Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C48 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c52 09 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C52 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C52 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C52 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C52 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C52 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c52 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C52 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c52 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C52 06 2024 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C52 06 2024 1)
Thèmes du document : Humanitaire, Justice et droit, Inégalités sociales,
1
AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT PLURI-ANNUELLE 2023-2026
Relative au soutien territorial à l’Economie Sociale et Solidaire sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Niortais signée le 24 octobre 2023
Entre :
La Communauté d'Agglomération du Niortais, 140 rue des Equarts - CS 28770 - 79027 NIORT Cedex, représentée par Lucy Moreau, Déléguée du Président en charge de l’Économie Sociale,
ci-après désignée CAN,
ET
La Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire Nouvelle Aquitaine, n° de
SIRET 828 023 341 00021, représentée par Mr Stéphane MONTUZET, Président, dûment habilité à cet
effet par une délibération du Conseil d’Administration de la CRESS en date du 6 septembre 2019 et
conformément aux articles 12 et 13 des statuts en date du 17 février 2017, ci-après dénommée la
CRESS, dont le siège social est sis 90 rue Malbec - 33000 BORDEAUX et dont le siège administratif est
sis 12 rue de la Réforme - 87000 LIMOGES,
ci-après désignée la CRESS,
ET
France Active Nouvelle-Aquitaine, association régie par la loi du 1er juillet 1901 dont le siège social
est 90 rue Malbec - 33000 BORDEAUX, représentée par Jérémy BREMAUD, Président de l’association,
ci-après désignée FANA,
ET
L’association « Action pour le Développement Economique par la Finance Participative », n° SIRET : 802 416 990 000 33 - porteuse du dispositif de financement participatif https://jadopteunprojet.com, dont le siège est sis 37, rue Carnot – 86000 POITIERS, représentée par Monsieur Thibault CUENOUD, Président,
ci-après désignée ADEFIP, 2
Vu le Code Général des Collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L1511-2, L1511-3, L
1511-4, L 1511-7, L 1511-8 et L4251-17 et suivants,
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération du Niortais,
Vu la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi
NOTRe),
Vu la délibération n° 2022.950.SP de la séance plénière du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine du
20 juin 2022 adoptant le Schéma régional de développement économique, d'innovation et
d'internationalisation (SRDEII) 2022/2028,
Vu la délibération n° 2023.11. SP de la séance plénière du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine du
27 mars 2023 adoptant le règlement d'intervention des aides régionales aux entreprises,
Vu la délibération de la commission permanente n°2020.142.CP du 10 février 2020, adoptée par le
Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine et celle du conseil communautaire n°C01-06-2020 du 16 juin
2020, adoptée par la Communauté d’Agglomération du Niortais approuvant les termes de la
convention relative à la mise en œuvre du Schéma régional de développement économique,
d'innovation et d'internationalisation 2017/2022 (SRDEII) et aux aides aux entreprises entre la Région
Nouvelle aquitaine et la Communauté d’Agglomération du Niortais jusqu’au 1er juillet 2022,
Vu la délibération n° 2022.950. SP de la Séance Plénière du Conseil régional en date du 20 juin 2022
approuvant la prolongation des conventions SRDEII signées par un premier avenant,
Vu la délibération n° C3-05-2022 du conseil de la Communauté d’Agglomération du Niortais en date
du 16/05/2022 approuvant les dispositions du premier avenant,
Vu la délibération n° 2023. 1212.CP de la Commission permanente du Conseil Régional en date du 3
juillet 2023 approuvant la nouvelle prolongation des conventions SRDEII par la signature d’un 2ème
avenant,
Vu la délibération du conseil de la Communauté d’Agglomération du Niortais en date du 25 septembre 2023 approuvant les dispositions du 2nd avenant reportant le terme de la convention au 1er juillet 2024,
Vu la délibération n°C41 06 2023 du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Niortais en date
du 29 juin 2023, approuvant la stratégie de la Communauté d’Agglomération du Niortais en faveur de
l’Economie Sociale et Solidaire et de l’innovation sociale pour les années 2023 à 2026 et la signature
le 24 octobre 2023 de la convention pluri-annuelle ci-annexée portant sur le partenariat entre la
Communauté d'Agglomération du Niortais, la CRESS Nouvelle Aquitaine, France Active Nouvelle
Aquitaine et l’association ADEFIP pour les années 2023 à 2026, 3
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 :
Il est convenu la modification suivante de l’article 5 de la convention de partenariat pluriannuelle 2023- 2026, « dispositions financières », par le rajout du texte suivant :
Article 5 : Durée de la convention
En référence aux objectifs mentionnés en préambule et réalisés sur 2023 et aux missions décrites à
l’article 2, la CAN rétribuera pour 2024, en contrepartie des missions réalisées :
• A la CRESS, une somme évaluée à 6 500€ ;
• A France Active Nouvelle-Aquitaine, une somme évaluée à 18 500€ ;
• A ADEFIP, une somme évaluée à 5 000€.
Le versement des montants indiqués est effectué en un seul virement administratif à la signature de
l’avenant 1 à la convention.
Article 2 :
Aucune autre disposition de la Convention n’est modifiée.
Fait à Niort en 4 exemplaires originaux le
La Déléguée du Président de la Communauté
d’Agglomération du Niortais,
Lucy Moreau
Le Président de la CRESS Nouvelle-Aquitaine,
Stéphane MONTUZET
Le Président de FANA,
Jérémy BREMAUD
Le Président de l’ADEFIP,
Thibault CUENOUD