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Procès Verbal - Proces verbal du 19 septembre
Procès Verbal - Proces Verbal du 19 SEPTEMBRE 2024
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Schnersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 19 SEPTEMBRE 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Handicap et inclusivité,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
19
septembre
2024
Date
de
convocation
: 13
septembre
2024
Sous
la
Présidence
de
Denise
BOEHLER,
Maire
Elus
: 19
—
En
fonction
: 19
—
Présents
ou
représentés
: 18
Membres
présents
:14
Mme
BOEHLER
Denise,
M.
BACH
Pascal,
Mme
BOH
Céline,
M.
GOETZ
Norbert,
M.
GRISNAUX
Vivien,
M.
HECKMANN
Vincent,
Mme
LUX
Sylvia,
M.
ROECKEL
Hervé,
M.
SCHMITT
Bruno,
Mme
SCHOTTER
Eliane,
M.
ULRICH
Christophe,
M.
VELTEN
Hubert,
Mme
VAN
LANDEGHEM
Anne-Claire,
Mme
WALTER
Marie-France.
Membres
absents
excusés
: 4
Mme
BAUMER
Françoise
a
donné
pouvoir
à
M.
SCHMITT
Bruno
pour
voter
en
son
nom.
Mme
KRUG
Elodie
a donné
pouvoir
à M.
ULRICH
Christophe
pour
voter
en
son
nom.
Mme
LEITZ
Isabelle
a
donné
pouvoir
à
Mme
VAN
LANDEGHEM
Anne-Claire
pour
voter
en
son
nom.
M.
PUJOL
Thierry
a
donné
pouvoir
à
Mme
WALTER
Marie-France
pour
voter
en
son
nom.
Membre
absent
non
excusé
: 1
Mme
SCHNEIDER
Nathalie.
Mme
BOEHLER
salue
l'assemblée
et
plus
spécifiquement
Mme
Céline
BOH
et
Mme
Anne-Claire
VAN
LANDEGHEM,
deux
conseillères
municipales
qui
n’avaient
pu
être
présentes
pendant
un
certain
temps.
Et
sans
tarder,
elle
commence
par
désigner
un
ou
une
secrétaire
de
séance.
Point
N°1
: Désignation
du
secrétaire
de
séance
Mme
BOEHLER
propose
Florence
MISSONI
comme
secrétaire
de
séance
et
soumet
cette
proposition
au
vote.
4
abstentions
: Bach,
Boh,
Pujol
et
Walter
En
préambule,
Mme
Boehler
remercie
toutes
les
personnes
qui
ont
œuvré
lors
de
la journée
citoyenne
samedi
dernier,
ce
n’est
jamais
facile
de
trouver
une
date
qui
convienne
à
un
grand
nombre,
mais
néanmoins,
la
motivation
de
certains
de
nos
concitoyens
a
permis
de
réaliser
quelques
belles
actions.
Dans
le même
temps,
une
certaine
agitation
a eu
lieu
autour
du
Plaetzerbach,
à la sortie
de
Schnersheim
à
l'arrière
de
la
rue
des
Prés
Verts.
En
effet,
un
projet
est
à
l'étude
avec
nos
partenaires
du
SDEA
dans
le
cadre
de
l'entretien
des
cours
d’eau
et
de
la
végétalisation
accompagnant
les
cours
d’eau.
Elle
tient
ici
à
rappeler
que
dans
le
cadre
du
PLUI
de
notre
ComCom,
précisément
au
chapitre
Il!
du
PADD,
et
toujours
en
corrélation
avec
le bureau
d’études
ECOLOR,
nous
menons
une
réflexion
afin
de
favoriser
la
biodiversité
et
protéger
nos
trames
vertes.
Cette
politique
de
protection
des
espaces
naturels
est
en
cours
depuis
de
nombreuses
années.
C'est
dans
ce
contexte,
qu’une
étude
a
été
lancée
afin
de
déterminer
quelles
actions
devaient
être
entreprises
notamment
autour
du
Plaetzerbach.
Nous
suivons
les
conseils
des
sachants,
car
elle
estime
qu’autour
de
cette
table,
personne
ne
possède
les
compétences
professionnelles
requises
pour
nous
dire
quelles
essences
d’arbres
ont
un
intérêt
écologique
dans
notre
Kochersberg.
Elle
précise
que
lors
de
nos
discussions
avec
ces
professionnels,
simplement
à
titre
d'exemple,
que
l’agence
de
l’eau
Rhin
Meuse,
prônait
l'abattage
de
certains
peupliers
car
ils
avaient
un
impact
écologique
défavorable.
Il va
sans
dire,
mais
ça
va
mieux
en
le
disant,
qu’un
programme
de
renaturation
des
cours
d’eau
est
évidemment
systématiquement
prévu.
En
plus
généralement,
concernant
la
commune
de
Schnersheim,
la
protection
de
notre
trame
verte
passe
également
par
la
préservation
ou
la
création
de
vergers,
c'est
également
prévu
dans
notre
PADD,.
Or,
il faut
le
rappeler,
ces
trois
dernières
années,
nous
avons
créé
trois
vergers
partagés
par
la plantation
dans
les
3 villages
d’une
soixantaine
d'arbres
de
naissance.
Et
ce
n’est
pas
fini. Elle
en
profite
pour
annoncer
la
prochaine
date
de
plantation
des
arbres
de
naissances,
soit
le samedi
19
octobre
2024.
Elle
annonce
également
les
autres
dates
importantes :
-
Lancement
des
illuminations
de
Noël
le vendredi
29
novembre
au
soir
-__
Repas
de
Noël
des
aînés
le
dimanche
8
décembre.
Mme
Boehler
propose
de
démarrer
avec
le point
l'approbation
du
PV
de
la dernière
séance.
Mme
WALTER
demande
où
a lieu
la
plantation
des
arbres
de
naissance
le 19
octobre
?
Mme
BOEHLER
lui
répond
à
la
sortie
de
Kleinfrankenheim
en
direction
de
Durningen.
M.
BACH
demande
au
sujet
de
la journée
citoyenne
vous
dites
qu’il
est
toujours
difficile
de
trouver
une
date
qui
convienne
à tout
le
monde
mais
faut-il
aussi
que
l’on
soit
concerté
|
Point
N°2
: Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
8
avril
2024
Mme
WALTER :
précise
qu'ils
ne
font
plus
d'observations
car
l’on
n’en
tient
pas
compte,
nous
ne
validons
pas
le
PV
tel
qu’il
a été
rédigé
4
contres
: Bach,
Boh,
Pujol
et
Walter.
Point
N°3 :
La
fongibilité
des
crédits
Comme
nous
vous
l'avons
expliqué
dans
la
note
de
synthèse
lors
du
passage
à
la
M57,
nous
pouvons
régulièrement
procéder
à
une
fongibilité
des
crédits,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
la
section,
à
la
seule
condition
de
le
porter
à
la
connaissance
du
conseil
municipal.
Aussi,
Mme
Boehler
nous
informer
des
décisions
suivantes.
Il a
été
décidé
les
virements
de
crédits
suivants,
-
en
matière
de
dépenses
d’investissements
chapitre
21
à
l’article
21311
Immobilisations
corporelles,
nous
avons
décidé
de
retirer
640
€ et au
chapitre
27
article
275
dépôt
et cautionnement
versé,
nous
avons
décidé
de
rajouter
640
€,
-
Virement
du
chapitre
11
article
60612
énergie
électricité
et
au
chapitre
la
somme
de
6256
€
au
profit
du
chapitre
14
article
739211
prélèvement
pour
reversement
de
fiscalité/attributions
de
compensations.
Mme
WALTER
demande
pour
quelles
raisons
ce
point
n’a
pas
été
développé
dans
la
note
de
synthèse
?
Mme
BOEHLER
précise
que
les
points
qui
sont
développés
dans
la
note
de
synthèse
sont
tous
les
points
qui
nécessitent
une
délibération,
or
il s’agit
juste
d’une
information,
il n’y
a
pas
de
délibération
à
prendre.
Mme
WALTER
demande
si la limite
de
7.5
%
est
bien
une
limite
maximale
? et
elle
rajoute
que
ce
n’est
pas
comme
cela
que
vous
nous
l'avez
présenté
lors
du
dernier
conseil
municipal
lorsque
vous
nous
avez
fait
voter
la
fongibilité
des
crédits
budgétaires,
d'office
vous
nous
avez
mis
les
7.5
%
de
limite
et
cela
peut
être
inférieur,
et
d’autre
part,
lorsque
nous
avons
voté
ce
point,
il devait
être
joint
l’avis
du
comptable
public
au
projet
de
délibération, or
je
ne
l'ai
pas
trouvé
et
c’est
une
obligation
imposée
par
la
loi.
Mme
BOEHLER
lui
répond
nous
allons
vérifier
ce
que
nous
vous
avons
parvenir
12
jours
avant
la
convocation
du
conseil
municipal
du
8 avril.
Au
prochain
conseil
je vous
ferai
une
information
sur
le sujet.
Point
N°
4
: Conservation
de
la
retenue
de
garantie
à
la
Société
COSFI
Lors
du
marché
public
relatif
à
la
construction
du
terrain
de
foot
de
Schnersheim,
des
retenues
de
garanties
ont
été
pratiquées
sur
les
lots
dévolus
à
chaque
entreprise.
La
société
COSFI
a
été
choisie
pour
réaliser
les
travaux
d'électricité
correspondant
au
lot
N°
2.
Elle
s’est
vu
pratiquer
une
retenue
de
garantie
d’un
montant
de
200,16
€,
ce
remboursement
a
été
effectué
sur
le
RIB
de
la
Société
COSFI
en
date
du
10/08/2021,
le
16/08/2021
la
somme
de
200,16
€
a
été
retournée
au
motif
virement
rejeté
pour
motif
de
compte
bancaire
clôturé
et
en
date
du
4/12/2033,
le jugement
prononçant
la
liquidation
judiciaire
a
été
publié
au
journal
des
annonces
civiles
et
commerciales.
I
convient
de
délibérer
pour
conserver
cette
retenue
de
garantie,
étant
atteinte
de
prescription
quadriennale.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré : -
DECIDE
l'enregistrement
d’une
recette
de
200,16
€
au
compte
75888
-
CHARGE
Mme
le
Maire
de
l’opération
comptable
appropriée.
Pour
: 18
Contre
: 0
Abstention
: 0
Point
N°
4
: Décision
modificative
n°3
Madame
Le
Maire
informe
que
dans
le
cadre
du
contrôle
de
légalité
et
du
contrôle
budgétaire,
une
différence
de
445,24
€
a
été
constatée
par
rapport
aux
résultats
2023,
restes
à
réaliser
compris,
il
convient
de
prendre
une
décision
modificative
pour
équilibrer
le
budget
principal
2024
de
la
Commune.
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
CHAPITRE
MONTANT
CHAPITRE
COMPTE
MONTANT
023
Virement
à
la
-
445,24
002
-
445,24
section
d'investissement
TOTAL
-
445,24
-
445,24
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
CHAPITRE
MONTANT
CHAPITRE
COMPTE
MONTANT
10
1068
445,24
021
-
445,24
TOTAL
0,00
TOTAL
0,00
Mme
WALTER
demande
d'où
vient
cette
différence
?
Mme
BOEHLER
lui
répond
que
la
différence
provient
de
l'affectation
du
résultat
de
2023
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré :
-
ACCEPTE
cette
décision
modificative.
Pour
: 14
Contre
: 0
Abstentions
: 4
(Bach,
Boh,
Pujol,
Walter)
Point
N°5
: Affectation
complémentaire
au
1068
Madame
Le
Maire
informe
qu’à
la
suite
de
la
décision
modificative
N°
3,
en
complément
de
la
délibération
DCM
2024-11
du
8 avril
2024,
il convient
de
procéder
à l'affectation
complémentaire
au
compte
1068 :
-
Article
1068
«
excédent
de
fonctionnement
capitalisé
»
445,24
€
o
en
complément
des
100
000
€ déjà
affecté.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
:
-
ACCEPTE
cette
affectation
complémentaire.
M.
BACH
demande
comment
fonctionne
le
compte
1068
? Mme
BOEHLER
lui
répond
que
le
compte
1068
s'appelle
excédent
de
fonctionnement
capitalisé,
il est
composé
de
l'affectation
des
résultats,
c'est
un
compte
de
réserves
de
résultat
de
2023
qu'il
faut
affecter
avant
le
vote
du
budget
de
2024
Pour
: 14
Contre
: O
Abstentions
: 4
(Bach,
Boh,
Pujol,
Walter)
Point
N°
6
: Subvention
au
groupe
folklorique
l'écho
du
Kochersberg
Le
conseil
municipal
est
sollicité
pour
autoriser
Madame
le
Maire
à
verser
une
subvention
d'un
montant
de
150
€
au
groupe
folklorique
«
l'écho
du
Kochersberg
»
qui
a
fait
une
représentation
lors
de
l'inauguration
de
l’école
le samedi
31
août
dernier.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
autorise
le
versement
d’une
subvention
de
150
€
au
groupe
folklorique
«
l'écho
du
Kochersberg
».
Pour
: 18
Contre
: O
Abstention
: O0
Point
N°
7
: Adhésion
à
l'assistance
mutualisée
par
la
Communauté
de
Communes
du
Kochersberg
pour
la
maîtrise
des
réseaux
et
équipements
télécom
sur
le territoire
des
communes
adhérentes
Madame
le
Maire
expose :
Les
études
menées
tant
au
niveau
local
que
national
aboutissent
à
un
constat
assez
généralisé
de
l'insuffisance
du
paiement
aux
collectivités
de
redevances
dues
par
certains
opérateurs
télécom,
et,
au-delà
de
la
perte
de
ressources
financières,
du
risque
juridique
induit
pour
les
opérateurs
comme
pour
les
collectivités,
du
non-
respect
des
obligations
réglementaires
de
paiement
de
ces
redevances.
Au
vu
de
la
complexité
des
sujets
précités
et
des
enjeux
et
nécessités
de
recherche
d’'efficience
grâce
à
des
actions
à
l'échelle
de
notre
communauté
de
communes,
celle-ci
propose
une
assistance
mutualisée
pour
développer
les
actions
de
connaissance
des
réseaux
télécom
qui
occupent
le
domaine
public
ou
privé
des
communes,
actions
qui
vont
permettre
de
pouvoir
maitriser
les
occupations
de
leur
domaine
public
ou
privé
par
des
opérateurs
télécom
et
contrôler
et
récupérer
les
montants
de
redevances
dues
par
ces
opérateurs
qui
les
occupent.
Tenant
compte
des
éléments
précités :
Dans
son
rôle
institutionnel
aux
services
de
ses
communes,
la
communauté
de
communes
du
Kochersberg
a
donc
procédé
à
la
création
d’une
mission
d'assistance
mutualisée
aux
communes
pour
la
maitrise
des
réseaux
et
équipements
télécom
sur
leurs
territoires,
reposant
sur
les
principes
suivants :
-
les
communes
pourront
bénéficier
de
cette
assistance
mutualisée
par
le
biais
d’une
adhésion
pour
cette
mission.
Dans
un
premier
temps
cette
adhésion
est
prévue
pour
3
ans;
-
cette
adhésion
impliquera
la
signature
d’une
convention
type
entre
la
communauté
de
commune
et
chaque
commune
adhérente,
retraçant
les
engagements
réciproques ;
-
le
processus
d'adhésion
devra
permettre
de
couvrir
les
coûts
engagés
par
notre
communauté
de
communes
pour
les
actions
d'assistance
à
la
maitrise
des
équipements
et
réseaux
télécom
occupant
le
domaine
public
ou
privé
des
communes,
dont
la
récupération
des
redevances
dues
aux
communes
par
les
opérateurs,
et
reposera
sur
les
modalités
financières
suivantes :
Chaque
commune
s'engage
à
reverser
au
Syndicat,
au
titre
d’une
indemnisation
des
coûts
supportés
pour
remplir
ces
missions,
une
contribution
à
hauteur
de
40
%
en
première
année,
et
de
20
%
pour
les
années
suivantes,
des
sommes
récupérées :
æ
en
plus
des
redevances
télécom
éventuellement
déjà
perçues
par
la
commune
l’année
précédant
la
signature
de
la
présente
convention
; œ
au
titre
des
indemnités
dues
par
les
opérateurs
télécom,
pour
les
périodes
d'occupation
irrégulière
du
domaine
public
ou
privé
de
la
commune,
constatées
au
cours
des
cinq
années
précédant
l’année
de
signature
de
la
présente
convention
et
des
trois
années
de
durée
de
celle-ci
;
Entendu
l’exposé
de
Madame
le
Maire,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL :
ARTICLE
1:
accepte
que
la
commune
de
Schnersheim
adhère
à
la
mission
mutualisée
proposée
par
la
communauté
de
communes
du
Kochersberg
pour
la
maitrise
des
réseaux
et
équipements
télécom
sur
le
territoire
de
cette
commune ;
ARTICLE
2
: autorise
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire,
notamment
la
convention
à
passer
avec
la
communauté
de
commune
du
Kochersberg
;
ARTICLE
3
: précise
que
les
éléments
précités
seront
pris
en
compte
dans
le
budget
de
fonctionnement
de
notre
collectivité
dès
l’année
2024
et
pour
les
années
suivantes.
Pour
: 18
Contre
: 0
Abstention
: 0
Point
N° 8
: Dispositif
de
sauvegarde
de
la
Maison
alsacienne
et
du
bâti
traditionnel
Madame
Le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
que
la
Communauté
de
Communes
du
Kochersberg
a
adhéré
en
2019
au
dispositif
départemental
de
sauvegarde
et
de
valorisation
de
l'habitat
patrimonial
qui
vise
à
soutenir
les
projets
d'habitat
dans
les
immeubles
présentant
un
caractère
patrimonial
avéré.
Dans
le
cadre
de
ce
dispositif,
les
aides
départementales
sont
complétées
par
une
aide
de
la communauté
de
communes
et de
la
commune
d'implantation
du
projet.
La
Collectivité
européenne
d'Alsace
(CEA)
a
adopté
en
2023
un
nouveau
dispositif
plus
ambitieux
avec
notamment
un
plafond
d’aide
des
projets
qui
pourra
atteindre
40
000
€
dans
le cas
où
les
collectivités
du
bloc
local
(communes/EPCI)
adhèrent
à ce
nouveau
dispositif.
L'engagement
à
la
démarche
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
permettrait
un
soutien
plus
fort
des
projets
sur
notre
territoire.
3
choix
possibles :
-
Sans
implication
de
la
part
du
bloc
local,
le plafond
se
situe
à 10
000
€ de
subvention
maximum
(sur
les
territoires
ayant
délégué
les
aides
à la
pierre
à la Collectivité
européenne
d'Alsace).
-
Notre
adhésion
à
la
démarche
de
cofinancement
des
projets
sur
notre
territoire
porte
le
plafond
de
subvention
à
30
000
€.
-
Notre
engagement
à
la
mise
en
œuvre
d’une
étude
d'identification
du
patrimoine
respectant
le
cahier
des
charges
fourni
par
la
CEA
couplé
avec
notre
adhésion
à
la
démarche
de
cofinancement
des
projets
sur
notre
territoire
portent
le
plafond
des
dépenses
subventionnables
à
40
000
€.
Madame
Le
Maire
rappelle
que
cette
étude
d'identification
du
patrimoine
a
été
menée
par
les
communes
dans
le
cadre
du
PLUI.
Vu
la
délibération
n°
CD-2023-3-6-2
du
Conseil
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
portant
sur
la
politique
Maison
Alsacienne
du
XXIe
siècle
du
19
juin
2023
;
Vu
le
règlement
du
Fonds
de
Sauvegarde
de
la
Maison
Alsacienne
et
du
Bâti
Traditionnel
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace,
approuvé
par
délibération
de
la
Commission
Permanente
du
Conseil
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
du
13
novembre
2023
; Vu
la
convention-cadre
de
partenariat
au
titre
du
Fonds
de
sauvegarde
de
la
maison
alsacienne
et
du
bâti
traditionnel
entre
la
Collectivité
européenne
d'Alsace,
le
PNRVN
et
le
CAUE
Alsace ;
Vu
le
cahier
des
charges
des
études
d'identification
du
patrimoine
de
la
Collectivité
européenne
d’Alsace ;
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
du
Kochersberg
en
date
du
30
mai
2023
pour
adhérer
au
dispositif
de
sauvegarde
de
la
politique
Maison
Alsacienne
du
XXIe
siècle
mis
en
œuvre
par
la CEA ;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
-
DECIDE
de
participer
au
cofinancement
des
projets
portés
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Schnersheim
à
parité
avec
la
Communauté
de
communes
du
Kochershberg.
La
Communauté
de
communes
du
Kochersberg
sera
l'interlocuteur
exclusif
de
la
CEA
dans
le traitement
des
dossiers.
-
AUTORISE
Madame
Le
Maire
à signer
tous
documents
se
rapportant
à cette
affaire.
Pour
: 18
Contre
: 0
Abstention
: O
Point
N°
9
: Création
d’un
poste
d’adjoint
territorial
principal
de
2°"°
classe
titulaire
à
temps
non
complet
9/35ème Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal,
qu’en
raison
d’un
avancement
de
grade
d’un
agent,
il y
a
lieu
de
créer
un
nouvel
emploi.
Madame
le
Maire
rappelle
que
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
le conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
de :
-
CREER
à
compter
du
1°
octobre
2024,
o
Un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
2è"€
classe
à
temps
non
complet
9/35ème,
-
D'ADOPTER
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée,
- _
D'INSCRIRE
au
budget
les
crédits
correspondants
aux
chapitre
et article
prévus
à cet
effet.
Mme
WALTER
demande
comment
9/35?"
peut
fonctionner
concrètement,
pour
faire
quels
types
de
travaux
?
Mme
BOEHLER
lui
répond
qu'il
s’agit
de
faire
l'entretien
des
lieux
publics
sauf
l’école
et
la
salle
des
fêtes
de
Schnersheim
et
la
personne
qui
fait
l’objet
de
la
délibération
nettoie
la
mairie
de
Schnersheim,
d’Avenheim
et
Kleinfrankenheim. Pour
: 18
Contre
: 0
Abstention
: O
La
séance
est
close
à
21h45
Le
présent
procès-verbal
a
été
approuvé
par
le
Conseil
municipal
du
51/2024.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Denise
BOEHLER
Florence
MISSONI