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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C48 06 2025 1)
Thèmes du document : Humanitaire, Justice et droit, Inégalités sociales,
AVENANT N° 2 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT PLURI-ANNUELLE 2023 - 2026
Relative au soutien territorial à l’Economie Sociale et Solidaire sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Niortais signée le 24 octobre 2023
Entre :
La Communauté d'Agglomération du Niortais, collectivité territoriale, personne morale de droit public située dans le département des Deux-Sèvres, dont l'adresse est à NIORT (79000), 140 rue des Equarts, Identifiée au SIREN sous le numéro 200041317, représentée par Lucy MOREAU, en qualité de Déléguée du Président, agissant en vertu d’une délibération du 23 juin 2025, ci-après dénommée « CAN »,
ET
La Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire Nouvelle Aquitaine, n° de SIRET 828 023 341 00021, représentée par Mr Stéphane MONTUZET, Président, dûment habilité à cet effet par une délibération du Conseil d’Administration de la CRESS en date du 6 septembre 2019 et conformément aux articles 12 et 13 des statuts en date du 17 février 2017, ci-après dénommée la CRESS, dont le siège social est sis 90 rue Malbec 33000 BORDEAUX et dont le siège administratif est sis 12 rue de la réforme 87000 LIMOGES.
ci-après désignée la CRESS,
ET
France Active Nouvelle-Aquitaine, association régie par la loi du 1er juillet 1901 dont le siège social
est 90 rue Malbec à Bordeaux, représentée par Jérémy BREMAUD, Président de l’association.
ci-après désignée FANA,
ET
L’association « Action pour le Développement Economique par la Finance Participative », n° SIRET : 802 416 990 000 33 - porteuse du dispositif de financement participatif https://jadopteunprojet.com, dont le siège est sis 37, rue Carnot – 86000 POITIERS, représentée par Monsieur Thibault CUENOUD, Président.
ci-après désignée ADEFIP, 2
Vu le Code Général des Collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L1511-2, L1511-3, L
1511-4, L 1511-7, L 1511-8 et L4251-17 et suivants,
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération du Niortais,
Vu la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi
NOTRe),
Vu la délibération n° 2022.950.SP de la séance plénière du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine du 20 juin 2022 adoptant le Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation,
Vu l'arrêté du Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine du 31 août 2022 portant approbation du Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation de la Région Nouvelle- Aquitaine,
Vu la délibération n° 2023.488.SP de la séance plénière du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine du 27 mars 2023 adoptant le règlement d'intervention des aides régionales aux entreprises,
Considérant la délibération de la Commission permanente du Conseil régional de Nouvelle Aquitaine en date du 7 juillet 2025 approuvant les dispositions de convention entre la Région Nouvelle Aquitaine et la Communauté d'agglomération du Niortais relative à la mise en œuvre du Schéma Régional de Développement Économique d'Innovation et d'Internationalisation et aux aides aux entreprises ;
Considérant la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Niortais en date du 29 septembre 2025 approuvant les dispositions de convention entre la Région Nouvelle Aquitaine et la Communauté d'agglomération du Niortais relative à la mise en œuvre du Schéma Régional de Développement Économique d'Innovation et d'Internationalisation et aux aides aux entreprises ;
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 :
Il est convenu la modification suivante de l’article 5 de la convention de partenariat pluri-annuelle 2023-2026, « dispositions financières », par le rajout du texte suivant :
Article 5 : Durée de la convention
En référence aux objectifs mentionnés en préambule et réalisés sur 2023 et aux missions décrites à
l’article 2, la CAN rétribuera pour 2025, en contrepartie des missions réalisées :
• A la CRESS, une somme évaluée à 5 633,33€,
• A FANA, une somme évaluée à 16 033,34€,
• A ADEFIP, une somme évaluée à 4 333,33€.
Le versement des montants indiqués est effectué en un seul virement administratif à la signature de
l’avenant 2 à la convention. 3
Article 2 :
Aucune autre disposition de la Convention n’est modifiée.
Niort, le
Fait et signé en 4 exemplaires dont un pour chacune des parties.
Pour la Communauté d’Agglomération du Niortais
La Déléguée du Président,
Lucy Moreau
Pour la CRESS Nouvelle-Aquitaine
Le Président,
Stéphane MONTUZET
Pour France Active Nouvelle-Aquitaine
Le Président,
Jérémy BREMAUD
Pour ADEFIP
Le Président,
Thibault CUENOUD