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Déliberation - 2023 005 Subvention a une association et a la Paroisse
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 005 Subvention a une association et a la Paroisse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Drantieement nAPSEN EMONERRE
EXTRAIT du REGISTRE
des DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
de
SAINT-CANNAT
Séance du 31 janvier 2023
13760
L’an
deux
mille
vingt-trois
et
le
trente
et
un
janvier
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la COMMUNE
de
SAINT-CANNAT,
a été
assemblé
au
lieu
NOMBRE
DE
ordinaire
de
ses
séances,
sur
la convocation
qui
lui
a été
adressée
par
le
Maire
le vingt
cinq
MEMBRES
janvier
deux
mille
vingt-trois
conformément
à
l’article
L.2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la Présidence
de
M.
Jacky
GERARD,
Maire.
Afférents
au
Etaient
présents
à
cette
Assemblée
: J.
GERARD,
J.
LEVI
VALENSI,
D.
CAMHI,
Conseil
29
|
AL.
FALQUERO,
D.
BARBIER,
G.
SORBA,
C.
POULIQUEN,
M.
CATELIN,
D.
Municipal
JARNIGON,
D.
PETIT,
A.
RUBIOLO,
M.
GUILLET,
M.
RIBES,
S.
BOULINGUEZ,
B.
ROSSI
LUMBROSO),
C.
FREMY,
ML.
VOLAND,
G.
BESSE,
C.
BARRIERE,
Absents
excusés:
Y.
FALCHI
représenté
par
J.
GERARD,
J.P.
VENTURINI
En
exercice
29_|
représenté
par
D.
CAMHI,
L.
MAURIZIO
représentée
par
D.
BARBIER,
S.
BOURAS
représentée
par
B.
ROSSI
LUMBROSO,
M.
SOONEKINDT
représenté
par
A.L.
FALQUERO,
J.
PRUNARET
représenté
par
C.
BARRIERE,
P.
BUISSON
BAUMELOU
représenté
par
D.
JARNIGON,
M.
CUTILLO
représenté
par
G.
SORBA,
S.
ROCHEZ
représentée
par
G.
BESSE.
C.
MARTIN.
G.
SORBA a été
élu
secrétaire.
Présents
19
KReprésentés
9
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
N°
2023-005
Vu
la
loi
2000-321
du
12
avril
2000,
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
.
avec
les administrations,
Subvention
à une
Vu
Ja loi n°2014-856
sur l’économie
sociale
et solidaire,
association
et à la
Paroisse
L’association
Art
expression
a sollicité
une
avance
sur
subvention
de
6.000
€ pour
pouvoir
réserver
des
prestations
et des
artistes
pour
le Festival
de jazz
Roger
Menillo
2023.
La
Paroisse
des
3
Pierres
a
sollicité
la
Commune
pour
prendre
en
charge
les
frais
de
chauffage
occasionnés
lors
de
concerts
organisés
dans
l’église
par
la Municipalité.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
:
-De
verser
une
avance
sur
subvention
2023
à
l’association
Art
expression
d’un
montant
de
5.000
€
-De
verser
une
subvention
à la Paroisse
des
3 Pierres
d’un
montant
de
200€
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
ou
sur
l’application
« Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Délibéré
à Saint-Cannat
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Guilla
RB
Jacky
GERARD
ue
SOREA
À
=
Ca
Sous-Préfecture
le
:
Affiché
le :
Acte rendu
exécutoirfypfs ényoÿen /|]/
A
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