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Arrêté - 2024 2 032 Occupation domaine public Benne Chemin Monicole
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 2 032 Occupation domaine public Benne Chemin Monicole)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
[—
VILLEDE
LL
FONTENILLES ww/wville-fontenilles.fr 05
61
91
55
80
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
Autorisation
d’occupation
du
domaine
public :
Stationnement
d’une
benne
au
4
chemin
Monicole
N°
2024-2-032
Le
Maire
de
la
Commune
de
Fontenilles,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L2212-2
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
relatifs
aux
pouvoirs
de
police,
à la police
municipale
et à la police
du
stationnement
et de
la circulation,
Vu
les
articles
R
411-1
à R
411-9
et R
411-25
à R
411-28
du
code
de
la route
relatifs
aux
pouvoirs
généraux
de
police
et de
signalisation
routière,
Vu
la
demande
formulée
par
M
et
Mme
RICHARD
Jean-Claude
(06.60.27.43.81),
demeurant
4
chemin
Monicole
-
31470
FONTENILLES,
tendant
à
obtenir
l'autorisation
d’occuper
le
domaine
public
pour
stationner
une
benne
située
au
niveau
du
fossé
à proximité
de
leur
portail,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
M.
Christophe
TOUNTEVICH,
Maire
de
FONTENILLES,
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
à
la
conservation
du
domaine
public,
à la sécurité,
à la salubrité
et à la tranquillité
publiques,
à l’occasion
de
l’organisation
de
cette
autorisation
:
ARRÊTE
Article
1 :
Monsieur
et Madame
RICHARD
Jean
Claude
sont
autorisés
à occuper
le
domaine
public
au
niveau
du
fossé
devant
leur
habitation
situé
au
4
Chemin
Monicole
à FONTENILLES.
Article 2
:
La
présente
autorisation
concerne
le
stationnement
d’une
benne
d’une
contenance
de
4m,
à partir
du
mardi
9 avril
2024
jusqu’au
mardi
prochain,
soit pour
une
durée
de
7 jours.
Article
3
:
La nature des travaux
engendrés
est d’ordre
d’évacuation
de déchets
divers.
Article
4
:
Tout
stationnement
de
véhicule
sera
considéré
comme
très
gênant
et pourra
entrainer
sa mise
en
fourrière
immédiatement.
Article
5 :
M
et
Mme
RICHARD
Jean-Claude
s’engagent
à ne
pas
gêner
l’accès
aux
secours
et
à
l’intervention
des
services
de
secours
et
de
lutte
contre
l’incendie
sur
l’ensemble
du
chemin
Monicole.
Article 6 :
A
l'occasion
de
cette
occupation
du
domaine
public,
les
mesures
seront
prises
par
M.
RICHARD
Jean-Claude
pour
assurer
la propreté
des
lieux.
Dès
l’achèvement
des
travaux,
les
lieux
seront
remis
dans
les
mêmes
conditions
en
leur
état
initial.
1/2 [—
VILLEDE
LL
FONTENILLES www.ville-fontenilles.fr 05
61
91
55
80
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
Autorisation
d’occupation
du
domaine
public
:
Stationnement
d’une
benne
au
4
chemin
Monicole
N°
2024-2-032
Article 7
:
Cette
autorisation
peut
être
interrompue,
suspendue
et/ou
annulée
si
les
modalités
pratiques
d’organisation
et/ou
si
les
conditions
(notamment
météorologiques)
sont
de
nature
à menacer
la
sécurité,
la
salubrité
et/ou
la
tranquillité
publique,
sans
possibilité
pour
M
et
Mme
RICHARD,
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
d’occupation
du
domaine
public,
d’indemnité
et/ou
de
dédommagement.
Article 8 :
Le non-respect
des dispositions
édictées par le présent arrêté est susceptible
de
faire
l’objet
de
poursuites
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
devant
les
tribunaux,
sans
préjudices
des
mesures
administratives
auxquelles
elles
peuvent
donner
lieu
pouvant
notamment
entraîner
le retrait
d’autorisation
d’occupation
du
domaine
public,
la
réparation
de
toute
dégradation
du
domaine
public
et/ou
du
mobilier
urbain,
et la remise
en
état
des
lieux,
à la charge
de M
et Mme
RICHARD
Jean-Claude,
bénéficiaire
de
la présente
autorisation
d’occupation
du
domaine
public,
sans
possibilité
d’indemnité
et/ou
dédommagement.
Article
9 :
Le présent arrêté peut être contesté
devant
le Tribunal
administratif de
Toulouse
par
courrier postal
(68
rue Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7
; Téléphone
: 05
62
73
57
57
; Fax
: 05
62
73
57
40)
ou
par
le biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant:
https://www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
Article
10
:
Le
Maire,
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la brigade
de
Gendarmerie
Autonome
de
St LYS,
et la Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à Fontenilles,
le
08/04/2024
Le
Maire,
Christophe
TOUNTEVICH
2/2