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Déliberation - 2022 023 Subventions a des associations
Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 023 Subventions a des associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
Arrondissement
d’AIX-EN-PROVENCE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT du REGISTRE
des DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
de
SAINT-CANNAT
Séance du 29 mars 2022
13760
MEMBRES NOMBRE
DE
Afférents
au
Conseil Municipal
29
En
exercice
29
Présents
20
Représentés
N°
2022-023
Subventions
à des
associations
L’an
deux
mille
vingt-deux
et
le
vingt-neuf
mars
à
dix-huit
heures,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
COMMUNE
de
SAINT-CANNAT,
a été
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
la
convocation
qui
lui
a été
adressée
par
le
Maire
le
vingt-trois
mars
deux
mille
vingt-deux
conformément
à
l’article
L.2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la Présidence
de
M.
Jacky
GERARD,
Maire.
Etaient
présents
à cette
Assemblée
: J.
GERARD),
J.
LEVI
VALENSI,
D.
CAMHI,
L.
MAURIZIO,
D.
BARBIER,
G.
SORBA,
AL.
FALQUERO,
C.
POULIQUEN,
M.
CATELIN,
M.
GUILLET,
D.
JARNIGON,
S.
BOURAS,
S.
BOULIGNUEZ,
M.
RIBES,
B.
ROSSI
LUMBROSO,
A.
RUBIOLO,
ML.
VOLAND,
C.
FREMY,
S.
ROCHEZ,
C.
BARRIERE.
Absents
excusés
: P.
BUISSON-BAUMELOU
représenté
par
J.
LEVI
VALENSI,
Y.
FALCHI
représenté
par
L.
MAURIZIO,
J.P.
VENTURINI
représenté
par
J.
GERARD,
D.
PETIT
représenté
par
M.
CATELIN,
M.
SOONEKINDT
représenté
par
A.L.
FALQUERO,
M.
CUTILLO
représenté
par
G.
SORBA,
P.
VIDALOU
représenté
par
C.
BARRIERE,
G.
BESSE
représenté
par
S.
ROCHEZ,
C.
MARTIN.
A.
RUBIOLO
a
été
élue
secrétaire.
Comme
chaque
année,
certaines
associations
sollicitent
des
avances
sur
subventions
pour
faire
face
à
leurs
dépenses
courantes
avant
le
vote
des
subventions
qui
intervient
généralement
en
avril,
voire
en
mai.
L'association
Comité
officiel
des
fêtes
de
Saint
Cannat
sollicite
une
avance
de
4.000
€.
L’association
Clownies
en
baskets,
organisatrice
de
la course
de
la
Trévaresse,
sollicite
une
subvention
de
1.500
€
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
des
voix,
M.
CATELIN
ne
prenant
pas
part
au
vote
pour
l’association
Comité
officiel
des
fêtes
de
Saint
Cannat,
ner
ens ones nées ere uses 60e
DECIDE
D’ATTRIBUER
:
-
Une
avance
de
subvention
2022
de
4.000
€
au
Comité
officiel
des
fêtes
de
Saint
Cannat, - Une
subvention
de
1.500
€
à L'association
Clownies
en
baskets.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
ou
sur
l’application
« Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
que
dessus,
Délibéré
à Saint-Cannat
les jours,
mois
et a
Affiché
le :
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Sous-Préfecture
le
3 2
MARS 2022 Fi
LU
|