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Arrêté - n303 2023
Arrêté - n71 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Annay.
Lien du pdf (Arrêté - n71 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département
REPUBLIQUE
FRANCAISE
du
nan
Pas-de-Calais
=
MAIRIE
D'ANNAY-SOUS-LENS
Arrondissement
de
Lens
Annay-sous-Lens,
le
28
février
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
ARRETES
DU
MAIRE
Yves TERLAT,
Maire
N°071/2023
ARRETE
PORTANT
RESTRICTION
DE CIRCULATION
Nous,
Maire
de
ANNAY-sous-LENS,
e
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L
113-1
et L
113-2
du
Code
de
la Voirie
Routière,
e
Vu
la demande
formulée
par
la société
EIFFAGE
ENERGIE
chargée
de
réaliser
la confection
des
fouilles
et des
massifs
pour
candélabres
ainsi
que
la
dépose
de
candélabres
béton
pour
le
compte
de
la
commune
d’Annay
au
niveau
de
la route
de
Lille
à ANNAY,
e
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
particulières
pour
faciliter
les travaux,
et prévenir
les accidents,
ARRETONS
Article 14:
Des
mesures
de
restriction
de
circulation
seront
appliquées
à la date
du
06
mars
2023
au
31
mars
2023
au
niveau
de
la route
de
Lille,
entre
le
134
route
de
Lille
et le 246
route
de
Lille
à Annay,
pour
permettre
l’exécution
des
travaux
susmentionnés.
Article 2 :
Les
restrictions
consisteront
en :
e
Interdiction
de
stationner
et
de
dépasser
dans
la
zone
des
travaux,
e
Limitation
de
la vitesse
à 30
km/heure
dans
la zone
des
travaux,
e
Interdiction
de
circulation
aux
piétons
dans
la zone
des
travaux,
Article 3 :
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
la
société
EIFFAGE
ENERGIE
chargée
de
la réalisation
des
travaux,
conformément
à l’instruction
interministérielle.
Article
4 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article S
:
e
Monsieur
le Maire
de
ANNAY-sous-LENS,
e
Madame
la Commandante
- Commissariat
de
Police
de
CARVIN,
e
Monsieur
le Directeur
de
l’Entreprise
chargée
de
l’exécution
des
travaux,
e
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
“
Le
Maire
ÿ
f
s TERLAT
{uk
rm
ASSIN
Hôtel
de
Ville - Place
Roger
Salengro
- 62880
ANNAY-SOUS-LENS
ë
Tél.
03.21.13.44.20
- Fax
03.21.70.35.74
-
Courriel
: mairie@annaysouslens.fr