séance a été publique.

Nombre de membres élus : 15, en exercice : 14, présents : 11.

Présents : Mme KLEITZ-MULLER Annette, M. GASSER Roland, M. SCHNEIDER François, M. KELLER François, M. HUNZINGER Michel, M. SCHEER Thierry, Mme RAU-ERNWEIN Danièle, M. JILLI Daniel, M. SACKER Jonas et M. USCHE Laurent

Absents excusés : M. FRITSCH François, Mme KNITTEL-JILLI Sabine et Mme KOEBEL-SCHWEITZER Francine..

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Monsieur le Maire ouvre la séance en souhaitant la bienvenue à l’ensemble des conseillers.

31/2017 Approbation du Procès Verbal du 28 juin 2017 :

Le procès-verbal de la séance du 28 juin 2017 est lu et adopté à l'unanimité, des présents à la séance du 28 juin 2017.

32/2017 Compte-rendu EPCI :

Le Conseil municipal prend connaissance des comptes rendus du conseil de communauté de Communes Mossig et Vignoble du 6 juin, du 21 juin et du 17 juillet 2017.

33/2017 Décisions prises par délégation :

Par délibération du 8 avril 2014, en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT, le Conseil Municipal a donné délégation au Maire en certaines matières afin de faciliter la bonne marche de l’administration communale et le règlement rapide de certaines affaires.

Conformément à l’article L. 2122-23, il appartient au Maire de rendre compte à l’Assemblée des décisions prises par délégation.

Le Conseil est par conséquent invité à prendre connaissance des éléments intervenus depuis la dernière séance jusqu’au 19 septembre 2017 :

Préemptions / Déclarations d’intention d’aliéner

Date

dépôt DIA

Adresse Surfa

ce

Zonage

P.O.S.

Obser-

vation

Suite donnée

10/05/17

30/06/17

28/07/17

03/08/17

rue des Trois Fontaines

3 a rue des Trois Fontaines

Fuchsberg

13 a rue des Trois Fontaines

0,4 a

5,03 a

7,94 a

6,68 a

UA

UA

UA

UA

Vente

Vente

Vente

Vente

non préempté

non préempté

non préempté

non préempté

34/2017 Eau potable : rapports annuels 2016 : périmètre du Kochersberg et territoire centre nord

Monsieur le Maire présente le compte rendu annuel 2016 du « périmètre du Kochersberg» et du « territoire centre nord », dressés par le SDEA.

135/2017 Transport bus périscolaire : versement d'une subvention de la comcom

Le Conseil municipal,

Vu la loi n° 2004-809 du 13 Août 2004 qui prévoit, que pour financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et ses communes membres, à raison de 50% du solde de l’opération,

Vu la délibération n° 30/2016 du 12 juillet 2016 décidant de confier le transport des élèves de Cosswiller fréquentant le Périscolaire de Romanswiller à l'entreprise TRANSDEV Grand Est de Strasbourg,

Considérant que la Communauté de Communes Mossig et Vignoble entend verser une subvention de fonctionnement à la Commune de COSSWILLER ,

Appelé à se prononcer sur l’adoption du bilan de fonctionnement du transport de bus pour le périscolaire pour le 1er, 2ème et 3ème trimestre de l'année scolaire 2016-2017 et le versement d’une subvention de fonctionnement de la Communauté de Communes Mossig et Vignoble,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Adopte le bilan de fonctionnement du transport du périscolaire pour le 1er, 2ème et 3ème trimestre de l'année scolaire 2016-2017 qui se présente comme suit :

Adopte le montant de la subvention de fonctionnement de 6 230,67 €,

Sollicite le versement de la somme de 6 230,67 € de la part de la Communauté de Communes Mossig et Vignoble,

Les crédits sont inscrits au budget primitif 2017 à l’article 74751 GFP de rattachement.

36/2017 Clôture de la régie « photocopie » :

Monsieur le Maire informe le Conseil de son intention de clôturer la régie « photocopie »,

M. Alain LASSALLE, Inspecteur divisionnaire des Finances Publiques de la Trésorerie de Wasselonne, nous fait savoir que dans le cadre de la politique de modernisation des moyens de paiement il est envisagé que six postes comptables du Bas-Rhin (dont la trésorerie de Wasselonne) n'encaissent plus de numéraire pour les recettes des produits locaux. Bien entendu l'accueil serait toujours ouvert et les usagers pourraient toujours payer par chèques, cartes bancaires ou virements et les régisseurs déposer les chèques, Carte Bancaire et autres moyens de paiement.

L'activité actuelle de la régie « photocopies » demeure résiduelle.

Le Conseil municipal,

Vu la délibération du 9 septembre 1986 instituant une régie de recettes pour l'encaissement des frais de photocopies,

2

Article Dépenses Article Recettes

6247 Frais de transport

Communauté de communes

74751 subvention de fonctionnement

Solde à charge de la commune

Total Total

12 461,35 €

6 230,67 €

6 230,68 €

12 461,35 € 12 461,35 €Ouï l'exposé du Maire,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents,

Approuve la suppression de la régie recettes pour l'encaissement des recettes « photocopies »,

Supprime l'encaisse prévue pour la gestion de la régie dont le montant fixé était de 200 francs,

Décide que la suppression de cette régie prendra effet à compter du 20 septembre 2017, Charge le Maire et le comptable du Trésor auprès de la commune, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté à compter de sa date de signature et dont une ampliation sera adressée au régisseur.

37/2017 Révision du POS pour sa transformation en PLU : débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Vu la délibération relative à la prescription de la révision du plan d’occupation des sols en vue de sa transformation en plan local d’urbanisme du 08/04/2015 ;

Vu le code de l'urbanisme et notamment l’article L.153-12 ;

Vu les études réalisées dans le cadre de la révision du plan d’occupation des sols en vue de sa transformation en plan local d’urbanisme et notamment le projet de PADD ; Monsieur le Maire rappelle que les objectifs poursuivis dans le cadre de la révision du

plan d’occupation des sols en vue de sa transformation en plan local d’urbanisme, tels que

définis au moment de la prescription, visent à :

§ Disposer d’un document d’urbanisme garant du projet démographique, urbain,

environnemental et économique de la commune, et qui intègre les orientations du

SCOT de la Région de Saverne, des lois Grenelle et ALUR.

§ Modérer la consommation d’espaces naturels et agricoles et réfléchir au rythme de développement de la commune.

§ Disposer d’orientations d’aménagement garantissant l’aménagement cohérent des secteurs d’extension, qu’ils soient situés au cœur de l’enveloppe urbaine, ou à sa périphérie.

§ Optimiser le foncier disponible au cœur du tissu urbain.

§ Disposer de règles d’urbanisme garantissant la bonne intégration des opérations à venir avec le patrimoine bâti existant et adapter les règles aux évolutions (toitures végétales, etc…) ;

§ Soutenir la vitalité économique de la commune et permettre aux entreprises locales de se développer : offrir à ces entreprises des possibilités de se relocaliser sur des sites mieux adaptés.

§ Mieux préserver l’environnement et en particulier les espaces classés NATURA 2000.

Les études ont permis de déboucher sur une première esquisse de PADD. Monsieur le Maire rappelle que c’est au regard du PADD que les autres pièces du plan local d’urbanisme vont ensuite être élaborées, c’est pourquoi il est important que ce document soit partagé et débattu avec l’ensemble du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire présente les orientations générales du projet de PADD.

Le Conseil municipal prend acte des orientations générales du PADD proposées et en débat.

Les échanges portent sur :

- explications à propos du grand Tétras et des animaux protégés

3- Cosswiller est entouré de forêt : surface de la forêt de Strasbourg 1001 hectares

- place de la Mairie : accès à l'école et à la zone 1AU par le futur projet du parking entre la mairie et l'école.

38/2017 Acquisition de terrain rue de Haslach :

Le Conseil Municipal prend connaissance du procès-verbal d’arpentage n° 434 V établi par M. GANGLOFF, géomètre à Molsheim, ainsi que du protocole d’accord signé par le M. le Maire et le propriétaire du terrain concerné par cette opération. Ce protocole prévoit notamment une acquisition de ce terrain à l’euro symbolique.

Le Conseil municipal,

Vu le protocole d'accord signé entre la Commune et les propriétaires concernés, Vu le procès verbal d'arpentage n° 434 V établi le 5 juillet 2017 par M. Émile GANGLOFF, géomètre - expert à Molsheim;

Après délibération;

Décide par 10 voix pour et 1 voix contre

 d'approuver le protocole d’accord signé par le M. le Maire et le propriétaire du terrain,  d'acquérir à l’euro symbolique le terrain suivant nécessaire à l'élargissement : - section A, Lieu-dit Goldberg, n° 987/261 d'une contenance de 0,53 are,

- section A, Lieu-dit Goldberg, n° 989/263 d'une contenance de 0,09 are,

- section A, Lieu-dit Goldberg, n° 991/264 d'une contenance de 0,07 are,

- section A, Lieu-dit Goldberg, n° 992/264 d'une contenance de 0,03 are,

- section A, Lieu-dit Goldberg, n° 994/264 d'une contenance de 0,08 are,

 de réaliser ce transfert de propriété par voie d'acte administratif ou par voie d'acte notarial,

Désigne Madame Annette KLEITZ-MULLER Adjointe au Maire, pour signer les éventuels actes administratifs,

Charge Monsieur le Maire de signer les actes d'acquisition au cas où ils seront établis aux frais de la Commune par Notaire.

Communications diverses :

Le Conseil municipal prend connaissance de diverses informations, notamment:

● EPF Alsace, facture « frais de gestion et de portage » 16 229,35 € ;

● Comcom travaux de voirie rue du Diebach 2ème tranche prévue pour 2019 ;

● « Journée Familles en fête » le dimanche 8 octobre à Nordheim.

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L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire, lève la séance à vingt deux heures et trente cinq minutes.

Le présent document est certifié affiché aux exigences de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

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Le Maire

Marcel HAEGEL

4