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Arrêté - n275 2023
Arrêté - n103 2023
Arrêté - n303 2023
Arrêté - n362 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Annay.
Lien du pdf (Arrêté - n362 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité routière,
Département
REPUBLIQUE
FRANCAISE
du
Pas-de-Calais
MAIRIE
D'ANNAY-SOUS-LENS
Arrondissement
de
Lens
Annay-sous-Lens,
le 22
novembre
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
ARRETES
DU
MAIRE
=
NY
Yves
TERLAT.
Maire
N°362/2023
ARRETE
PORTANT
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Nous,
Maire
de
ANNAY-sous-LENS,
e
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
e
Vu
les
articles
L
113-1
et L
113-2
du
Code
de
la Voirie
Routière,
e
Vu
la
demande
formulée
par
la
société
ROTEL
CHEZ
SIG
IMAGE
chargée
de
réaliser
des
travaux
de
création
réparation
de réseau
électrique
souterrain
au
niveau
du
9 rue
des
acacias
à ANNAY,
e _ Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
particulières
pour
faciliter
les travaux,
et prévenir
les
accidents,
ARRETONS
Article 1°:
Des
mesures
de
restriction
de
circulation
seront
appliquées
pendant
la période
du
24
novembre
2023
au 24
décembre
2023
au niveau
du
9 rue
des
acacias
pour
permettre
l’exécution
des travaux
susmentionnés.
Article 2 :
Les
restrictions
consisteront
en
:
e
Interdiction
de
stationner
et de
dépasser
dans
la zone
des
travaux,
e
Rétrécissement
de
la chaussée,
e
Limitation
de
la vitesse
à 30
km/heure
dans
la zone
des
travaux,
e
Interdiction
de
circulation
aux
piétons
dans
la zone
des
travaux,
Circulation
alternée
par
pose
de
feux
tricolores
et manuellement
article
33;
La
signalisation
réglementaire
sera mise
en place
par la société
ROTEL
CHEZ
SIG
IMAGE
chargée
de la réalisation
des
travaux,
conformément
à l’instruction
interministérielle.
Article
4
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
S :
e
Monsieur
le
Maire
de
ANNAVY-sous-LENS,
e
Madame
la Commandante
- Commissariat
de
Police
de
CARVIN,
e
Monsieur
le Directeur
de
l’Entreprise
chargée
de
l’exécution
des
travaux,
e
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Le Maire
<<
Yves
T ER
Y
JE
Hôtel
de
Ville-
Place
Roger
Salengro- 62880
ANNAY-
SOUS- LENS
Tél.
03.21.13.44.20
-
Fax
03.21.70.35.74
-
Courriel: mairie@annaysouslens.fr