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Arrêté - 2023 2 079 Occupation domaine public travaux
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Fontenilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 2 079 Occupation domaine public travaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
[—
VILLE
DE
LL
FONTENILLES ww\w.Ville-fontenilles.fr 05
61
91
55
80
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
PORTANT
AUTORISATION
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
EN
RAISON
DE
TRAVAUX
N°
2023-02-079
Le
Maire
de
la
Commune
de
Fontenilles,
Vu
le Code
de
la Route,
notamment
ses
articles
L411-1
et R
417-10.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
82-623
du
22 juillet
1982
et par
la loi
83-8
du
7 janvier
1983, Va
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I, huitième
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
Considérant
que
les travaux
concernent
M.
HONTARREDE
Philippe
résidant
au
02
rue Maubec/1
rue du
19 Mars
1962-
31470
FONTENILLES-
Portable
06-16-34-30-11
: en date
du 05 juillet 2023,
Permis
de
Construire
n°
031
188
23
A.
Considérant
la
demande
effectuée
par
la
société
SASU
LC
RENOV,
510
chemin
du
Moulin
de
Rouaix,
31470
SAINT
DE
FOY
DE
PEYROLIERES
représentée
par
monsieur
CHAGNIOT
Ludovic,
cette
dernière
devra
assurer
la sécurité
des
usagers
des
voies,
il y a donc
lieu de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantés
:
ARRÊTE
Article
1:
Le
stationnement
d’un
véhicule
de
3.5
T
sera
autorisé
le
temps
du
déchargement
de
la livraison
des
matériaux
de
10h
à
11h.
Des
barrières
seront
apposées
afin
de
réserver
deux
places
de
parking
pour
Pévacuation
des
gravats.
Article
2:
Les
emplacements
de
stationnement
concernés
sont
situés
au
n°1
rue
du
19
Mars
1962.
Article
3:
Les
deux
emplacements
de
stationnement
seront
occupés
durant
toute
la
période
des
travaux
du
08
janvier
2024
au
19
janvier
2024
par
un
véhicule
léger
appartenant
à la
société
SASU
LC
RENOV.
Article
4:
M.
HONTARREDE
devra
apposer
la
signalisation
en
vigueur
et
s’assurer
de
la libre
circulation
permettant
l’intervention
des
services
de
secours
et de
lutte
contre
l’incendie
sur
l’ensemble
de
la rue.
1/2 |
VILLE DE
FONTENI 05 61
9155
80
[Les
Wwww.ville-fontenilles.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
PORTANT
AUTORISATION
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
EN
RAISON
DE
N°
2023-02-079
Article
5:
Article
6:
Article
7:
TRAVAUX
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
sur
le
site
internet
de
la ville
de
Fontenilles
et
d'un
affichage
à l’adresse
concernée
par
les
travaux
selon
les
règles
en
vigueur.
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulouse
par
courrier postal
(68
rue Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7
; Téléphone
: 05
62
73
57
57
; Fax
: 05
62
73
57
40)
ou
par
le biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant:
http://www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification. Toute
infraction
au
présent
arrêté
fera
l’objet
de
poursuites
selon
les
lois
et
règlements
en
vigueur.
Le
Maire,
la
directrice
Générale
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
commandant
de
communauté
de
brigade
de
St
LYS,
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à Fontenilles,
le 20/12/2023
Le
Maire,
Christophe
TOUNTEVICH
2/2